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Déliberation - DELIBERATIONS VOTES CM20250522
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS VOTES CM20250522)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 22 MAI 2025
19h00
Salon d’honneur
DÉLIBÉRATIONS
I NSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025
→ Vote : Unanimité
2. INTERCOMMUNALITE (5.7) – Adhésion à la convention du service commun plu de la commu- nauté de communes du genevois « socle commun – ingénierie conseil (niveau 1) » → Vote : Unanimité
URBANISME
3. DOCUMENTS D’URBANISME (2.1.3) – Bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU et approbation du projet de la modification simplifiée n°2 → Vote : Unanimité
FINANCES
4. CONTRIBUTION BUDGETAIRES (7.6) – SYANE : travaux de gros entretien reconstruction d'éclairage public - programme 2025
→ Vote : Unanimité
FONCTION PUBLIQUE
5. AUTRES DELIBERATIONS (4.2.2) - Protection sociale complémentaire : Mandatement du CDG74 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé → Vote : Unanimité
6. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO- RIALE (4.1.1) modification de la durée de travail de postes
→ Vote : Unanimité
7. REGIME INDEMNITAIRE (4.5.) – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel
→ Vote : Unanimité
8. AUTRES DELIBERATIONS (4.2.2) – Validation du document unique des risques profession- nels
→ Vote : Unanimité 2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
DÉCISIONS
DM2025-25 07/04/2025 Validation remplacement d'un mat cassé NGE élec- trique Pré ROSSET 3 420,28 €
DM2025-26 07/04/2025 Validation remplacement d'un mat cassé NGE élec- trique devant école 3 941,20 €
DM2025-27 16/04/2025 Validation commande produits entretiens et tapis école commodis 3 073,00 €
DM2025-28 25/04/2025 Validation achat d'une fontaine pour le parc des pri- mevères 3 907,00 €
DM2025-29 07/05/2025 Validation travaux de mise en place alimentation et compteur à eau à la pétanque 5 575,80 €
DM2025-30 12/05/2025 Validation réparation étanchéité et isolation casquette école 9 766,80 €
Le Maire
Alban MAGNIN