Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 024 VISEE ET PUBLIEE FINANCES Approbation Reg
Conseil Municipal - 2026 – 003 – VISEE ET PUBLIEE FINANCES Debat dOrie
Déliberation - 2026 – 003 – VISEE ET PUBLIEE FINANCES Debat dOrie
Déliberation - 2026 002 Visee et Publiee FINANCES Debat dOrientat
Déliberation - 2026 002 Visee et Publiee FINANCES Debat dOrientat
Déliberation - Reglement budgetaire et financier CCAS M57
unknown - 2026 002 Visee et Publiee FINANCES Debat dOrientat
Déliberation - Extrait 2023 125 FIN Reglement budgetaire et finan
Conseil Municipal - 2026 029 VISEE ET PUBLIEE FINANCES Budget primitif
Déliberation - Extrait 2023 33 CCAS Reglement budgetaire et finan
Conseil Municipal - 2026 024 Visee et Publiee Finances Approbation Reglement Budgetaire et financier
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 024 Visee et Publiee Finances Approbation Reglement Budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 LE Extrait du registre des délibérations Regu en prétecure le 16/04/2028
D du Conseil municipal Pub te
LIESSIÈRES du Mercredi 1 5 Avril 2026 ID : 031-2131 00662-20260415-DEL2026024-DE 1°!
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 15 avril 2026, à l'hôtel de ville de Bessières,
sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une Synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES,
Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ,
Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES,
Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL- GUIDICI, Monsieur
Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur
Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame
Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.
Absents avec pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL,
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Filiz
KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame ANDREU Véronique
>. Composition légale du conseil municipal : 27
>. Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 23
>. Nombre de conseillers représentés : 4
| 2026-024 — FINANCES : Approbation Règlement budgétaire et financier |
Rapporteur : Monsieur le Maire,
[ADOPTE
| Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : O
La Commune de Bessières dispose d'un règlement financier et budgétaire initialement adopté par délibération
du Conseil municipal en date du 13 décembre 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L.2311-1 du Code général des collectivités territoriales et aux exigences
de la loi de finances 2026, le règlement a été révisé afin d'intégrer les nouvelles obligations légales
en matière de sincérité, de transparence et de contrôle budgétaire. Le texte actualisé encadre l'élaboration, l'exécution
et le contrôle du budget communal, conformément aux principes budgétaires
fondamentaux (annualité, universalité, unité et équilibre) et à l'instruction comptable M57, sécurisant ainsi juridiquement l'ensemble
des opérations financières de la collectivité.
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE
CONSEIL MUNICIPAL,
84 55 56 Email : mairie@ bessieres.fr www. bessieres.fr Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
> APPROUVE le règlement budgétaire et financier (RBF) annexé à la | Publié le
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentdR STESI00eERAennS DE EnERnER PE présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :