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Document publié le Mercredi 12 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 28 Developpement economique aide au commerce en milieu rural en complement du)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
R É P U B L | Q U E F R . Reçu en préfecture le 01/10/2019
D É P R T E M E N T D SE ss Affiché le
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CR té . L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est d' agglomér ation réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize septembre j deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73 Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M.
Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M.
Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents, ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -— BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI: M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Y vette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ- CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAV ALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS- EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOPFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. Jean-Pierre DUEZ - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME-= VILLE :.M_ Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBRCOURT-LA-TOUR MAG @IAEREVEAUR
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT, L e
à la Sous-Préfecture
DELIBERATION 2019-09-28 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE =-AIDE AU
COMMERCE EN MILIEU RURAL EN COMPLEMENT DU FOND
D’'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE
(FISAC) - AIDE A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE « MARIE-FLEURS » A
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le moment
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 28-DE
DELIBERATION _ 2019-09-28: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:_ AIDE AU COMMERCE __EN___ MILIEU RURAL ___EN COMPLEMENT __DU_ FOND D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE
(FISAC)_- AIDE A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE _« MARIE-FLEURS » A RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Rapporteur : Mme Monique BOUQUIGNAUD
Vice-présidente
L'entreprise « Marie-Fleurs » située à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord) au 871 route d’Arras, a
été créée le 1” avril 1987. Son activité principale est la vente de fleurs en magasin aux particuliers. Elle développe également une activité de vente et d’entretien de plantes auprès d’une entreprise cambrésienne.
Elle à pour projet de mettre en accessibilité sa boutique. Pour cela, elle prévoit de l’équiper d’une rampe d’accès PMR pour un montant total de 1848,90€HT.
Dans le cadre de l’axe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale » du FISAC., le
projet a reçu un avis favorable du comité d’attribution du FISAC du Pays du Cambrésis du 12 juin 2019 pour un montant de 554,67€.
Par délibération n°2017-09-08 en date du 28 septembre 2017, la Communauté d'Agglomération de Cambrai a décidé d’approuver le programme FISAC, les actions proposées et d’autoriser le Président à signer une convention partenariale au titre du FISAC.
Par la délibération n°2017-12-09 en date du 11 décembre 2017, la Communauté
d'Agglomération de Cambrai s’est positionnée sur l’axe 1 « Maintien des derniers commerces en zone rurale» du FISAC et a délibéré afin d'intervenir à hauteur de 30% des investissements avec un plafond de dépenses éligibles de 5 000€ par projet de mise en accessibilité. Le montant d’aide sollicité par l’entreprise auprès de la CAC est donc de 554,67 €.
La commission développement économique du 11 septembre 2019, ainsi que le bureau communautaire du 16 septembre 2019 ont émis un avis favorable à ce projet.
Compte-tenu de l’intérêt du projet et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide, à l’unanimité :
- d’allouer une aide de 554.67 €,
de conclure une convention entre la Communauté d’agglomération de Cambrai et l’EI Marie-Fleurs ou toute société s’y substituant,
d’autoriser le président à signer cette convention,
de préciser que les crédits sont prévus au budget. Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 28-DE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
RGGL DA
NA
U TÈ
2 5 D Z \ cn PR
François-Xavier VILLAIN
Publié le Q.1/0CT/ 2019
Certifié exécutoire leg 4 07/2019 Envoyé en préfecture le 01/10/2013
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le ne
ID : 053-200068500-20120923-D2019_09_28-DE