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Déliberation - Deliberations Votes cm 20251106
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Votes cm 20251106)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 06 NOVEMBRE 2025
19h00
Salon d’honneur
DÉLIBÉRATIONS
I NSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025
→ Vote : Unanimité
2. EXERCICE DES MANDATS SPECIAUX (5.6) – Autorisation au Maire et à des conseillers mu- nicipaux de se rendre au congrès des maires
→ Vote : Unanimité
DOMAINE ET PATRIMOINE
3. AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – Convention de servitude pour l’implantation d’un ouvrage électrique pour un projet situé : Route de Bloux – Raccordement de l’antenne relais SFR
→ Vote : Unanimité
4. AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.6) - Dénomination de voie – rue du Centre
→ Vote : Unanimité
FONCTION PUBLIQUE
5. AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS (4.4) - Convention d’adhésion au service de ren- forts et accompagnements spécifiques du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
→ Vote : Unanimité
FINANCES
6. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.2) – Décision modificative n°1
→ Vote : Unanimité
7. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.3) - Convention de partenariat financier avec la commune de Viry pour la prise en charge de l’organisation de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 → Vote : Unanimité
8. DEMANDE DE SUBVENTION (7.5.1) – Construction d’un bâtiment scolaire : approbation du plan de financement
→ Vote : Unanimité
9. AUTRES CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES ET PARTICIPATIONS (7.6.3.) – Convention de participation financière pour les frais de fonctionnement entre le SIVU Beaupré et la commune de Valleiry
→ Vote : Unanimité 2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
10. AUTRES CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES ET PARTICIPATIONS (7.6.3.) – Convention de participation financière relative à l’accès au centre de loisirs et au périscolaire entre le SIVU Beaupré et la commune de Valleiry
→ Vote : Unanimité
DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEME
11. EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE (8.6) - Demande de dérogation préfectorale au repos dominical - article L3132-20 du Code du travail
→ Vote : Unanimité
DÉCISIONS
DM2025-43 21/10/2025 VRD CONCEPTION - MOe PAV Place de l'Eglise 5 700,00 €
DM2025-44 24/10/2025 Panier de basket école élémentaire COSEEC 2 148,00 €
Le Maire
Alban MAGNIN