Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 460 A PM Stationnnement Bd Dr ROCHER STPS
Arrêté - 2024 156 A PM Stationnement boulevard Dr Rocher n°
Arrêté - 2025 122 A PM Stationnement 46 Bd Dr Rocher De Vau
Arrêté - 2026 036 A PM Stationnement 56 Boulevard Dr Rocher
Arrêté - 2026 046 A PM Stationnement 10 Boulevard du Dr Roc
Arrêté - 2026 087 A PM Stationnement 46 boulevard Dr Rocher
Arrêté - 2026 001 A PM Stationnement 58 boulevard Dr Rocher
Arrêté - 2025 260 A PM Stationnement 46 boulevard Dr Rocher
Arrêté - 2023 051 A PM Stationnement Boulevard Dr Rocher n°
Arrêté - 2025 106 A PM Stationnement 8 Bd Vaquez Livraison
Arrêté - 2024 481 A PM Stationnement 76 bis et 76 ter Bd Dr Rocher RDL Beaudonnat
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 481 A PM Stationnement 76 bis et 76 ter Bd Dr Rocher RDL Beaudonnat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/tt81
Publié le
nÉg1jDue(,EFr^nç sE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Rétlementation de la circulation et du stationnement
BD du docteur ROCHER, N' 76 bis et 76 ter
RDL BEAUDONNAT
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.477-10, lt (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 19 décembre 2024, por RDL BEAUDONNAT (route
des forges 63210 VERNINES) por loquelle elle solliciæ l'outorisotion d'occuper le domoine
public foce et ou droit des n" 76 Bis et 76 ter Bd du docteur ROCHER 637i0 ROYAT du 08
jonvier 2025, ou 30 jonvier 2025, pour une réfection de toiture.
ARRÊTE
Article 1: Du 08 janvier 2025 au 30 janvier 2025, RDL BEAUDONNAT est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public,
Bd du docteur Rocher, au droit et face au n' 76bis et 76ter sur 4 places de stationnement.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1"/ Prescriotions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit et face des 75 bis et 75 ter du docteur RoCHER ;
- pose de panneaux type 85A1, avec le présent ar,êté affiché 95 heures avant le début des
travaux.
-Pré signalisaüon et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
-Chaussée rétrécie avec alternat manuel ou par feu tricolore,
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/787 du 09/12/2024 :
- 4 places de 05 mètres : soit 20 mètres linéaire.
- 1€ x 20 m = 20 € parjour X 23 jours= 460€ (quatre cent soixante euros)
2.2 / Déviation :
- Néant A-PM-2024/t181
) Publié le.
Article 4: tlaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fuit de ltxécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mlse en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de RDt BEAUDONNAT qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4l73ll5l73ll7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- RDL BEAUDONNAT
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Service com otabil ité pour facturation.
-Serv ce s Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Servlce Commu ication de Rovat
Fait à Royat, le 20/12/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sâ responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.