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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 08 aide au maintien des derniers commerces en milieu rural en complement du FISAC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 08 aide au maintien des derniers commerces en milieu rural en complement du FISAC)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Ruralité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur ta convocation
qui
leur a
de
Cambrai
été
adressée
le
vingt-deux
septembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOÛS
PREFECTURE
DE
CAMERA
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
63
=
5
OCT.
2017
Nombre
de votes
78
‘
D
ES
.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
59
:
.
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI :
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Maria-losé
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-
ESCAUT
: M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
: M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES :
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-FLESQUIERES
:
Gérard
DRAIN
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET: Mme
Yvette
BLANCHARD
-— IWUY
: M.
Stéphane
GRANSART
-
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
: M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN :
M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
avant
donné
suppléance
:
04
ABANCQOURT:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Jean
BOHACZ,
suppléant
- AUBENCHEUL-AU-
BAC:
M.
Michel
PRETTRE,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
Daniel
DUMARQUEZ,
suppléant
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
René
OLIVIER,
suppléant
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Michèle
JOLY,
suppléante.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
15
CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire
- Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire-
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire-
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
M.
Cédric
HETMANSKI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Président
-
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M,
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Annick
RICHEZ,
titulaire
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-
Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
MARCOING
: M.
Didier
DRIEUX,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
- PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
- Mme
Capucine
TIMAL,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-Présidente
- THUN-L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
conseiller
délégué.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas donné
pouvoir
ou
léance
: 1
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Brahim
MOAMMIN
- ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE
- FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- IWUY:
Mme
Emilie
DUP
Jean-Pierre
DHORME
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Mic!
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
Le
(f
5
OCT. 2017
DELIBERATION
2017-09-08
:
AIDE
AU
MAINTIEN
DES
DERNIERS
COMMERCES
EN
COMPLEMENT
DU
FONDS
D'’INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES,
L
COMMERCE
(FISAC)
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72 40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.
fr - site internet: wuwrw.agglo-cambrai.
fr
1
MICŒEUPRI
HEARRI DELIBERATION
2017-09-08
: AIDE
AU
MAINTIEN
DES
DERNIERS
COMMERCES
EN
MILIEU
RURAL
EN
COMPLEMENT
DU
FONDS
D’INTERVENTION
POUR
LES
SERVICES,
L'ARTISANAT
ET
LE COMMERCE
(FISAC) Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Président
Le
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
(FISAC)
a
pour
vocation
de
favoriser
le
maintien
et
le
développement
des
services
artisanaux
et
commerciaux
de
proximité.
Il permet
de
mettre
en
place
des
aides
directes
aux
commerces
pour
aider
au
financement
des
travaux
d’accessibilité,
de
modernisation
et
de
sécurisation
des
locaux
et
devantures/vitrines.
Le
FISAC
soutient
également
la
politique
d’équipement
commercial
des
collectivités.
Réformé
en
2014
par
la
loi
Artisanat,
Commerce
et
Très
Petites
Entreprises
(Loi
ACTPE),
le
FISAC
fait
l’objet
d’un
nouveau
mode
d'attribution
avec
le
passage
d’une
logique
de
guichet
à
une
logique
d’appel
à projet
national
selon
des
critères
de
sélection
reposant
sur
des
priorités
fixées
par
le gouvernement.
En
2015,
le
Pays
du
Cambrésis
a
présenté,
avec
les
partenaires
locaux,
une
candidature
FISAC
à
l'échelle
de
l'arrondissement
(hors
ville
de
Cambrai).
Il
a
reçu
en
date
du
16/02/2017
la
décision
d’attribution
de
la
subvention
FISAC
à
hauteur
de
192
365
€
pour
une
durée
de
3
ans.
Vu
la
décision
d'attribution
de
subvention
FISAC
n°16-1711
du
28
décembre
2016
de
la
Secrétaire
d'Etat
chargé
du
commerce,
de
l'artisanat,
de
la
consommation
et de
l’économie
sociale
et solidaire,
Les
actions
proposées
dans
la
réponse
à
l’appel
à
projet
FISAC
et
sollicitant
des
crédits
FISAC,
sont
les
suivantes
:
Enjeux
ACTIONS
Territoire
Axe
1
Accessibilité
tout
public
Maintien
des
Action
1.1
Aide
directe
au
Communes
derniers
maintien
du
dernier
Moderniser
et/ou
rurales
du
commerces
en
[commerce
sécuriser
les
locaux,
Cambrésis
zone
rurale
équipements,
vitrines
et
inciter
au
multi
services
:
:
.
s
Lines
Caudry,
le
AXE
2
Action
2.1
: Aide
directe
à l'accessibilité
y,
Maintien
et
Cateau
développement
des | Action
2.2
: Moderniser/sécuriser
les
locaux,
Caudry,
Le
commerces
en
|équipements,
vitrines
Cateau
centre
bourg
et
2
pe
.
: 8
Action
2.4
: Diagnostics
énergétiques
des
points
de
vente |
Le
Cateau
centre-ville
AXE
3
Action
3.1
: Amélioration
du
cadre
dans
lequel
s’exercent
! Solesmes,
Le
un
les
activités
de
proximité
Cateau
Dynamisation
des
:
:
Le
ae
Avesnes
Les
centres
bourgs
| Action
3.3
: Signalétique
communication
en
Aubert
AXE
4
à
:
:
:
su
Action
4.1
: Communiquer
et
animer
avec
les
Unions
Animation
de
Le
Cateau
,
R
commerciales
l'offre
commerciale
:
:
:
:
Le
Cateau,
AXE
5
Action
6.2
: Animation
du
commerce
en
centre-ville
u
Organisation
et
Pays
suivi
des
.
.
opérations
Action
6.4
: Evaluation
du
FISAC
Pays L'ensemble
des
actions
qui
ont
été
proposées
ont
reçu
un
avis
favorable
de
l'Etat
à hauteur
des
montants
demandés.
En
signant
la
convention
partenariale
FISAC
ci-jointe,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
devient
partenaire
du
dispositif.
Ses
modalités
d'intervention
pour
l'axe
1
seront
précisées
ultérieurement,
la
stratégie
commerce/artisanat
de
proximité
étant
en
cours
d'élaboration.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide
:
e
D'’approuver
le programme
FISAC
et
les
actions
proposées
e
D’autoriser
le Président
à signer
une
convention
partenariale
au
titre
du
FISAC.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN
TRANSMIS
Le |
05
OCT.
207
LT
|
à la
Sous-Préfecture
!
à
À
Publié
le
5
QÙr-
07 95
CCT. 2017
Certifié
exécutoire
le
.., / …../
……