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Document publié le Vendredi 6 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 43 Developpement economique aide au commerce en milieu rural en complement du)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
É P U B L I Q U EË F R A | Reçu en préfecture le 18/12/2019
É P R T E M EË N T D m"S #2 Affiché le Te ——
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 43-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
re L'an d ld f, 1 fd b dix-huit h 1 l à F , ; il dix-neuf, c à dixchuit | ; taire s'est d agglomération an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'es réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois de Cambrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone
RINGEV AL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO — ESNES: M. Olivier
GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre
LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO), titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE -— CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -
PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrie GRANSARD — RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI -
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
DELIBERATION 2019-12-43: DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE -_AIDE AU COMMERCE __EN___ MILIEU ___ RURAL ___EN__ COMPLEMENT __DU_ FOND D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE
(FISAC) - AIDE A LA SAS L’ESCALE A PAILLENCOURT
pe
tal | e i DE Le | 18 DEC. 299
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communautéid Agg: pmérarion de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27-72-4000".
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 43-DE
DELIBERATION 2019-12-43: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -_AIDE AU COMMERCE __EN __ MILIEU ___ RURAL ___ EN _ COMPLEMENT __DU___ FOND D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) - AIDE A LA SAS L’ESCALE A PAILLENCOURT
Rapporteur : Mme Monique BOUQUIGNAUD
Vice-Présidente
La SAS L’Escale est une brasserie située à Paillencourt (Nord) au 1 rue de Wavrechain sous Faulx. Elle a été créée le 1° octobre 2018.
Elle a pour projet la construction d’une nouvelle cuisine plus grande, adaptée au développement de la brasserie et conforme à la réglementation alimentaire. La dépense prévue est de 71 234,86€.
Dans le cadre de l’axe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale » du FISAC, le projet a reçu un avis favorable du comité d’attribution du FISAC du Pays du Cambrésis du 6 décembre 2019 pour un montant de 4000€.
Par délibération n°2017-09-08 en date du 28 septembre 2017, la Communauté d'Agglomération de Cambrai a décidé d’approuver le programme FISAC, les actions proposées et d’autoriser le Président à signer une convention partenariale au titre du FISAC.
Par la délibération n°2017-12-09 en date du 11 décembre 2017, la Communauté d’ Agglomération de Cambrai s’est positionnée sur l’axe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale » du FISAC et a délibéré afin d’intervenir à hauteur de 20% des investissements avec un plafond de dépenses éligibles de 20 000€ par projet de modernisation. Le montant d’aide sollicité par l’entreprise auprès de la CAC est donc de 4000€,
L’entreprise a sollicité également le fonds européen Leader pour un montant d’aide de 18 666,66€, sous réserve d’un financement public.
La commission développement économique du 27 novembre 2019, ainsi que le bureau communautaire du 2 décembre 2019 ont émis un avis favorable à ce projet.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : d’allouer une aide de 4000€,
- de conclure une convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et SAS L’Escale ou toute société s’y substituant,
- d'autoriser le président à signer cette convention,
de préciser que les crédits sont prévus au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures... 2n1Q \ DEC. 71 19 . publié je 0 EL, AUS Pour extrait conforme
Le Président,
Certifié exécutoire ty.DEC. 20
François-Xavier VILLAIN