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Compte-Rendu - compte rendu du 12 février 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
CANTON
HÉRICOURT-OUEST
Date de la convocation :
06/02/2025
Date d’affichage :
28/02/2025
Nombre de conseillers : 14
En exercice :14
Présents : 11
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 12 février 2025
L’an deux mil vingt cinq et le douze février à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes GENTER – DAVID – RAIBER - NINI - Mrs HASENFRATZ – PRADA PRADA – THIEBAUD .
Absents : Mme - DESGRANGES - HENRY - VUILLEMOT
Procurations :Mme DESGRANGES a donné procuration à Mr DUVERNOY Pierre
Mme VUILLEMOT a donné procuration à Mr LEBOURG Roland
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 Décembre 2024 Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 qui est adopté à la majorité des membres présents mais qui appelle à une précision sur les nouvelles redevances sur l'eau ; à savoir que la contre-valeur fixée à 0,01€/m3 d'eau consommée ne sera pas facturée à l'abonné mais sera supportée par la collectivité qui reversera le montant correspondant à l'Agence de l'eau.
2 – Autorisation d'engagement d'un quart des crédits d'investissement ouverts en 2024 avant l'adoption du budget primitif 2025 (Commune, Eau-Assainissement, Chaufferie)
L’article 15 de la loi n°88-15 du 5 janvier 1988 permet d'engager un quart des crédits d’investissements ouverts sur l’exercice précédent pour liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l'année courante.
2-1 Budget Chaufferie.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager le quart des crédits d’investissement ouverts à l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 au budget Commune, soit la somme de 109 246,83 €.
2-2 Budget Eau - Assainissement.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide, d’autoriser le Maire à engager le quart des crédits d’investissement ouverts à l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 au budget Eau, soit la somme de 56 532,06 €. 2-3 Budget Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager le quart des crédits d’investissements ouverts à l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 au budget Chaufferie, soit la somme de 75 062,50 €.
Délibérations N°2025_01_02, 2025_02 et 2024_03_02
3 – Schémas directeurs Eau et Assainissement : Reprise du projet suite à l'étude
L'étude des schémas directeurs Eau et Assainissement a repris maintenant que la commune est sûre de garder la compétence Eau – Assainissement et le Conseil Municipal a demandé une actualisation des devis, ceux-ci datant d'un an pour établir les dossiers de subventions. Délibération N° 2023_04
4 – Achat d'une plastifieuse : mise en investissement
Le Maire demande au conseil municipal que l'achat d'une plastifieuse d'un montant inférieur à 610 €, ayant un caractère de durabilité, soit imputé en section d'investissement du budget Commune à l'article 2158 puisque c’est possible suite à la décision ministérielle en date du 1er janvier 1992. Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande que cette acquisition, vu son caractère de durabilité soit imputé en section d'investissement à l'article 2158. Délibération N°2024--05
5 – Encaissement de chèques des impôts fonciers de Lure suite à dégrèvement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire encaisser les chèques du centre des finances publiques de Lure pour dégrèvement sur la taxe foncière de 2019 à 2023 pour un montant total de 487€ TTC par la trésorerie de Luxeuil pour le compte de la commune. Délibération N°2024--06