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Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Thom e Ty, 2 < Reçu en préfecture le 16/06/2025 ET
Publié le
S.
$S MUrs porteurs d'avenir DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ID : 077-267702561-20250611-DELIB20 25-DE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE DE L'an deux Mille vingt-cinq, le mercredi 11 juin à quatorze heures, le Conseil CONVOCATION : d'Administration du Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni 28/05/2025 en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL,Mme Isabelle SALICETI, Mme Marie-Christine ZANNI, M. Patrick MEUNIER, Mme Valérie RUCHO MARTIN, Mme Nicole DUPONT, Mme Karen PIAGET, M.Jacques CHARBONNIER, Membres en exercice : 11 Mme Brigitte BEAUFORT
Présents : 9
Votants : 9 Absentes : Mme Mylène GAUTHIER, Mme Christine NICOLET Pouvoir : O
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SALICETI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°20/2025 OBJET : Tarification loto
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Expose qu'il y a lieu de mettre en place des actions sociales pour les personnes en retraite, un
programme d'activités et d'animations, est mis en place en direction de ce public.
Dans ce cadre, une journée à la salle de la Plage comprenant un barbecue préparé par les adhérents volontaires suivi d’un loto sera organisée le 10 septembre 2025. Une participation est demandée aux Séniors pour le repas et l'achat de 2 cartons de loto permettant l'achat des ingrédients du barbecue et des lots.
Considérant le coût de la prestation, de 5 € pour les 2 cartons de loto et de 15 € par personne pour les préparatifs du barbecue.
Le Président souhaite que les collaborateurs de la collectivité puissent participer gratuitement à cette sortie dans la limite des places disponibles. ”
Le Président propose au conseil d'administration de fixer le tarif pour le barbecue-loto.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration du CCAS,
A l'unanimité,
-__ FIXE le tarif à 20 € par personne,
-__ PRECISE que les collaborateurs ou invités de la commune puissent participer gratuitement à cette sortie
dans la limite du nombre de place disponible,
-__ PRECISE qu'en cas d'absence, la participation ne sera remboursée qu’en cas de force majeure sur
justificatif.
Transmis au représentant de l'Etat le FAIT ET SE les jour, mois
en annulation par courrier ou par l'application «télérecours citoyens» accessible
à partir du site internet www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de
Notifié ou publié le FX
Pa ji fa Er É Socinle) D
Melun dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. TH
Le Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
Le Président, QE | F4 ICETI Bruno Michel