Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er avril 2025

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 1er avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CLIQUE CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY FRANÇAIS

Séance du 1” avril 2025

DÉPARTEMENT DE

LA HAUTE-SAÔNE | L’an deux mil vingt cinq et le premier avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette | commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

ARRONDISSEMENT | salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M.

LURE VALLEY Jean, Maire.

| .__ CANTON Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes

HÉRICOURT-OUEST | DAVID - DESGRANGES - GENTER - RAIBER - MMs PRADA PRADA - | HASENFRATZ - HENRY. | Date de la convocation :

06/03/2025 Absents: Mme NINI Angélique - Mme VUILLEMOT Céline - Mr THIEBAUD Date d’affichage : Pierre.

28/03/2025 Procurations : Mme NINI Angélique a donné procuration à Mme DAVID

Nombre de conseillers : 14 Emmanuelle : sn En exercice :14 Mme VUILLEMOT Céline a donné procuration à Mr LEBOURG Roland.

Présents : Mr THIEBAUD Pierre a donné procuration à Mr DUVERNOY.

| Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 — Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2025

Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 février 2025, qui est adopté à la majorité des membres présents

2 — Vote des taxes locales 2025.

Le conseil municipal, statuant sur les taux à fixer pour 2025, concernant les trois taxes directes locales relevant de sa compétence, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 du Code Général des Impôts et après en avoir délibéré, et afin d'établir le budget primitif 2025, décide à l'unanimité, de fixer ces taux, à savoir :

Taxe foncier bâti : 32,11 % soit 191 022 € Taxe foncier non bâti : 33,10 % soit 6190€ Taxe d'habitation résidence secondaire : 5,95 % soit 887 € Ce qui donne le produit communal attendu de : 198 099 €

dont :32965 € de FNGIR, 2 052 € d'allocations compensatrices, 887 € de taxe d'habitation résidences secondaires

Délibérations N°2025_21

3 — Prêt relais de 140 000€

Le Maire rappelle que pour payer les factures des travaux de mise en conformité des captages d'eau potable de la commune, dans l’attente de l’encaissement des subventions, il est opportun de recourir à un crédit relais court terme d’un montant de 140 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres des établissements bancaires sollicités, retient à l’unanimité des membres présents les propositions du Crédit Agricole et décide :

1/ de contracter un prêt relais de 140 000 € avec intérêts trimestriels d'une durée de 24 mois à un taux client à ce jour 2,926 % variable et des frais de dossier de 210 €.

2/ de prévoir les modifications nécessaires au budget commune pour la prise en compte de ce crédit relais

3/ d’autoriser le Maire à signer le contrat dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet

Délibération N° 2025 _204 — Vote des budgets Commune, Chaufferie, Eau-assainissement, Forêts et Lotissement

sous l’étang

Après s'être fait présenter les différents budgets primitifs de l'exercice 2025, le conseil municipal vote ceux-ci

comme suit :

> Budget Commune :

Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 714 912,83 € Dépenses et recettes investissement équilibrées à 263 304,70 € VOTE : Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 1

Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 % - Investissement : 7.50%

> Budget Chaufferie :

Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 338 876,99 € Dépenses et recettes investissement équilibrées à 488 780,03 € VOTE : Pour: 13 Contre: O Abstention: 1

> Budget Eau / Assainissement :

Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 141 107,12 € Dépenses et recettes investissement équilibrées à 343 855,46 € VOTE: Pour: 14 Contre: O0 Abstention: 0

> Budget Forêt :

Dépenses et recettes fonctionnement équilibrées à 223 095,05 € Dépenses et Recettes investissement équilibrées à 77 694,85 € VOTE : Pour: 14 Contre: O0 Abstention: 0

Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes: - Fonctionnement: 7.50 % - Investissement: 7.50%

> Budget Lotissement Sous l’Étang:

Dépenses et recettes fonctionnement 232 188,82 € Dépenses et recettes investissement 386 947,63 € VOTE : Pour : 14 Contre : O0 Abstention : 0

Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 % - Investissement : 7.50%

Délibération N°2025_22

S — Réservation du terrain cadastré A2270 et A2271 hors lotissement sous l’étang.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain cadastré A2270 et A2271 hors lotissement communal "Sous l’Etang” d’une contenance de:

- pour la partie constructible: 568 m° soit 42 600 €

- pour la partie non constructible : 666 m2 soit 24 975 €

soit un total de 67 575 €

a fait l’objet d’une réservation pour une durée de 4 mois (jusqu’au 27 juillet 2025) en les personnes de Mr Alexandre PELTIER et Mme Delphine AMIOTTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à la demande des acheteurs de leur réserver pour une durée de 4 mois le terrain sus-nommé pour un montant total de 67 575 € et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

Délibération N°2025 23

6 — Questions diverses

Suite à un courrier du Maire d'Héricourt nous informant de la situation des « Jardins du Mont Vaudois » en redressement judiciaire, et dans ce contexte, les communes de la CCPH sont sollicitées à hauteur de 2€ par habitant pour un soutien financier qui aidera à garantir auprès du juge du tribunal la fiabilité du budget de

l’association et sa capacité à tenir ses engagements dans la durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prévoit de répondre favorablement à la demande

de l’association "Des Jardins du Mont-Vaudois" et verser une participation de 2€ par habitant. P P P

Délibération N°2025_24