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Compte-Rendu - cr cm du 9 FEVRIER SIGNE
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 9 FEVRIER SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
HibiE RE VILLE ie
Tears le Blanc
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 09.02.2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 9 février deux mil vingt-quatre, vingt heures, sous
la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 2 février 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE (jusqu'à 20h20), M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers
municipaux,
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 26 (jusqu’à 20h20), 25 (à partir de 20h20)
Quorum : 15
Absents :
Absents excusés : 4 (à partir de 20h20)
La séance est ouverte à 20h00.
Il'est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
Procurations :
Mme Delphine MIALANNE (à partir de 20h20) a donné procuration à Mme BERTHON
Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. François GRISON a donné procuration à Mme AMINATOU M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire. Saint Jean le Blanc
DEL N° 2024-02-010 : DENOMINATION DES DEUX NOUVELLES VOIES DES TERRAINS A BATIR ENTRE LA ROUTE DE SANDILLON ET LA ROUTE DE SAINT CYR
EN VAL ET LA RUE DE LA CORNAILLERE
Rapporteur : Alexandre LANSON
DEL N° 2024-02-011 : CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SITUEE AU 37 AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE
Rapporteur : Olivier SILBERBERG
DEL N° 2024-02-012 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
PRESENTATION DU CMJ
M. CHARPENTIER présente les enfants élus au CMI et leur remet leurs écharpes.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2024 M. BLELLY demande que certaines remarques soit rajoutées au compte rendu notamment en affaires
diverses.
M. CHARPENTIER indique que les modifications seront apportées au compte rendu.
Mme GRIVOTET souhaite poser une question, suite à l'interrogation au dernier conseil de Mme AMINATOU,
concernant la décision modificative (à quoi correspondent les 8 000 € de charges exceptionnelles). M. Pascal LANSON avait répondu qu’il s'agissait d’un trop perçu de recettes du CCAS, qu’il n’y avait pas de lien et qu’il s'agissait d’un mouvement entre chapitres. Elle s'étonne car le budget du CCAS est un budget à part. Elle souhaiterait donc savoir de quoi il s’agit.
M. CHARPENTIER précise qu'il s’agit de l’approbation du compte rendu et non de l’explication de ce qu'il contient donc il lui demande si elle souhaite modifier le compte rendu.
Mme GRIVOTET: « j'ai précisé au début qu'il ne s'agissait pas d’une modification du compte rendu mais d’une question à M. Pascal LANSON. J'ai posé une question, ce n’est peut-être pas le moment, mais il peut me répondre plus tard ».
M. Pascal LANSON indique qu’il répondra après.
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Montant de la
Numéro et date nn 1z ès Entreprise présente Ven Intitulé de la décision . . +
de décision titulaire décision du
maire
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE TRAVAUX «
| CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE ET DE VESTIAIRES AU SNTTC | 1860Æ€HT DE-2023-ST-025 VILLE
Saint Jean le Blanc
Æ STADE LIONEL CHARBONNIER » LOT N°1 DEMOLITION/DESAMIANTAGE
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT 257653 € TTC DE-2024-ST-001 D'ENTRETIEN ANNUEL DES TOITURES DES BÂTIMENTS PROTECTA PAR AN MUNICIPAUX
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE
LOCATION ET MAINTENANCE DE TABLEAU D’AFFICHAGE 120,18 € TTC DE-2024-ST-002 SPORTIF BODET PAR MOIS
(GYMNASE ARMANDIERE)
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE
LOCATION ET MAINTENANCE DE TABLEAU D’AFFICHAGE 104,23 € TTC DE-2024-ST-003 CRT BODET PAR MOI
(GYMNASE RUE CREUSE)
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE
LOCATION ET MAINTENANCE DE TABLEAU D’AFFICHAGE 120,18 € TTC DE-2024-ST-004 SPORTIF BODET PAR MOIS
(GYMNASE TRAVERS/MONTISSION)
DE-2024-ST-005 PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE SIMPLY 400 € TTC MAINTENANCE DE L'ELEVATEUR PMR ACCESS PAR AN PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
DER ST 006 DE MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES DE GAZ AIR LIQUIDE 249 € TTC
DE-2024-FIN-007 INDEMNISATION VERSEE PAR L'ASSURANCE GROUPAMA 2433,36€
PORTANT SUR LA PASSATION DE L'ABONNEMENT AW
DE-2024-ST-008 ANNUEL 2024 CONCERNANT LE PROFIL ACHETEUR AWS SOLUTIONS 763,20 € TTC PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT
DE-2024-ST-009 D'ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS PAR L'ECO- FRE 200 FOR PAR PATURAGE
DE 2021 CON. PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA MAINTENANCE DU
010 SITE INTERNET DE LA VILLE - AVENANT 202311PRO-297- ADS-COM 1525,45 € HT M-SIB
M. BLELLY : « à deux reprises, Monsieur le Maire, vous avez eu l’air d’avoir des doutes sur les décisions
énoncées. »
M. CHARPENTIER : « non je n'ai pas de doute, M. BLELLY ».
M. BLELLY « vous avez dit « je pense » donc cela m’a un peu surpris car ce sont des documents que vous
avez signés. Je pense que vous savez ce que Vous signez »
M. CHARPENTIER : « tout à fait, je sais ce que je signe et si vous êtes dans l'analyse de chaque réflexion, je
vous le dis, je suis comme ça ».
Mme GRIVOTET : « dans le cadre de ces délégations, au conseil du 10 novembre, vous avez signé une
autorisation à signer une convention d'honoraires avec les avocats. A l’époque, vous n’aviez pas les
montants, est ce qu'aujourd'hui vous avez un montant pour ces honoraires ? »
M. CHARPENTIER : « il y a un tarif horaire, on vous communiquera le montant prochainement ».
COMMISSIONS CULTURE DU 14 DECEMBRE 2023 ET DU 23 JANVIER 2024
Mme MIALANNE effectue les comptes-rendus :
1/Retour sur les derniers évènements culturels organisés depuis la dernière commission :
- Du 17 au 25 juin - Exposition artistique municipale 2023 — 1072 visiteurs — 47% de Saint-Jean-le-
Blanc
- 18 juin - La Route de la Rose en fête — 200 visiteurs
4 VILLE
Saint Jean le Blanc
- 23, 24 et 25 juin - Concerts de l'EMM et des Amis de l'EMM - + 200 spectateurs (hors vide grenier
du 25 juin)
- 30 juin - Set au Château — 750 spectateurs
- 8 juillet - Ciné plein air / Top gun Maverick — 850 spectateurs
- 26 août - Ciné plein air/ West Side Story — 450 spectateurs
- Juillet et août - 3 Ciné-Vacances — 180 spectateurs
- Juillet et août - Animations de la bibliothèque municipale
- 13 octobre — La répétition — taux de remplissage = 100%
- 28 octobre — Les coins sombres du Château — taux de remplissage = 100% pour les 2 séances
- 17 novembre — Dans la peau de ma femme -— taux de remplissage = 100%
- Du 1*' au 10 décembre -— Expo photos au Château avec le PCCO — 420 spectateurs
- Du 8 au 10 décembre — Animations de Noël à Montission - +1600 visiteurs/spectateurs
2/ TARIFICATION 2024 DES SALLES COMMUNALES
Le Trésor Public a demandé de revoir la tarification des salles locatives où nous n’appliquons pas encore la
TVA.
Les tarifs concernés : Château, Orangerie, Domaine du Château et Salle de l'Hôtel de Ville.
3/ TARIFICATION ARTISTIQUE MUNICIPALE 2024
Les membres de la commission ont validé le dossier de candidature pour l'Exposition Artistique Municipale
2024 (nouveauté).
4/ TARIFICATION 2025 DES SALLES COMMUNALES
Il a été proposé aux membres de la commission une tarification pour les salles communales pour l’année 2025, avec une révision des prix de +10% afin de prendre en compte le contexte inflationnaire que nous connaissons actuellement et une partie du manque à gagner par l'application de la TVA en 2024 sur les tarifs Château / Orangerie / Domaine du Château.
Il a également été proposé de reconduire la tarification spéciale association pour l’année 2025. Un bilan de l’activité de la bibliothèque a été effectué.
En affaires diverses :
Proposition d'Henri POISSON et de Stéphane ENGEL d’organiser un concert au Parc du Château le 21 juin 2024 , un concert sans cachet artistique, gratuit et ouvert à tous
Questions suite au compte rendu :
M. BLELLY: «je souhaiterais faire deux ajouts au compte rendu: j'avais demandé à avoir plus d'informations au niveau des inscriptions à la bibliothèque et il faudrait également préciser que c’est Henry POISSON et Stéphane ENGEL qui vont jouer de la musique lors de la fête de la musique ». VILLE
Saint JeanleBlanc
Æ M. VIAUD : « la TVA qui n’a pas été versée va impacter négativement notre budget, c'est une dépense supplémentaire ? »
Mme MIALANNE : « effectivement c’est un manque à gagner pour la commune. le voulais préciser pour les
tarifs 2025, que nous avons créé un tarif « entreprises » dans lequel on a inclus la TVA car les entreprises
peuvent la récupérer. »
M. CHARPENTIER propose de ne pas lire entièrement les délibérations qui ont été vues en débat juste
avant et de passer directement à l'approbation.
Mme MIALANNE propose à l’approbation les deux délibérations sur les tarifs :
DELIBERATION n°2024-02-001
TARIFS 2024 DES SALLES COMMUNALES — APPLICATION DE LA TVA SUR LE
CHATEAU, L'ORANGERIE, LE DOMAINE DU CHATEAU ET LA SALLE DE L’'HOTEL DE
VILLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2023-06-069 ayant fixé les tarifs des salles communales pour l’année 2023-
2024,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les tarifs de certaines salles communales (château,
orangerie, le domaine du château et la salle de l'hôtel de ville), afin d’y inclure le montant de TVA,
SUR PROPOSITION de la Commission Culture du 14 décembre 2023,
DECIDE :
- de fixer les tarifs 2024 du château, l'orangerie, le domaine du château et la salle de l'hôtel
de ville comme suit: Saint Jean le Blanc
Æ CHÂTEAU
Fomule HT COMMUNE TTC COMMUNE HT HORS COMMUNE | TTC HORS COMMUNE:
4 JOURS ’
Du Jeudi 10h au lundi 10h TS RE 366,67 € 440,00 € SEMAINE
Du lundi 10h au lundi 10h 275,00 € 330,00 € 458,33 € 550,00 € Réunion, séminaire, elc.
REUNION
forfait 4h 91.87 € 110,00 € 183,33 € 220,00 €
JOURNÉE 183,33 € 220,00 € 368,67 € 440,00 €
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
ORANGERIE
Formule HT COMMUNE TTC COMMUNE HT HORS COMMUNE | TTC HORS COMMUNE
Réunion forfait 4h 91,67 € 110,00 € 183,33 € 220.00 €
Joumée
hors vendredi 183,33 € 220,00 € 366,67 € 440,00 € De 9h à 23h
Week-end
Du vendredi 17h au lundi 231,87 € 278,00 € 458,33 € 550,00 € sh
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arhes
DOMAINE DU CHÂTEAU _ _
FORMULE HT COMMUNE TTC COMMUNE HT HORS COMMUNE [TIC HORS COMMUNE
4 JOURS
Du Jeudi 10h au iundi 1 833,33 € 2 200,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 10h
CAUTION DOMMAGES = 2000€
CAUTION MENAGE = 1000<€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arhes VILLE
Saint Jean leBlanc
€ SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE FORMULE HT COMMUNE TIC COMMUNE HT HORS COMMUNE |7TIC HORS COMIAUNE
RÉUNION >=. Forfait 4h 91,67 € 110,00 € _ 18333€ 22000€ Du lundi au vendredi 1
WEEK-END , : Du samedi 9h au lundi 9h 231,67 € 278,00 € 456,33 € 550,00 €
CAUTION DOMMAGES = 400€
CAUTION MENAGE = 400€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arhes
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2024-02-002
TARIFS 2025 DES SALLES COMMUNALES - ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2023-06-069 ayant fixé les tarifs des salles communales pour l’année 2023-
2024,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des salles communales pour l’année 2025,
SUR PROPOSITION de la Commission Culture du 23 janvier 2024,
DECIDE :
- de fixer les tarifs 2025 des salles communales comme suit :
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE COMMUNE __|HORS COMMUNE] ___ COMMUNE
PROPOSITION + 10% |H7 TTC HT TTC HT TTC HT TTC
4 JOURS
Exposition artistique | Du jeudi 10h au |201,66 €/242,00 €/242,00 €|291,00 €|403,34 €|484,00 €|484,00 €| 581,00 € lundi 10h SEMAINE
Du lundi 10h au lundi|302,50 €|363,00 €|363,00 €|436,00 €|504,14 €|605,00 €|605,00 €| 726,00 € 10h
RÉUNION Réunion, séminaire, fortalt 4h 100,84 €|121,00 €|121,00 €| 146,00 €|201,66 €|242,00 €|242,00 €| 291,00 €
etc.
JOURNÉE 201,66 €|242,00 €|242,00 €|290,40 €|403,34 €|484,00 €|484,00 €| 581,00 €
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TIC HT TIC HT TIC JHT fre
RÉUNION 100,84 € | 121,00 € | 121,00 € | 146,00 € | 201,66 € | 242,00 € |242,00 € 291,00 € forfait 4h
JOURNÉE 201,30 € | 242,00 € | 242,00 € | 291,00 € | 403,34 € | 484,00 € 484,00 € 581,00 € de 9h à 23h / Hors vendredi
WEEK-END du vendredi 17h au lundi 9h 254,84 € | 306,00 € | 306,00 € | 368,00 € | 504,16 € | 605,00 € [605,00 € [726,00 €
FORMULE ENTREPRISE HORS
COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE] HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TIC HT TIC HT TIC HT TTC
4 JOURS
10h
Du jeudi 10h au | 016,66 € |2 420,00 € |2 420,00 € |2 904,00 € |3 025,00 € |3 630,00 € |$ 630,00 € |4 356,00 € FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TIC HT TIC HT TTC HT TIC
RÉUNION
forfait 4h . 100,84 € | 121,00 € | 121,00 € | 146,00 € | 201,66 € | 242,00 € | 242,00 € 291,00 €
Du lundi au
vendredi
WEEK-END
Du samedi 9h au | 254,84 € | 306,00 € | 306,00 € | 368,00 € | 504,16 € | 605,00 € | 605,00 € 726,00 € lundi 9h
ENTREPRISE HORS
ORALE E UNE COMMUNE PROPOSITION + 10% HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC
DU JOUR DE
L'AN*
“Grande salle + Petite
+
2016,66€| 2420,00€ | 242000€| 2904,00€| 3256,00€| 390800<€| 3 908,00 4 690,00 €
MARIAGE* Du samedi 9h au lundi 2016,66€| 2420,00€ 3025,00€| 3630,00€
salle + Cuisine
CLASSIQUE 1008,34€| 1210,00€ | 1210,00€| 1452,00€| 1517,09€| 1821,00€| 1 821,00 2 186,00 €
ÉVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet - 806,66 € 968,00 € 968,00 € 1162,00€| 1008,34€|] 1210,00€| 1 210,00 1 452,00 €
Soirée dansante - Salon
EN OPTION
CUISINE 166,67 € € € 240,00 € 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 €
INSTALLATION CLOISON 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 € 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 €
LOGE VIP 83,33 € 100,00 € 100,00 € 120,00 € € 100,00 € 100,00 € 120,00 €
AUDIO 83,33 € 100,00 € 1 € 120,00 € 83,33 € 100,00 € 100,00 € 120,00 €
VIDEO 208,33 € 250,00 € 250,00 € 300,00 € € 250,00 € 250,00 € 300,00 €
RÉGIE LUMIÈRE ET SON*
*Uniquement par des 208,33 € 250,00 € 250,00 € | 300,00€ | 208,33€ | 250,00€ | 250,00€| 30000€ professionnels FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TC HT TC HT TIC HT TIC
REUNION 100,84€ | 121,00€ | 121,00€ | 14600€ | 201,66€ | 24200 € | 24200€ | 2100€ forfait 4h
201,30 € | 24200 € | 24200€ | 291,00€ | 403,34€ | 48400€ | 48400 € | 58100€
JOURNÉE
EN OPTION
CUISINE 166,67 € | 200,00 € | 200,00€ | 240,00€ | 166,67€ | 200,00€ | 20000€ | 24000€
FORMULE ENTREPRISE ENTREPRISE HORS COMMUNE COMMUNE HORS COMMUNE COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TC HT TIC HT TIC HT TIC
AA 201,66 € | 24200€ | 24200€ | 291,00€ | 302,50€ | 36300€ | 36300€ | 43600€
| 403,34 € | 48400€ | 48400€ | 581,00€ | 60500€ | 72600€ | 726,00€ | 87200€ JOURNÉE
11 VILI
Saint Jean le Blanc
TARIFS ASSOCIATIONS :
Les associations albijohanniciennes jouent un rôle important dans la promotion et le rayonnement de la
commune. Désireuse de leur apporter son soutien pour conforter leur action, la Ville de Saint-Jean-le-
Blanc propose une tarification spéciale pour toutes les associations albijohanniciennes labélisées*.
*La labélisation c’est :
- 1 rendez-vous obligatoire de présentation de l'association avec l’élu référent et/ou le référent vie
associative et/ou le directeur du Pôle VACS.
- L'envoi des documents administratifs relatifs à l'association :
o Compte-rendu d’AG constitutive si c'est une nouvelle association
o Compte-rendu de la dernière AG si l’association a plus de 3 ans d'existence.
o Liste des coordonnées des personnes en charge de l'association (bureau ou CA)
o Statuts
o Copie de l'attestation de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel.
o Fiche de renseignement préalable à toute demande associative remplie (document fourni par
notre service)
o Toute modification doit être transmise à nos services par la suite.
- Participation à la rentrée associative et/ou Forum des associations
TARI
LIEU FORMUÉE E
HT TTC
Exposition artistique 83,33 € 100,00 €
4 JOURS
Du jeudi 10h au lundi 10h
Exposition artistique 125,00 € 150,00 €
“ SEMAINE
CHÂTEAU Du lundi 10h au lundi 10h
Réunion, séminaire, etc. 83,33 € 100,00 €
RÉUNION
forfait 4h
Réunion, séminaire, etc. 125,00 € 150,00 €
JOURNÉE
RÉUNION forfait 4h 41,67 € 50,00 €
ORANGERIE JOURNÉE 83,33 € 100,00 € de 9h à 23h / Hors vendredi
WEEK-END
du vendredi 17h au lundi 9h 104,17 € 125,00 €
RÉUNION SALLE JACKIE ZINSIUS forfait 4h 0,00 € 0,00 €
12 Sant Jean leBlanc
dhérents (non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à la
grande salle de Montission)
JOURNÉE 0,00 € 0,00 €
ÉVÉNEMENTIEL 291,67 € 350.00 € Spectacle - Banquet - Soirée dansante - Salon ' !
OPTION CUISINE 41,67 € 50,00 €
ESPACE MONTISSION OPTION RÉGIE LUMIÈRE ET SON 41,67 € 50,00 € GRANDE SALLE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1fois/an pour toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 , 5 see so so à , 0,00 € 0,00 €
adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une assemblée générale à
l'Espace Scénique)
RÉUNION forfait 4h 62,50 € 75,00 €
ESPACE MONTISSION
PETITE SAÏLE 125,00 € 150,00 €
JOURNÉE
OPTION CUISINE 41,67 € 50,00 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
fois/an pour toutes les associations albijohanniciennes ayant moins de 200 0,00 € 0,00 €
adhérents
RÉUNION forfait 4h 83,33 € 100,00 €
166,67 € 200,00 €
ESPACE MONTISSION JOURNÉE
ESPACE SCÉNIQUE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1fois/an pour toutes les associations albijohanniciennes ayant plus de 200 0,00€ 0,00€
Adopté à l'unanimité
COMMISSION FINANCES DU 24 JANVIER 2024
Monsieur Pascal LANSON effectue le compte rendu :
1/Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2024 commune
Remarques des conseillers lors de la commission :
Mme GRIVOTET fait remarquer, à nouveau, que la présentation des données budgétaires en M€ ne permet
pas une ligne fine des chiffres.
M. Pascal LANSON indique que les montants seront détaillés lors de la présentation du budget primitif 2024.
S'agissant, dans le cas présent, d’un rapport d'orientation budgétaire, les montants à l'euro près ne sont
pas nécessaires. Toutefois une présentation en k€ sera proposée.
Mme GRIVOTET interpelle la commission quant à l'absence de données rétrospectives de l'exercice 2023
non clos ; éléments qui étaient données antérieurement.
M. Pascal LANSON précise qu’il s’agit, dans le cas présent, d'échanger autour du rapport d'orientation
budgétaire 2024 explicitant les hypothèses retenues pour le prochain budget primitif de la commune ; et
13 VI
Saint Jean le Blanc
que les données de 2023 seront présentées et étudiées lors de l'approbation du Compte Administratif 2023
de la commune.
M. BLELLY demande, en l’absence de communication sur les données 2023, de lui transmettre un grand
livre des comptes de la commune.
M. Pascal LANSON répond que le but de la séance est d'échanger sur le contenu du rapport d'orientation
budgétaire 2024 ; que les résultats 2023 seront présentés au moment du BP 2024 par anticipation et au
moment du CA 2023 pour leur version définitive.
Mme GRIVOTET demande le niveau de la diminution de la pénalité SRU pour manque de logement sociaux
dans la commune.
M. Pascal LANSON indique qu'il s’agit d’une baisse de quelques milliers d’euros seulement.
Mme GRIVOTET interroge ensuite sur le détail des dépenses d'équipements présentés à environ 4,5 M£.
M. Pascal LANSON indique que l'affectation précise sera présentée lors du BP 2024 ; il reste à ce jour des
éléments à affiner en particulier par rapport au cadencement des dépenses.
2/Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2024 vente d’énergie photovolataïque
Remarques des conseillers lors de la commission:
M. ENGEL demande la durée de vie des panneaux photovoltaïques, car si pour l'instant il n’y a pas
d'investissement à prévoir, la question se posera lorsque les panneaux actuels seront vétustes.
La durée de vie a été effectivement évaluée à 20 ans au moment de l'installation.
3/Garantie d'emprunt Valloire Habitat
M. Pascal LANSON présente la demande de garantie d'emprunt de VALLOIRE HABITAT en vue de la construction de 5 logements sis 27 rue des Anguignis à Saint Jean le Blanc à hauteur de 50% soït 431 000 €.
Questions après la présentation du compte-rendu :
M. BLELLY : « je voulais préciser, par rapport aux documents que j’ai demandés, que n'importe quel citoyen
peut les demander mais il faudrait préciser que vous avez refusé de me les communiquer avant la tenue du DOB (et non juste pendant la commission comme cela le laisse supposer dans le compte rendu) et que vous
refusez de les fournir jusqu'au compte administratif.
Il faudrait ajouter que M. SILBERBERG m'a demandé de fournir des exemples d'opposition qui demandent
des documents comptables.
J'ai alors cité plusieurs communes de la Métropole qui fournissent ces documents. Mme GRIVOTET avait
même confirmé que, lors des précédentes mandatures, des groupes d'opposition avaient déjà demandé
ces documents qui avaient d’ailleurs été fournis par la majorité. »
M. CHARPENTIER : « tous les documents sont disponibles, M. BLELLY, mais vous avez tout de même des exigences qui sont très importantes par rapport aux services. Vous avez demandé mardi ces documents par
mail :
14 Saint Jean le Blanc
le compte administratif 2023
L'état des recettes et des dépenses
le grand livre des comptes
Tout document complémentaire, s'ils existent, ayant permis l’élaboration du budget, notamment:
o Les demandes des services ou justificatifs concernant les besoins ayant entraîné ou
VNYNNN
justifiant la budgétisation par la commune en investissement et en fonctionnement
o Tout document relatif à l'analyse de la situation budgétaire, comptable ou financière de la
commune pour l'année 2023
> Les pièces justificatives, les factures et mémoires concernant les dépenses d'investissements et de
fonctionnement de l'année 2023, et en particulier concernant les dépenses de "frais" (cadeau,
repas, pot, éventuel hôtel et autres dépenses de “bouche"}, notamment celles liées à la
représentation et la formation des élus.
Vous demandez ça trois jours avant le conseil municipal en m’expliquant que vous avez besoin de ces
documents pour vous forger un avis sur le débat d’orientation budgétaire.
A titre indicatif, M. BLELLY, est ce que vous savez ce qui représente le grand livre en volume ? » M. BLELLY : « non mais vous allez me le dire ! »
M. CHARPENTIER : « vous demandez des documents sans savoir ! le grand livre de la Commune c’est 2000
pages. Je suis très impressionné par votre capacité d’analyse et de travail parce que si vous réussissez à analyser ce grand livre entre mardi et ce soir, franchement félicitations ! M. BLELLY : « c'est largement faisable ! »
M. CHARPENTIER : « félicitations M. BLELLY ! ». De plus, quand vous demandez des pièces, précisez
lesquelles. Je pense qu’à un moment il faut rester raisonnable et responsable dans ce qu’on demande ».
M. BLELLY: « concernant la deuxième partie, je vous ai clairement précisé dans le mail que je ne les
demandais pas avant le DOB. Par contre, effectivement pour les états des dépenses et les recettes je ne pense pas que cela fasse 2 000 pages. Le grand livre des comptes, n’importe quel citoyen peut demander à le consulter, il est disponible, il n’est pas à faire ! ».
M. CHARPENTIER : « Je ne remets pas en cause votre droit à avoir ces pièces, elles sont disponibles pour
tout le monde. Je fais juste remarquer que vos demandes dépassent le bon sens. »
M. BLELLY: « on fait une commission finances une semaine avant le DOB et on a un rapport de 8 pages dont 4 sur le contexte national qui est un copier-coller et les 4 autres pages, ce ne sont presque que des tableaux. L'année dernière on avait un document trois fois plus volumineux. Dans les autres communes
c’est un document qui contient entre 30 et 40 pages. On n’a pas d'analyses rétrospectives, on a qu’une
ligne au niveau des dépenses d’investissement qui stipule qu’on a plusieurs millions d'investissement dans
les équipements sans autres précisions, c'est très très limite d’ailleurs on va en rediscuter. C'était juste une demande d’information après vous me fournissez les documents ou vous me les fournissez pas. » M. CHARPENTIER : « je faisais juste une remarque sur ce que vous demandez et si vous compreniez ce que vous demandez ».
M. BLELLY : « dans d’autres communes, ils fournissent les documents sans problème ».
M. Pascal LANSON : « je vais revenir sur votre jugement sur la qualité du dossier. Vous portez des jugements par rapport aux autres communes. L'année dernière effectivement il était plus long parce qu'il contenait
les rétrospectives que j'ai retirées. Je vous invite à reprendre le dossier de l’année dernière et vous verrez qu’il y a le même nombre de pages sauf sur la partie « rétrospectives ». M. BLELLY : « il y avait plus de choses »
M. Pascal LANSON : « il n’y avait pas plus et le PPI était plus tard ». Je vous demande d'arrêter de juger sur
la qualité car en essayant de vous attaquer au Maire ou à moi vous remettez en cause le travail des services.
15 VILLE
Saint Jean le Blanc
Les services le prennent comme tel. Concernant la légalité des documents, il n’y a pas de problème. Je vous demande d'arrêter de juger qualité du travail puisque ce n’est pas moi qui le fait. Les services font du très bon travail et je les remercie encore ce soir. »
M. BLELLY : « je pense que nous n'avez très bien compris ce qu'était l'opposition. Elle est là pour échanger,
demander des précisions »
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY... »
M. BLELLY : « attendez je peux prendre la parole, ça fait trois minutes que vous parlez tous les deux et je ne
peux pas en placer une. Vous me faites un procès d'intention en disant que j'attaque les services. Arrêtez de vous cacher derrière les services, c'est vous qui avez retiré des données dans le rapport, des données qui sont disponibles. C’est une décision politique de votre part. C'est particulièrement vicieux de se cacher derrière les services en disant qu’on les accuse alors que c’est vous qui êtes visés » M. CHARPENTIER : « je pense que vous devrez retravailler sur le rôle de l’opposition et le rôle d’un élu ». M. VIAUD : « est ce qu’on pourrait avoir un peu plus de sérénité dans ces débats, pourquoi, Monsieur Pascal LANSON, montez-vous systématiquement sur vos grands chevaux dès qu’on vous pose une question ? Vous
pourriez vous exprimer un peu plus calmement ?»
M. CHARPENTIER : « s’il vous plaît, on va calmer un peu les choses et chacun réagit à sa façon. Je suis
d'accord avec vous M. VIAUD pour qu’il y ait de la sérénité dans ce conseil municipal. Nous allons donc passer à la présentation du rapport d'orientation budgétaire. »
BUDGET PRINCIPAL : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 :
Présentation de M. Pascal LANSON via le powerpoint :
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des
collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une
collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Les Objectifs du DOB :
° Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité.
e Informer sur la situation financière de celle-ci.
Le contexte national :
Selon les éléments d'analyse contextuelle, « les conséquences de la forte hausse des prix actuelle
s’étaleront de nouveau jusqu’en 2024, via les niveaux relativement élevés de revalorisation mis en place,
qu'ils soient d’ordre salarial ou social. »
Dans ce contexte l'inflation baisserait à hauteur de 2,5% en 2024 et poursuivrait cette tendance baissière
en 2025 et 2026.
Projet de loi de finances 2024 :
Dotation Globale de fonctionnement {(DGF) et Fond de Compensation de la TVA en très légère augmentation
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 vise un retour du
déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l'horizon 2027.
Volet fiscal 2024 :
Actualisation des bases d'imposition pour 2024 à +3,9%
16 Saint Jean le Blanc
ORIENTATIONS 2023
Axes de Stratégie financière
Malgré la réduction de l'autonomie fiscale des communes due à la refonte de la fiscalité locale (suppression
de la taxe d’habitation, suppression de modulation du tarif relatif à la taxe sur l’électricité...), malgré la stabilité des dotations de l'Etat, la priorité de la municipalité sera pour 2024 : - dene pas augmenter les taux d'imposition (taxes foncières essentiellement) ;
- de contenir les charges à caractère général malgré Pinflation annoncée ( 2,5%), ces charges
seraient en hausse de 0 % par rapport au BP 2023 ;
- d'optimiser les recettes pour améliorer notre épargne (révision des tarifications, partenariat)
- de continuer le déploiement du plan d'investissement ambitieux avec trois grands projets
majeurs pour notre commune.
- Un BP 2024 construit avec la reprise des résultats 2023
Il n'est pas envisagé d'évolution des attributions de compensation à Orléans Métropole tant en
fonctionnement qu’en investissement.
ORIENTATIONS 2024
Section de fonctionnement — recettes
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 9,43 M£ (+ 0,3 M£ par rapport à 2023)
Les fiscalités locales représentent 69 % de nos recettes >
Chapitre 70 : produits des services (11 %) : tarification scolaire, périscolaire...
D Chapitre 74 : dotations et participations (17 %)
Section de fonctionnement - dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 8,67 M£€ (+ 0,3 ME par rapport à 2023)
Les charges de personnel représentent 60 % des dépenses
Le chapitre 011 : charges à caractère général (30 %) : le fonctionnement de la commune
Le chapitre 65 : autres charges de gestion courante (8%)
Ce chapitre comprend les indemnités des élus, la contribution au SIBAF, la subvention du CCAS, les subventions aux associations.
YVYY
Section d'investissement
Les recettes réelles d'investissement sont estimées à 1,27 ME :
> Le FCTVA (0,1 M£) et les subventions d'équipement pour 0,12 M€
> Le recours à un emprunt courant 2024 pour un montant estimés entre 1 M£ et 1,5 M€
Les dépenses réelles d'investissement sont estimées à 4,7 M€ et inclues:
> Le remboursement des emprunts pour 0,13 M€
> Les dépenses liées au PPI pour 4,5 ME (dont les trois grands projets) Les montants seront affinés lors de la présentation du BP 2024.
17 vi
Saint Jean le Blanc
L’endettement :
L'encours de la dette au 31/12/2023 s'établit à 0,62 M€
> Cela représente un endettement de 65,80 € par habitant (bien en deçà des 774€ par
habitant pour les communes de la même strate)
> Au 31/12/2023 il faudrait 0,81 année à la commune pour se désendetter si l'intégralité de
l'épargne brute disponible était utilisée pour cela.
Ilest envisagé un recours à l'emprunt pour 2024
> Ainsi au 31/12/2024 serait estimé entre 1,5 M€ et 2M£. La capacité de désendettement de
la collectivité serait alors d'environ 1,95 à 2,6 années {par rapport au niveau d'épargne
brute des orientations budgétaires 2024)
Fin de la présentation du rapport.
M. Pascal LANSON tient à préciser qu’il a souhaité que ce rapport soit le plus clair et le moins technique
possible. 1 n’a pas souhaité qu’il y ait beaucoup de slide afin de ne pas perdre les gens.
Débat après la présentation :
Mme GRIVOTET: « j'ai quelques remarques sur ce débat d'orientation budgétaire. Je tiens à préciser que
toutes les remarques que je vais faire ne sont en aucun cas à destination des services. Je n'ai jamais dénigré
le travail des services, je sais ce que c’est que de préparer un débat d'orientation budgétaire, un budget. On n’est pas là pour critiquer les services. Les services font ce que les élus leur demandent de faire. Les remarques de forme ont déjà été énumérées par M. Pascal LANSON à savoir qu'il est très difficile de travailler en millions d'euros car on est une petite collectivité et on est plutôt sur les milliers d'euros. En ce qui concerne la rétrospective 2023, je trouve qu’il est dommageable de ne pas avoir les chiffres de 2023
parce que lorsqu'on fait un budget on se base sur les chiffres de l’année précédente. On est au mois de février et quand on votait le budget en décembre, on faisait un débat d'orientation budgétaire et un budget avec les données de l’année en cours. Je pense qu’on est en mesure à l’heure actuelle d’avoir les données
de l’année 2023 pour pouvoir faire une rétrospective et construire un budget au plus près de ces données. Ce qui est dommage aussi c’est de ne pas avoir de tableau de recettes d'investissement, on a un chiffre
global de 4.7 millions sur les dépenses d'équipement.
Je rejoins M. BLELLY car le dossier est vraiment succinct.
Remarques de fond :
En ce qui concerne le contexte national : effectivement nous ne sommes pas sortis de la crise, de la période inflationniste. Cette inflation va être ramenée à 2.7/2.5 pour l’année 2024 mais ce n’est pas pour cela que
les prix vont baisser. L’inflation de 2023 va quand même perdurer. Ce qui signifie, notamment en ce qui
concerne les charges à caractère général et le budget de fonctionnement, qu’on va avoir des chiffres qui
vont augmenter, des prix qui vont augmenter donc la situation ne va pas être drastiquement améliorée.
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, vous prévoyez des dépenses de fonctionnement en
hausse de 3.72 %, les recettes de fonctionnement en hausse de 3.36 %. Les dépenses augmentent plus vite
que les recettes même si nos recettes sont tout de même excédentaires par rapport aux dépenses ; cette
différence est en train de s’amenuiser et ça, ça peut être dangereux. Il est très sage de votre part de mettre
des dépenses de fonctionnement et des charges à caractère général iso par rapport à l’année 2023 mais
franchement, comment allez-vous, malgré l'inflation, malgré les hausses de prix, quelles dépenses allez- vous diminuer pour pouvoir avoir des charges à caractère général qui sont les mêmes qu’en 2023.
18 Saint Jean leBlanc
J'ai de forts doutes quand on vait les prix de l'énergie qui augmentent et je suis très inquiète sur le fait
qu’on puisse maintenir les charges à caractère général au même niveau que l’année précédente.
Concernant les frais de personnel, ils augmentent mais ça on n'y peut rien, c’est le point d'indice, c’est le
SMIC, ce sont des hausses sur lesquelles on ne peut pas jouer.
Concernant les charges à caractère général on va voir dans une autre délibération que le contrat pour le
ménage augmente considérablement par rapport à l’appel d'offres qui avait été fait. Ces hausses vont faire augmenter ces charges à caractère général.
Vous envisagez de faire un emprunt, c'est vrai que c’est très utile, il aurait pu être fait avant. Les taux sont
encore très hauts. On n’est pas encore à des taux d'emprunt qui permettent de dire qu’on aura des charges
d'intérêt qui seront limites. La capacité d'endettement est faible mais ce n’est pas parce qu’on a peu
d'emprunt qu’on peut emprunter tout ce qu’on veut. On peut emprunter que dans la mesure où on a du résultat.
Vous ne l'avez pas indiqué dans la présentation mais c'est un élément très important pour juger de la situation financière de la collectivité c’est le taux d'épargne brut, c’est l'indicateur clé de la bonne santé financière d’une collectivité. Vous présentez ce taux dans les tableaux à 8.2 % en 2024. On sait qu’en dessous de 10 % la commune n’est pas à l'abri d’une perte totale d'épargne et donc plus de possibilité d'emprunter et d'investir. Le seuil critique est de 7 % on est donc assez proche.
Je vous rappelle que les taux d'épargne bruts étaient en 2020 à 21.48% , en 2021 à 17.74 %eten 2022 à 19.95 %. On a une chute considérable.
En ce qui concerne le budget d'investissement, vous nous parlez de dépenses d'équipement de 4.7 millions.
La encore on ne peut pas débattre, on a une somme globale et on ne sait pas comment doivent être répartis
ces 4.7 millions.
L'année dernière, au moment du débat d'orientation budgétaire, on avait un tableau qui était très bien
conçu où on avait toutes les dépenses très détaillées par fonction, la culture, le scolaire, les espaces verts,
la maison de santé, le restaurant scolaire, le stade de foot...là on n’a rien. ll est très difficile de débattre sans données. Vous nous dites que tout sera présenté pour le budget mais normalement le budget est déjà fait au moment du DOB avec toutes les données. Ce qui m'inquiète c’est cette situation financière qui se dégrade. Je ne nie pas les problèmes de conjoncture mais je pense qu’il va falloir faire des choix et réaliser que certaines choses ne pourront pas se faire si on ne veut pas détériorer les finances de la commune et être obligé d'augmenter les recettes notamment en augmentant les impôts, chose que vous avez promis de ne pas faire.
Et je ne vois pas comment on pourrait faire appel à des mécènes pour faire augmenter nos recettes.
J'aimerai bien avoir quelques explications à ce niveau-là. »
M. Pascal LANSON : « concernant les rétrospectives, je rappelle qu’on est au niveau du DOB. Pour les
recettes d'investissement cela sera affiné au BP 2024. Concernant l'inflation j'ai mentionné qu’on avait atteint un pic et concernant la dégradation du budget comme vous l’indiquez, moi je ne suis pas inquiet. Sur les charges à caractère général, c'était l’objet de la lettre de cadrage. |l y a eu des arbitrages qui ont été
faits par chaque directeur de service, pour rendre le meilleur service aux albijohanniciens, sans
augmentation d'impôts.
Sur les charges à caractère général dans le cadre des fluides, au vu du contrat il n’y aura pas d'augmentation,
Les taux d'emprunt vont baisser d'ici la fin de l’année. Sur le PPI nous sommes en train de l’affiner et il sera présenté lors du BP 2024.
Tous les projets seront menés à leur terme sans augmenter les impôts locaux. »
Mme AMINATOU : « nous sommes inquiets concernant les recettes et nous ne comprenons pas comment
vous allez avoir des recettes avec des partenariats. Quelle est la stratégie concernant ces financements ? »
M. Pascal LANSON : « on va essayer d'innover. On va monter des dossiers de partenariat par rapport à des évènements qui auront lieu sur la commune comme le set électro où on proposera à certaines entreprises, de la visibilité (encarts ou kakémono) comme cela peut se faire au niveau du foot. Cela ne sera pas des grosses recettes. On essaye de trouver des pistes. »
19 Saint Jean leBlanc
Mme GRIVOTET : « vu les difficultés des gros clubs sportifs comme l'OLB pour trouver des sponsors j'ai un
peu de mal à croire que les mécènes vont venir chez nous.
Je remercie M. POISSION et M. ENGEL de venir jouer à la fête de la musique gratuitement car ça sera eux
les mécènes ! on aura plaisir à les écouter. »
M. POISSON : «ça sera la première fois qu’il y aura la fête de la musique. Je suis à l'initiative de ce projet. Chaque année les musiciens jouent gratuitement à la fête de la musique. C’est un investissement au niveau des personnes et si l'opposition fait une objection sur notre participation à ce projet je retire ma
candidature. »
Mme GRIVOTET : « ce n’est pas du tout ce que j'ai voulu dire, je n’ai aucune objection et tant mieux s’il y a des gens qui viennent jouer sur la commune sans se faire payer, ça fera de l'animation gratuite. C'était juste
une note d'humour concernant les mécènes ! »
M. BLELLY : « je partage totalement les analyses nombreuses et pertinentes de Mme GRIVOTET sur ce DOB.
Nous n'avons pas grand-chose à nous mettre sous la dent. C’est très compliqué de donner une orientation. C'est dommage qu’on n'ait pas eu les arbitrages, aujourd’hui on ne peut rien dire à part qu’on a une inquiétude au niveau du taux d’épargne brut. On ne peut pas donner la moindre orientation,
malheureusement ».
M. Pascal LANSON : « concernant les arbitrages, les soutenances ont été faites par les services en toute
autonomie avec les adjoints référents. »
Mme GRIVOTET « si chaque service a vu les budgets, cela aurait pu nous être présenté en DOB surtout au
niveau des investissements pour qu’on ait quelque chose à débattre. On part sur une somme de 4.7 millions
qui me paraît excessive. J'ai du mal à comprendre ce gros montant d'investissement et le détail nous aurait
éclairé. Je pense qu’il va y avoir des choix à faire ».
M. Pascal LANSON : « le détail est en cours de construction puisque nous sommes en train de préparer le
BP ».
M. Pascal LANSON procède à la lecture de la délibération :
DELIBERATION n°2024-02-003
BUDGET PRINCIPAL : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du
CGCT),
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par Monsieur LANSON, Adjoint au
maire de Saint-Jean-le-Blanc chargé des Finances,
CONSIDERANT que ce Rapport d'Orientation Budgétaire joint à la présente délibération rappelle
le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2024 et précise les
grandes orientations du Budget Primitif 2024,
20 Saint Jean le Blanc
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises,
DECIDE :
de prendre acte :
- De la communication du Rapport d'Orientation budgétaire pour 2024 ;
- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 organisé en son sein
Adopté à l'unanimité
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
M. Pascal LANSON effectue la présentation via un powerpoint :
La ville de Saint Jean le Blanc a installé des panneaux photovoltaïques à la salle Montission.
La production d'électricité provenant de ces panneaux est intégralement revendue à EDF.
Le budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque » a été créé à compter du 01/01/2017.
Chiffres clés :
Surface panneaux photovoltaïque : 220 m°?
Nombre de panneaux : 230
2 onduleurs
Puissance maximale : 34,5 kW
Il n’est pas prévu d'investissement ou de projet particulier concernant ce budget annexe.
Les résultats de l'exercice 2023 seront repris à titre provisoire au niveau du budget primitif ; ils seront définitifs lors du vote du compte administratif 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes :
La vente d'électricité :
L'électricité produite est entièrement revendue à EDF. Un contrat d'achat de l'énergie électrique produite
par les panneaux photovoltaïques a été signé avec date d’effet le 17 février 2014, pour une durée de 20 ans.
Une facture est éditée tous les ans à partir de la date d'effet du contrat.
Les recettes 2023 s'élèvent à 6 170,29 €, elles correspondent à la vente d'électricité de l’année 2022. En
comparaison avec le montant de la facture de 2022, les recettes ont augmenté de 509,51 €.
21 VILIE
Saint Jean leBlanc
E Les dépenses :
Charges à caractère général (chapitre 011) :
Cela correspond aux dépenses de maintenance, de réparation et de location des réseaux d'acheminement
de l'électricité. Il est proposé une augmentation de 2,62 % de ces dépenses par rapport au BP 2022.
Opération d’ordre budgétaire (chapitre 042) :
Il s’agit des amortissements des panneaux photovoltaïques et des onduleurs mis à disposition par la
commune. Le montant des amortissements s’élèverait à 5 083 € pour 2024.
Variation
BP 2023 OB2024 |OB2024/BP
2023
Dépenses Réelles de Fonctionnement 917,00 1 050,00 15%
Dépenses d'amortissement des immobilisation 5 083,00 5 083,00 0%
Total des dépenses de fonctionnement 6 000,00 6 133,00 2k
Recettes Réelles de Fonctionnement 6 000,00! 6 500,00 8%
Total des recettes de fonctionnement 6 000,00 6 500,00 8%
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes :
Opération d'ordre budgétaire (chapitre 040) :
Il s’agit des amortissements des panneaux photovoltaïques et des onduleurs mis à disposition par la
commune (opération d'ordre).
L'amortissement est linaire et l'absence des nouvelles acquisitions permet d'inscrire le même montant de
5 083 € pour l’année 2024.
Les dépenses :
Il n’est pas prévu de dépenses d'investissement en 2024, les seules dépenses à inscrire correspondront à
l'obligation d'équilibre de la section d'investissement du fait des recettes inscrites.
Fin de la présentation
M. CHARPENTIER demande s’il y a des remarques ou des commentaires.
Sans commentaires, M. Pascal LANSON procède à la lecture de la délibération :
22 Sant Jean leBlanc
ra
DELIBERATION n°2024-02-004
DEBAT ___D’ORIENTATIONS __ BUDGETAIRES __ 2024 __- VENTE D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT),
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par Monsieur Pascal LANSON,
adjoint au maire en charge des Finances
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises,
DECIDE :
de prendre acte :
- de la communication du Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2024 ;
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 du budget annexe
« vente d'énergie photovoltaïque ».
Adopté à l'unanimité
M. Pascal LANSON lit la délibération suivante :
DELIBERATION n°2024-02-005
GARANTIE À 50 % D'UN D'EMPRUNT DE 862 000 € (SOIT 431 000 € EN PRINCIPAL)
A VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SIS 27 RUE DES
ANGUIGNIS A SAINT JEAN LE BLANC.
Vu, le rapport établi par Mr Charpentier,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 2305 du Code Civil,
23 VILLF DE
Saint JeanleBlanc
Vu le Contrat de Prêt n°151801 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l'emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur
de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 862000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°151801 constitué de trois lignes de prêt :
- CPLS Complémentaire au PLS 2023 d’un montant de 344 205 € ;
- PLS PLSDD 2023 d’un montant de 213 795€;
- PLS PLSDD 2023 d’un montant de 304 000 € ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de quatre cent trente et un mille euros (431 000 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de
Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait
pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité
Concernant la délibération suivante, M. CHARPENTIER indique qu'il s’agit d’une demande de subvention
auprès de l'Etat pour les travaux d'accessibilité au château :
DELIBERATION n°2024-02-006
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 - DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur Le Maire, expose que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) codifiée à
l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales constitue l’autre grande dotation
24 Saint Jean le Blanc
Æ de soutien à l'investissement destinée en priorité aux opérations structurantes et d'envergure. Au titre de l’année 2024, 7 grandes thématiques sont priorisées :
e Catégorie 1 —- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies
renouvelables
e Catégorie 2 - Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
e Catégorie 3 — Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la
construction de logements
e Catégorie 4 —- Développement du numérique et de la téléphonie mobile
e Catégorie 5 — Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
e Catégorie 6 —- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par
l'accroissement du nombre d'habitants
e Catégorie 7 —- Opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat (ex :CRTE)
Il est proposé de demander une aide financière dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2024 pour les opérations suivantes : Mise en accessibilité du château par
l'installation d’un ascenseur extérieur.
Le Conseil Municipal,
VU l'appel à projets pour l’année 2024,
VU le guide pratique de demande de subvention DETR-DSIL 2024,
CONSIDERANT qu’il serait possible d'obtenir une subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2024 pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
Installation d'un ascenseur extérieur au château pour mise en accessibilité aux personnes à
mobilité réduite :
Dépenses (€) HT. TIT.C. Recettes (€) HT. ( L ————. Ù. tt À ES
Travaux (estimatif) 113 500 136 200 Etat Demande :
| 90 800 €
| AUTOFINANCEMENT 22 700 €
Total 113 500 € 136 200 € Total 113 500 €
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
25 VIE
Saint Jean LeBlanc
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu'indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention auprès de l'Etat de 90
800 euros, correspondant à 80% du montant du projet.
Adopté à l’unanimité
Concernant la délibération suivante, M. CHARPENTIER indique qu’il s’agit d’une demande de subvention pour la construction du restaurant scolaire :
DELIBERATION n°2024-02-007
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 - DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur Le Maire, expose que les communes peuvent solliciter, dans le cadre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux, une aide de l'Etat afin de répondre aux besoins d'équipement des territoires ruraux, tels que les opérations d'investissement, les projets intéressants les domaines économique, social,
environnemental et touristique, les projets visant à favoriser le développement et le maintien des services
publics en milieu rural, etc.
Il est proposé de demander une aide financière dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2024 pour les opérations suivantes : Construction d’un restaurant scolaire à l’école élémentaire
Demay-Vignier de Saint Jean le Blanc.
Le Conseil Municipal,
VU l’appel à projets pour l’année 2024,
VU le guide pratique de demande de subvention DETR-DSIL 2024,
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
Construction d’un restaurant scolaire à l’école élémentaire Demay-Vignier de Saint Jean le Blanc :
26 Saint Jean le Blanc Der
Dépenses (€) HIT. TIC. | Recettes (€) |
| Travaux (estimatif) | 1 300 000 € | 1 560 000 € Etat | Demande : 1 040 000€
tranche ferme
_ RS Région | . o!
En a Département | 0.
Autres | 0
| AUTOFINANCEMENT 260 000 €
Total 1300000€ 1560000€ Total | 1300000€
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l'Etat de 1 040 000
euros, correspondant à 80% du montant du projet.
Adopté à l’unanimité
Pour le point suivant, M. CHARPENTIER laisse la parole à M. ASSELOOS.
M. ASSELOOS : «le point suivant concerne l'attribution d’une subvention exceptionnelle
d'investissement au club de foot. Je vous rappelle qu'avec les travaux, le club n’a plus de lieu de
Vie. Nous avons donc demandé au club d'acheter un chalet que nous allons leur rembourser. Ce
chalet sera conservé ensuite pour la commune. C'est un chalet qui coûte 4 194,20 €. Dès que les
travaux seront terminés, on va le récupérer ».
Mme GRIVOTET : « je voudrais comprendre cette démarche. Ce chalet a donc été acheté par le
club et on leur donne une subvention pour compenser l'achat de ce chalet et quand ils n’auront
plus besoin de ce chalet, on va le récupérer; je voudrais savoir pourquoi on ne l’a pas acheté
directement. J'ai l'impression de me retrouver dans les kermesses d'école où on faisait les gâteaux
et on les rachetait derrière ! est-ce que ce chalet est aux normes ? je ne comprends pas le jeu des
décomptes. On va mettre ça dans le chapitre 23 « subvention d'investissement » alors que c’est
une subvention qu'on verse et qui devrait être mise sur le compte 65 en fonctionnement. Tout
cela me paraît très brouillon. »
M. Pascal LANSON : « à l’origine la commune devait l’acheter mais la société qui commercialise ce
chalet refusait de travailler avec une commune. On était devant le fait accompli. Soit on faisait
comme ça, soit on payaïit deux fois plus cher. »
M. ASSELOOS « au moment où on a voulu acheter le chalet, l’entreprise nous a signifié qu'elle
n’acceptait pas les mandats. Une autre société les acceptait mais le même chalet coûtait 8 000 €.
On a pensé, même si ça fait kermesse, qu’il valait mieux dépenser moins en faisant l’achat par
l’intermédiaire du club. »
27 VI
nt Jean le Blanc
Mme GRIVOTET: « on a l'impression d’un montage qui n’est pas légal. Je ne comprends pas la
technique comptable pour cet achat. De plus, un fournisseur n’a pas le droit de refuser de
vendre. »
M. ASSELOOS : « ne vous inquiétez pas Mme GRIVOTET, il n’y a rien derrière »
Mme AMINATOU : « je trouve ce jeu comptable assez curieux. N'était-ce pas possible d'anticiper
cet achat ? pourquoi est-ce qu’il arrive subitement et que cela procure encore un budget
supplémentaire ? Avait-t’on vraiment besoin de ce chalet ? j'ai l'impression qu’on se retrouve
avec quelque chose dont on n'avait pas besoin au départ. »
M. ASSELOOS : « on l'avait anticipé car on savait qu’il fallait un chalet pour faire vivre le club. On
en aura besoin pour les écoles. On a essayé de faire au mieux. C’est vrai que cela aurait plus
pratique que la société accepte de traiter directement avec nous, mais ce n’était pas le cas.»
M. GRIVOTET : « est -il bien aux normes pour les écoles ? on verse déjà une grosse subvention au club de football, ils auraient pu l'utiliser pour acheter ce chalet et le garder ensuite ». M. ASSELOOS : « Mme GRIVOTET, c’est ce que vous auriez peut-être fait, mais nous on a décidé de
faire comme ça ».
Mme GRIVOTET : « on n’est pas là pour enfreindre les règles des finances des collectivités. Cette
manœuvre est, à mon avis, illégale ».
M. CHARPENTIER « on fera contrôler ce mouvement financier si vous le souhaitez ! »
M. BLELLY : « c’est louable de vouloir réduire le prix que la commune aurait payé. L'enfer est pavé
de bonnes intentions mais cela sera très certainement interprété comme une manœuvre pour
échapper au code de la commande publique ».
Vous faites passer un investissement sur une ligne de fonctionnement, ça ne fonctionne pas
comme ça le budget des communes. Une subvention est versée pour que l'association achète ce
n'est pas fait pour acheter un bien qui sera redonné à la commune. Ce n'est pas possible. Vous
vérifierez tout ça ».
M. CHARPENTIER : « cela a été déjà vérifié, M. BLELLY, on ne s’amuse pas à faire ce genre de chose
sans vérification ».
M. BLELLY : « vous comprendrez aisément que nous voterons contre cette délibération ».
Mme GRIVOTET : « M. VIAUD a parlé tout à l’heure de respect des gens, des débats. M. ASSELOOS
est ce que vous pourriez respecter les personnes quand vous leur parlez. Je vous respecte quand
je vous parle, je fais des remarques sur des faits par sur des personnes. Vos façons humoristiques
de vous moquer des gens n’est pas très agréable. »
M. CHARPENTIER : « je vais demander aux uns et aux autres, comme je l’ai toujours fait depuis le
début, d’avoir des échanges respectueux au sein de ce conseil municipal ».
DELIBERATION n°2024-02-008
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT AU
FOOTBALL CLUB SAINT JEAN LE BLANC
Le Conseil Municipal,
28 Saint Jean le Blanc
VU le code général des collectivités,
CONSIDERANT, que l’opération de démolition du Club House en vue de sa reconstruction nécessite
l'acquisition d’un édicule provisoire faisant office de buvette,
CONSIDERANT que l'association du Football Club Saint Jean Le Blanc à acquis un chalet bois, pour
un montant de 4 194,20€, dont il n’aura l'utilité que durant les travaux de construction du futur
Club House.
CONSIDERANT, que la ville de Saint Jean Le Blanc récupérera cet édicule en fin d'opération au
Stade Lionel Charbonnier et s’en servira par ailleurs.
DECIDE :
- _ D’accorder à l'association Football Club Saint Jean Le Blanc, une subvention exceptionnelle
d'investissement de 4194,20€
- D'imputer la dépense au chapitre 23, sur l'opération OPSF2021, consacrée aux
constructions sur le stade Lionel CHARBONNIER
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 23
CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
ABSTENTIONS : 2 (Mme AMINATOU, M. GRISON)
M. CHARPENTIER indique, pour le point suivant, qu'il s’agit d’un rectificatif car l’entreprise a oublié
de compter un bâtiment dans la convention {maison de la petite enfance). Le montant de cette
convention a été modifié, il passe à 87 950,88 € TTC pour 1 an soit 351 803,52 € TTC pour 4 ans.
Le montant initial n’a pas été modifié ».
Mme GRIVOTET: «il me semble que j'avais lu dans le marché d'appel d'offres qu’il y avait la
maison de la petite enfance. »
M. SILBERBERG : « dans le bordereau total il y avait un montant qui ne correspondait pas à la
somme de l’ensemble des bâtiments concernés. Cela ne change en rien l’analyse des offres, le
montant à considérer dans ce marché est plus important mais l’entreprise (CALINET) garde sa
première place dans l’analyse des offres. »
M. VIAUD : « par contre on dégrade encore notre budget.
M. CHARPENTIER «il faut bien faire le ménage dans tous les bâtiments. Le montant global
d'aujourd'hui était le montant initial, il y a juste eu une omission d’un bâtiment dans le lot de départ »
M. VIAUD : « à quel niveau a-t-il été oublié ?
29 Saint Jean le Blanc
M. SILBERBERG : « l’ensemble des bâtiments avec les montants étaient indiqués sauf que le total
ne correspondait pas à l’ensemble de la somme de tous ces bâtiments. Tous ces bâtiments ont été
omis donc on a du réintégré tous ces bâtiments. Pour vous donner les montants du deuxième candidat
dans l’ordre des prix :
On est sur un marché total à 73 292 HT par an
Le deuxième candidat est à 85879.80 donc on garde la hiérarchie des offres. » M. VIAUD : « ce n’est pas ma question, M. SILBERBERG, pourquoi y a-t-il eu cette erreur » M. SILBERBERG : « c’est eux qui ont fait l'erreur et on l’a reprise. On s’en est aperçu au moment où on a dû contractualiser qu’ils avaient fait cette erreur. Si on ne faisait pas ça on n'aurait pas pu payer l’entreprise
pour les bâtiments en question »
Mme GRIVOTET : « je suis un peu étonnée car on passe un marché d'appel d'offres avec des sommes qui ne sont pas bonnes. Même si ça ne met pas en cause le gagnant, on a travaillé sur des chiffes qui ne sont
pas bons »
M. SILBERBERG : « on peut le dire mais les erreurs ça arrive ».
DELIBERATION n°2024-02-009
ACTE MODIFICATIF N°1 LIE AU MARCHE « SERVICE DE NETTOYAGE DE DIVERS
BATIMENTS SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC » — Lot n°2 : Entretien des
bâtiments scolaires et de la Maison de la Petite Enfance.
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R .2194-8,
VU la délibération du Maire n° DEL-2023-11-116 du 13 novembre 2023 attribuant le lot n°2 à la
société SAS QUALI-NET,
CONSIDERANT que le montant dudit marché requiert l'avis du Conseil Municipal pour toute
décision modificative le concernant,
CONSIDERANT qu’il convient de rectifier le montant total attribué au lot n°2 comme suit :
87 950,88 € TTC pour 1 an soit 351 803,52 € TIC pour 4 ans,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte modificatif n°1 au marché de service de
nettoyage de divers bâtiments sur la commune de St Jean le Blanc et plus particulièrement
au lot n°2 « Entretien des bâtiments scolaires et de la Maison de la Petite Enfance » avec
l’entreprise SAS QUALI-NET.
Adopté à l’unanimité
30 Saint Jean le Blanc
ee COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 14 DECEMBRE 2023
M. Olivier SILBERBERG effectue le compte rendu :
Ordre du jour :
1.
2.
Objectif Climat 2030 ; Etat des lieux par LNE
ADIL ; Aide à la rénovation thermique des logements
M. SILBERBERG a présenté M. VERONNEAU, intervenant extérieur de l'association Loiret Nature
Environnement (LNE).
M. SILBERBERG restitue l’état des lieux de la convention « objectif climat 2030 » concernant la commune :
LRKKK SK
KL
SK
KKS$
l'ensemble des activités de la commune génère 29 000 tonnes de co2 par an
79.9 % des actifs utilisent leur voiture pour aller à leur travail
Le trajet médian est d’à peu près 3.2 km entre le domicile et le travail
2,9% de la consommation alimentaire pourrait être fournie par la production agricole locale
Il y a 22.7 % de passoires énergétiques sur les logements du territoire
69.9 % du parc de logements du territoire sont à rénover d’ici 2050 pour améliorer les
consommations d'énergie
55 % des résidences principales sont chauffés au gaz
4 % sont chauffés au fioul
En hiver les valeurs de référence sont de 4 degrés mais la valeur la plus haute qui est en perspective
est de 6.1 degrés
Température moyenne de l'été à 19 degrés mais avec une perspective à 22.1 degrés en 2050 45 jours de gel en valeur de référence mais 21 jours en 2050
Un nombre de jour de gel plus faible peut paraitre intéressant pour la consommation d'énergie mais pas pour la nature.
Par rapport aux vulnérabilités du territoire :
Risque inondation (la Loire et la pluviométrie avec un épisode centennal le 12 septembre.) un des enjeux pour notre commune est de déconnecter les eaux pluviales du réseau public pour éviter
d’engorger nos rues
Canicule : comment abaisser à certains endroits les îlots de chaleur et réaliser des ilots de fraicheur.
Un compte rendu sera fait par LNE.
Il faudra faire un programme pour les années qui viennent et mettre en place dès cette année un certain
nombre d’actions. Tout cela sera présenté à la prochaine commission environnement.
2/ Olivier SILBERBERG évoque un échange avec l’ADIL en vue d'organiser une réunion publique à Montission le 28 mars 2024
Objectif de la réunion, présenter concrètement les aides proposées en matière de rénovation thermique de l’habitat (ex : Ma Métro Rénov) pour bien faire connaître les dispositifs existants aux
habitants
Ce sera une présentation gratuite assurée par l'ADIL
31 Saint Jean le Blanc
=.
COMMISSION COMMUNICATION DU 11 JANVIER 2024
Mme LOISEAU-MELIN effectue le compte rendu et présente les points abordés :
Présentation de la nouvelle responsable de la communication : Julie LEVEAU qui est arrivée le 2
janvier
Sommaire du bulletin municipal qui sortira au mois de mars :
M. BLELLY a demandé à ce que soit rajouter un article sur un appel aux bénévoles pour la réserve
communale de sauvegarde
Mme SALLÉ-TOURNE a demandé qu’on ajoute un article sur le concours de lecture entre les élèves
des communes de Saint-lean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val, Sandillon
M. Alexandre LANSON a précisé qu’un article serait ajouté sur les eaux pluviales
Pose de la première pierre des vestiaires et du club house au stade le 19 février à 11h30: en
présence des élus et des partenaires
La conférence — ateliers participatifs avec LNE a eu lieu hier soir: 60 personnes présentes. M.
BLELLY a souhaité connaître le financement de cette opération. M. SILBERBERG a répondu que le
travail d'accompagnement fait par LNE de 25 jours de 2023 à 2025 correspond à un budget de 12 500 €. La commune prend en charge 20 % (2500 £) et les 80 % restants sont pris en charge par des subventions de la Région et du Département.
Route de la Rose: dimanche 16 juin dans le parc du château en même temps que l'exposition
municipale
24 h de la biodiversité: 2 juin. LNE et l’association l’Abeille Olivétaine vont être contactés pour
proposer des animations et ateliers lors de cet évènement.
COMMISSION URBANISME DU 16 JANVIER 2024
M. Alex andre LANSON effectue le compte rendu :
1/ Projets de plus de 5 logements :
> VALLOIRE HABITAT -— Place Saint Charles
En phase de pré-projet
>
Le dos
ATJ PROMOTION -— 17 rue du Ballon
sier est toujours en cours d'instruction.
I s’agit d’un projet de résidence intergénérationnelle. Le concept et l'architecture du bâtiment ont été
présentés.
> LES VILLAS FLEURIES — 47 rue des Balles
Permis refusé pour un petit collectif d’une dizaine d'appartements.
32 DE
Saint Jean le Blanc
2/ Présentation des changements au niveau du rejet des eaux pluviales
Orléans Métropole à approuvé le 22/06/2023 son zonage de gestion des eaux pluviales urbaine qui est annexé au PLUm.
Ce zonage prescrit une gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans aucun rejet au réseau public, sur les 22 communes d'Orléans Métropole.
Chaque projet doit collecter, stocker, infiltrer sur sa parcelle l’eau de pluie à l'aide d’une ou plusieurs
techniques de gestion des eaux pluviales.
La perméabilité du sol est une donnée important pour assurer le bon fonctionnement des dispositifs de
gestion des eaux pluviales.
Un test de perméabilité du sol de la parcelle devra être effectué pour tous les projets de construction
de collectif.
Une communication sera faite dans le prochain bulletin municipal.
3/ Dénomination voirie du site Monier
Une délibération sera prise juste après concernant la dénomination des voies sur le site Monier. Il a été convenu que la rue principale se nommera « la rue de la Tuilerie »
Concernant l'impasse, plusieurs propositions ont été faite. Parmi les noms proposés il y avait : l'impasse des tuiles, l'impasse des Artisans, l'impasse de l'Industrie et l'impasse des Vignes. Il y a eu un vote et c'est impasse des Artisans qui l’a emporté.
4/ Antennes réseaux
Allée du Clos de l’Arche
Dépôt d’une déclaration préalable le 19/12/2023 par Bouygues Télécom pour l'installation d’une antenne réseau (hauteur 20 m) située au centre commercial du Clos de l’Arche.
Arrêté défavorable le 16/01/2024.
L’antenne s'intègre mal dans l’environnement car situé en plein cœur d'une zone pavillonnaire et en
covisibilité immédiate avec le patrimoine bâti « Villa Marjane ».
33 Saint Jean leBlanc
Rue des Carmes — terrain de foot communal
Dépôt d’une déclaration préalable par Free Mobile pour l'installation d’une antenne réseau (hauteur
36,35 m).
L'antenne était prévue dans un premier temps sur un terrain situé de l’autre côté de la route, la commune
a fait une contre-proposition à l'opérateur pour l'emplacement (ancien site du tir à l'arc) puisque l'électricité arrive sur notre terrain et que cet endroit n’est pas conflictuel.
Arrêté favorable délivré le 14/12/2023
installation en avril 2024 et mise en service en septembre 2024
5/ Modification n°2 du PLUm
La concertation préalable portant sur le projet de modification n° 2 du PLUm a eu lieu jusqu’à la mi- octobre 2023. Le bilan de concertation a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain le
16/11/2023.
Début de l'enquête publique pour la modification n°2 du PLUm pressentie le mercredi 7 février 2024
jusqu’au vendredi 8 mars 2024.
6/ Infos — Questions diverses
INFORMATIONS :
Projet d'extension de la maison de retraite « les jardins d’Eléonore »
Paur le moment c'est en phase projet.
La commune se positionne favorablement.
Dépôt du dossier courant 1° semestre 2024.
Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été évoquée.
Questions après la présentation du compte rendu :
Mme AMINATOU : « le projet de modification n°2 a démarré le 7 février jusqu’au 8 mars ? »
M. Alexandre LANSON : « oui c'est cela ».
Mme AMINATOU : « est ce que vous avez une date pour le projet de modification n°3 ? »
M. Alexandre LANSON : « non, nous n’avons pas encore de date ».
M. BLELLY : « il faudrait rajouter dans le compte rendu que c’est suite aux désaccords sur la teneur des discussions retenues sur les précédents comptes rendus que j'ai demandé à ce que les commissions
34 Saint Jean le Blanc
soient enregistrées pour permettre des comptes rendus plus détaillés et davantage conformes à la réalité
tout en permettant d'éviter les désaccords comme il y a eu précédemment. »
M. Alexandre LANSON : « vous pouvez me faire un mail et je le rajoute au compte rendu, vous n'avez pas
besoin d'attendre le conseil municipal ! concernant l'enregistrement je vous rappelle qu’il y a la loi RGPD
et il suffit qu’une personne qui ne souhaite pas être enregistrée pour qu’il n’y ait pas d'enregistrement
et concernant votre exemple d'enregistrement du CCAS, je vous précise qu’il n’y a qu’un agent et qu’elle ne peut pas présenter les dossiers et prendre des notes en même temps. Pour cette commission urbanisme il y a deux agents qui prennent de leur temps le soir pour y assister et pour faire un compte rendu qualitatif ».
Mme GRIVOTET : «il est plus facile pour les agents de faire un compte rendu quand la séance est
enregistrée et cela permet d’avoir les discussions exactes »
M. Alexandre LANSON : « je ne pense pas qu’il y a eu un seul enregistrement de commission depuis la loi
RGPD et libre aux gens de ne pas vouloir être enregistrés en commission ».
Mme GRIVOTET: « on demandait bien-entendu aux personnes si elles étaient d'accord pour être
enregistrées en début de séance ».
Monsieur Alexandre LANSON procède ensuite à la lecture de la délibération concernant la
dénomination de voiries :
DELIBERATION n°2024-02-010
DENOMINATION DES DEUX NOUVELLES VOIES DES TERRAINS A BATIR ENTRE LA
ROUTE DE SANDILLON ET LA ROUTE DE SAINT CYR EN VAL ET LA RUE DE LA
CORNAILLERE
L'opération d'aménagement programmée dit « Monier » qui tire son nom de l’ancienne usine « Tuileries
Monier » qui était installée sur cette parcelle est en cours. L'opération comprend la création de deux
nouvelles voies qui desserviront des logements et une zone d’activités artisanales.
Vu les articles L. 2121-30 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant, que les futures voies du secteur dit « Monier » ne portent pas de dénomination.
Considérant, qu'il convient, pour faciliter le repérage des futurs résidents d'identifier clairement les
adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant, qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au
numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise
en œuvre.
Considérant, qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant, que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant, que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
35 vil
Saint Jean leBlanc
- De procéder à la dénomination des voies du secteur dit « Monier » conformément à la cartographie
jointe en annexe de la présente délibération
- D'adopter les dénominations suivantes :
© La nouvelle voie desservant le lotissement à usage d’habitation qui donne sur la route de
Sandillon et la route de Saint Cyr en Val : « Rue de la Tuilerie »
o La nouvelle voie desservant le lotissement à usage artisanal qui donne sur la rue de la
Cornaillère : « Impasse des Artisans »
- De valider les noms attribués à l’ensemble des voies
- De charger Monsieur Le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Adopté à l’unanimité
M.VIAUD : « Monsieur LANSON, avez-vous une idée de l'avancement des travaux sur ce site car on observe
une grande activité depuis quelques temps ».
M. Alexandre LANSON: « pour l'instant, aucun dossier n’est déposé. Le propriétaire du terrain pense déposer un permis d'aménager d’ici la fin de l’année. Je vous rappelle qu’il y avait trois phases : une phase sur le logement social qui était intéressante de faire en premier afin de remonter notre quota de logements sociaux. Pour un faire un planning rapide : dans les 18 mois : les logements sociaux, dans les deux prochaines années : les pavillons individuels et ensuite les collectifs ; on est sur un projet qui durera 5 ou 6
ans. On donnera plus de détails en commission urbanisme ».
M. VIAUD : « ou en est-on de la dépollution du terrain ? est-ce qu’une réunion est prévue avec l’ensemble
du quartier pour parler de ce projet ?
M. Alexandre LANSON : « en temps voulu, oui mais pour l'instant il n’y a rien à présenter puisqu'il n’y a rien
de déposé ».
Pour la délibération suivante, M. CHARPENTIER passe la parole à M. SILBERBERG :
M. SILBERBERG : « comme vous le savez un parking a été réalisé 37 rue du Général de Gaulle avec Orléans
Métropole suite à l'acquisition par la commune en 2020 d'un ensemble immobilier qui présentait une
maison d'habitation, un hangar, des garages sur la parcelle AB 101. A l'origine, il était prévu de détruire la
maison et de conserver les granges mais il n’a pas été possible de réaliser ce projet-là dans ce sens. On a
donc détruit les granges et conservé la maison. La maison n'avait aucun intérêt pour la commune. Il s'agit
aujourd’hui de la vendre. Une évaluation a été faite par les Domaines à hauteur de 158 000 € en juillet 2023. La meilleure offre financière reçue s'élève à 115 000 € et compte tenu de la particularité de la maison qui est dépourvue de toute portion de terrain, sa vétusté, ce prix est considéré comme recevable ».
36 Saint: Jean le Blanc
DELIBERATION n°2024-02-011
CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SITUEE AU 37 AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
Références cadastrales Surface Adresse
|AB 0479 62m° 37 rue du Général De Gaulle
La commune a acquis, par acte notarié le 20/11/2020, un ensemble immobilier composé d’une
maison d'habitation, d’un hangar et de garages sur la parcelle AB 101 afin d'y réaliser une
opération d'aménagement avec la création d’un parking public.
L'intégralité des bâtiments sur la parcelle a été démolie pour la création du parking à l'exception
de la maison d’habitation. Cette maison n’étant d’aucune utilité pour la commune, il est proposé
de la vendre.
L'évaluation domaniale effectuée en juillet 2023 a établi une valeur pour ce bien à hauteur de
158 000€.
Des visites ont été effectuées courant septembre 2023 auprès de 4 acheteurs potentiels pour des
projets de logements et de commerces. Finalement, seules deux offres ont été reçues courant
octobre 2023 à hauteur de 105 000€ et de 115 000€.
Compte tenu de la particularité de la maison, désormais dépourvue de toute portion de terrain et
de son état de vétusté, l’offre de 115 000 € est considérée comme recevable.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et 12241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1 et
L3221-1,
Considérant, que la parcelle référencée ci-dessus constitue l’assiette foncière de la maison
proposée à la vente.
Considérant, que Messieurs Grégory et Jonathan SEJOURNE, se portent acquéreur de ladite
propriété à hauteur de 115 000€.
Considérant que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.
Le Conseil municipal,
DECIDE :
- D’autoriser la cession par la Commune de Saint Jean Le blanc de ladite parcelle au profit
des consorts SEJOURNE.
- D'’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir
- _ Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels),
article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget
37 t
Saint Jean le Blanc
Mme GRIVOTET : « nous sommes très étonnés que le prix de cession de cette maison soit bien en-
dessous du prix des Domaines. Même s’il n’y a aucune obligation à respecter le prix des Domaines,
on est quand-même 27 % en dessous du prix. Ce n’est pas dans l'habitude de la commune de
« vendre à perte ». Pour les deux dernières ventes effectuées (allée des Feuillantines, allée de la
Pointe), on a vendu au prix des Domaines. Je voudrais savoir s’il y a eu une publicité pour la vente
de cette maison, est ce qu’elle a été mise dans une agence ? est ce qu’il n’y a eu que du bouche à
oreille ? est-ce qu’on l’a proposée aux bailleurs sociaux pour faire des logements sociaux afin de
diminuer notre pénalité SRU ? Est-ce que ce bien n’auraïit pas pu servir pour le CCAS puisqu'il était
envisagé que le service déménage. Je me demande pourquoi avoir bradé ce bien alors qu'on n’a
déjà pas grand-chose à vendre. Je me pose des questions quant aux acquéreurs : y a-t-il des liens
avec eux ? vous dites qu’il y a eu deux candidatures spontanées à 105 000 et 115 000 € mais y a-t- il eu d’autres propositions ? je me demande s’il y a un lien de voisinage ou autre avec ces
acquéreurs. »
M. CHARPENTIER : « c’est assez obsessionnel ce niveau de suspicion permanent entre vous et M.
BLELLY ou d'emblée dès qu’il se passe quelque chose il y a des causes, des conflits ou des intérêts.
Nous sommes une équipe intègre et ces suspicions de voisinage sont intolérables. »
Mme GRIVOTET : « prouvez-nous alors l'intégrité de cette décision et qu’il n’y a pas de lien de
voisinage avec aucune personne de l’Assemblée »
M. CHARPENTIER : « le droit français, ce n’est pas prouvez-nous qu’on est innocent mais qu’on est
coupable ! »
Mme GRIVOTET : « le droit, c’est de faire les choses en règle quand on est dans une collectivité »
M. CHARPENTIER : « on frôle la diffamation »
Mme GRIVOTET : « je pose une question et je voudrais que vous y répondiez c’est tout »
M. SILBERBERG : « je rappelle que cette maison avait vocation à être détruite donc il n’y aurait eu
aucune recette pour la commune. Quel que soit le montant c’est un plus pour la commune. Il n’y
a pas eu d'annonce de parue ; dans un premier temps, des commerçant s’y intéressaient mais au
niveau accessibilité c'était très compliqué. Ce qui nous intéressait c'était l'aménagement du
parking et comme vous avez pu le voir, le parking a un accès voiture et un accès piéton. Il fallait
qu’on prenne des décisions rapidement pour qu’on puisse s'orienter sur l'usage du bâtiment vis-
à-vis de cet accès piéton. Jusqu’à présent pour rentrer dans la maison, il y avait des marches pour
y accéder. Si on la conservait en l’état, sans discussion avec un futur acquéreur, on aurait eu une
maison qui était complétement inaccessible. Là, il y à eu un dialogue avec les personnes
intéressées qui a permis de constater que l’entrée pourrait se situer derrière le bâtiment et
permettrait de garder un cheminement piéton aux normes. C'est dans l'avancement des travaux
du parking qu’on a pu avoir ces échanges et trouver des personnes qui avaient un intérêt pour ce
bien. Certes on aurait pu s’y prendre autrement mais on a eu cette opportunité qui nous permet
aujourd’hui d’avoir une recette de 115 000 €, »
Mme GRIVOTET : « vous confirmez que cette maison n’a pas été mise en vente dans une agence ».
M. SILBERBERG acquiesce.
Mme AMINATOU : « qu'est-ce qui vous a motivé à vendre 28 % en dessous du prix ».
M. SILBERBERG : « on a eu deux offres à 105 000 € et à 115 000 € ce qui montre une idée du
marché. Si on avait dû reprendre cette maison il y aurait eu un volume de travaux considérable. »
Mme AMINATOU « il aurait fallu peut-être mettre l'offre dans une agence »
38 Saint Jean le Blanc
M. SILBERBERG: comme je vous l’ai dit notre urgence était la partie travaux du parking.
Effectivement on aurait pu mettre dans une agence à un moment donné mais on y serait peut-
être encore. Si la maison avait été complétement indépendante de l'aménagement du parking cela aurait été possible mais là, elle est imbriquée dans l'aménagement du parking. »
Mme GRIVOTET : « moi je ne suis pas du tout d'accord avec vous dans la mesure où il n’y a pas eu
de publicité. Peut-être qu’on aurait pu la vendre à 140 000 € ou 145 000 €. On est en droit de se
poser des questions dans la mesure où il y a un lien de voisinage avec un élu du conseil.
Effectivement, il est noté dans la note de synthèse que les acquéreurs sont Messieurs Grégory et
Jonathan SEJOURNÉ. M. Alexandre LANSON, ce sont bien vos voisins ?»
M. Alexandre LANSON : « on est 30, donc statistiquement, on a tous la probabilité d’avoir un
voisin. Il y a d’autres personnes qui étaient intéressées qui sont aussi des voisins d’autres élus.
Mme GRIVOTET : « apparemment, il n’y a eu que deux offres, mais ce qui me gêne, c’est qu’elle
n'ait pas été mise en agence, c’est tout. »
M. CHARPENTIER: « le plus important que c’est les habitants de Saint-Jean-le-Blanc, puissent
profiter de ce parking et vu son taux de remplissage il s’agit plutôt d'une satisfaction. Il fallait
prendre des décisions par rapport à cette maison et elles ont été prises. Mme GRIVOTET, je vous
laisse dans vos suspicions et vos condamnations et vous auriez sûrement fait autrement. il s’agit
d’une opportunité de rapporter de l'argent à la commune. le vous rappelle que vu l'état de la maison et la masse de travaux qu’il y a à faire à l’intérieur je ne suis pas sûr que cela soit quelque
chose de très intéressant à acheter. On aurait pu effectivement la mettre dans une agence mais
on aurait pu attendre longtemps et cela bloquait l'avancée des travaux du parking, ce qui n’était
pas le souhait de la majorité municipale. »
Mme GRIVOTET : « l'évaluation des Domaines est une évaluation relativement exacte et prend en
compte l’état de la maison. L'évaluation a été faite il n’y a pas si longtemps à 158 000 €. Vu le
travail qu’on a fait pour l'allée de la Pointe, on était tous d'accord pour essayer de tirer profit des
biens qu’on avait quand on les vendait. Là ce n’est pas le cas. Le parking aurait pu être utilisé même
la maison n’était pas vendue. »
M. SILBERBERG : « je vous rappelle qu’on à supprimé l’accès à la maison. L'évaluation des Domaines a été faite avant la réalisation du parking donc avec un escalier sur le côté. Aujourd’hui il faut se projeter avec une entrée derrière où il faut tout réaménager dans la configuration actuelle. Cela nous a permis d’avoir un dialogue avec une personne intéressée et qui se projetait dans cette nouvelle configuration. Ce n’est pas sûr qu’on en serait là si on avait fait autrement »
M. VIAUD : « vous parlez de suspicion au sujet de Mme GRIVOTET mais rappelez-vous que vous
m’aviez accusé, pour ce même projet, de vouloir payer une barrière au voisin du 37 rue du Général de Gaulle »
Mme GRIVOTET : « oui j'étais aussi accusée de favoriser M. LEGAC car j'étais amie avec lui ».
M. CHARPENTIER : « on prend bonne note de vos remarques »
M. BLELLY : « ce qu'il faut retenir c’est que l’on vend un bien quasiment 30 % en dessous du prix du marché et qu’il y a presque 40 000 £ de perte pour la commune. Avec 40 000 €, on peut faire beaucoup de choses, c’est très dommageable. »
M. CHARPENTIER : « on n’a pas la même vision entre la majorité et vous. Ce que je retiens,
aujourd’hui, c'est que nous avons un parking au service de la population. La façon de vendre cette
maison a permis de finaliser le parking et l'accès. »
39 Saint Jean le Blanc =
Mme GRIVOTET : « je ne voterai pas cette délibération car s’il y a un délit de favoritisme, je ne
veux pas m'en rendre complice ».
Mme NIETO : «il me semble que cette maison avait vocation à être détruire, donc elle n'aurait
rien rapporté à la commune. »
Mme GRIVOTET: « non, cette maison est protégée, et si elle est protégée c’est qu’il y a une
raison ».
M. Alexandre LANSON : « je voudrais préciser qu'il ne s’agit pas d’un patrimoine remarquable, il
n’y en a quasiment aucun rue du Général de Gaulle »
M. CHARPENTIER passe au vote de la délibération :
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 23
CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
ABSTENTIONS : 2 (M. GRISON, Mme AMINATOU)
COMMISSION ACCESSIBILITE DU 17 JANVIER 2024
Mme BERTHON effectue le compte rendu :
1/Travaux 2023 de mise en conformité sur divers bâtiments :
Mairie :
Y _ Acquisition boucle à induction magnétique portative pour accueil des personnes malentendantes
Bibliothèque :
Ÿ Pose d’une tablette à mi-hauteur au niveau de la banque d’accueil pour recevoir les personnes en
position assise
Espace Montission :
Ÿ_ Ajustements des hauteurs des plans de travail dans les loges
Ecole de Musique :
Ÿ Remplacement porte d’accès et suppression du SAS d'entrée
Maison de la Petite Enfance :
# Mise en conformité PMR des sanitaires dans le hall d'accueil
Astronomie
* Mise en accessibilité du bâtiment
Ÿ Mise aux normes PMR des sanitaires
Salle Polyvalente
# Mise en conformité PMR des sanitaires
40 Saint Jean le Blanc
2/Présentation avancée du projet d'installation d’un ascenseur au Château
Le CTM a terminé les travaux au niveau du 2°" étage.
Les portes ont été agrandies afin que les fauteuils puissent passer.
Les toilettes du château sont aux normes PMR.
Le coût prévisionnel de l'opération : 147 140 € KT (des demandes de subvention ont été faites) Concernant l’alimentation de cet ascenseur, le raccordement électrique sera à part de celui du château. il y aura une annonce vocale dans l’ascenseur et les boutons seront équipés d’un dispositif en braille. Une bande de guidage sera installée depuis l'entrée du parc, rue du Moulin, jusqu’à l'entrée du château.
Mme BERTHON lit ensuite l’arrêté qui a été pris concernant la désignation des membres de la commission
communale d’accessibilité.
M. BLELLY : « nous avions demandé à faire partie de cette commission, comme il est d'usage dans cette
commune, d’ailleurs c’est notre groupe qui avait insisté pour que cette commission soit mise en place. Visiblement vous ne voulez pas que l’opposition fasse partie de cette commission et nous le regrettons. Nous espérons que vous changerez d'avis et que vous nommerez un ou plusieurs membres de l'opposition. »
COMMISSION SCOLAIRE DU 29 JANVIER 2024
Mme SALLE-TOURNE effectue le compte rendu :
1/ budget 2024 :
Présentation du projet de budget 2024.
Présentation du budget de fonctionnement et d'investissement.
Le bilan financier 2023 réalisé sera présenté dans une prochaine commission dès lors qu’il sera finalisé.
2/ mise en place du plan vigipirate dans les écoles
Conformément aux directives nationales, la commune a élevé son niveau de protection « Vigipirate » des
établissements scolaires au niveau « Urgence Attentat » le 30/11/2023, l'objectif étant de sécuriser l'accès
aux écoles.
Sa mise en place est plus ou moins contraignante selon la conception des bâtiments ou leur accès. Les parents ne pourront plus pénétrer dans l’école.
Ce dispositif a provoqué quelques réactions négatives, un temps de mise en place à été nécessaire mais
cela fonctionne globalement bien à ce jour.
Il est à souligner un gros effort des écoles et des différentes équipes pour la mise en place de cet
aménagement.
Le dispositif Vigipirate est également mis en place à l'accueil de loisirs.
41 Saint Jean le Blanc
Æ 3/ interventions associatives
Au retour des vacances de la Toussaint, des interventions associatives conventionnées avec la commune
ont été mises en place du 06/11/2023 au 19/12/2023.
Dans un premier temps, le club de football a pu mettre en place des binômes d'intervenants (apprentis ou
en cours de formation).
Un binôme est intervenu tous les lundis avec des enfants de cycle 3 (CM1-CM2) et un autre binôme les
mardis avec des enfants de cycle 2 (CP-CE1).
Ces interventions se sont bien déroulées et ont été proposées après les vacances de Noël à l’école Demay-
Vignier sur le même format (un binôme le lundi et un autre le mardi). Dans le cadre de la convention passée
entre le club et la commune, le projet du club était notamment de développer la mixité et les règles de vie
en collectif.
Un autre partenariat avec l’ASL va être mis en place.
Un appel à différentes associations a été fait. Les premiers retours commencent à arriver.
4/ affaires diverses
+. +
INSCRIPTIONS SCOLAIRES :
Les inscriptions scolaires pour la rentrée 2024-2025 sont lancées via l’espace citoyens.
CARNAVAL :
La date est fixée au 06 Avril 2024 et se fera sur le thème des DESSINS ANIMÉS.
JOURNEE DU 23/05/2024 -— Mai à vélo
Dans le cadre du dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV), les enfants vont devoir acquérir les
fondamentaux de la conduite à vélo et de l’environnement du cycliste. Lors de la dernière
partie du dispositif il est prévu de faire sortir les enfants des écoles en vélo afin de circuler
dans un environnement routier « classique » de plein air.
La métropole met en place « Mai à Vélo » afin de sensibiliser et de valoriser ce
déplacement.
Le 23 mai, une journée spécifique réservée aux scolaires est organisée au Parc de Loire (par
la Métropole). Les CM2 sont le public cible. Cette journée regroupera environ 40 classes de
CM2 de la métropole sur différents ateliers entre 10h et 15h ; ce qui ferait un effectif
d'environ 1200 enfants sur place ce jour-là. L'évènement s'annonce grandiose nécessitant
une grande logistique.
Trois classes de Saint-Jean-le-Blanc ont répondu favorablement à l’appel de cette journée,
et devraient participer. (2 classes de Jean Bonnet Elémentaire, et 1 classe de Demay-
Vignier), l’une des étapes les plus complexe sera de former les différents accompagnateurs
42 Saint; Jean le Blanc ER
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(7 +
(parents d'élèves...) pour les classes participantes (volonté de 1 accompagnateur pour 6
enfants).
Les 4 pôles d'animations sur place seront : SECURITE ROUTIERE, SPORTS, ENVIRONNEMENT
et SANTE/ SECOURISME. Les écoles pourront s'inscrire sur une activité proposée par pôle
tout au long de la journée.
REMISE DES LIVRES DE FIN D'ANNÉE
Le vendredi 15/12 (écoles du centre-ville) et le vendredi 21/12 {écoles Jean Bonnet) ont eu
lieu les remises de fin d'année à tous les élèves albijohaniciens. Un livre et une collation
ont été offerts par la municipalité à chaque enfant de la commune, avec le traditionnel
dictionnaire pour les CM2 (accompagné d’un livre sur les dangers d'internet).
Le service scolaire a fait appel à une maison d'édition orléanaise cette année.
REPRISE GESTION MERCREDIS — POINT D'ÉTAPE
Depuis la reprise des mercredis par la commune, la moyenne des effectifs accueillis est de
113 enfants par jour.
Des sorties sont régulièrement réalisées : le 20/09 Festival de Loire, le 08/11 Cinéma des
Carmes, le 31/01 Beignet Doré, 24/01 Toboggan et Cie, au Bassin d'apprentissage (toutes
les 3 semaines).
DIFFERENTES PARTICIPATIONS DE Mme SALLÉ-TOURNE :
Les professeurs des écoles de Jean Bonnet ont organisé un concours de lecture pour les
CM1/CM2. Madame SALLÉ-TOURNE a été sollicitée en qualité de jury et a pu participer à
la finale locale, regroupant des écoles de Saint Denis en Val et Sandillon ce qui a permis de
retenir des élèves pour le concours départemental.
Madame SALLÉ-TOURNE a pu assister à trois conseils d'école sur 4. Les échanges avec les
équipes pédagogiques et les parents d'élèves sont riches et constructifs.
Le Conseil d'Administration du collège est prévu le 01/02.
DIVERS :
Une commission restauration scolaire est programmée le lundi 09/02/2024 à 19 heures au
restaurant scolaire de Jean Bonnet.
M. VIAUD : « j’ai beaucoup apprécié cette commission, c’est la seule commission dans laquelle
nous avons eu la présentation d’un budget pour 2024. j'apprécie le fait que vous nous invitiez aux
manifestations en dehors de la commission (plantation des arbres dans la cour de Jean Bonnet,
commission restauration..etc) »
Mme SALLÉ-TOURNE : « je prends ces remerciements et je vous remercie ».
43 l
Saint Jean le Blanc
M. BLELLY : « cela serait intéressant que l’on puisse avoir ce genre de tableaux dans les autres
commissions. Les autres pourraient prendre exemple dessus ».
Mme SALLÉ-TOURNE : « je transmettrai également les remerciements à mon équipe ».
M. CHARPENTIER procède ensuite à la lecture de la délibération suivante :
DELIBERATION n°2024-02-012
PERSONNEL COMMUNAL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.
DECIDE :
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications
d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les
postes aux besoins comme suit :
Emploi permanent
Transformation de postes
: . Nouveaux postes . , Anciens postes (suppression Service Date d'effet
(création)
Rédacteur
1 Adjoint Principal 1°" Classe Territorial suite à concours
1 poste
35/35ème
Direction Générale 01/03/2024
44 VILLE
Saint Jean Blanc
Adjoint Technique ou Adjoint
1 Adjoint Technique Principal 1** | Technique Pal 2°" Classe ou | Pôle Vie Associative,
classe Adjoint Technique Pal 1'° Culturelle et Sportive ème 01/03/2024 35/3 Classe
L 1 poste
35/35ème
Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2024, au chapitre globalisé 012 : Charges
de personnel et frais assimilés.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES :
M. CHARPENTIER indique qu’un plan de modification de l'éclairage public sur la Métropole
a été présenté la veille en conseil métropolitain :
Il énonce quelques chiffres et les objectifs :
- Changer les 60 000 points d’éclairage de la Métropole par des éclairages LED (12 millions
d'investissement)
- Cela génèrera 60 % d'économie
- 1% axe concerné pour notre commune : l’avenue Gaston Galloux
- 1 452 armoires sur la Métropole, le but est d’avoir une gestion centralisée pour modifier
les horaires d'éclairage
Concernant l'extinction, M. SILBERBERG précise que cela a généré une économie de 48 % en kilowatt/h pour 2023.
Mme GRIVOTET : « je voudrais poser une question à M. BOURGOGNE concernant le
dispositif Evasion Jeunesse. Concernant les vacances scolaires de février, visiblement les
inscriptions ont été ouvertes le samedi, des parents ont mis des bulletins inscriptions dès
le vendredi soir dans la boîte aux lettres de l’UFCV et le lundi matin on leur a répondu qu'il
n’y avait plus de places. Apparemment, beaucoup de parents ont voulu inscrire leurs
enfants et n’ont pas pu le faire, faute de places. Comment se fait-il que ce système
d'inscription soit compliqué pour les parents. »
M. BOURGOGNE « effectivement nous avons,-nous-mêmes, été très surpris. Nous en avons
parlé en interne et nous allons reprendre les inscriptions directement en mairie. Nous
sommes désolés pour les gens qui n’ont pas pu s'inscrire. »
M. ASSELOOS : « nous avons été victimes de notre succès ! C’est vrai que certains parents ont voulu inscrire leurs enfants dès qu'ils ont eu l'information et c'était déjà trop tard. Il y
aura toujours des déçus mais on va faire en sorte que tout le monde ait l'information en
temps et en heure et que tout le monde puisse s'inscrire en même temps.
J'ai appelé tous les parents pour leur expliquer la situation.
On va revoir en interne le système d'inscription afin qu’il y ait le moins de déçus possibles »
45 Saint Jean le Blanc
Î
Mme PEYROUX : « est ce que vous pouvez nous faire un point sur la réserve communale de
sauvegarde ?
M. ENGEL : « la liste des bénévoles est finalisée mais pas complète. Aujourd’hui nous avons
26 personnes inscrites. Je regrette qu’il y ait un nombre d’élus insuffisant mais je vais faire
une relance par mail. Je vous invite à vous inscrire dès à présent. Toutes les informations
sont sur le site de la commune. Une réunion d’information aura lieu le mardi 12 mars à 19h
en mairie. Les gens inscrits recevront une convocation. On vous expliquera à ce moment-
là le fonctionnement de cette réserve. Une journée d’action aura lieu probablement le 20
avril mais c’est à reconfirmer. »
Mme AMINATOU : « concernant les colotis de l’allée du vieux poirier, ou en est-on avec
l’espace vert ?
M. CHARPENTIER : « pour l'instant, on en est au même point qu’au conseil précédent ; c'est
en stand bye »
M. Alexandre LANSON : « une enquête publique va être ouverte, donc je vous encourage à
y mettre vos commentaires. »
M. BLELLY : « y a-t-il eu du nouveau concernant la rue de la Cossonnière ?
M. CHARPENTIER : « une procédure est en cours »
M. BLELLY : « à votre initiative ? »
M. CHARPENTIER : « à moninitiative, avec l’aide des services de police municipale ».
M. BLELLY : « cela va peut-être évoluer au niveau de ce problème de déchetterie »
M. CHARPENTIER : « c’est en cours d'évolution, je ne rentre pas dans le détail car le dossier
est confidentiel. Concernant le nettoyage, un arrêté d’insalubrité a été pris mais on ne peut pas intervenir car la personne n’est pas présente sauf avec l'autorisation du Procureur,
donc nous attendons son autorisation ».
M. BLELLY : « je suis très satisfait que la situation évolue dans le bon sens ».
Mme GRIVOTET : « je repose ma question sur les 8 000 € de recettes du CCAS qui ont été
mis en charges exceptionnelles. »
M. Pascal LANSON : « j’apporterai des réponses par mail car je ne me rappelle plus de mes
explications lors du dernier conseil et je ne sais pas si cela a été bien retranscrit.»
Mme GRIVOTET : « si j'ai réécouté le conseil pour voir s’il n’y avait pas une erreur dans le compte rendu mais cela a été bien retranscrit. La réponse m'a surprise car le budget du CCAS n’a rien à voir avec le budget de la commune donc j'aimerai bien comprendre cette
décision modificative. »
M. Pascal LANSON : « je n’ai peut-être pas utilisé les bons termes. Je vais revoir avec la
directrice des finances et je vous apporterai une réponse correcte. »
Mme GRIVOTET : « j'ai fait la connaissance tout à l’heure du nouveau chef de police
municipale. J'ai quelques questions sur l’ancien chef de police municipale. Tout le monde
sait qu’il a été suspendu de ses fonctions, il est passé devant un conseil de discipline et la
sanction a été de 4 mois de suspension dont deux mois avec sursis. Le maire n’est pas obligé
de suivre l'avis du conseil de discipline. La sanction était déjà sévère mais vous lui avez
infligé 6 mois d'exclusion en sachant que le policier n’est pas payé pendant cette période.
46 Saint Jean le Blanc
Æ Il a deux enfants et sa femme ne travaille pas donc cela engendre une situation très compliquée pour le couple. Qu’adviendra-t-il au bout des 6 mois et pourquoi cette
disproportion entre la décision du conseil de discipline et la vôtre ? »
M. CHARPENTIER : « comme vous le savez, il y a une certaine confidentialité et la gestion
du personnel et notamment de la police municipale est une prérogative du maire et que
celui-ci n’a pas, s’il ne le souhaïite pas, à se justifier des décisions qu'il prend à ce sujet. Il y
a une procédure en cours au niveau du Procureur. le suis ce qu'il se passe au-dessus. J'en
tire les conséquences et je prends les décisions qui s'imposent. Vous jugez que la sanction
du conseil de discipline est sévère moi je n’ai pas à la juger ».
Mme GRIVOTET : « la décision de l’exclure 6 mois c'est vous qui l’avez prise, M. le Maire. »
M. CHARPENTIER : « j'assume mes responsabilités et je n’ai pas à me justifier au-delà de ce
que je viens de vous dire ».
Mme GRIVOTET : « je pense simplement à cette personne et à ses enfants. Il est exclu mais
étant toujours salarié de la commune, il n’a le droit à aucune indemnité »
M. CHARPENTIER « cette personne est dans la situation dans laquelle elle s'est mise, de
plus je vous rappelle que cette personne a déjà un avocat ! »
M. BLELLY : « vous avez mentionné le fait que c'était entre les mains du procureur, donc
cela relève du pénal »
M. CHARPENTIER : « je ne rentre pas dans les détails. Aujourd’hui la procédure dépasse le
niveau de la Commune. Mme GRIVOTET, nous allons stopper les débats ici, vous auriez
certainement fait différemment mais j'ai pris cette décision et j’en assume totalement la
responsabilité. »
La séance est levée à 22H45
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance
47