Conseil Municipal - cpte rendu cm nov

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu cm nov

Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 mars

Conseil Municipal - cpte rendu cm fevrier

Compte-Rendu - cpte rendu 25 mai

Compte-Rendu - cpte rendu 25 mai

Compte-Rendu - cpte rendu cmnov

Conseil Municipal - crendu cm nov

Conseil Municipal - crendu cm nov

Compte-Rendu - cpte rendu 11 mai

Compte-Rendu - cpte rendu 11 mai

Conseil Municipal - cpte rendu cm nov Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm nov)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu de la séance du 10 novembre 2015

Date de la convocation: 03/11/2015

L'an deux mille quinze et le dix novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI arrivé à 20h30,

Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Christine MARCELLIN, Denis PICHON, Nicolas WIERZBINSKI

Représentés: Thomas MINI

Excusés: Emile BADIH

Absents: Thomas MINI

Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET

Ordre du jour:

-Schéma de coopération intercommunale

-Point sur le PLU

-Point sur le projet de construction de 3 logements communaux aux Auches -Choix de la commune sur l'assainissement collectif

-Implantation de la station d'épuration du village

-Zone constructible des Auches Impasse des jardins: Etude exploratoire ERDF / raccord aux réseaux

-Bons cadeaux de Noël enfants, collégiens, personnes âgées

-Coupe affouagère

-Changement logiciel comptablilité

-Devis ETEC Eclairage public

-Approbation du rapport de l'eau potable

-Approbation du rapport sur l'assainissement collectif

-Mise aux normes pylone aux Auches

-Indemnité forfaitaire de déplacement de l'agent de cantine

-Admission en non-valeur budget général (locataire HLM parti)

-Admission en non-valeur budget de l'eau (locataire HLM parti)

-Délibérations modificatives de crédit (diagnostic accessibilité.)

-Organisation des élections régionales

La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Schéma Départemental Coopération Intercommunale 05 (D 2015 070) M le Maire présente aux conseillers municipaux le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département des Hautes Alpes et souligne la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Serre Ponçon CCPSP avec celle de la Vallée de l'Avance.Il rappelle la délibération n°2015-050 prise lors de la séance du conseil municipal du 11/09/2015 et visée en sous préfecture de Forcalquier le 15/09/2015 optant pour le départ de la commune de Piégut de la Communauté de Communes du Pays de Serre Ponçon CCPSP et son intégration dans la Communauté de Communes de La Motte du Caire Turriers CCLMT dans le département des Alpes de Haute Provence.

Après avoir pris connaissance de ce shéma et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 8 voix pour, de ne pas s'opposer au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 05, tout en tenant à rappeler le souhait de la commune de Piégut de sortir de la Communauté de Communes du Pays de Serre Ponçon CCPSP et d'intégrer la Communauté de Communes de La Motte du Caire Turriers CCLMT dans le département des Alpes de Haute Provence.

2-Point sur le PLU

M le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion de travail a eu lieu en mairie avec le cabinet d'études en charge de la transformation du POS en PLU. Les questions réponses échanges ont été nombreux au sein de la commission en charge de réfléchir à l'élaboration du PLU.

La sortie de la commune de Piégut de la CCPSP Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon sera effective en janvier 2017 et la commune de Piégut sera alors de fait libérée à cette date des contraintes imposées par le SCOT gapençais en terme de surfaces constructibles.

Le nouveau PLU doit être approuvé en mars 2017 si la commune ne veut pas être soumise au Règlemement National d'Urbanisme et ainsi rester maitre de sa politique de développement.

La CCLMT Communauté de Communes de La Motte Turriers dont fera partie la commune de Piégut à partir de janvier 2017 réfléchit à la mise en place d'un PLUI intercommunal, une réunion de travail va bientot avoir lieu, M le maire informe le conseil municipal qu'il s'y rendra.

Le conseil municipal décide de continuer à avancer sur le PLU de la commune afin d'être prêt pour les échéances de 2017.

3-Projet de construction de 3 logements communaux locatifs aux Auches M le Maire informe le conseil municipal qu'il a de nouveau rencontré NaturArch pour ce projet estimé trop cher lors de la dernière séance du conseil municipal, ainsi que M Xavier Picot pour un projet moins onéreux et novateur de maisons en paille porteuse. Ces 3 maisons locatives communales pourraient être construites en régie municipale, avec embauche de personnel pour ce projet .

M le Maire propose aux conseillers municipaux une rencontre avec M Xavier Picot de "Paille Men" pour avoir des informations sur ce procédé.

4-Choix assainissement sur le territoire communal

M le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer pour ou contre une politique communale de gestion de l'assainissement sur tout le territoire de la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de se prononcer pour une politique communale de gestion de l'assainissement sur tout le territoire de la commune.5-Implantation de la station d'épuration du village

M le Maire informe le conseil municipal que le bureau d'études a confirmé l'implantation possible de la station d'épuration du village en dessous de la fosse actuelle. Les parcelles sont en cours d'acquisition auprès du prorpiétaire concerné, la mise en concurrence des entreprises va se faire en début d'année 2016 pour des travaux au printemps prochain.

6-Etude exploratoire ERDF ( D_ 2015 067)

M le Maire informe le conseil municipal que les services d'ERDF ont transmis en mairie l'étude exploratoire pour le raccordement au réseau public de distribution d'électricité du secteur des Auches au village avec une implantation prévue de 9 maisons. Ces travaux sont estimés à 12 869 € hors taxe.

Après avoir consulté le document et après avoir délibéré, le conseil municipal à 7 voix pour et 2 contre décide:

-d'accepter cette étude exploratoire

-de passer à la phase d'intervention du technicien pour continuer la démarche de raccordement

7-Noel des enfants, des collégiens, et des personnes âgées *Noel enfants (D 2015 071)

M Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années déjà la commune de Piégut offre à chaque enfant, de sa naissance à son entrée au collège, un bon d’achat à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste) à l’occasion de Noël.

Pour Noël 2014 , le montant de ce bon était de 40 €uros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 1 voix contre, de renouveler ce système de bons d'achat pour les enfants de Piégut, de leur naissance à leur rentrée au collège, pour noël 2015, le montant de ce bon étant fixé à 40 €uros par enfant.

*Noel collégiens( D 2015 072)

M le Maire rappelle que pour noël dernier et suite à la proposition de Mme Laettia COLLET conseillère municipale à la commission jeunesse, il a été offert à noël aux collégiens habitant Piégut un bon de noël , d'un montant de 20€ par collégien, bon d'achat culturel à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste) à l’occasion de Noël.

M le Maire propose de renouveler ce bon de noël pour collégien, à retirer à la Librairie “les mots passants" à Gap, pour un montant soit de 40 € soit de 20€ et soumet cette proposition au vote des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour (3 voix pour que ce bon passe à 40€) d'offrir un bon d'achat à chaque collégien de Piégut, pour noël 2015, le montant de ce bon étant fixé à 20 €uros par collégien et à retirer à la librairie "les mots passants " à Gap.

*Noel plus de 75 ans( D 2015 073)

M le maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années déjà la commune accorde aux personnes âgées de plus de 75 ans, habitant à l’année sur la commune, un cadeau de noël et qu'il convient de délibérer à ce sujet pour le noël 2015. Pour noël dernier, le montant du bon était de 40 €uros.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de continuer à offrir aux personnes âgées de plus de 75 ans, habitant à

l’année sur la commune, un cadeau pour noël, le montant étant fixé à 40 €uros par personne âgée pour Noël 2015.

8-Coupe affouagère ( D 2015 074)

M Le Maire informe le Conseil Municipal que 17 personnes se sont inscrites pour une future coupe affouagère, 10 pour un lot entier (dont 2 sur le bas de la commune) et 7 pour un demi-lot.

Il convient donc de fixer maintenant le mode d'affectation des lots et le règlement de cette coupe.

Conformément aux dispositions de l'article L 145.1 du Code Forestier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1-de se prononcer sur l'affectation au partage par foyer en nature entre les bénéficiaires de l'affouage, pour la satisfaction de leurs biens ruraux ou domestiques, de la coupe en forêt de Piégut, par tirage au sort

2-que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage inscrits en mairie sous la garantie de 3 habitants solvables choisis par le Conseil Municipal soit Alain MICHEL, Philip CASSEL, Marec BRANDI.

Les garants sont soumis solidairement à la responsablilité prévue à l'article L 1388-12 du code forestier.

3-le délai d'éxécution est fixé à 12 MOIS à dater de la date du tirage au sort des lots 4-la taxe d’affouage est fixée à 30 € pour un lot entier et 15 € pour un demi-lot 5-un règlement est institué et annexé pour l'attribution des lots et signé par chaque bénéficiaire.

9-Changement de logiciels mairie comptabilité et autres fonctionnalités liées D 2015 080)

M le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 1995 la commune de Piégut travaille avec les logiciels CIL pour la comptabilité et les logiciels qui y sont liés. Il informe le conseil municipal que le développeur des logiciels de CIL prenant sa retraite en 2016, CIL a intégré le groupe COSOLUCE et qu'une proposition a été reçue en mairie pour la migration à ce nouvel environnement et à ces nouveaux logiciels. D'autre part un devis a aussi été demandé à AGEDI (le secrétariat de mairie travaille déjà avec le logiciel dématérialisation des actes d'AGEDI) pour comparaison.

Il va donc falloir changer d'environnement et de logiciels comptabilité. avec tous les autre logiciels qui y sont liés.

Un choix s'impose, soit la commune de Piégut passe aux logiciels du groupe COSOLUCE, soit elle passe chez AGEDI. L'agent administratif en contrat à la mairie de Piégut depuis le mois de mai 2015 pour les opérations comptables travaille déjà avec AGEDI sur les autres communes où elle intervient. Il serait plus rapide, fonctionnel et efficace pour la mairie de Piégut de passer à AGEDI plutot que de devoir former cet agent au nouvel environnement informatique et logiciels de COSOLUCE.

Le conseil municpal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- de résilier le contrat avec CIL à partir de Mai 2016

- de passer contrat avec AGEDI à partir de Maï201610-Délibération modificative crédits réqulation éclairage public (D 2015 069) M le Maire rapelle aux conseillers municipaux leurs décisions de revenir au système d'éclairage public du village et des Pons grâce à une cellulle et leur présente le devis etabli par ETEC d'un montant de 190€HT.

Il informe les conseillers qu'il est d'autre part possible de tester l'installation de lampadaires à LED avec réduction de l'intensité lumineusesur 3 ou 4 points du village là où il y a une demande des habitants, le coût étant de 530 €HT par almapdaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour, 2 contre et 3 abstention de remettre la cellule proposée sur le devis d'ETEC à l'écalirage public du village, et d'établir la délibération modificative de crédits nécessaires au paiement de la facture .

Le conseil municipal décide de ne pas tester pour l'instant les lampadaires à LED.

11-Adoption Rapport Eau Potable2014 (D 2015 076)

M Alain MICHEL, maire de Piégut, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (mwww.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à 8 voix pour et 1 abstention : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

12-Adoption Rapport Assainissement 2014 (D 2015 077)

M Alain MICHEL, maire de Piégut, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à 8 voix pour et 1 abstention :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2014.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

13-Mise à la terre du pylone des Auches

M le Maire présente aux conseillers municipaux le plan établi par ERDF pour la mise à la tere du pylone ERDF aux Auches, avec un parking. Ces travaux sont prévus par ERDF dans un an environ. Le conseil municipal décide de demander à ERDF s'il est possible de remblayer afin de mettre tout à niveau ce futur emplacement de parking.14-Indemnité forfaitaire déplacement ( D 2015 075)

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire dont le montant actuel annuel est fixé par décret depuis plusieurs années. L'article 14 du dernier décret n° 2001-654 et l'arrêté du 05/01/2007 fixe cette indemnité à 210 €uros.

M le Maire rappelle que les années précédentes cette indemnité a été versée à l'employée communale chargée d'aller chercher les repas pour la cantine scolaire, et que depuis le mois de septembre les repas de cantine sont livrés directement à la cantine. || propose donc que cette indemnité soit reconduite pour l'année 2015 de janvier à juin soit 6 mois c'est à dire pour moitié à cet agent.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M le Maire, et après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, l'attribution de cette indemnité annuelle pour moitié soit 105 €uros pour l’année 2015 à l'agent de la cantine.

15-Admission en non valeur BG 2015 (D 2015 078)

M Le Maire informe le Conseil Municipal que les créances décrites ci-après sont irrécouvrables en raison des poursuites infructueuses effectuées par Mme le Trésorier de Sisteron.

Sur proposition de Mme le Trésorier, M le Maire suggère d'admettre en non valeur les dettes suivantes sur le budget général 2016 :

-M BOHIC Laurent et MMe PONTIEUX Stéphanie : 124€ 20cents

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, décide à 7 voix et 2 abstentions pour l'unanimité des membres présents : -d'admettre en non valeur les créances décrites ci-dessus pour un montant total de 124 € 20cents

-d'inscrire les crédits correspondants en dépenses au budget général 2015

16-Admission en non valeur Budget Eau Ass 2015 (D 2015 079) M Le Maire informe le Conseil Municipal que les créances décrites ci-après sont irrécouvrables en raison des poursuites infructueuses effectuées par Mme le Trésorier de Sisteron.

Sur proposition de Mme le Trésorier, M le Maire suggère d'admettre en non valeur les dettes suivantes sur le budget eau et assainissement 2015 : -M BOHIC Laurent et MMe PONTIEUX Stéphanie : 176€ 79cents Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, décide à 7 voix et 2 abstentions pour l'unanimité des membres présents : -d'admettre en non valeur les créances décrites ci-dessus pour un montant total de 176 € 79cents

d'inscrire les crédits correspondants en dépenses au budget général 2015

17-Délibération modificative crédits diagnostic accessibilité (D 2015 068) M le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'établir une délibération modificative de crédits pour régler la dernière facture de l'architecte Mme de La Rosa concernant le diagnostic accessibilité des bâtiments communaux, suite à l'élaboration du dossier de mise aux normes de l'école demandé en sus. Cette délibération est approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.18-Elections régionales 6 et 13 décembre

Me le Maire fait le point sur la disponibilité de chacun pour tenir le bureau de vote pour ces 2 dimanche s. Un tableau récapitulatif sera envoyé à chacun.

Questions diverses :

*Point sur les travaux effectués par l'employé communal : M le Maire dresse une liste non exhaustive afin d'informer les conseillers municipaux à ce sujet.

*Voirie : M le Maire informe le conseil municipal qu'il a demandé des devis de voirie pour le village et pour Jussel

*Cantine : M le Maire informe le conseil municipal qu'une mère d'élève s'est proposée gracieusement pour être présente le temps des repas de cantine en plus de l'agent municipal.

*Ouverture du secrétariat de mairie au public : le secrétariat de mairie sera ouvert au

public le mercredi matin, en plus du mardi et du jeudi habituels.

*CCPSP : Chaque commune de le CCPSP doit se prononcer par délibération de son conseil municipal sur la sortie de la commune de Piégut de la CCPSP.

*DETR : Un dossier doit être envoyé en Préfecture avant la fin du mois de décembre.

*Points sur les logements communaux : M le Maire dresse un bilan sur les dépenses en travaux et recettes en loyers des logements locatifs communaux, la commune étant bénéficiaire en moyenne depuis ces 15 dernières années d'environ 30 000 € par an.

* Collectif citoyen : Mr Wierzbinski informe le conseil municipal qu'il va donner lecture d'une information, sur la demande d'Emile BADIH absent : un comité citoyen s'est créé sur la commune.

La séance est levée à 23h30

Le Maire

M Alain MICHEL