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Compte-Rendu - cpte rendu 11 mai Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 11 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 11 mai 2016

Date de la convocation: 02/05/2016

L'an deux mille seize et le onze mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie

sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Emile BADIH, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia

COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Thomas MINI, Christine

MARCELLIN, Nicolas WIERZBINSKI

Représentés: Denis PICHON par Christine MARCELLIN

Absents:

Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET

Ordre du jour:

-Indemnités du personnel pour les heures du dimanche et jours fériés

-Inscription du chemin de randonnnée du Mt Collomban au PDIPR

-Autorisation d'emprunt pour la station d'épuration du village

-Choix du matériel technique communal

-Agrandissement de l'école

-Transfert de la mairie à l'étage de la maison commune

-Voirie Jussel et Cime de Vières

-Recrutement d'une aïde institutrice

-Point sur le projet des 3 logements locatifs communaux en paille porteuse -Ralentissement de la vitesse de circulation au village

Délibération moficative de crédits pour le paiement de la taxe de modernisation et de la taxe

pollution

à l'Agence de l'Eau

-Avancement du PLU

La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire.

M le Maire informe le conseil municipal qu'il a omis d'inscrire à l'ordre du jour la demande de la Préfecture des Hautes Alpes de délibérer sur l'arrêté préfectoral de périmètre des communautés de communes du département 05, et demande aux conseillers municipaux

s'ils sont d'accord pour délibérer sur ce sujet.

Les conseillers municipaux votent à 7 voix pour, pour délibérer sur ce sujet, 1 abstention, 2 contre.

M le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu mardi soir la proposition de devis du bureau d'études pour la finaliser la révision du schéma directeur d'assainissement. Il propose d'en débattre à cette séance, bien qu'étant non iscrit à l'ordre du jour.

Les conseillers municipaux votent à 7 voix pour, pour délibérer sur ce sujet, 1 abstention, 2 contre.M le Maire demande ensuite aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

M Wierzbinski revient sur le point concernant la titularisation de l'agent en charge de la comptabilité et non sur un CDI, M Badih demande pourquoi cette tâche n'a pas été confiée à un agent administratif déjà en poste.

M le Maire met aux voix l'approbation de ce compte rendu. Le compte rendu est approuvé à 7 voix pour, 3 contre.

1- Arrêté préfectoral de périmètre des communautés de communesdu département 05 D-2016-034

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes a

notifié à la commune par lettre recommandée en date du 12 avril 2016, l’arrêté de périmètre

du schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Cet arrêté prévoit le regroupement des Communautés de Communes du Pays de

Serre-Ponçon et de la Vallée de l'Avance, soit 16 communes : Avançon, La Bâtie Neuve, La

Bâtie Vieille, Bréziers, Espinasses, Montgardin, Piégut, Rambaud, Remollon, Rochebrune,

La Rochette, Rousset, Saint Etienne Le Laus, Théus, Valserres, Venterol.

Le Conseil Municipal doit donner un avis sur cet arrêté de périmètre dans un délai de 75

jours. L'absence d'avis dans ce délai vaut avis favorable. Pour être validé, cet arrêté devra

recueillir l'accord d’une majorité qualifiée des communes consultées (la moitié des

communes représentant la moitié de la population, dont la commune la plus importante si

celle-ci représente plus du tiers de la population totale concernée par le périmètre).

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de Piégut de se retirer de la

Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon (CCPSP), volonté matérialisée par

deux délibérations en date du 11 septembre 2015 et du 1€T avril 2016. Il rappelle également

qu'une procédure de retrait avait été engagée une première fois par la CCPSP par

délibération du 27 octobre 2015 et que toutes les communes avaient délibéré favorablement

au retrait de la commune de Piégut, mais hors délai légal pour deux d’entre elles, ce qui n’

avait pas permis l'aboutissement de la procédure. Il précise enfin qu’une deuxième

procédure de retrait de droit commun est en cours, engagée par délibération de la CCPSP

en date du 29 mars 2016.

M le Maire propose de délibérér contre l'arrêté préfecforal du département 05 regroupant

ces 2 communautés de communes actuelles en 1 seule, car la commune de Piégut figure

toujours dans ce périmètre proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, s'est prononcé contre l'arrêté de périmètre

regroupant ces 2 communautés de communes actuelles en 1 seule communauté de

communes, notifié par M. Le Préfet du Département des Hautes Alpes, à 5 voix contre sur 9

présents et représenté, 4 voix pour ce périmètre et 1 abstention.

2- Devis de mise à jour du schéma directeur d'assainissement

M le Maire présente le devis du bureau d'études GéoPlusEnvironnement pour la mise à jour du schéma directeur d'assainissement d'un montant de 5520€TTC. Le devis est accepté à 9 voix pour et 1 abstention.3-Indemnité personnel dimanche et jour férié (D 2016 037) M le Maire informe le conseil municipal que le personnel de la mairie de Piégut est amené à effectuer des heures de travail de façon exceptionnelle les dimanches et jours fériés : transport, déneigement, élections...

A ce titre les heures travaillées peuvent être majorées de 0,74 cts d' €uros par heure travaillée effective, une délibération du conseil municipal est nécessaire. Le conseil municipal décide à 9 voix pour et 1 abstention de majorer les heures travaillées par le personnel communal les dimanches et les jours fériés de 0,74 ctsd' €uros par heure travaillée effective.

4-Inscription du chemin pédestre du Mt Collomban au PDIPR M le Maire informe le conseil propose au Conseil Municipal que le chemin pédestre du Mont Collomban soit inscrit au PDIPR et demande de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 9 voix pour et 1 abstention, d'inscrire au PDIPR ce chemin pédestre et accepte :

- de ne pas aliéner ni interrompre le chemin inscrit en lui garantissant un caractère public et ouvert

- d'avertir les présidents des sociétés de chasse locales

- d'éventuellement faire réaliser un balisage conforme à celui utilisé dans le département - de prévoir le maintien ou le rétablissement de la continuité du chemin à l’occasion de toute opération d'aménagement foncier qui l'affecterait, et dans ce cas, d’en informer au préalable le Conseil Général.

5-Emprunt station épuration village (D 2016 035)

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il a été inscrit au budget de l'eau et de l'assainissement 2016 la réalisation d'un emprunt pour la réalisation de la station d'épuration du village.

Ce contrat de prêt du secteur public local d'un montant total de 200 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la station d'épuration du village sera réalisé sur une durée de 40 ans au taux de 0,75% indexé sur le Livret À comme résumé dans le tableau ci-dessous :

Ligne du Prêt : PCV

Montant : 200 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : sans objet

Durée d'amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,75 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : prioritaire échéance déduite

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêtLe Conseil Municipal de Piégut, après avoir entendu l'exposé de M le Maire et après avoir délibéré sur le financement de la réalisation de la station d'épuration du village, se prononce pour le financement de cette opération à 10 voix pour par un emprunt de 200 000 € à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations suivant le contrat de prêt dont les caractéristiques financières ont été résumées dans le tableau précédent. A cet effet, le Conseil municipal de Plégut autorise son maire M Alain Michel dûment habilité, à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

6-Choix du matériel de voirie

M le Maire présente au conseil municipal les différents devis reçus pour la sableuse et la benne, dépenses inscrites au budget général 2016.

Le conseil municipal opte à 8 voix pour acheter la benne Chez Nova Richard (9900 €HT) et à 8 voix pour acheter la sableuse chez Gilly (4300€HT).

7-Agrandissement de l'école

M le Maire propose aux conseillers municipaux de faire réaliser un agrandissement de l'école dans la mairie actuelle afin de pouvoir recevoir aux mieux les 25 élèves à venir en septembre prochain, effectif qui ne fera qu'augmenter ces prochaines années. Il présente les devis déjà en sa possession, démolition, electricité, wc handicapé (prévu dans l'agenda accessibillité)pour un total d'environ 12500€HT soit nettement moins que la somme initialement prévue au budget 2016.

Le conseil municipal décide à 5 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions de faire réaliser ces travaux.

8-Aménagment de la mairie à l'étage de la maison commune

M le Maire présente aux conseillers municpaux le projet d'aménagement de la mairie à l'étage de la maison commune ainsi que les devis déjà en sa posssion pour un montant de 5500€HT.

Le conseil municipal décide à 5 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions de faire réaliser ces travaux.

9-Recrutement d'une aide institutrice (D 2016 036)

M le Maire informe le conseil municipal que l'effectif scolaire de septembre prochain sera de 25 enfants, dont plusieurs avec des difficultés scolaires importantes. Suite à un entretien avec l'inspectrice d'académie à Sisteron avec l'institutrice, il apparait qu'une aide institutrice est nécessaire pour dispenser un enseignement correct à tous ces enfants, un seul adulte ne pouvant répondre à cette situation très particulière. Il propose donc de recruter une aide institutrice pour l'année scolaire prochaine en contrat à durée déterminée.

Le conseil muncipal après avoir délibéré décide à 5 voix pour, 1 abstention et 4 contre, de recruter une aide institutrice dès maintenant pour un contrat à durée déteminée à partir de septembre 2016 pour la durée de l'année scolaire 2016/2017, et charge M le Maire de pourvoir à ce recrutement.

10-Réfection de la voirie impasse de la cime de Vières et chemin de Jussel M le Maire rappelle au conseil municipal que cette opération a été inscrite au budget, que le choix de l'entreprise La Colas a déjà été enteriné par le conseilmunicipal et qu'il reste à choisir entre enrobés et bi-couche.Il signale que le syndic de copropriéte de Jussel propose de rétrocéder à la commune la partie du chemin où passent tous les réseaux.

Le conseil municipal décide de faire réaliser la réfection de la voirie impasse de la cime de vières et chemin de jussel en enrobés à 9 voix pour et 1 abstention (35479€TTC au total) à condition que la partie concernée du chemin de Jussel devienne effectivement communale.

11-Point sur les logements communaux locatifs en paille porteuse Le permis de construitre à été déposé.

Un 2ème comité de pilotage aura lieu le mardi 24 mai.

Les dossiers de subventions ont été établis complets par les financeurs.

12-Ralentissement dans le village

M le Maire rappelle au consiel municipal qu'une subvention amendes de polices du conseil déparetemental a été touchée en mairie pour la pose de ralentisseurs dans le village. Le conseil municipal se prononce à 5 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, la pose de coussins berlinois, des devis comparatifs seront demandés.

13 Taxes agence de de l'eau

Le relevé des taxes à reverser à l'agence de l'eau est particulièrement élevé cette année car il prend en compte des rappels sur les années précédentes. Une délibératoin modificative de crédit est à prendre pour pouvoir régler cette dépense. M Wierzbinski propose d'étudier ce relevé avant toute chose.

14-Avancement du PLU

Mme Kuentz fait part de l'avancement du règlement du futur PLU, des questions soulevées, et propose de solliciter le bureau d'études pour une nouvelle réunion de travail.

Questions diverses

*Un container poubelle à installer en plus est à demander à la communauté de communes au hameau de Jussel.

*Le concert de l'été aura lieu le samedi 16 juillet 2016 sur la plce du village .

*Une résidente secondaire a demandé l'annulation de son titre d'eau et assainissement. Le conseil municipal refuse à 9 voix cette annulation.

*Le courrier d'un habitant sur un litige privé circule à la lecture entre les conseillers municipaux.

*L'horaire des TAP à la rentrée prochaine est pressenti le mardi toute l'après midi afin de pourvoir effectuer des sorties sportives et culturelles.

*La micro-crèche de Piégut/Venterol sera fermée au mois d'août.

*Un problème sur la ligne téléphonique tombée à terre est signalé en bas de la commune, france telecom sera contacté.*Le transfert fe la mairie à l'étage de la maison commune entraine le déménagement du matériel qui y est stocké. Il est poposé l'achat d'un chalet en bois pour cela, cet achat est reporté.

“Plusieurs habitants se plaignent du bruit du voisinage le dimanche, bricolage, entretien des jardins etc.….Une recherche concernant les interdictions légales sera faite.

La séance est levée à 23h

Le Maire

Alain MICHEL