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Arrêté - circ 2023 13
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - circ 2023 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE CIRC - 2023 -13
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
-- Vu la demande du 27 mars 2023 de l’entreprise WESTLINK .représentée par Marie DIDIER demeurant 10 rue Martin Luther King à Niort (79000) qui va réaliser des travaux de « Création de 10 poteaux téléphoniques pour tirage de la fibre optique» sur la commune de Saint Michel Le Cloucq,
- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur le territoire de la commune de Saint Michel Le Cloucq,
ARRETE
Article n°1: En raison des travaux de « Création de 10 poteaux téléphoniques pour tirage de la fibre optique» rue des Lutins, le Mazeau et chemin du Peux, la circulation générale de tous les véhicules sera réduite à une voie sur lesdites voies et régulée avec un alternat par panneaux. Les travaux débuteront Le 5 avril 2023 pour une période de 30 jours. Le stationnement sera interdit.
Article 2 : Pendant cette période, des panneaux B15-C18 seront posés à chaque extrémité de la rue susvisée.
Article 3: Nonobstant les dates fixées à l’article 1°, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en leur premier état de la voie publique et ses dépendances.
Article n°4 : La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par le demandeur.
Article n°5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article n°6 :
Le Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A Saint-Michel-le-Cloucq, le 27 mars 2023.
Le Maire,
Francis GUILL PTT
Publié électroniquement
Le 9 g MAS 207)