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Arrêté - 2024 460 A PM Stationnnement Bd Dr ROCHER STPS
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 460 A PM Stationnnement Bd Dr ROCHER STPS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
A-PM-2024/460
Publié le12/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
BD du docteur ROCHER , n° 46
STPS
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l’homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU la demande d'arrêté, présentée le 10 décembre 2024, par M. STPS (143 Rte de
Pompignat 63119 CHATEAGAY) par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper le domaine
public face, au droit du n° 46 Bd du Docteur Rocher 63130 ROYAT, du 05 février 2025 au 20
février 2025, pour effectuer une fouille pour le renouvèlement d’un branchement gaz,
ARRÊTE
Article 1 : Du 05 février 2025 au 20 février 2025, STPS est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public Bd du docteur
Rocher, au droit et face au n° 46.
Article 2 : Afin de permettre l’intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 1°/ Prescriptions,:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit et face au n° 46 du Bd Rocher;
- pose de panneaux type B6A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
- Mise en place d’un alternat par feu de signalisation ou manuel.
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2.2 / Déviation :
-néant : A-PM-2024/460
Publié le12/12/2024
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du 09/12/2024 :
-2 places au droit du n° 46 : soit 10 mètres linéaire
- 1€x10 m = 10€ x15 jours = 150 € ( cent cinquante euros).
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de M. SOLELHAC qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand — 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d’un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
«STPS:
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation.
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le 12/12/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.