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Déliberation - Deliberation n° 30 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 30 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 083-218301323-20241003-30__2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :15
Votants :16
OBJET :
Demande fonds de concours
CCVG
Année 2024
N° 30 / 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/09/2024
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Madame ADROVER Isabelle, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine.
Absent(s) ayant donné procuration: Monsieur CODOGNO Jean- | Michel à Monsieur CASTEL Roger.
Absentes excusées : Madame M-Christine COURANT, Madame
MASSUCCO Isabelle.
Absente : Madame VIAENE Nathalie.
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte.
Monsieur le Maire informe les membres de projet de fourniture et d'installation de caméras au parking des Aiguiers et au parking de la Burlière dont le montant prévisionnel établi par la société ERYMA dans le cadre de notre adhésion au SICTIAM s'élève à 26 548.24 € HT.
Il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la CCVG de 13 274.00 € pour la réalisation de ce projet, au titre de l’année 2024.
Le plan de financement pourrait donc s'établir comme ci-après :
- Fonds de concours
- Autofinancement
13 274.00 €
13 274.24 €
26 548.24 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de solliciter auprès de la CCVG un fonds de concours d’un montant de 13 274.00 € pour la fourniture et l'installation de caméras au parking des Aiguiers et au parking de la Burlière
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la communauté de communes pour cette participation financière
Pour extrait conforme au registre
- de la transmission en Préfecture le
= 7 OCT. 2024 - de la publication le
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
ES
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
4 OCT. 2024 DEPARTEMENT DU VAR
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 083-218301323-20241003-30__2024-DE
MAIRIE DE SOLLIES-VILLE
FOURNITURE ET INSTALLATION DE CAMÉRAS
PARKING DES AIGUIERS — PARKING DE LA BURLIERE
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
> Fourniture et Installation
Extension vidéoprotection
Devis ERYMA 26 148.24€ HT
> Accompagnement et pilotage *
Projet
Devis SICTIAM 400.00 €
TOTAL DES DEPENSES 26 548.24 € HT
RECETTES
Fonds de concours CCVG (50 %)
Autofinancement
TOTAL DES RECETTES
A SOLLIES-VILLE, le 01 octobre 2024
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
13 274.00 €
13 274.24€
26 548.24 €