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Compte-Rendu - 1643034111 CR CM 20 12 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643034111 CR CM 20 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Ruralité,
Conseil municipal du 20 décembre 2021
Étaient présents :
André Brivadis, Armelle Savinel, Stephane Gibert, Gérard Specel, Olivier Marion Pascale Sciortino, Fabien Blanchefort,
Yannick Laverroux, Thierry Faivre, Bernard Vialaneix, Paul Philbée, Stéphane Wenger.
Secrétaire de séance : Fabien Blanchefort
Pouvoir :
Pierre Philipon donne pouvoir à Thierry Faivre
1/ Devis et emplacement panneaux information lumineux.
Un panneau une face est au prix de 16271.40€, 50% sont financés par l’Agglo. Le prix d’un panneau double face est de 28 000 € .
Il a été décidé de prendre une simple face.
Le lieu de l'installation sera décidé ultérieurement, soit vers la place de la Gare, soit dans le centre du village.
La décision sera prise au prochain conseil.
2/ Ouverture des crédits investissement 2022.
Afin de permettre le bon fonctionnement de la mairie et de fournir une continuité des services. Il est demandé une ouverture des crédits pour 2022 représentant 25% du budget 2021.
Vote à l’unanimité
3/ Décision modificative du budget 2021.
Suite à un appel de cotisation du Syndicat mixte de 20 095€ et afin de mandater cette somme Il est demandé un transfert de 21 000€ du compte 21312 au 204131.
Vote à l’unanimité
4/ Vente du terrain Duchampt.
Un acte administratif sera établi pour l’acquisition du terrain Duchampt. Il est porté à notre connaissance la proposition de vente de la parcelle AB 512 d'une superficie de 719 m² du même propriétaire, pour la somme de 100€. Vote à l’unanimité
5/ Demandes de subvention Département/Région.
Pour le 43/11 il faudra réfléchir aux projets à subventionner, exemple un tracteur tondeuse.
Pour le Fond 199 le projet de rénovation de l'école est retenu en première position.
L a deuxième place est réservée pour la rénovation de la place du
monument et des rues adjacentes
6/ Détermination des taux de promotion et avancement de grade 2022.
Depuis la nouvelle loi de travail de l’état concernant les collectivités, il est demandé aux Mairies de déterminer un taux de promotion pour ses agents.
Il a été décidé la possibilité de promouvoir au maximum 25% de l'ensemble des employés communaux pour une durée de 1 an. La décision finale est de la compétence du Maire.
7/ Facturation repas cantine.
Il est proposé un repas facturé à 1€ aux familles les plus modestes et selon leur coefficient familial. Le dispositif est proposé par l’état, qui donnerait pour chaque repas concerné 3€ et cela afin de limiter les impayés à la commune. Il est proposé 3 tranches pour le dispositif qui sera à définir ultérieurement si acceptation du conseil prix du repas aujourd’hui facturé aux parents est de 4.62€ le prix payé à l’IME est de 4.72€ par la Mairie
Pour 6654 repas servis le reste à charge pour la Mairie est de 665€
Et reste à recouvrer 1381€ pour 2020
La décision sera prise au prochain conseil.
8/ Subvention Festival de La Chaise Dieu.
Rappel du Maire sur le dernier vote négatif et les conséquences en termes d’image pour notre commune. Après discussion sur les tenants et aboutissants, un deuxième vote est effectué.
Mme Savinel, Mr Marion et Mr Philippon ne participeront pas au vote, ceux-ci étant élus au conseil d'administration du Festival.
Pour 8
Abs 1
Contre 1
Subvention acceptée 9/ Redevance domaine public.
Le Syndicat d’électrification se propose de collecter, pour la commune, les redevances sur le domaine public (le passage de la fibre, des réseaux secs) les sommes seront collectées par le syndicat et reversées à la commune pour participer aux travaux qui seront engagés dans le futur.
Pour à l’unanimité
Divers.
- Lachaux
Il a été demandé par Mr Bourgier nouveau propriétaire de la ferme Mathieu la possibilité d’acquérir différentes parcelles de biens de section du hameau de Lachaux.
Une décision devra être prise en conseil puis un vote devra être organisé pour les habitants inscrits sur les listes électorales.
- École
Un seul devis a été reçu par la mairie pour réaliser les diagnostics du bâtiment (amiante, radon plomb et étude de la structure). L’Apave a fait une
proposition. Les études seront faites rapidement.
- Maison des jeunes
Il est de nouveau proposé de faire une maison des jeunes.
Il faudra réfléchir à un lieu final, à une organisation et à la responsabilisation des utilisateurs.
- Rénovation d'un appartement communal
Il est proposé de rénover durant les mois d’hiver l’appartement dans l’ancien bâtiment du trésor public. Ce bâtiment serait offert à la location.
vote à l’unanimité
La séance est levée à 23 heures.