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Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité,
NS P Am RM U es Re ee : Se ET NT
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
VILLE DE ss Reçu en préfecture le 29/11/2022
+
Thomery _ _ q® ID : 077-217704634-20221128-99 AU202236-AU Ses m , US porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
DECISION DU MAIRE
DECISION N° 2022-36 OBJET: Avenant n°1 au Marché THY 2021-02: Travaux
supplémentaires — Salle de la Plage
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2194-8 relatif aux modifications de
faible montant,
Vu la délibération en date du 16 avril 2014 portant délégation au maire pendant la durée de son mandat,
Vu la décision du Maire n° 2022-05, notifiée en date du 28 février 2022 portant attribution du marché de
remplacement des fenêtres et autres ouvertures des bâtiments communaux à l'entreprise RENOV
HABITAT pour un montant de 163 704.52 € HT,
Considérant qu'après démarrage des prestations, il est apparu que des travaux supplémentaires non
prévus au marché initial sont indispensables,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant au marché en objet notifié le 28.02.2022,
DÉCIDE
Article 1
lLest décidé de conclure un avenant n° 1 au marché THY 2021-02 avec l'entreprise RENOV HABITAT,
qui a pour objet d'arrêter les prix des travaux supplémentaires et modificatifs et de prendre en compte
la modification induite sur les travaux initialement prévus.
Modifications induites par l'avenant n°1 :
1-1 Fourniture et pose de
+ 11 butées magnétiques
e 11 canons
L'ajout de ces travaux supplémentaires engendre une augmentation des travaux de 1 281.94 € HT
(1 538.33 € TTC) €.
1-3 Incidence financière de l'avenant n° 1sur le montant du marché
Montant de l'avenant n° 1:
=“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 1 281.94 €
“s Montant TTC: 1 538.33 €
= % d'écart introduit par l'avenant : 0.78 %
Mairie - 9, rue de la République - 77810 Thomery - O1 64 70 51 65 - contact@mairiethomery.fr - www.mairiethomery.com Nouveau montant du marché public :
s Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT : 164 989.46 €
s Montant TTC: 197 987.75 €
Article 2
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le Em
ID : 077-217704634-20221128-99_AU202236-AU
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera
affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à M. le préfet.
Transmis au Représentant de l'Etat le ZzS.x\ 22
Notifié ou publié le © +. XIL 2 2
Le Maire certifie, sous sa
exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Bruno MICHEL
nsabilité, le caractère
Fait à Thomery, le 28 Novembre 2022
Le Maire de Thomery,
Bruno MICHEL LÉ