Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 mars

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 mars Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 21 mars 2017

Date de la convocation: 10/03/2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-et-un mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL., Christine MARCELLIN, Denis PICHON

Représentés:

Excusés:

Absents: Emile BADIH, Thomas MINI, Nicolas WIERZBINSKI

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

-Delibération de modification de la demande DETR 2015 pour la STEP du village et les 2 STEPS des Forests

-Schéma Directeur Eau Potable : approbation

-Schéma Directeur Assainissement : lancement de l'enquête publique

-Etude pour l'assainissement des hameaux du bas de la commune

-Prêt CDC pour la construction des 3 logements locatifs communaux en paille porteuse -Changement de traiteur pour la cantine

-Coupe affouagère

-Contrat d'assistance avec la société d'avocats Rouanet

-Projet culturel de la micro-crèche et de l'école maternelle des Gaillaches -Adhésion à l'Agence Technique Départemantale du Conseil Départemental 04 -Tableau d'avancement du personnel pour l'année 2017

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire.

M le Maire informe le conseil municipal de la démission de M Nicolas Wierzbinski pour des raisons personnelles et professionnelles et fait lecture de sa lettre de démission. Le conseil municipal prend acte de cette démission.

M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Modification DTER 2015 STEP ( D 2017 018)

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'une subvention DETR avait été demandée en 2015 pour la réalisation de la STEP du Village avec raccordement du hameau des Forests. La DETR a été accordée pour un montant de 129 609 €, et une dotation de la CCPSP a été accordée pour ce projet pour un montant de 15 000 €.M le Maire rappelle également que pour des raisons écologiques, environnementales, agricoles,

foncières, et économiques, le conseil municipal, par délibérations N° D 2016-041, D 2016-009, et D 2016-071, a décidé de changer le projet initial de réalisation d'une STEP importante avec racccordement du hameau des Forests en réalisation d'une STEP Village moins importante, complétée par 1 STEP pour la partie basse de Forests et 1 STEP pour la partie haute des Forests.

M le Maire informe le conseil municipal que la demande de DETR doit être modifiée puisque le projet a été modifié.

M le Maire rappelle le plan de financement du projet modifié :

Coût Prévu projet initial :

STEP globale +Réseaux raccordement du hameau des Forests: 432 303 EHT Coût Révisé projet modifié:

STEP Village : 209 583.87 EHT

STEP Forests du Haut : 25 406.00 EHT

STEP Forests du Bas : 37 250.00 EHT

+ bornage géomètre : 739.00 EHT

+ achat terrain frais notaire servitudes : 3 224.50 €HT

+ suivi maitrise d’œuvre : 10 806.25 EHT

+ études AquTer : 6 725.14 €EHT

+ branchement eau potable STEP Village : 11 005.29 EHT

+ clôture sécurité 3 STEP : 5 059.16 €EHT

Total recalculé coût des travaux : 309 799.21 €EHT

Bilan :

Une économie de : 122 503.79 € pour la même population raccordée en STEP Financement :

Dépenses

Coût Total HT : 309 799.21 EHT

Recettes

DETR 2015: 129 690 € accordé

Fonds de Concours CCPSP : 15 000 €

Total subventions : 144 690 € (soit 46%)

Pour le reste à charge de la commune un emprunt CDC de 200 000 € a été accordé et encaissé.

M le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de modifier la

demande de DETR conformément au plan de financement exposé.

2-Schéma Directeur d'Eau Potable

M le Maire informe le conseil municipal qu'il n'a pas reçu en mairie la dernière version corrigée du schéma directeur d'eau potable prenant en compte les dernières modifications demandées. L'approbation du schéma directeur d'eau potable est donc remis à une prochaine séance du conseil municipal.

3-Shéma Directeur d'Assainissement

M le Maire informe le conseil municipal qu'il n'a pas reçu en mairie la dernière version corrigée du schéma directeur d'assainsissement prenant en compte les dernières modifications demandées. L'approbation du schéma directeur d'assainissement est donc remis à une prochaine séance du conseil municipal.4-Etudes pour l'assainissement des hameaux du bas de la commune : Choix du bureau d'études (D 2017 019)

M le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il a demandé, avec leur accord, le chiffrage d'une étude pour l'assainissement collectif des hameaux du bas non encore étudiés soit : -Les Pons

-Le Planeuil

-Les Cassettes

-Neyrac

2 bureaux d'études ont répondu :

- "Aqu'Ter" avec un devis s'élevant à 3200 EHT

- "Claie" avec un devis s'élevant à 3900 EHT

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unaimité des membres présents de choisir le bureau d'études Aqu'Ter pour réaliser l'étude d'assainissement pour les hameaux du bas de la commune non encore étudiés (Les Pons, Le Planeuil, Les Cassettes, Neyrac) et autorise M le Maire à signer le devis.

5-Traiteur cantine (D 2017 020)

M le Maire informe le conseil municipal que l'association "comme par enchantement" qui livrait les repas à la cantine scolaire n'a plus été en mesure d'accomplir cette tâche à partir du lundi 6 mars dernier pour cause de redressement judiciaire.

Informée par téléphone, Mme Kuentz lère adjointe a sollicité dans l'urgence le traiteur "Martin Esmieu"de la plaine de Théus pour prendre la relève.

Celui-ci ayant accepté, c'est désormais lui qui depuis cette date et jusqu'à ce jour fournit la cantine scolaire en repas.

L'agent de cantine sollicitée pour aller chercher les repas au point de livraison situé au hameau de La Crotte a donné son acccord.

M le Maire propose au conseil municipal :

-de continuer à fournir la cantine scolaire en repas auprès du traiteur "Martin Esmieu" jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016/2017

-de l'autoriser à signer la convention avec ce traiteur

-de réfléchir au moyen d'indemniser l'agent de cantine pour les trajets effectués avec sa voiture personnelle

-de faire avancer en commission le projet de cantine scolaire municipale avec cuisine

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de :

-de continuer à fournir la cantine scolaire en repas auprès du traiteur "Martin Esmieu" jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016/2017

-de l'autoriser à signer la convention avec ce traiteur

-de réfléchir au moyen d'indemniser l'agent de cantine pour les trajets effectués avec sa voiture personnelle

-de faire avancer en commission le projet de cantine scolaire municipale avec cuisine6-Lancement d'une nouvelle coupe affouagère ( D 2017 021)

M le Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré le garde forestier et abordé avec lui le lancement d'une nouvelle coupe affougère lorsque l'actuelle sera terminée (avril 2017).

Cette nouvelle coupe pourrait commencer dès le mois de juin, une partie en haut de la commune et une partie en bas, avec nécessité de la nomination de 3 garants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents :

1-de lancer une liste de pré-inscription en mairie du 1er Avril au 15 Avril 2017

2-que les personnes pouvant se pré-inscrire pour cette coupe doivent être résidentes fixes et effectives de la commune de Piégut, comme le stipule le code forestier

3-qu'il est possible de se pré-inscrire pour un lot ou un demi lot et de mentionner à titre indicatif le volume souhaité

Il est rappelé que 3 garants sont requis pour pouvoir lancer une coupe affouagère.

7-Convention assistance juridique ( D 2017 022)

M le Maire rappelle au conseil municipal que depuis septembre 2014, une convention a été signée et reconduite d'année en année, chaque mois de septembre, avec la société d'avocats SCP Rouanet pour l'assistance juridique à la commune.

M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de cette convention en septembre 2017, avec honoraires annuels de 1770€ TTC.

La commune a signé la dernière convention pour la période allant de septembre 2016 à septembre 2017, et réglé les honoraires afférents pour cette période.

Le conseil municipal après voir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de renouveler cette convention pour la période allant de septembre 2017 à septembre 2018, et autorise donc M le Maire à signer cette nouvelle convention.

8-Projet culturel de la micro crèche ( D 2017 024)

M le Maire informe le conseil municipal que la directrice de la micro crèche du SIVU intercommunal Piégut Venterol lui a fait part d'un projet culturel commun avec l'école maternelle du regroupement pédagogique Piégut Venterol.

Dans le montage financier de ce projet de spectacle commun aux 2 structures, une participation de chaque commune est souhaitée pour un montant estimé à 150€ par commune,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, donne son accord de principe à 5 voix pour, 1 contre et 1 abstention, pour le financement de ce projet culturel à hauteur de 150€, que ce soit par le biais de la participation communale annuelle au SIVU de la Micro crèche ou par un versement direct spécifique pour ce projet.

9-Adhésion aux services de ATD 04 (D 2017 023)

M le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental 04, dans sa séance du 9/12/2016, a décidé de lancer le processus de création d'une Agence Technique Départemental ATD 04 qui prendra la suite de l'ancienne SATESE.

Cette agence est destinée à acompagner les communes dans leurs démarches techniques, juridiques et financières dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement et la voirie.Pour bénéficier des missions d'assistance de cette agence, il convient d'adhérer et de régler une cotisation de l'ordre d'une cinquantaine de cents d'Euros par habitants DGF (montant qui sera défini par la suite par le conseil départemental 04).

Les obligations réglementaires imposent la surveillance des rejets des STEP, la commune de Piégut est concernée par ces analyses par la présence de plusieurs STEP sur son territoire, et cette agence pourrait prendre en charge ces contrôles moyennant rétribution du service rendu dont le cout serait estimé par devis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents: -Vu la loi n°82-213 du 2 mars 19822 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 et 2, et L3211-1

-Vu les articles L3232-1-1 et L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui précisent que cette assistance peut être technique juridique et financière

-Vu la délibération D-IV-PDDT-1 du Conseil Départmental en date du 9/12/2016 apporouvant le lancement du processus de création de l'ATD 04

-Va l'avis du conseil municipal et compte tenu de l'intérêt pour la commune de l'adhésion à cet organisme d'assistance

décide :

-d'approuver le projet de statuts de l'ADT 04

-d'adhérer à l' ATDO4 et de verser la contribution annuelle correspondante qui sera calculée par le

Conseil Déparemental04

-de désigner M le Maire pour représenter la commune à l'ATD 04

-d'autoriser M le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.

10-Avancement du personnel titulaire (D 2017 025)

M le Maire présente au conseil municipal les tableaux d'avancement possible proposé par le Centre de Gestion pour le prersonnel titulaire de la mairie de Piégut.

La secrétaire de mairie étant sortie, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de créer le poste de rédacteur principal de 2ème classe et autorise M le Maire à

affecter un agent sur ce poste.

Questions diverses :

*Réseaux d'irrigation : Mme Gisèle MAUREL fait le point sur les réseaux d'irrigation. Le réseau de Piegut haut présente un déficit de 890€, pour 6 irrigants et 59 hectares couverts. Le réseau du bas Piégut Venterol présente un déficit de 7249€, les traifs restent inchangés, il a aura beaucoup moins de frais en 2017. En 2016 un anti bélier a été changé et il a été rajouté un compresseur.

Ces 2 réseaux seront ouverts le 05/04.

*Passage d'une caméra dans les réseaux d'assainissement de la STEP du

village dans la partie neuve : Suite à la constatation de l'employé communal de l'arrivée de graviers dans la nouvelle STEP du village, l'entreprise Comes est venue passer la caméra dans les réseaux d'assainissement de la STEP du village dans la partie neuve.

La partie récemment réalisée pour la STEP du village est intacte et rien n'explique s l'arrivée de ces graviers qui reste toujours un mystère malgré les recherches de l'employé communal.“Commission d'appels d'offres pour le marché de construction des 3 logements locatifs communaux en paille porteuse aux Auches : les entreprises ont jusqu'au 30/03 pour répondre. La commission d'appel d'offres sera convoquée dès cette date passée, soit jeudi soir soit vendredi soir.

“Prochain conseil municipal : Une date sera bientot proposée pour la prochaine séance du coseil municipal ayant à l'ordre du jour le vote des 4 budgets. Il y sera joint les documents préparatoires afin de gagner du temps lors de la réunion.

“Role des ordures ménagères : La mise à jour des redevables est demandée par la CCSPVA.

“Point sur le PLU : Suite à la réunion publique, les documents sont consultables sur le site ou à la mairie. Mme Keuntz lère adjointe demande aux conseillers municipaux d'en prendre connaissance et de lui faire parvenir leurs observations.

“Travaux de renforcement électrique dans le village : Dans le cadre de ces travaux l'entreprise proposera un devis pour changer 3 ou 4 lampadaires de l'éclairage public du village.

“Location du logement terrasse au dessus de l'école : Mme Collet 3ème adjointe fait part des dossiers reçus. Une famille avec 4 petites filles est retenue. Le logement de la voûte est pressneti comme devant se libérer, il sera également proposé à cette famille car plus spacieux, et une autre recherche se mettra alors en rroute si besoin pour le logement terrasse.

*Cantine scolaire: Une commission de travail se réunira pour travailler sur le projet de cantine scolaire municpale avec cuisine et fabrication des repas sur place.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire

M Alain MICHEL