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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 3 2014
Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 18 3 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Commune de LUC SUR AUDE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 mars 2014
Présents
Michel Cuguillere Adjoint
P.Moreno
D.Algans
JC Pons Maire
Frédéric Rigail
E.Falconer
Excusés
Rose Marie Roque
Absente :
N.Garcia
T Peres
P Reinhold Von Essen
Mr D Algans ayant été nommé secrétaire de séance, le Maire expose les points à l’ordre du jour :
1/Vote du compte administratif
Le compte administratif se compose de 4 budgets distincts : le budget communal, le budget de l’eau, le budget de production photovoltaïque et le budget de l’action sociale
Budget communal
Le conseil municipal ouï l'exposé de Mr le Maire qui commente le budget communal dans ses détails. Ce budget fait ressortir des dépenses de fonctionnement de235.707€ contre 235.267€ en 2012 et des recettes de278.569€ contre 333.913€ en 2012; pour les investissements ce sont 254.117€ qui sont investis pour des recettes de 433379€. Notre excédent de début d’exercice se maintient puisqu’on passe de 158k€ en 2011, à 153 k€ en fin d’exercice 2012 et cette année à144611€. Un examen des dépenses prévisionnelles et effectives poste par poste est ensuite effectué, qui ne fait pas ressortir d’anomalies dans nos dépenses. Globalement la gestion est satisfaisante.
Budget de l'eau
Mr le Maire expose les détails du budget de l'eau .Il en est du budget de l'eau comme du budget de la commune : il reste confortable en raison des reports des années précédentes et présente un état positif de 72.000€. Mr le Maire rappelle néanmoins qu’avec les travaux prévus cette année 2014, sur la station et sur le réseau cet excédent sera utilisé. Le réajustement chaque année du prix de l’eau et de l’assainissement permet pour un prix de 1€ de moins que la moyenne départementale d’assurer un service correct aux usagers.
1 Budget photovoltaïque
La vente de l’électricité produite à EDF dégage un solde 12.319€, une fois toutes les charges d’emprunt payées.
Budget action sociale
Ce budget comporte la seule dépense qui consiste à remettre aux personnes de plus de 65 ans une boite de chocolat ; il est alimenté par le budget communal et présente un solde disponible de 2517€ qui est reporté.
Le maire sort de la salle de Conseil et confie la Présidence du Conseil Municipal à Mr Michel Cuguilere, qui organise le débat entre les conseillers. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote les comptes administratifs à l’unanimité. Il décide d’affecter les excédents de fonctionnement à la section investissement.
2/Taxe de raccordement
Mr le Maire expose que les taxes de raccordement n’ont pas été relevées depuis plusieurs années et que leur niveau est aujourd’hui insuffisant pour faire face aux travaux que nécessitent les réseaux d’eau et d’assainissement. Unr investigation a été lancé auprès des communes voisines pour connaitre le montant des taxes appliquées, de laquelle il ressort que nous sommes très en retard. Mr le Maire propose donc de relever les montants actuels à 1500€ pour l’eau et 1500€ pour l’assainissement. Cependant ces augmentations prendront effet au 1er avril 2014 afin de ne pas pénaliser les permis déposés ou en cours.
Cette nouvelle tarification est adoptée à l’unanimité du Conseil.
3/Heures supplémentaire pour le secrétariat
Mme Vogel effectue actuellement un travail supplémentaire en dehors de ces heures ; cette surcharge est due à la comptabilité de fin d’année, aux budgets prévisionnels et à la période électorale qui constituent une charge de travail ponctuelle ; Mme Vogel étant salariée de la Communauté de Communes Mr le Maire propose de lui faire un CDD de 50h pour absorber ce surcroit de travail.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
4/Raccordement maison Delmas
Le SYADEN responsable du raccordement électrique nous propose une convention dans laquelle il prend en charge une partie des frais de raccordement. Le Conseil autorise la signature de ladite convention pour un montant de 6000€.
La séance est levée à 23h35
Le Maire
Jean Claude Pons
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