Procès Verbal - PV17022009?t=1739891029

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Procès Verbal - PV17022009?t=1739891029 Document publié le Mardi 17 février 2009 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV17022009?t=1739891029)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, Séance du mardi 17 février 2009

18 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil neuf, le dix septe février à dix huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le cinq février deux mille neuf.

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La séance a été publique

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Présents : Madame Claudette SEGUIN, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean- Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Francis VION, et Miguel TAUNAY.

Absent : Mesdames Jeannine GROMADA (pouvoir à Jean-Michel MARTIN), Gaëlle BERNARD, et Monsieur Laurent ANDRE.

Secrétaire de séance : Gérard RICHARDEAU

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=== Ordre du jour ===

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1- Bâtiments communaux

2- Travaux sur les chemins

3- Financement de la pose d’une borne verte

4- Carte communale (information)

5- Tarifs de location de la salle des fêtes

6- Participation pour l’achat de livres aux enfants du RPI

7- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2008. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

1- Bâtiments communaux

a) atelier communal – Anciennes écoles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, 2ème adjoint qui s’occupe de ce dossier. Ce dernier donne des nouvelles de l’avancement du projet : les plans du bâtiment ont été fournis à l’architecte. Le dépôt de permis de construire devrait intervenir dans les prochains jours.

b) Salle des associations

Monsieur le Maire indique que l’isolation de cette salle est à prévoir. Il est proposé de pulvériser de la laine de roche dans les combles. Ces travaux seront réalisés en régie.

Le renouvellement des radiateurs est également à envisager.

c) logements des anciennes écoles

Des traces d’humidité sont apparues dans le logement du rez-de-chaussée. Il s’avère que le terrain en pente sur lequel le bâtiment est construit favorise le ruissellement d’eau. Monsieur le Maire propose de poser un drain le long de la façade « est » qui viendra rejoindre le drain déjà mis en place pour lasalle des fêtes. Ces travaux seront réalisés en régie.

2- Travaux sur les chemins

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, 2ème adjoint chargé de la voirie.

La commission communale des chemins et fossés s’est réunie le vendredi 13 février dernier. Plusieurs travaux importants sont envisagés pour cette année :

- la route des Portiers (VC 26) : à refaire ;

- Chez Bruneaud (VC 6) : pose d’une buse et d’un regard suite à la demande de Monsieur Bruno BONNEAU ;

- Chautabry (VC 13) : stabilisation de la voie communale et pose de plots réfléchissants ; - Les Grelots (VC 20) : pose de ralentisseurs au niveau de la première maison avec les signalisation et pré-signalisation réglementaires ;

- Montbergère (VC 44) : pose de ralentisseurs aux deux entrées du villages avec les signalisation et pré-signalisation réglementaires ;

- Le Pouzac (VC 16) : pour faciliter l’écoulement de l’eau et éviter la détérioration de la route, le virage sera légèrement incliné sur 15 mètres environ. Des plots réfléchissants seront posés pour signaler la courbe.

- Bel-Air : le chemin rural dit du « Fond-Dormant » limitrophe avec la commune de Burie a été endommagé suite à l’exploitation d’une parcelle de bois appartenant à Monsieur FOUGEROU Gérard. L’entreprise envisage de le remettre en état dès que le temps le permettra sans donner plus de précisions sur les travaux qu’elle compte mettre en œuvre pour y parvenir.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de faire constater les dégâts par un huissier de justice. Considérant que la propriété privée de la commune a subi un grave préjudice, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et représenté de faire constater les dégâts causés au chemin du Fond-Dormant par un huissier de justice. Autorise Monsieur le Maire à faire des démarches.

Signalisation des travaux :

Monsieur Jean-Luc VARANCEAU propose que les membres de la commission des chemins soient dotés d’un aérosol de chantier pour repérer les travaux à faire. 6 aérosols seront achetés.

Fauchage :

Monsieur Jean-Luc VARANCEAU présente le devis de l’entreprise JAGUENAUD concernant le fauchage des accotements et talus pour 2 passages soit en juin et en août. Il s’élève à 5 579,34 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représenté de faire réaliser le fauchage des accotements par l’entreprise JAGUENAUD selon le devis fourni.

Concernant le broyage des fossés courants, les propriétaires des parcelles jouxtant afin de déterminer la meilleure période pour intervenir.

3- Financement de la pose d’une borne verte

Monsieur le Maire informe l’assemblée du devis qu’il a reçu pour l’installation d’une borne de puisage dite « borne verte ». Cet équipement est utile aux professionnels pour nettoyer leur matériel mais aussi aux campings car pour se réapprovisionner.

Par l’intermédiaire du SAEP de Migron-Villars les Bois-Le Seure, il est possible d’installer cette borne sur la commune de Villars avec une prise en charge de 68 %. Le devis s’élevant à 3 639,07 € TTC, la commune aurait à sa charge 1 164 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représenté de faire installer une borne verte sur la commune de Villars. Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches auprès du SAEP de Migron-Villars les Bois-Le Seure et de la RESE.4- Carte communale

Sur demande du cabinet « Urbanhymns », Monsieur le Maire propose d’organiser la première réunion « diagnostic » dans la semaine du 9 au 13 mars. Une convocation sera adressée a chacun.

5- Tarifs de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part d’une constatation issue des relevés de consommation électrique lors de la location de la salle des fêtes. Il existe une grande disparité dans les consommations suivant les locataires soit de 25 kW à 1 523 kW. Le forfait « chauffage » de 40 €uros proposé durant la période hivernale ne couvre pas les frais. Cela entraîne des charges de fonctionnement supportées directement par la collectivité.

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location afin d’intégrer les consommations électriques dans le forfait de location. Il demande à chacun de réfléchir à une tarification pour en délibérer lors d’une prochaine réunion.

6- Participation pour l’achat de livres aux enfants du RPI

Monsieur Miguel TAUNAY propose d’offrir un livre à tous les enfants scolarisés au sein du RPI Burie/Migron. Chaque commune participerait à l’achat suivant le nombre d’enfants qui habite sur son territoire. Cette initiative personnelle qu’il entreprend, en tant que parent, à pour but de favoriser l’accès à la lecture.

Monsieur Jean-Marie BEGEY pense que la demande part d’un bon principe mais il estime que c’est aux enseignants d’obliger les enfants à lire si les parents ne le font pas. De plus, l’accès aux livres est possible grâce à la médiathèque qui met à disposition une grande variété d’ouvrages. Enfin, cette action doit être menée en concertation avec l’équipe éducative pour que cela ait plus d’impact. Pourquoi ne pas envisager d’organiser une remise de prix à l’instar de ce qui se pratiquait il y a quelques années.

Miguel TAUNAY explique que les institutrices seront associées à cette démarche. La directrice de l’école en a été informée et a donné un avis favorable. La démarche est faite dans le sens d’inciter les enfants à lire en leur offrant un livre qui sera le leur, ce qui n’est pas le cas des livres empruntés à la bibliothèque. Le livre serait remis à chaque enfant à la fin de l’année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l'unanimité des membres présents et représentés, un accord de principe concernant sa participation à l’achat de livres aux enfants du RPI si l’équipe éducative est effectivement associée à cette initiative et si les autres communes sont également d’accord à participer.

7- Questions diverses

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- La réunion annuelle du SIEMLFA (Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques), aura lieu le 28 février 2009 à Saint-Genis de Saintonge, il demande si un élu souhaite représenter la commune, car Madame Jeannine GROMADA, déléguée auprès de ce syndicat sera indisponible. Aucun conseiller ne pouvant se libérer, un pouvoir sera adressé à Monsieur QUESSON, président de cette structure.

- rappelle que la commission communale de sécurité effectuera la visite périodique de la salle des fêtes le 19 février 2009 à 16h00. Sont conviés les services départementaux de l’incendie, de l’équipement, la gendarmerie, l’électricien ainsi que la commission communale des bâtiments.

- Information de la gendarmerie sur la possibilité de déposer un pré-plainte sur internet par l’intermédiaire d’un site spécial : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Ce dispositif est pour l’instant expérimental dans les départements des Yvelines et de la Charente-Maritime. La procédure est valable uniquement pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations…).- indique que la commune recevra cette année la délégation cantonale de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie (FNACA) à l’occasion de la commémoration du Cessez-le-Feu de la Guerre d’Algérie le 19 mars 1962. La cérémonie du souvenir aura lieu jeudi 19 mars 2009 à 15h00. Il sera procédé à l’inauguration de la « rue du 19 mars 1962 ». Monsieur le Maire invite chacun à faire acte de présence pour la circonstance.

- indique que lors du repas offert par la municipalité aux aînés de la commune, la Chorale de la Passerelle de Matha a animé la fin du repas par la production de quelques chants très appréciés. Il propose de les remercier pour cette prestation par le versement d’une subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 50 € à la Chorale de la Passerelle.

- demande l’assemblée la possibilité de prévoir au budget un crédit pour la mise en place de 4 prises d’illumination et de 8 guirlandes dont les emplacements seront définis ultérieurement.

- informe l’assemblée qu’il a une nouvelle fois alerté les services de la DDE afin d’obtenir une solution pour ralentir la circulation dans le village de Chez Bruneaud et signaler aux usagers la dangerosité de la traversée.

De même, il attend toujours une proposition pour la modification du carrefour du cimetière.

- donne le compte-rendu du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes de Burie qui s’est déroulé le 30 février 2009.

Jean-Luc VARANCEAU : fait part à l’assemblée du fonctionnement du SIVOS de Burie/Migron. Les délégués de Villars, lui-même et Miguel TAUNAY, bien que la commune ne soit pas adhérente sont invités à toutes les réunions. L’équipe d’élus en place fait du bon travail malgré les difficultés.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 20h30 et ont signé au registre les membres présents.