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Déliberation - Rapport RSO
Arrêté - 2023 34
Déliberation - Convention avec l Association Territoires Innovation Sociale ATIS
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec l Association Territoires Innovation Sociale ATIS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Institutions publiques,
LeBouscat Ville à vivre
DOSSIER À° 21 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DU BOUSCAT ET
L'ASSOCIATION TERRITOIRES &
INNOVATION SOCIALE (ATIS)
AUTORISATION DE SIGNATURE
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Membres présents : 27
Absent:1
Excusés : 7
EGISTRE: EXTRAIT DU
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de la Ville du BOUSCAT, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick BOBET, le 13 Septembre 2022
Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Emmanuelle
ANGELINI, Jean-Georges MICOL, Philippe FARGEON, Mathilde
FERCHAUD, Maël FETOUH, Françoise COSSECO, Alain MARC,
Marie Emmanuelle DA ROCHA, Nathalie SOARES, Alain GERARD,
Sandrine JOVENE, Bruno QUERE, Armelle BARTHELEMY-
ABAZIOU, Daniel BALLA, Guillaume ALEXANDRE, Bérengère
DUPIN, Géraldine AUDEBERT, Daphné GAUSSENS, Grégoire
REYDIT, Sarah DEHAIL, Xavier DE JAVEL, Damien ROUSSEAU,
Didier PAULY, Claire LAYAN, Patrick ALVAREZ
Excusés avec procuration : Michel MENJUCQ {à Emmanuelle
ANGELINI), Benjamin DUGERS {à Jean-Georges MICOL),
Violette LABARCHEDE {à Mathilde FERCHAUD}, Thomas
BURGALIERES {à Marie DA ROCHA), Jonathan VANDENHOVE (à
Bérengère DUPIN), Julie-Anne BROUSSIN {à Nathalie SOARES),
Jean-Jacques HERMENCE {à Damien ROUSSEAU)
Absent : Maxime JOVEZ
Secrétaire: Xavier DE JAVEL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DOSSIER N°11: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU BOUSCAT ET
L'ASSOCIATION TERRITOIRES & INNOVATION SOCIALE {ATIS) —
AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Maël FETOUH
Dans le cadre de la réflexion engagée par la ville du Bouscat et ses partenaires pour l'implantation
d'une structure de l'économie sac'ale et solidaire sur le territoire du Champ de Courses, la collectivité
à concu depuis 2019, une convention de partenariat avec l'association ATIS. Ainsi, elle s'est
rapprochée dun cpérateur spécialisé dans l'accompagnement pour l'émergence et le
développement d'entreprises innovantes socialement en Nouvelle-Aquitaine.
Elle a rejoint le programme d'accompagnement « La fabrique à initiatives ». Ce dispositif permet de
détecter des idées émanant de différents acteurs du territoire, susceptibles de donner naissance à
me activité économiquement viable, répandant à un besoin non satisfait par les acteurs
économiques existants et s'inscrivant dans les valeurs de l'économie soc'ale et solitaire
L'anrée 2020 a permis la modélisation de plusieurs scénari adaptés à la configuration du quartier er
de son écosystème, L'option retenus par les villes du Bouscat et d'Eysines ainsi que le bailieur
Gironde Habitat porte sur le aéplaiement d'un salon de coiffure en insertion. Durant l'année 2021,
une structure porteuse du projet a té choisie. Depuis is débux de l'année 2072, le projet se pré!
{modèle économique, offre de services.) en lien avec tous les parter aires associés. Les travaux sont
prévus pour une ouverture du saion de coiffure le plus tôt possible en 2023.
Aussi,ilest praposé de poursuivre ce partenariat sur l'année 2022, pour permettre au territoire d'être
accompagné sur ce prajet d'innovation sociale, en particulier sur le territoire du quartier prioritaire.
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
YU !e projet de convention de partenariat ci-annexé,
CONSIDERANT la stratégie de développement de fière de l'économie sociale et solidaire que la Ville souhaite mettre en œuvre sur Son territoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par:
34 voix POUR,
Article 1 Approuve la convention de partenariat 2022 entre la Ville du Bouscat et l'association
CATE >,
Article 2: Autarise Monsieur le Maire ou son rentésentant à signer la convention de partenariat et tout document lié à la présente délibération,
Article 3: Auterise le versement d'une subvention de 5 G00 euros à l'association Terrisoires & Innovation Sociale,
Article4: Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2021 chapitre 65
Faït ot délibéré le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
- Patrick BOBET