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unknown - 2025 507 A PM Stationnement BD Barrieu Vaquez Taillerie Dr Rocher avenue RouzaudVallee SMTC Batisse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2025 507 A PM Stationnement BD Barrieu Vaquez Taillerie Dr Rocher avenue RouzaudVallee SMTC Batisse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2025/507
Publié I ZS
lrflraLreuE mârç^lsÊ
MAIRIE de ROYAT
Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Boulevard Barrieu, boulevard Vaquez, avenue Autuste
Rouzaud, avenue de la Vallée, boulevard de la Taillerie
boulevard dr Rocher
Le Moite de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologation des feux temporoires
mobi les de circul ation te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté présentée le 76 décembre 2025 de la société SMTC-BATISSE (TSA
70017 Chez Sogelink 69734 Dardilly Cedex) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper
le domoine public : boulevord Borrieu, boulevord Voquez, ovenue Auguste Rouzoud, ovenue
de lo Vollée, boulevord de lo Taillerie et boulevard dr Rocher pour lo réolisotion de trovoux
confiés por Telecom,
Considérant que les trovoux consistent en l'oiguilloge, lo vérificotion de conduites Telecom
ovec ouverture des chambres situées ou non sous des emplocements de stotionnement de
véhicules.
ARRÊTE
![!g§! : A compter du 22 décembre 2025 jusqu'au 5 janvier 2026, le société SMTC-BATISSE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
temporairement le domaine public sur :
Boulevard Barrieu, boulevard Vaquez, avenue Auguste Rouzaud, avenue de la Vallée,
boulevard de la Taillerie et boulevard dr Rocher.
Chantier mobile pour des travaux à réaliser sur des conduites Telecom.
2-1'l Prescriotions aoolicables au chantier mobile sur chaoue voie orécitée ci-dessus suivant l'avancée du chantier:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneaux de
type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux; - Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
EXTRATT DU REGISTRE DESARRÊTES DU MAIRE
SMTC.BATISSE A-Pii-2OiLSl5O7
P ubti é td« /1..?. /. zo?5
2-2 / Déviation :
- Néant
Article 3 : Occupaüon du domaine oublic
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 2O24|LBL du 09/L2/2024 :
- Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenânt sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instrucüon interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charBe et sous la responsabilité de la société SMTC-BATISSE, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Amplietion du présent arrêté à :
-§elte!é§MIEEIe
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de lâ Dire ion de l'Aménaeement du Territoire
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Royat
-Service Comotabili té pour facturation
Fait à Royat, le 77 /12/2025
Le Maire,
MerceI ALEDO r
Le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notiflcation.