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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776832285 A 29 PV DU 11 mars 2026 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département : YONNE
Arrondissement : Avallon
PROVENCY - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 11 mars 2026 à 18 heures 15, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de JEAN CLAUDE LANDRIER.
Secrétaire de la séance : JOCELYNE KAPLON
Présents: JEAN CLAUDE LANDRIER, JOCELYNE KAPLON, JOSIANE MAGNE, RICHARD MOREAU, FRANCK MONOT, VALERIE TEDESCO, José FERREIRA VILACA, Prescilla DUMONT, HELENE MARECHAL Représentés :
Absents et excusés: DAVID LE QUERE, Anthony HUILLIER
Ordre du jour :
OJ1. Lecture et approbation du procès verbal du 15 décembre 2025 OJ2. Informations sur les délégations du Maire
OJ3. Budget commune : CFU 2025
OJ4. Budget commune : Affectation du résultat
OJ5. Budget assainissement : CFU 2025
OJ6. Budget assainissement : Affectation du résultat
OJ7. Location antenne On Tower France
OJ8. informations et questions diverses
OJ1. Lecture et approbation du procès verbal du 15 décembre 2025
Aucune remarque n'étant formulée, le procès verbal du 15 décembre 2025 est adopté
OJ2. Informations sur les délégations du Maire
Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties, conformément à l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Locales, et en application de la délibération du 24 mai 2020, le Maire informe le
conseil municipal des décisions ci-après :
- Facture Huillier : élagage des arbres au hameau de Genouilly pour un montant de 1584.00€ - Facture Huillier : élagage des arbres à l'ancienne école pour un montant de 1060.95€ - Facture Maréchal : Travaux sur le gyrobroyeur d'un montant de 264.00€
- Facture Morvan motoculture : travaux sur tondeuse d'un montant de 556.98€ - Facture Sarl Biais : travaux sur le tracteur d'un montant de 492.19
- Deus Véolia : contrôle bouches incendie d'un montant de 696.00€ OJ3. Budget commune : CFU 2025 (N° DE_001_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)}:
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des infommations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total
Fonctionnement [Fonctionnement |Investissement |Investissement| Dépenses Recettes
Résultats 0,00 148 216,97 63 368,30 0,00 63368,30 | 148216,97 reportés
GRÉratons 254 256,63 296 033,26 86 355,71 114242,25 | 340612,34 | 410275,51 exercice
Total 254 256,63 444 250,23 149 724,01 11424225 | 40308064 | 558 402,48
Résultat de 189 993,60 35.481,76 154 511,84 clôture
Restes à 0,00 0,00 9 000,00 1 000,00 9 000,00 1 000,00 réaliser
Total cumulé 0,00 189 993,60 44481,76 1 000,00 9000,00 | 155511,84
Résultat Pre 189 993,60 43481,76 146511,84
M. Landrier Jean Claude se retire et ne prend pas part au 1ote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Mme Magne Josiane vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus et donne pouvoir à Mme Magne Josiane pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OJ4. Budget commune : Affectation du résultat 2025 (N° DE 002 2026)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Landrier Jean Claude
- après l'approbation du comptte financier unique de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaitre un :
excédent de 189 993.60
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 148 216,97
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 51 284,40
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEM ENT : EXCEDENT 41 776,63
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 189 993,60
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 189 993,60
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 43481,76
1068
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 146 511,84
B. DFFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00 OJ$. Budget assainissement : CFU 2025 (N° DE_003_2026)
Vu le code général des collectivités temitoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M12021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique {CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses IToti Recaties
Résultats reportés 0,00 5 439,36 5117,68 0,00 5 117,68 5439,36
Opérions 26 649,25 33 277,47 27 305,18 27129,08 | 5395443 | 60406,53 exercice
Total 26 649,25 38 716,83 32 422,86 27 129,06 59 072,11 65 845,89
Résultatide 12 067,58 5 293,80 6 773,78 clôture
Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé 0,00 12 067,58 5 293,80 0,00 0,00 6 773,78
Résultat 12 067,58 5 293,80 6 773,78 définitif
M. Landrier Jean Claude se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Mme Magne Josiane vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Mme Magne Josiane pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OJ6. Budget assainissement : Affectation du résultat 2025 (N° DE 004 2026)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Landrier Jean Claude - après l'approbation du compte financier unique de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaitre un :
excédent de 12 067.58
décide d'affecter le résultat comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 5439,36
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 7 438,68
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 6 628,22
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 12067,58
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 12067,58
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 5293,80
Sokle disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (repart à nouveau - recette 002) 6773,78
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00 OJ7. Location antenne On Tower France (N° DE 005 2026)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société On Tower France nous a fait parvenir deux
propositions concemant la partie de la parcelle que nous leur louons actuellement.
Première proposition : renouwællement du bail
Passage du loyer de 2250 euros à 2500 euros net annuel soit une augmentation de plus de 11% indexation fixe à 0.5% sur une durée de 12 ans.
Deuxième proposition : Acquisition en pleine propriété de la portion de la parcelle cadastrée ZD 06 lieu dit
Parout pour une superficie d'environ 200m* sur laquelle est implantée leur infrastructure de téléphonie moyennant le prix de 30 000 euros net (avec toutes senitudes utiles pour alimenter la parcelle).
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- ACCEPTE la vente de la portion de la parcelle section ZD 06, d'une surface d'environ 200m° moyennant le prix de 30 000 euros net, avec la constitution de toutes servitudes d'accès et de tréfonds utiles; au profit de la société On Tower France ou toute société du Groupe CELLNEX TELECOM SA auquel il appartient (dont
notamment CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes se référant à ladite vente.
OJ8. Informations et questions diverses:
- Elections municipales : Tour de garde et dépouillement
- Diagnostics Assainissement : inspections noctumes
Fin de la séance 20h15
JEAN CLAUDE LANDRIER JOCELYNE KAPLON
Président de séance Secrétaire de séance