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Procès Verbal - Pv du 22 dec 2025
Procès Verbal - 1770021964 PV 22 dec 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770021964 PV 22 dec 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
MAIRIE DE
LA CHAISE-DIEU
43160
Procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2025
L’an deux mille vingt cinq, le 22 décembre à 20 heures, le conseil municipal de La Chaise- Dieu, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de monsieur André BRIVADIS, maire.
Présents : André BRIVADIS, maire, Armelle SAVINEL, Yannick LAVERROUX, Gérard SPECEL, Adjoints au maire. Olivier MARION, Paul PHILBEE, Pierre PHILIPON, Pascale SCIORTINO, Bernard VIALANEIX, Stéphane WENGER.
Absent ayant donné pouvoir : Thierry FAIVRE à Pierre PHILIPON.
Absent : Fabien BLANCHEFORT.
Secrétaire de séance : Armelle SAVINEL.
- Approbation du PV du conseil municipal du 15 octobre 2025, remarque de Pierre PHILIPON il regrette que ne soit pas mentionné au PV son intervention concernant le manque d’information aux casadéens de la part du Maire et de l’adjoint aux travaux concernant le suivi des travaux envisagés par le Syndicat Mixte des places de l’Echo et Lafayette.
- Relevé de décisions :
- Le bail concernant l’appartement (annexé à la salle des fêtes) occupé par Madame ARNAUD est renouvelé à sa demande pour un an, compte tenu de son départ prochain en retraite
- un virement de crédits d’un montant de 60€ vers le compte 66111 « intérêts réglés à l’échéance » depuis le compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ».
I) Administration
- Approbation du projet de charte 2026-2041 du Parc Livradois-Forez : charte adoptée à l’unanimité.
Vote : 11 voix pour.
II) Finances
- Ouverture des crédits d’investissement 2026 budget communal. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Vote : 11 voix pour.
- Ouverture des crédits d’investissement 2026 budget ALSH. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
CHAPITRES BP 2025 25%
21 - Immobilisations corporelles 2 500.00 € 625.00 €
TOTAL 2 500.00 € 625.00 €
Vote : 11 voix pour.
- Participation à l’achat de fournitures scolaires pour les écoles :
Le conseil municipal décide de donner 50€ par an et par enfant de la commune de La Chaise-Dieu à la coopérative de l’école et au budget de la caisse des écoles de la Tour pour l’achat de fournitures scolaires et de réclamer ces sommes aux communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal qui ont des élèves scolarisés.
Vote : 11 voix pour.
- Achat des vêtements de travail pour les employés 2026 :
Une participation à l’achat des vêtements de travail pour les employés communaux est accordée :
Service voirie : 200 €
Autre personnel : 150 €.
Vote : 11 voix pour.
- Tarifs camping et dates d’ouverture du Camping 2026 :
Le conseil municipal décide d’ouvrir le camping à partir du 23 mai jusqu’au 20 septembre 2026 et fixe les tarifs suivants :
• Tente seule : 2,50 €
CHAPITRES BP 2025 RAR 2024 TOTAL 25%
20 - Immobilisations
incorporelles 26 000.00 € 26 000.00 € 6 500.00 €
204 - Subventions
d'équipement versées 71 520.00 € 71 520.00 € 17 880.00 €
21 - Immobilisations
corporelles 1 769 424.00 € 104 564.00 € 1 664 860.00 € 416 215.00 €
23 - Immobilisation en
cours 29 809.00 € 29 809.00 € 7 452.25 €
TOTAL 1 896 753.00 € 1 762 380.00 € 440 595.00 € • Voiture seule : 3 €
• Tente + vélo : 3 €
• Tente + moto : 3,50 €
• Tente + voiture : 4 €
• Caravane + voiture : 4,50 €
• Borne électrique : 5 €
• Adultes : 4,50 €
• Enfants (de 4 à 12 ans) : 3,50 €
• Enfants moins de 4 ans : gratuit
• Camping-car : 5,50 €
• Vidange camping-car : gratuit pour les campeurs / 2,50 € pour les non
campeurs
• Taxe de séjour 0,22 € / nuitée / personnes (à partir de 18 ans) part départementale comprise.
• Tarifs de groupe (supérieur à 15 personnes) : 10 % de remise.
• 10 % de remise pour tout séjour de 11 jours minimum
• Caravane inoccupée 4€ /jour
Location de vélo :
– 2 € de l'heure,
– 4 € la demi-journée,
– 6 € la journée,
– 30 € la semaine.
Un chèque de caution de 100 € sera demandé pour chaque location.
Tarif machine à laver : 3,50 €.
Vote : 11 voix pour
- Tarifs mini-chalets du camping municipal « Les Prades » 2026
Le conseil municipal vote les tarifs suivants :
Chalet Anaïs
2 places
Chalet Isabelle 4
places
Chalet Olga 5
places
Du 23/05 au 27/06
2026
132 € / sem ou
27 € / nuit
180 € / sem ou
35 € / nuit
210 € / sem ou 40
€ / nuit
Du 27/06 au 11/07
2026 152 € / sem 204 € / sem 250 € / sem
Du 11/07 au 29/08
2026 188 € / sem 248 € / sem 290 € / sem
Du 29/08 au 20/09
2026
132 € / sem ou
27 € / nuit
180 € / sem ou
35 € / nuit
210 € / sem ou 40
€ / nuit
Vote : 11 voix pour III) Ressources humaines
- Participation de la collectivité à la PSC santé des agents dans le cadre de la labellisation au 1er janvier 2026
La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année.
Vote : 11 voix pour
- Création et suppression simultané de poste pour avancement de grade : Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe du 01/01/2026 à raison de 35 heures par semaine et de supprimer un poste d’adjoint d’animation.
Vote : 11 voix pour.
- Astreintes pour événements climatiques :
Les astreintes de semaine pour évènements climatiques et autres sont reconduites du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026 et cette astreinte sera rémunérée suivant les textes en vigueur, soit 159.20€ par semaine d’astreinte.
Vote : 11 voix pour.
IV) Travaux et projets :
- Validation de l’offre et du plan de financement de l’école :
Le maitre d’œuvre, suite à l’analyse des offres a proposé des négociations sur tous les
lots.
L’analyse des offres négociées est en cours. Le vote est reporté au prochain conseil.
Le plan de financement définitif sera établi quand le choix sera effectif.
- Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la chaufferie au bois, une remarque est faite quant au devenir de la chaufferie, en cas de cessation d’activité de la société exploitant la chaufferie et le réseau. Monsieur le Maire va demander la modification de l’article 10 et signera la convention.
Vote : 11 voix pour
- Convention de servitude pour le passage du réseau de chaleur bois : Vote : 11 voix pour
- Création d’une dalle pour l’installation de l’abribus :
Deux devis ont été produits, le choix se porte sur l’entreprise Frédéric FAVIER à La Chapelle-Geneste pour la somme de 1320 € prise en charge à 80% par la Région.
Vote : 11 voix pour.
- Devis pour la réfection de l’électricité à la Guinguette :
Un devis est présenté mais celui-ci est incomplet car il manque l’appartement. Il faut demander le complément.
Un autre devis doit être demandé. M PHILBEE demande qu’un courrier soit adressé à Manon Malinko afin qu’elle n’occupe plus le logement de la Guinguette jusqu’à la mise aux normes du logement. Le vote est donc reporté.
- DETR 2026 :
Le conseil municipal décide de demander la DETR 2026 pour la voirie communale du lieu-dit La Tour. Le coût global des travaux est d’environ 73 174 € HT. Une subvention DETR à 30% est demandée, soit 21 952€.
Vote : 11 voix pour.
- DSIL 2026 :
Le conseil municipal décide de demander la DSIL pour la réalisation de la voie
douce. Le coût total est estimé à 1 009 552€ HT.
Une subvention DSIL à 40 % est demandée, soit 403 820 €.
Vote : 11 voix pour.
- Projet de voie douce : Projet d’aménagement d’une voie douce de la Gare au plan
d’eau Etude réalisée par Osmose et AB2R, coût prévisionnel des travaux : 1 210 024
ttc
Le vote est reporté.
- Bornage du terrain AI 236 :
M Laverroux Yannick intéressé à l’affaire ne prend pas part aux débats et au vote.
M PHILBEE rappelle que lors de l’achat de parcelles de biens de section d’Arfeuilles
par les habitants du village, les frais de bornage ont été à leurs frais.
Vu la nécessité de borner cette parcelle afin de préserver l’accès aux parcelles riveraines, le conseil municipal décide de faire réaliser le bornage selon le plan au frais de l’acheteur.
Vote : 10 voix pour
V) Intercommunalité
- Nouveaux statuts de l’agglomération :
Vote : 11 voix pour
- Fonds de concours de gestion des eaux pluviales rue de l’aumône, rue saint Robert Place de l’écho. La participation demandée à la commune s’élève à 56 250 €.
M PHILIPON souhaite consulter la convention établie avec le Syndicat Mixte pour savoir si cette participation ne peut pas être demandé au Syndicat Mixte. Le vote est reporté.
VI) Enfance jeunesse
- Tarif du gymnase 2026 :
Proposition de changer de tarif pour le chauffage à partir du 1er octobre jusqu’au 30 mai.
Tarifs Gymnase 2026 / Supplément Chauffage
Location Supplément chauffage
du 1er/10 au 30/05
Facturation en cas d’utilisation en
dehors de ces dates
Par jour (1er jour) 150 € 50 €
Par jour (suivants) 100 € 50 €
Par week-end 2 Jours 250 € 100 €
Par week-end 3 Jours 350 € 150 €
Par semaine 450 € 350 €
Caution Gymnase
Chèque Caution ménage 100 €
Chèque Caution dégradation 3 000 €
Vote : 11 voix pour
- Questions diverses.
• La Poste : Monsieur le Maire a rencontré le responsable des facteurs, le
tri du courrier se ferait à Craponne sur Arzon. Monsieur le député
Jean-Pierre VIGIER a été alerté.
• Voyage au ski : Une somme de 100 euros par élève est octroyée par le
CCAS pour les collégiens casadéens inscrits au stage de ski à La
Plagne.
• Demande d’un local pour des artisans.
• Déchetterie : travaux prévus, mise en place de caméras. • Proposition de promenade à cheval le long du plan d’eau.
• Demande du Groupe Mémoire concernant le lavoir qui se dégrade et la
gestion des grilles d’exposition des salles casadéennes.
Fin de la séance 23 H 55
-