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Procès Verbal - 1685658322 A 10 PV du 29 mars 2023 valide
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1685658322 A 10 PV du 29 mars 2023 valide)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
013-2023
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres Séance du 29 mars 2023 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée le 29 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, David LE QUERE, José FERREIRA VILACA, Votants: 11 Helene MARECHAL, Anthony HUILLIER
Représentés: Richard MOREAU par Jean Claude LANDRIER, Prescilla PELLARD par Josiane MAGNE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON
OJ1. Lecture et approbation du procès verbal du 03 mars 2023
Aucune remarque n'étant formulée, le procès verbal du 03 mars 2023 est adopté à l'unanimité
OJ2. Budget commune : Vote des taxes 2023 - DE 2023 009
TAXES LOCALES 2023:
Le conseil décide de fixer les taux de 2023 avec une augmentation de 2% par rapport à 2022. Les nouveaux taux applicables sont définis comme suit :
Taxe habitation 22.85%
Taxe foncière sur bâti 35.03%
Taxe foncière sur non bâti 30.16%
Un produit attendu est de 66 717.00€
La délibération est adoptée : 8 votes pour et 3 votes contre.
OJ3. Budget commune : Compte de gestion 2022 - DE 2023 010
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LANDRIER Jean Claude
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que ie compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; 014-2025
OJ4. Budget commune : Compte administratif 2022 - DE 2023 011
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame MAGNE Josiane
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. LANDRIER Jean Claude après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 46 487.88 127 121.40 173 609.28
Opérations exercice 138 558.26 50 317.77 207 387.16 303 323.53 345 945.42 353 641.30
Total 138 558.26 96 805.65 207 387.16 430 444.93 345 945,42 527 250.58
Résultat de clôture 41 752.61 223 057.77 181 305.16
Restes à réaliser 3 006.94 3 006.94
Total cumulé 44 759.55 223 057.77 3 006.94 181 305.16
Résultat définitif 44 759.55 223 057.77 178 298.22
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2022 tel que présenté. 015-2023
OJ5. Budget commune : Affectation de résultat 2022 - DE 2023 012
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LANDRIER Jean Claude
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 223 057.77
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 127 121.40
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 53 571.55
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 95 936.37
Résultat cumulé au 31/12/2022 223 057.77
AEXCEDENT AU 31/12/2022 223 057.77
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 44 759.55
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 178 298.22
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'affectation de résultat 2022 tel que présenté.
OJ6. Budget commune : Budget primitif 2023 - DE 2023 013
Le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif 2023 de la commune.
Fonctionnement:
Dépenses: 332 224.94€
Recettes: 450 477.26€
Excédent de fonctionnement: 118 252.32€
Investissement:
Dépenses: 164 113.31€
Recettes: 164 113.31€
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2023 tel que présenté. 016-2023
OJ7. Budget assainissement : Compte de gestion 2022 - DE 2023 014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LANDRIER Jean Claude
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
OJ8. Budget assainissement: Compte administratif 2022 - DE 2023 015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame MAGNE Josiane
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. LANDRIER Jean Claude après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 4 962.25 4 946.06 4 962.25 4 946.06
Opérations exercice 26 788.69 26 624.25 28 466.69 33 487.10 55 255.38 60 111.35
Total 31 750.94 26 624.25 28 466.69 38 433.16 60 217.63 65 057.41
Résultat de clôture 5 126.69 9 966.47 4 839.78
Restes à réaliser
Total cumulé 5 126.69 9 966.47 4 839.78
Résultat définitif 5 126.69 9 966.47 4 839.78
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2022 tel que présenté. 017-2023
OJ9. Budget assainissement: Affectation de résultat 2022 - DE 2023 016
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LANDRIER Jean Claude
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 9 966.47
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 4 946.06
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 5 126.69
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 5 020.41
Résultat cumulé au 31/12/2022 9 966.47
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 9 966.47
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 5 126.69
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 4 839.78
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'affectation de résultat 2022 tel que présenté.
OJ10. Budget assainissement: Budget primitif 2023 - DE 2023 017
Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 assainissement qui se présente comme suit:
Fonctionnement:
Dépenses: 34 168.71€
Recettes: 39 055.39€
Excédent de fonctionnement : 4886.68€
Investissement:
Dépenses: 32 083.62€
Recettes: 32 083.62€
Le conseil municipal à l'unanimité vote le budget primitif 2023 tel que présenté. 018-2025
OJ11. RODP 2023 France Télécom - DE 2023 018
Le Maire présente au conseil municipal la RODP France Télécom 2023 comme suit:
Artère aérienne: 0.804 km
Artère en sous sol: 9.094 km
Emprise au sol: 0.5m2
0.804 km x 62.60€ = 50.33
9.094 km x 46.95€ = 426.96€
0.5m° X 31.30€ = 15.65€
soit un total de 492.94€.
Redevance arrêtée à la somme de quatre cent quatre vingt douze euros et quatre vint quatorze cents.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:
DECIDE de fixer la RODP France Télécom 2023 à 492.94€
OJ12. Choix des entreprises pour les travaux de voirie - DE 2023 019
Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie rue de Jérusalem, Bord Eglise, rue du Patis et accès mairie, allée du cimetière,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis reçus pour les travaux cités en référence.
- Entreprise BERGER: 41 102.55€ HT soit 49 323.06€ TTC - Entreprise COLAS: 39 838.08€ HT soit 47 805.70€ TTC - Entreprise EUROVIA ROSA: 41 719.61€ HT soit 50 063.53€ TTC
Le Maire informe avoir fait une demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre Pacte de Territoire 2022-2027 et avoir reçu l'accusé de reception de dossier complet.
Après étude des dossiers, le Maire propose de retenir l'entreprise COLAS pour un montant HT de 39 838.08 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Retient l'entreprise COLAS pour l'ensemble des travaux d'un montant de 39 838.08€ HT.
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 019-2023
0J13. Devis voirie ancienne voie intercommunale - DE 2023 020
Réfection partielle de la Route de Ste Colombe 5 sections.
Le Maire présente au conseil municipal un projet de travaux de voirie pour l'ancienne voie intercommunale: couche d'accrochage sablée, reprofilage de la chaussée en grave émulsion, revêtement en enduit superficiel bicouche à l'émulsion élastomère.
Le Maire présente sur plan au conseil municipal les lieux concernés par ces travaux.
Le Maire a demandé un devis pour ce projet:
-COLAS FRANCE : 8908.80€ HT
Le conseil municipal étudie le devis de l'entreprise COLAS pour un montant de 8908.80€ HT et l'accepte ainsi défini à l'unanimité.
Le conseil municipal charge le Maire de demander l'attribution des Fonds de concours auprès de la CCAVM.
Le conseil municipal dit que les dépenses pour ce projet seront inscrites en fonctionnement au budget primitif 2023.
OJ14. Redevance assainissement 2023 - DE 2023 021
Le Maire présente au conseil municipal les tarifs d'abonnement et de redevance actuels du service Assainissement.
Ilinforme le conseil municipal que les comptes du budget assainissement sont positifs et qu'il ne semble pas y avoir lieu de modifier ces tarifs.
Le conseil municipal compte tenu des comptes positifs du budget assainissement maintien les tarifs à savoir:
75€ de forfait annuel (abonnement)
1€ par m3 consommés (redevance)
OJ15. Informations et questions diverses
- panne importante concernant le tracteur
- travaux voirie fossés
- projet agrivoltaïque
Fin de la séance 21h15