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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1780949672 A 31 PV DU 12 avril 2026 valide)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
République Française
Département : YONNE
Arrondissement : Avallon
PROVENCY - COMMUNE
Procès verbal
Le lundi 13 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de JEAN CLAUDE LANDRIER.
Secrétaire de la séance : FRANCK MONOT
Présents: JEAN CLAUDE LANDRIER, FRANCK MONDOT, VALERIE TEDESCO, DAVID LE QUERE, José FERREIRA VILACA, HELENE MARECHAL, Anthony HUILLIER, Pascal VIOUX Cristina COELHO, Emilie BRISEVIN
Représentés : Marie-Laure HERRARD représentée par FRANCK MONOT Absents et excusés :
Ordre du jour :
OJ1. Lecture et approbation des procès verbaux du 11 mars 2026 et du 20 mars 2026
OJ2. Informations sur les délégations du Maire
OJ3. Renouvellement des Commissions Communales des Impôts
OJ4. Atiribution d'un numéro de rue complémentaire
OJ5. Nomination représentant AGEDI
OJ6. Budget commune : vote des taxes 2026
OJ7. Budget commune : Budget primitif 2026
OJ8. Budget assainissement : Budget primitif 2026
OJ9. Choix des entreprises travaux
OJ10. Autorisation demande de subventions Amendes de police et Pacte de territoires
OJ11. Informations et questions diverses
Le Maire propose l'ajout d'une délibération à l'ordre du jour initial à savoir la nomination d'un correspondant défense.
Aucune objection à cet ajout n'est formulée.
OJ1. Lecture et approbation des procès verbaux du 11 mars 2026 et du 20 mars 2026
Aucune remarque n'étant formulée, les procès verbaux du 11 mars et du 20 mars sont adoptés.
OJ2. Informations sur les délégations du Maire
Compte rendu des délégations données au Maire par le Conseil Municipal
Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties, conformément à l'article L.2122.22 du Code Général
des Collectivités Locales, et en application de la délibération du 24 mai 2020, le Maire informe le conseil municipal des décisions ci-après : - Entreprise CBE Changement bloc de secours appartement pour 171.00€ TTC
- Entreprise Morvan Motoculture huile de mélange plus fil de débroussailleuse pour 114.00€ TTC
- Véolia Contôle PEI pour 696.00€ TTC
- Devis CBE délesteur pour 1422.00€ TTC
OJ3. Renouvellement des Commissions Communales des Impôts (N° DE 020 2026)
Suite aux élections municipales, la commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée.
Le Maire propose les membres suivants :
Titulaires
1 VIOUX Pascal
2 GRANDJEAN Annie
3 MOREAU Richard
4 BOWIN Michel
5 BALME Alain
6 SONNETIE Christian
7 YVERNEAU Aimé
8 RIOTTE Jonathan
9 DUMONT Ludovic
10 DOGUET Colette
41 HUILLIER Anthony
12 DUBOIS Christian
Suppléants
1 GUILLON Rudy
2 TEDESCO Valérie
3 AZZOLIN Frédéric
4 DESOBLIN David
5 BERRIER Frédéric
6 PETIT Didier
7 PANNETRAT François
8 MARECHAL Hélène
9 BASSEPORTE Romain
10 TEDESCO Marc
11 PANNETRAT Andrée
12 KAPLON Jocelyne
L'administrateur général des finances publiques retiendra six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants.
Le conseil municipal arrête cette liste et charge le Maire de la présenter à la Direction Générale des Finances
Publiques à AUXERRE. OJ4. Attribution d'un numéro de rue complémentaire (N° DE_021_2026)
M. Cédric ZOLEZZ a fait la demande d'un numéro de rue pour son entrée qui se trouve rue du Nieplet.
Au w de la configuration, le Maire propose d'attribuer le numéro 12 à cette entrée.
Le conseil municipal à l'unanimité accepte d'attribuer le numéro 12 à cette entrée de propriété.
OJ5. Nomination représentant AGEDI (N° DE_022_2026)
OBJET : Désignation des représentants de la commune de PROVENCY à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Le Conseil municipal de la commune de PROVENCY, dûment convoqué, s’est réuni le 13 avril 2026, sous la présidence de M. Jean Claude LANDRIER, Maire.
Vu le Code général des collectittés territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de PROVENCY au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Jean Claude LANDRIER, Maire. 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. Franck MONOT, Premier adjoint. 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
OJ6. Budget commune : vote des taxes 2026 (N° DE_023 2026)
TAXES LOCALES 2026 :
Le conseil municipal fixe les taux 2026 sans augmentation par rapport à 2025.
Taxe d'habitation 22.85%
Taxe foncière sur bâti 35.03%
Taxe foncière sur non bâti 30.16%
Un produit attendu de 74 827.00€. OJ7. Budget commune : Budget primitif 2026 (N° DE 024 2026)
Le Maire présente au conseil municipal le Budget primitif 2026 de la commune.
Fonctionnement :
Dépenses : 322 101.28€
Recettes : 422 879.85€
Excédent de fonctionnement : 100 778.57€
Investissement :
Dépenses : 177 232. 48€
Recettes : 177 232,48€
Fongibilité des crédits M57 conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT.
L'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des ürements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget primitif 2026 tel que présenté.
OJ8. Budget assainissement : Budget primitif 2026 (N° DE _ 025 2026
Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026 assainissement qui se présente comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 37 998.71€
Recettes : 39 618.96€
Excédent de fonctionnement : 1620.25€
Investissement :
Dépenses : 40 779.17€
Recettes : 40 779.17€
Le conseil municipal à l'unanimité vote le budget primitif 2026 tel que présenté.
Le Maire présente également au conseil municipal les tarifs d'abonnement et de redevance actuels du serice assainissement.
il informe le conseil municipal que les comptes du budget assainissement sont positifs et qu'il ne semble pas y
avoir lieu des modifier les tarifs.
Le conseil municipal, compte tenu des comptes positifs du budget assainissement maintient les tarifs à savoir
76€ de forfait annuel (abonnement) par foyer ou utilisateur raccordé.
1€ par m3 consommés (redevance) OJ9. Choix des entreprises travaux (N° DE 026 2026)
Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie concemant la traversée de Genouilly Route d'Athie.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis reçus pour les travaux cités en référence:
-_ Entreprise COLAS : 86 119.06€ HT soit 103 342.87€ TTC
+ _ Entreprise SNC BERGER : 103 219.50€ HT soit 123 863.40€ TIC
+ Entreprise EUROVIA : 88 063.81€ HT soit 105 676.57€ TIC
Après étude des dossiers et avec un avis favorable de la commission travaux, le Maire propose de retenir le
devis l'Entreprise COLAS.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ _ retient le devis de l'Entreprise COLAS pour l'ensemble des travaux d'un montant de 86 119.06€ HT * autorise le Maire à signer tout document se rapportant a ce dossier.
OJ10. Autorisation demande de subvention amendes de police et Pacte de territoires (N°
DE _ 027 2026)
Dans le cadre des travaux relatifs à la traversée du hameau de Genouilly Route d'Athie, le conseil municipal autorise le Maire à effectuer les démarches concernant les demandes de subventions dans le cadre des amendes de police ainsi que le dépôt d'un dossier auprès du Conseil départemental concemant le Pacte des Territoires.
OJ11. Désignation correspondant défense (N° DE 028 2026)
Le conseil municipal désigne comme correspondant défense pour la commune de Provency, M. Franck MONOT.
OJ12. Informations et questions diverses
- Visite des infrastructures de la commune dimanche 3 mai 9h00
- Préparation du 08 mai
- Validation de la commission liste électorale
Fin de la séance 21h00
JEAN CLAUDE LANDRIER
Président de séanc
FRANCK MONOT
Secrétaire de séance