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Déliberation - Deliberations Votes cm 20250220
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Votes cm 20250220)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 20 FEVRIER 2025
19h30
Salon d’honneur
DÉLIBÉRATIONS
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025
→ Vote : à l’unanimité
URBANISME
2. DOCUMENTS D’URBANISME (2.1.2) – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : décision de ne pas soumettre la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU a évaluation environ- nementale
→ Vote : à l’unanimité
FINANCES
3. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.6) – Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2025 → Les membres du conseil municipal ont pris acte
4. EMPRUNTS (7.3.3) - Garantie financière à accorder à CDC HABITAT pour le programme « VILLA VALLEIRIA » route de Matailly (5 logements)
→ Vote : 18 voix Pour – 3 Abstentions (H. VIDAL ; A. FRANCHI + 1 pouvoir M.N. BOURQUIN) – 1 voix Contre (M. J-Y LE VEN)
DÉCISIONS
NUMERO DATE DECI- SION OBJET DE LA DECISION MONTANT TTC
DM2025-01 05/12/2024 Validation offre CANEL GEOMETRE/bornage espace OM Copro Vert Village 2.831,76 €
DM2025-02 05/12/2024 Validation offre CANEL GEOMETRE/bornage espace OM Copro A FLEUR DE SAISON 2.599,92 €
DM2025-03 05/12/2024 Validation offre Remplacements des volets Maison de ville 2.472,00 €
DM2025-04 05/12/2024
Validation offre Réparation chauffage école
maternelle remplacement pompe et circuit régu-
lateur 3.662,00 €
DM2025-05 05/12/2024
Validation offre mise en place ventilo convec-
teur pour 4 bureaux RDC mairie accueil CI&
Passeport suite à travaux et réorganisation et
création de bureau et modification de l'accueil.
6.500,00 €
DM2025-06 05/12/2024 Validation suite à panne plancher chauffant re- mise en état du circuit de commande réparation 3.500,00 € 2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
chauffage salle Albert Fol le PC de régulation
HS
DM2025-07 07/02/2025 Validation prestation sonorisation MICM 2025 3.108,00 €
DM2025-08 04/02/2025 Validation offre XL Print - impression Valleiry infos 3 044,40 €
Le Maire
Alban MAGNIN