Arrêté - ARR2026 011 SN

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Arrêté - ARR2026 011 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 011 SN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260220-7224-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 24 février 2026

Publication le : 24 février 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-011 Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-011

PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DE MANDATAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES DE LA MAISON DES HABITANTS GEORGES POMPIDOU AU SEIN DE LA RÉGIE DE RECETTES "JEUNESSE ET VIVRE ENSEMBLE"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision n° 2022-268 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie de recettes de la Maison des Habitants Joséphine-Baker et modifiant sa dénomination en « Jeunesse et Vivre Ensemble » et création de deux sous régies,

Vu la décision n° 2022-269 du 21 juillet 2022 portant création d’une sous-régie de recettes sous la régie de recettes « Jeunesse et Vivre ensemble » dénommée « Maison des Habitants Georges Pompidou »,

Vu l’arrêté 2022-074 du 21 juillet 2022 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour le fonctionnement de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre ensemble »,

Vu l’arrêté 2022-076 du 21 juillet 2022 portant nomination d’un mandataire sous-régisseur et de mandataires pour le fonctionnement de la sous-régie de recettes de la maison des Habitants Georges Pompidou au sein de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre ensemble »,

Vu l’arrêté 2025-007 du 17 février 2025 portant nomination d’un mandataire sous régisseur et de mandataires pour le fonctionnement de la sous régie de recettes de la maison des Habitants Georges Pompidou au sein de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre ensemble »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 février 2026,Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-011 Page 2 sur 2

Considérant qu’il convient de mettre fin aux fonctions de Mesdames Stéphanie EISLER, Katarina GLADONE et Monsieur Joe NAIM mandataires de la sous régie de recettes maison des Habitants Georges Pompidou au sein de la régie de recettes « Jeunesse et Vivre ensemble » ;

ARRÊTE

Article 1er :

Il est mis fin aux fonctions de Mesdames Stéphanie EISLER, Katarina GLADONE et Monsieur Joe NAIM mandataires de la sous régie de recettes maison des Habitants Georges Pompidou.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’application du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 février 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI