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Arrêté - 2025 297 A PM Stationnement 57 et 59 boulevard Romeuf SMTC Batisse
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 297 A PM Stationnement 57 et 59 boulevard Romeuf SMTC Batisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2O241297
Publié le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Boulevard Jean-Baptiste Romeuf, n"i57 et 59
SMTC BATISSE
Le Mohe de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisotion rouüère temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu ld DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, pftsentée le 28 juillet 2025, por lo société SMTC BATISSE (Rue
sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le
domaine public, boulevord Jeon-Boptiste Romeuf ou droit et foce oux nq 57 et 59 à compter
du 78 ooût 2025 pour eîTectuer lo réporotion du codre d'une chombre Télécom sous trotloir
sons Iouille préoloble.
ARRÊTE
S
MAIRIE de ROYAT
Article 1 : Du 18 août 2025 au 09 septembre 2025,la société SMTC BATISSE est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper bilatéralement
le domaine public boulevard Jean-Baptiste Romeuf au droit et face aux n" 57 et 59.
Durée prévisionnelle des travaux : 1à 2 jours pendant la période demandée.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dàssurer la sécurité:
2-1"/ Prescriotions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit et face aux n" 57 et 59;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux;
- Mise en place d'un alternat par feux de siSnalisation ou manuel ;
- Mise en place de signalisation de chantier de iour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Déviation des piétons:
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « Piétons,
passez en face». ^-PM-2O241297
puutie l4)1O
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/787 du o9lt2/2024 :
- Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de ltxécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SMTC BATISSE qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
La société SMTC BAflSSE devra obligatoirement informer 95 heures avant le début des
travaux la régie des transports métropolitains de la perturbation de la circulation.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35/73/171 est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vi8ueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SMTC BATISSE
-PÔlc :ectrl,lglC Jalo ieal.]Itprl!
-Services Tech ioues de Rovat
- Po lice Municioale de Rovat
ice Communication de Ro
-Service Comota bilité Dour facturation
Fait à Royat, le 05/08/2025
[e Maire,
Marcel AIEDO
,QUE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.