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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 33 CCAS Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
ï î AH ï Reçu en préfecture le 30/11/2023 _ Extrait
du registre des délibérations |" A IA 11072
lé TE. | du Conseil d'administration ID : 031-213100662-20231127-DLCA2023 33-DE CCAS du lundi 27 novembre 2023 me
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 27 novembre 2023, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 21 novembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET — Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés :
Madame Elisabeth CORDEIRO — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Emilie PEZET - Monsieur
Adam BEN BRAHIM — Madame Martine JARLAN.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Collaboratrice de
Cabinet et Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 6
Nombre d'administrateurs représentés : 0 VNYYN
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline NICAISE.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 10 heures.
[2023-33 FINANCES : Règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 6 Abstentions : 0 Exprimés : 6 Pour : 6 Contre : O
29, Places du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 845555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 4141721073
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter un règlemerl!2:22121210662 207127 0LcA208 33-DE
avant le vote de leur première délibération budgétaire M57. Le règlement budgétaire et financier est
facultatif en M14 mais devient obligatoire en M57 pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce règlement est valable pour une mandature mais est révisable à tout moment. Il doit être adopté par le
Conseil d'administration du CCAS au cours de l'une des séances précédant celle du vote du premier
budget primitif M57.
Monsieur le Président énonce que la rédaction du RBF est libre et propre à chaque collectivité.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu l'article 106 III de la loi n° 2015-9941 en date du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et nofamment ses articles L.2321-3 et R.2321-3 ; Vu le décret n° 2012-1246 en date du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2001-495 en date du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération du Conseil d'administration n° 2023-22 en date du 28 juin 2023 approuvant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
> APPROUVE le règlement budgétaire et financier (RBF) annexé à la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour lapplication de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été = effectuées le :
Pour copie conforme, JEPrèsidént, AU [ATITO3
(7 GER et la délibération ayant été reçue en (SEE F9 |?)
Préfecture le :
KE) 30/tt{1to13 Cédric MAUREL er