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Arrêté - circ 2023 05
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - circ 2023 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE CIRC - 2023-05
DEPARTEMENT DE LA VENDEE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de FONTENAY LE COMTE
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ,
- Vu l’article 25 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
du 6 novembre 1992,
- Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l'arrêté interministériel
- Vu la demande initiale de l’entreprise SOBECA, représentée par Nathan RAMBAUD demeurant à CHANTONNAY (85110) qui va réaliser des travaux de « travaux électriques en aérien ou aéro- souterrain», sur la commune de Saint Michel Le Cloucq,
- Vu la demande de prolongation en date du 9 février 2023,
- Considérant qu’en raison de ces travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue concernée sur le territoire de La commune de Saint Michel le Cloucq,
ARRETE
Article n°1: Prolongation et validité.
Les travaux cités et entrepris sur Le territoire de La commune étant prolongés jusqu’au 31 décembre 2023, les prescriptions de l'arrêté n° CIRC-2022-0008 en date du 3 mars 2022 restent inchangées et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Le présent arrêté de circulation devra être affiché à côté de l’arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
Article n°2:
Le Secrétaire de Mairie, la Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A SAINT MICHEL LE CLOUCQ, le 14 février 2023
Le Maire,
Francis GUILLON.