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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 24 developpement economique aide au commerce en milieu rural entreprise Thery
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 06 24 developpement economique aide au commerce en milieu rural entreprise Thery)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
R
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U
8
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A
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A
1
s
D
U
N
0
D
NT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
communauté
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
d'agglomération
dix-neuf juin
deux
mil
dix-huit,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-12
du
de
Cambrai
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
GS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
74
-
Nombre
de votes
74
3
JUIL,
2018
#7}
:
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 67
L
28
CRE
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
lean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-8AC
:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
- BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
: M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
—
CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- FLESQUIERES
:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
—
NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
: M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
- WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 03
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Thérèse
POTIEZ,
suppléante
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Michèle
JOLY,
suppléante
-
THUN-SAINT-MARTIN:
M.
Henri
DESPRES,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Claude
URBAIN,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
CAMBRAI
: Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire
-
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente
-
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
- M.
Benoît
VAILLANT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Christiane
FISCHER,
titulaire
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Serge
FOVEZ,
Vice-Président
-
MASNIERES
: Mme
Annie
ALEXANDRE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- IWUY
: M.
Daniel
POTEAU,
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
—
NAVES
: M.
Jean-
Pierre
DHORME
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Françin
isth
DUMONT
- PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M. Michet
BA0SS
ITIBLOY-LEZ-
CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
Le|
03
JUL.
208
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
DELIBERATION
N°2018-06-24
: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
— AIDE
ACEÉNTUILÆU
RURAL
EN
COMPLEMENT
DU
FONDS
D’INTERVENTION
POUR
LES
S]
CES; L’ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
_{FISAC)
—
AIDE
A
L'ENTREPRISE
_« ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
CARROSSERIE
AUTOMOBILE
CLAUDE THERY/» A
MARÇCONG
Président
de la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00 -
Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
N°2018-06-24:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
AIDE
AU
COMMERCE
__EN
MILIEU
RURAL__
EN
COMPLEMENT
DU
FONDS
D'INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES,
L'ARTISANAT
ET
LE
COMMERCE
{FISAC)
—
AIDE
A
L'ENTREPRISE
«
ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
CARROSSERIE
AUTOMOBILE
CLAUDE
THERY
» À
MARCOING
Rapporteur
: Mme
Monique
BOUQUIGNAUD Vice-Présidente
L'entreprise
«
Entreprise
Individuelle
Carrosserie
Automobile
Claude
Théry
»
située
à
Marcoing
(Nord)
au
13
rue
Jean
Jaurès,
a
été
créée
le
3
janvier
1986.
Son
activité
est
la
carrosserie
automobile.
Elle
compte
deux
salariés
dont
un
en
CDI,
un
contrat
de
qualification
professionnelle
et
un
gérant.
Elle
a
pour
projet
de
moderniser
la
façade
de
son
atelier
afin
d'améliorer
l'isolation
thermique
et
phonique,
le
confort
de
travail,
l'accueil
de
la
clientèle,
la
visibilité,
de
maintenir
les
emplois
et
de
d’accroître
son
chiffre
d'affaire.
Les
travaux
consistent
à
changer
la
porte
du
garage
et
la fenêtre
de
bureau,
à
rénover
la
façade,
à
réparer
la
toiture,
à
remplacer
le
portail
d’entrée
et
à
poser
un
panneau
publicitaire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
20
970,25€.
Dans
le
cadre
de
l’axe
1
«
Maintien
des
derniers
commerces
en
zone
rurale
»
du
FISAC,
le
projet
a
reçu
un
avis
favorable
du
comité
d'attribution
FISAC
du
Pays
du
Cambrésis
du
20
avril
2018,
pour
un
montant
de
4 000€.
Ce
même
projet
fait
l’objet
d’une
demande
au
fond
LEADER
pour
un
montant
de
8 776,25€.
Par
la délibération
n°
2017-09-08
en
date
du
28
septembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
décidé
d’approuver
le
programme
FISAC,
les
actions
proposées
et
d'autoriser
le
Président
à signer
une
convention
partenariale
au
titre
du
FISAC.
Par
la
délibération
n°
2017-12-09
en
date
du
11
décembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
s’est
positionnée
sur
ce
même
axe
1
et
a
délibéré
afin
d'intervenir
à
hauteur
de
20%
des
investissements
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
20000€
par
projet
pour
la
modernisation
et
la sécurisation
des
locaux.
Le
montant
d’aide
sollicité
par
l’entreprise
auprès
de
la
CAC
est
donc
de
4 000€.
Les
membres
du
bureau
du
18
juin
2018,
se
sont
déclarés
favorables
à ce
projet.
Compte-tenu
de
l'intérêt
du
projet
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide
:
-_
D’allouer
une
aide
de
4000€,
-__
De
conclure
une
convention
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
l’entreprise
«
Entreprise
Individuelle
Carrosserie
Automobile
Claude
Théry
»,
-__
D’autoriser
le Président
à signer
cette
convention,
-
De
préciser
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
d'investissement
(204)
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
Suivent
les signatures.
Pour
extrait
conforme
ïé 1e
2.7
A.
Le
Président,
Publié
le
Certifié
exécutoire
le
…
put