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Procès Verbal - 1740141244 PV du 12 12 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740141244 PV du 12 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sont présents : André
Paul Philbée a
L’an deux mille vint quatre, le douze décembre à 20 heures, le conseil municipal de La Chaise-Dieu, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de monsieur André BRIVADIS, maire.
Présents : Fabien BLANCHEFORT, Armelle SAVINEL, Yannick LAVERROUX, Gérard SPECEL, Adjoints au maire. Olivier MARION, Paul PHILBEE, Pascale SCIORTINO, Bernard VIALANEIX, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné un pouvoir : Pierre PHILIPON à Paul PHILBEE, Thierry FAIVRE à Olivier MARION.
Absent : Stéphane WENGER.
Secrétaire de séance : Armelle SAVINEL.
▪ Approbation du PV du conseil municipal du 02 octobre 2024.
Une remarque de Yannick LAVERROUX concernant l’école.
La solution retenue est la numéro 1
▪ Subvention exceptionnelle demandée par l’école (40€ /élève de La Chaise-Dieu) Adopté à l’unanimité.
▪ Travaux dans l’appartement situé au-dessus de l’ADMR, montant des devis 36428.40 € un prêt est proposé ainsi qu’une demande de DSIL et inscription au BP 2025.
Adopté à l’unanimité.
▪ Installation d’un coffret électrique permanent au jardin public
Coût pour la commune :
1658.88 € ENEDIS
1341.45 € Syndicat d’Energie
Adopté à l’unanimité.
▪Viabilisation et bornage d’un terrain au Coudert de la foire
Assainissement eau : 3716 € HT
Déplacement de la conduite : 10 062 € HT , pluvial 2525 € HT
Deux branchements électriques : 1385,28 € HT chacun.
L’OPAC est prête à céder ses parkings pour l’euro symbolique arpentage à la charge de la commune.
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE
DE
LA CHAISE-DIEU
43160 ______ ▪ DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux) proposition de la réfection de la route de Lachaud et de L’Ecurlerie, montant des Travaux 99 000 HT. Mise au vote :
3 contre : Thierry FAIVRE Paul PHILBEE et Pierre PHILIPON.
1 abstention : Olivier MARION
7 pour : Gérard SPECEL, Armelle SAVINEL, Fabien BLANCHEFORT, Yannick LAVERROUX, Pascale SCIORTINO, André BRIVADIS, Bernard VIALANEIX.
▪ Modification de la zone Site Patrimonial Remarquable. Une parcelle est classée en zone inconstructible pour réaliser le préau à l’école de l’Avenue de La Gare. Il faut faire une modification de zone.
Adopté à l’unanimité.
▪ Ouverture de crédit d’investissement 2025 Budget principal.
Adopté à l’unanimité.
▪ Ouverture de crédit d’investissement 2025 Budget ALSH.
Adopté à l’unanimité.
▪ Astreintes neige 2024/2025 soit 159,20 € pour une semaine d’astreinte. Adopté à l’unanimité
▪ Assurance statutaire. En cas d’arrêt maladie il s’agite d’une assurance qui permet de rembourser une partie du salaire des agents de la mairie.
Le conseil a souhaité comparer l’offre proposée par le Centre de gestion à celle de Groupama.
Présentation des offres :
L’offre de CNP Relyens proposée par le Centre de Gestion 43 est intéressante. Le centre de gestion est choisi pour assurer cette prestation avec le choix d’une carence de 15 jours pour la prise en charge des salaires lors d’arrêts maladie. Adopté à l’unanimité.
▪ Réduction du temps de travail à 24h semaine sur le poste d’ATSEM. Adopté à l’unanimité.
▪Achat des vêtements de travail 2025 pour les employés.
Sont octroyées les sommes suivantes : 180 € pour les employés du service technique Et 140 € pour les autres employés.
Adopté à l’unanimité.
▪ Avenir du camping. Olivier Marion signale qu’une réunion tourisme s’est réunie suite à l’offre de Monsieur Legrand (société OLYDEA), il propose un bail précaire 5000 €/an, l’installation d’un mobil home, puis une DSP par la suite (camping+ village), les juristes de L’AMF et de la communauté d’agglomération ont été contactés pour avis sur le sujet, les négociations continuent.
▪ Un réseau de chaleur identique à celui qui a été déployé au hameau des Chapus, est proposé pour alimenter certains quartiers de la commune.
L’EHPAD et le Syndicat Mixte sont d’accord, le réseau raccorderait également la nouvelle école, plusieurs possibilités pour l’implantation de la chaufferie, 2 solutions évoquées vers le pont ferroviaire, hauteur à prendre en compte pour l’acheminement du combustible.
Adopté à l’unanimité. ▪ Tarifs 2025
• Location grande salle des fêtes :
Locataires Moins de 6 heures 1 jour (8h à 8h le lendemain)
1 jour
supplémentaire
en semaine
1 week-end
vendredi fin de
journée au lundi
début de matinée
Associations de la
commune
Gratuite 1ère
fois de l'année
puis 50 €
Gratuite 1ère fois
de l'année puis 150
€
Gratuite 1ère
fois de l'année
puis 100 €
Gratuite 1ère fois
de l'année puis
250 €
Associations hors
commune 60,00 € 180,00 € 130,00 € 330,00 €
Particuliers de la
commune 50,00 € 150,00 € 100,00 € 250,00 €
Particuliers hors
commune 60,00 € 200,00 € 150,00 € 380,00 €
Location petite salle des fêtes
Locataires Moins de 6 heures 1 jour (8h à 8h le lendemain)
1 jour
supplémentaire
(en semaine)
1 week-end
vendredi fin de
journée au lundi
début de matinée
Associations de la
commune Gratuite
Associations hors
commune 40,00 € 100,00 € 80,00 € 200,00 € Particuliers de la
commune 20,00 € 70,00 € 60,00 € 140,00 € Particuliers hors
commune 40,00 € 90,00 € 80,00 € 170,00 €
• Location de la petite et de la grande salle des fêtes :
Locataires Moins de 6 heures 1 jour (8h à 8h le lendemain)
1 jour
supplémentaire
en semaine
1 week-end
vendredi fin de
journée au lundi
début de matinée
Associations de la
commune*
Gratuite 1ère
fois de l'année
puis 50 €
Gratuite 1ère fois
de l'année puis 150
€
Gratuite 1ère
fois de l'année
puis 100 €
Gratuite 1ère fois
de l'année puis
250 €
Associations hors
commune 80,00 € 250,00 € 200,00 € 500,00 €
Particuliers de la
commune 50,00 € 200,00 € 150,00 € 350,00 €
Particuliers hors
commune 80,00 € 260,00 € 200,00 € 500,00 € • Location Salle de restaurant :
Locataires Moins de 6 heures
1 jour en semaine
(8h à 8h le
lendemain)
1 jour
supplémentaire
(en semaine)
1 week-end
vendredi fin de
journée au lundi
début de matinée
Associations de la
commune 70,00 € 170,00 € 130,00 € 320,00 € Associations hors
commune 80,00 € 230,00 € 200,00 € 450,00 € Particuliers de la
commune 70,00 € 170,00 € 130,00 € 320,00 € Particuliers hors
commune 80,00 € 230,00 € 200,00 € 450,00 €
Vote du tarif des terrasses ajourné, la commission tourisme doit se réunir pour étudier la question et faire des propositions.
▪ Questions diverses.
▪ Monsieur Berlier de Baffour souhaite acheter un terrain (bien de section) dans ce hameau, on lui propose la location de la parcelle AE633.
▪ Appel à candidats pour ONM (ordre national du mérite) enfants entre 8 et 18 ans, monsieur le Maire demande si l’on connait des jeunes méritants.
▪ Monsieur Quero souhaite l’installation de miroirs rue sainte Marie et rue des fossés. ▪ Une équipe de Foot va être créée, assemblée générale le 21 décembre, mise à disposition du terrain et vestiaires à titre gracieux.
▪ Le comité des fêtes a fait une demande de subvention de 500 € pour organiser le nouvel an. ▪ Maison Assistante Maternelle dans l’ancienne Maison Lejault, suite au rendez-vous à la communauté d’agglomération, il est nécessaire que les porteuses de projet aient au minimum 1 an d’expérience et disposent de l’agrément. Monsieur Mérieux donne son accord pour l’utilisation du bâtiment. Il est décidé de suivre l‘avancement du parcours des 2 porteuses de projet.
▪ Nous n’avons plus de conseiller numérique, ni de transport à la demande, quid du désengagement de la communauté d’agglomération.
▪ Dossier composteur : un travail a été entrepris en partenariat avec le collège Henri Pourrat, la personne référente au sein de la communauté d’agglomération n’a ni portable ni de moyen de locomotion. Une société privée a été mandatée par la communauté d’agglomération au sujet des composteurs mais après un premier rendez-vous, il s’avère que les prestations d’accompagnement sont payantes.
▪ La F.F.V.E Fédération Française des Véhicules d’Epoque a inscrit la commune de La Chaise- Dieu sur sa carte interactive, La Chaise-Dieu est la deuxième commune de Haute-Loire à être intégrée sur cette carte.
▪ Cimetière : le lierre qui avait envahi un côté du cimetière a été enlevé, l’ancien ossuaire a été démoli par les agents techniques. Il faudra changer le grillage au printemps. ▪ Caserne des pompiers : des travaux seront effectués par les employés municipaux, le SDIS prendra en charge les matériaux, les pompiers peindront les portes.
▪ Paul Philbée demande à monsieur le maire où en est le déféré au tribunal administratif relatif à l’acquisition de la maison paroissiale 1 rue Picasso, monsieur le maire répond qu’il a rencontré un membre de l’association, celui-ci lui a signalé que la maison paroissiale n’était plus à vendre, mais que la Casadei était à vendre.
La séance est levée à 23 Heures 25.