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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - publication des deliberations du 15 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - publication des deliberations du 15 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
m1
1
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
15
juillet
2024
ï
Publication des
décisions
du
maire et
des
délibérations
se
EC DE mm
OURG
Délibérations
du
conseil
municipal
du
15
juillet 2024
DCM
2024-70-
Convention
avec
le
service
Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
préalable
en
matière
d'enseigne,
pré
enseigne
et
publicité
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-71
Subvention
festival
« Pop
au
château
»
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-72-
Convention
de
mise
à disposition
ENEDIS
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-73-
Adoption
du
RPQS
2023
de
l'assainissement
collectif
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-74-
SERPN
Avenant
n°
1 à la convention
de
facturation
Adopté
à la majorité
(2
contres),
DCM
2024-75-
VEOLIA
Avenant
n°
2 au
contrat
de
délégation
de
service
public Adopté
à la majorité
(1
abstention),
Le
Maire,
Isabelle
VAU