Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 190 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 190 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 190 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2018-190

PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2018Sommaire

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN

78-2018-11-30-013 - 141 - Administrateurs de garde - Délégation de signature CHIPS (3

pages) Page 3

Préfecture de police de Paris

78-2018-12-21-007 - Arrêté n°2018-00805 autorisant les agents agréés du service interne

de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares

du réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018 (2 pages) Page 7

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure

78-2018-12-21-008 - arreté fermeture RD10 (2 pages) Page 10

2CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN

78-2018-11-30-013

141 - Administrateurs de garde - Délégation de signature CHIPS

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-11-30-013 - 141 - Administrateurs de garde - Délégation de signature CHIPS 3Ch [ n] W] Poissy { 7 www.chi-poissy-st-germain.fr T

Centre haspteker rtercomminel

H ® PIT A L Meulan Les Mureaux Saint-Germain-en-Laye

DE MANTES mes TT Centre Hospitalier Intercommunal _—

DIRECTION GENERALE

DECISION N° 1/2018/141

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

(Annule et remplace la décision n°1/2018/117)

LA DIRECTRICE

Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment l’article L.6143-7,

D6143-33, D6143-34 et D6143-35 ;

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital ;

Vu le litre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des Etablissements public de santé ;

Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de

santé ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu le décret du 2010-347 du 24 avril 2013 prévoyant la liste des personnes habilitées à effectuer

des gardes administratives ou techniques ;

Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de

Poissy/Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015,

son avenant n° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au

Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018.

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame

Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint- Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal

de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018.

DECIDE

Article 1° : Délégation de signature est donnée aux cadres cités ci-après dans le cadre de la garde

administrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye :

Madame Houaria BEGHERSA

Monsieur Mathieu BIJOUX

Monsieur Nicolas BOUGAUT

Madame Françoise BOUVIER

Madame Marie FRANCONY

Monsieur Sylvain GROSEIL

Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX

Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-11-30-013 - 141 - Administrateurs de garde - Délégation de signature CHIPS 4- Madame Caroline JEGOUDEZ

- Madame Nadine LAURIN

- Madame Sandra LYANNAZ

- Madame Isabelle PERSEC

- Madame Nadège SEILLIER

- Madame Karin TANE

- Madame Sandrine WILLIAUME

Article 2 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.

Article 3 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La

présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise aux trésoriers des trois établissements,

communiquée aux Conseils de Surveillance de chaque établissement et publiée au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2018

Fait à Poissy, le 30 novembre 2018

La Directrice Générale,

Isabelle LECLERC

Exemplaire de signature autorisée,

Madame Houaria BEGHERSA

AM MonsieurNicolas BOUGAUT. | LT Psp al

Madame Sandra LYANNAZ

Madame Nadège SEILLIER

Page 2 sur 3

Décision 1/2018/141

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-11-30-013 - 141 - Administrateurs de garde - Délégation de signature CHIPS 5Madame Sandrine WILLIAUME

Destinataires :

- Madame Sylvie FEREST, Trésorière principale

- Direction Générale

- Administrateurs de garde

- Pubication recueil

Page 3 sur 3

Décision 1/2018/141

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-11-30-013 - 141 - Administrateurs de garde - Délégation de signature CHIPS 6Préfecture de police de Paris

78-2018-12-21-007

Arrêté n°2018-00805 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité

de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares

du réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018

Préfecture de police de Paris - 78-2018-12-21-007 - Arrêté n°2018-00805 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares du réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018 7qP PREFECT URE DE POLICE CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2018-00805

autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares du réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-9 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, notamment sont chapitre II bis ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment son article 7-4 ;

Vu la saisine en date du 20 décembre 2018 de la direction de la sûreté de la SNCF, relayée par la préfecture des Yvelines ;

Considérant que, en application l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du même décret ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris dans les départements de Paris, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police ;

Considérant les appels lancés dans le contexte du mouvement dit des « gilets jaunes », et largement relayés sur les réseaux sociaux, à manifester à Versailles le samedi 22 décembre prochain ;

Considérant qu’il y a tout lieu de penser que les violences urbaines commises les samedis précédents, notamment à Paris, sont susceptibles de se reproduire à l’occasion de la manifestation annoncée à Versailles le samedi 22 décembre, en raison notamment de la présence attendue d’éléments à haute potentialité violente ;

Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;

.../…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

Préfecture de police de Paris - 78-2018-12-21-007 - Arrêté n°2018-00805 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares du réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018 8-2-

Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure, qui demeurent fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares du réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018 répond à ces objectifs ;

Vu l’urgence,

Arrête :

Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité le samedi 22 décembre 2018 sur les lignes et gares suivantes du réseau francilien de la SNCF, de leur ouverture à leur fermeture :

- Lignes L, N et U du Transilien, ensemble des gares, stations et véhicules de transport ;

- Ligne C du RER, gares de Saint-Quentin en Yvelines, de Saint-Cyr et de Versailles Chantiers, ainsi que les véhicules de transport les desservant.

Art. 2 - Le préfet des Yvelines, le préfet du Val-d’Oise, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le président du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Yvelines, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine et consultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Fait à Paris, le 21 décembre 2018

Le Préfet de Police

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

Pierre GAUDIN

Préfecture de police de Paris - 78-2018-12-21-007 - Arrêté n°2018-00805 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes et gares du réseau francilien de la SNCF le samedi 22 décembre 2018 9Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure

78-2018-12-21-008

arreté fermeture RD10

Arrêté portant fermeture de la RD 10 à Saint-Cyr-l'École et Versailles

en raison d’une manifestation à risques

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - 78-2018-12-21-008 - arreté fermeture RD10 10De

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'éducation et de la sécurité routière

Bureau de la sécurité routière

Arrêté portant fermeture de la RD 10 à Saint-Cyr-l'École et Versailles

en raison d’une manifestation à risques

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2215-1,

Vu je Code de la Route,

Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu l’arrêté préfectoral n°2018113-0008 du 23 avril 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry LAURENT, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines,

CONSIDERANT qu’une manifestation organisée dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » est susceptible de se tenir sur le territoire sur la commune de Versailles le 22 décembre 2018 ; qu’il est dès lors nécessaire de prévoir les mesures relatives au maintien de la sûreté et de la tranquillité publiques dans cette commune ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le 22 décembre 2018, toute section de la route départementale RD 10 pourra être fermée à la circulation entre la route départementale RD 91 (rue du Maréchal Joffre) à Versailles et la route départementale RD 7 (rue du Docteur Vaillant) à Saint-Cyr-l'École.

En cas de fermeture du sens Versailles vers Saint-Cyr-l'École, les usagers seront déviés par la RD 91, la RN 12 où ils retrouveront la signalisation directionnelle permanente vers Saint-Cyr-l'École. En cas de fermeture du sens Saint-Cyr-l'École vers Versailles Saint-Cyr-l'École, les usagers seront déviés par la RD 7, la RD 307, ia RD 186 et la RD 10.

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Accueil du public : avenue de l’Europe — Versailles

Tél : 01.39.49,78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - 78-2018-12-21-008 - arreté fermeture RD10 11ARTICEE 2:

Les catégories de véhicules suivants ne seront pas soumises à ces restrictions : - les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile,

- les véhicules des services d’incendie et de secours,

- les véhicules des gestionnaires routiers,

- les véhicules de transports d’urgence,

- les autobus et autocars des lignes régulières de transport en commun,

- les autobus et autocars des lignes se rendant au dépôt de la société Kéolis, - les véhicules assurant le service des ordures ménagères,

- les riverains de la RD 10 et de l’allée des Matelots.

ARTICLE 3 : e

Le 22 décembre 2018, sur la RD 10, le passage souterrain à gabarit réduit de Saint-Cyr-l'École pourra être interdit à la circulation du PR 8+100 au PR 8+616, dans le sens Saint-Cyr-l'École vers Versailles.

ARTICLE À :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services du conseil départemental des Yvelines qui pourront être appuyés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le Directeur de sécurité publique des Yvelines, La directrice départementale des territoires des Yvelines, le président du conseil départemental des Yvelines, mesdames et messieurs les maires de Versailles, Saint-Cyr-l'École, Guyancourt, Montigny- le-Bretonneux, Bailly, Rocquencourt et Le Chesnay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont copie sera adressée à monsieur le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours.

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