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Compte-Rendu - CR CM 03 03 2023 SIGNE
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 03 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 03.03.2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 3 mars deux mil vingt-trois, vingt heures, sous
la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 février 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, Mme
Evelyne BERTHON, M.Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M.
LANSON Pascal, Adjoints, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme BOUGOT Sylvie, Mme GUIBERT Martine,
Mme LOISEAU-MELIN Sandrine, Conseillers municipaux délégués, M. ABADIE Christophe, Mme
RIBOURDOUILLE Danielle, M. ENGEL Stéphane, Mme DUMONT Marie-Hélène, M. BARDON Jean-
Philippe, Mme LHOMME Dominique, M. EL GAZRI Hamid, Mme GAUTIER Magali, M. LAURENCEAU Luc,
Mme NIETO Nicole, M. POISSON Henry, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. François
GRISON, M. BLELLY Valentin, Mme PEYROUX Catherine, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à M. GRISON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
Avant d'ouvrir la séance, M. Alexandre LANSON fait un point sur la retransmission de la séance de
conseil sur Facebook :
« Nous avons repris la diffusion du conseil sur Facebook, je tiens à préciser que le public n’est pas filmé
et que la diffusion sera coupée lors des questions du public à la fin de la séance. Ce moyen de
transmission est provisoire. Je remercie le service communication qui travaille actuellement sur un
matériel un peu plus professionnel qui permettra de filmer l’ensemble des conseillers municipaux. Le
montant d'une diffusion professionnelle, comme celle du 1” conseil, est de 1 000 € et nous ne
souhaitons pas mettre cette somme à chaque conseil c’est pourquoi un matériel sera acheté plus
qualitatif que celui utilisé ce soir mais moins onéreux ».
INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE FONCTION CONSENTIES AUX ADIJOINTS ET
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Mme Martine GUIBERT, conseillère municipale déléguée auprès de Mme MIALANNE pour la culture et
le jumelage,
Mme Sylvie BOUGOT, conseillère municipale déléguée auprès du Maire pour les affaires sociales,
M. Nicolas BOURGONE, conseiller municipal délégué auprès de M. ASSELOOS pour la jeunesse,
Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, conseillère municipale déléguée auprès de M. Alexandre LANSON
pour la communication. M. CHARPENTIER informe qu’un certain nombre de points à l’ordre du jour ont pour objet la
nomination de représentants de la commune dans diverses instances.
M. BLELLY demande pourquoi ne figure pas à l’ordre du jour l'approbation du compte rendu de la séance précédente.
M. CHARPENTIER indique que la séance précédente portait principalement sur l'élection du maire et
des adjoints et que seul le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints a été établi et transmis en
Préfecture. À partir du prochain conseil municipal il y aura à chaque début de séance l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.
DELIBERATION n°2023-03-006
Rapporteur: M. CHARPENTIER
COMMISSIONS COMMUNALES — CONSTITUTION
Le Conseil Municipal,
VU l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut constituer des commissions communales à caractère
permanent, présidées de droit par le Maire, afin d'étudier certaines questions soumises au Conseil et d'émettre des propositions,
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT que, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, il convient de rechercher la pondération
qui reflète fidèlement la composition de l’Assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances
représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE :
- De fixer, comme il suit, la composition des commissions communales suivantes :
| VIE SCOLAIRE, ACCUEIL DE LOISIRS
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
Mme Florence SALLE-TOURNE
M. Nicolas BOURGOGNE
M. Hamid EL GAZRI
Mme Magali GAUTIER
Mme Delphine MIALANNE
Mme Evelyne BERTHON
M. Olivier SILBERBERG
M. François GRISON
Mme Catherine PEYROUX FEFFEFFEFEFE URBANISME
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
FFFFEFFEFFE
M. Alexandre LANSON
M. Olivier SILBERBERG
M. Luc LAURENCEAU
Mme Dominique LHOMME
Mme Magali GAUTIER
M. Laurent ASSELOOS
Mme Evelyne BERTHON
M. François GRISON
M. Valentin BLELLY
SANTÉ, ACTION SOCIALE
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
&
FFFEFFFFE
M. Evelyne BERTHON
Mme Sylvie BOUGOT
Mme Sandrine LOISEAU-MELIN
Mme Marie-Hélène DUMONT
M. Stéphane ENGEL
Mme Nicole NIETO
Mme Dominique LHOMME
M. François GRISON
Mme Catherine PEYROUX
TRAVAUX- VOIRIES
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
FEFFFFFFEFE
M. Olivier SILBERBERG
M. Nicolas BOURGOGNE
M. Luc LAURENCEAU
Mme Dominique LHOMME
Mme Magali GAUTIER
M. Laurent ASSELOOS
M. Jean-Philippe BARDON
M. François VIAUD
Mme Catherine PEYROUX
SPORT -— JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
o
&
&
$
&
&
M. M. Laurent ASSELOOS
M. Nicolas BOURGOGNE
Hamid EL GAZRI
M. Stéphane ENGEL
Mme Magali GAUTIER
Mme Delphine MIALANNE &%
&
M. Pascal LANSON
Mme Manon AMINATOU
M. Valentin BLELLY
RESSOURCES HUMAINES
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
FEFEFFEFFEE
Mme DELPHINE MIALANNE
M. Olivier SILBERBERG
Mme Martine GUIBERT
M. Luc LAURENCEAU
Mme Sandrine LOISEAU-MELIN
M. Pascal LANSON
M. Laurent ASSELOOS
Mme Françoise GRIVOTET
Mme Catherine PEYROUX
| FINANCES
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
FEFFFFEFEE
M. Pascal LANSON
M. Henry POISSON
Mme Dominique LHOMME
M. Stéphane ENGEL
M. Laurent ASSELOOS
M. Olivier SILBERBERG
Mme Marie-Hélène DUMONT
Mme Françoise GRIVOTET
M. Valentin BLELLY
PETITE ENFANCE
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
FFFFEFEFFE
Evelyne BERTHON
Florence SALLE-TOURNE
Mme Sylvie BOUGOT
Mme Martine GUIBERT
M. Olivier SILBERBERG
Mme Delphine MIALANNE
M. Laurent ASSELOOS
M. François VIAUD
Mme Catherine PEYROUX ACCESSIBILITE, HANDICAP
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
EFFFEFFFEFE
Evelyne BERTHON
M. Luc LAURENCEAU
Mme Marie-Hélène DUMONT
M. Olivier SILBERBERG
M. Nicolas BOURGOGNE
Mme Delphine MIALANNE
M. Laurent ASSELOOS
M. François VIAUD
Mme Catherine PEYROUX
DEVOIR DE MEMOIRE
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
Æ
&
&
&
$
&
&
&
&
Evelyne BERTHON
Florence SALLE-TOURNE
Mme Martine GUIBERT
M. Olivier SILBERBERG
Mme Sandrine LOISEAU-MELIN
Mme Delphine MIALANNE
M. Laurent ASSELOOS
M. François GRISON
M. Valentin BLELLY
| ENVIRONNEMENT, VILLE DURABLE
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
FFFEFFEFFFE
M. Olivier SILBERBERG
M. Jean-Philippe BARDON
M. Luc LAURENCEAU
M. Christophe ABADIE
Mme Florence SALLE-TOURNE
Mme Sylvie BOUGOT
Mme Evelyne BERTHON
Mme Manon AMINATOU
Mme Catherine PEYROUX
ACTIVITE ECONOMIQUE, EMPLOI
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
& M. Pascal LANSON
& M. Christophe ABADIE
& M. Olivier SILBERBERG
& M. Luc LAURENCEAU
& M. Hamid EL GAZRI
& Mme Delphine MIALANNE &
&
&
M. Alexandre LANSON
Mme Françoise GRIVOTET
M. Valentin BLELLY
VIE CULTURELLE — JUMELAGE — EVENEMENTIEL
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
FFFEFFFFEE
Mme Delphine MIALANNE
Mme Martine GUIBERT
M. Henry POISSON
Mme Sandrine LOISEAU-MELIN
M. Jean-Philippe BARDON
M. Stéphane ENGEL
Mme Nicole NIETO
Mme Manon AMINATOU
M. Valentin BLELLY
COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
Président : M. Thierry CHARPENTIER
Membres :
FEFFEFFEFEF
M. Alexandre LANSON
Mme Sandrine LOISEAU-MELIN
Mme Marie-Hélène DUMONT
M. Olivier SILBERBERG
M. Hamid EL GAZRI
Mme Delphine MIALANNE
Mme Evelyne BERTHON
Mme Manon AMINATOU
M. Valentin BLELLY
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-03-007
Rapporteur : M. CHARPENTIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-7 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU sa délibération du 12 février 2023 ayant fixé à 6 le nombre des membres du Conseil Municipal
appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDERANT qu’il y a lieu maintenant de procéder à la désignation des 6 représentants du Conseil
Municipal, par voie d'élection au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, DECIDE :
- de désigner, après élection, les 6 membres suivants représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
Mme Sylvie BOUGOT
Mme Dominique LHOMME
Mme Florence SALLE-TOURNE
Mme Danielle RIBOURDOUILLE
M. François GRISON
Mme Catherine PEYROUX FFFFEFE
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-03-008
Rapporteur: M. CHARPENTIER
APPROLYS CENTR’ACHATS - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 27 mai 2014 ayant approuvé le principe de l'adhésion au groupement d'intérêt
public dénommé APPROLYS dont l’objet est d’exercer une activité de centrale d’achat ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les nouveaux représentants de la commune pour la mandature 2023-2026,
DECIDE :
-_ de désigner :
M. Olivier SILBERBERG, représentant de la commune
Mme Delphine MIALANNE, représentante suppléante de la commune
Adopté à l'unanimité
Concernant le point suivant, « VAL ESPOIR - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE »
Monsieur CHARPENTIER laisse la parole à Mme BOUGOT afin qu’elle présente l'association :
Mme BOUGOT: « c’est une association qui a été créée il y a une dizaine d'années et dont la vocation
est de faire de l'insertion professionnelle. Au démarrage il y a eu quelques communes qui ont été à
l'origine de cette association dont Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en-Val et
Sandillon. C'est une association qui s’est développée et elle intervient maintenant sur le territoire de
Jargeau et la Communauté de communes des Portes de Sologne {La Ferté St Aubin). Cette association compte une vingtaine de salariés en CDD, 6 salariés permanents et une équipe de 6 salariés
7 Saint Jean lv Blanc
supplémentaires sur le site de la communauté de communes des Portes de Sologne avec un responsable
technique. Cette association œuvre notamment dans le domaine des espaces verts et elle intervient sur
la Commune de Saint-Jean-le-Blanc pour l'entretien des trottoirs. Le prochain conseil d'administration
aura lieu le 14 mars. Cette association est basée à Olivet dans la zone du Leclerc et une antenne se
trouve à Jargeau ».
DELIBERATION n°2023-03-009
Rapporteur : M. CHARPENTIER
VAL ESPOIR - DÉSIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les deux représentants de la commune dans cet organisme pour la mandature 2023-2026,
DECIDE :
- de désigner :
Mme Sylvie BOUGOT
Mme Danielle RIBOURDOUILLE
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-03-010
Rapporteur: M. CHARPENTIER
CNAS - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner le représentant de la commune dans cet organisme pour la
mandature 2023-2026,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de désigner : Mme Delphine MIALANNE
Adopté à l'unanimité
8 MILLE DE
Saint Jean le Blanc
DELIBERATION n°2023-03-011
Rapporteur : M. CHARPENTIER
COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal,
SUR PROPOSITION du Conseil Municipal,
DECIDE :
- de désigner comme il suit le représentant de la Commune appelé à siéger à la Commission Locale de l’Eau (C.L.E):
& délégué titulaire : M. Olivier SILBERBERG
& délégué suppléant : M. Luc LAURENCEAU
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER rappelle que TOPOS a pour vocation d’être :
+ Unlieu (topos en grec) de partage de la connaissance des dynamiques territoriales.
e Un outil au service des territoires à l'échelle de la commune, de l'intercommunalité et du bassin
de vie, territoire vécu des habitants. L'agence a intégré dans l’animation de ses travaux les Territoires de l’Orléanais (TO).
e _Unlieu de développement de la Prospective, des Observatoires et des études Stratégiques thématiques ou territoriales (POS).
DELIBERATION n°2023-03-012
Rapporteur: M. CHARPENTIER
TOPOS _— AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES DE L’'ORLEANAIS -
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, CONSIDERANT qu’il convient de désigner le représentant de la commune dans cet organisme pour la mandature 2023-2026,
CONSIDERANT que les statuts de TOPOS précisent que le maire est représentant de la commune et que son représentant doit être désigné par le Conseil Municipal.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de désigner, M. Alexandre LANSON, représentant de la Commune aux instances de TOPOS,
agence d'urbanisme des territoires de l’orléanais, en l'absence de M. le Maire,
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-03-013
Rapporteur : M. CHARPENTIER
CONSEIL D’ECOLE - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner le représentant du conseil municipal pour la mandature
2023-2026,
VU l'article D. 411-1 du code de l'éducation définissant la présence de seulement deux élus dans cette
instance : le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
SUR PROPOSITION de M. le Maire,
DECIDE :
- de désigner, Mme Florence SALLE-TOURNE, comme représentante du conseil municipal aux
conseils d'école
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-03-014
Rapporteur: M. CHARPENTIER
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE - DESIGNATION DU REPRESENTANT
DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
10 SUR PROPOSITION de M. le Maire,
DECIDE :
- de désigner, Mme Florence SALLE-TOURNE représentante de la Commune aux conseils
d'administration du collège jacques Prévert.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-03-015
Rapporteur: M. ASSELOOS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'APPRENTISSAGE FIXE DU CANTON
DE SAINT JEAN LE BLANC (SIBAF) - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au Comité
du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage Fixe du Canton de Saint Jean le Blanc (SIBAF)
pour la mandature 2023-2026,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de désigner, après élection, les 4 délégués titulaires et suppléants suivants appelés à siéger au
Comité du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage Fixe du Canton de Saint Jean le Blanc (SIBAF) :
% délégués titulaires : M. Thierry CHARPENTIER
M. Laurent ASSELOOS
M. Nicolas BOURGOGNE
Mme Françoise GRIVOTET
& délégués suppléants : M. Luc LAURENCEAU
M. Christophe ABADIE
M. Olivier SILBERBERG
M. Valentin BLELLY
Adopté à l’unanimité
11 M.BLELLY indique que lors de la mandature précédente, il y avait un membre de l’opposition en tant
que délégué titulaire et un membre en tant que délégué suppléant donc il souhaiterait que cette
configuration soit identique dans cette mandature. M. ASSELOOS demande aux deux équipes
d'opposition de se mettre d'accord pour choisir un titulaire et un suppléant.
M. GRISON indique qu’il propose la candidature de Mme GRIVOTET en tant que délégué titulaire et M.
BLELLY se propose pour être délégué suppléant. Le projet de délibération sera changé en ce sens. M. CHARPENTIER précise que tout le monde peut assister aux commissions même sans en être
membre, elles sont ouvertes à tout le monde et chacun pourra y prendre la parole.
M. VIAUD remercie M. CHARPENTIER.
DELIBERATION n°2023-03-016
Rapporteur: M. CHARPENTIER
CORRESPONDANT DE DEFENSE — DESIGNATION
Le Conseil Municipal,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de désigner Mme Evelyne BERTHON en qualité de correspondant défense.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-03-017
Rapporteur: M. CHARPENTIER
CORRESPONDANT DE SECURITE CIVILE — DESIGNATION
Le Conseil Municipal,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de désigner M. Stéphane ENGEL en qualité de correspondant sécurité civile.
Adopté à lunanimité
12 VILLE BE
Saint: Jean le Blanc
Pt
DELIBERATION n°2023-03-018
Rapporteur: M. CHARPENTIER
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES — CONSTITUTION
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 1414-1 à L 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles L2121-21 et L2121-22 Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que la commission d’appel d'offres (CAO) attribue les marchés passés selon une
procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens,
CONSIDERANT le besoin de procéder à la constitution de la Commission d’Appel d'Offres à caractère permanent,
CONSIDERANT que les dispositions relatives à la composition de la délégation de service public sont applicables à la CAO,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres est composée du Maire ou de son représentant,
Président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus par le Conseil Municipal en
son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel ou au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres peut siéger en formation de Commission
compétente en matière de délégation de service public à condition d'y avoir été habilitée par le Conseil Municipal,
APRES AVOIR PROCEDE à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants,
DECIDE :
- LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES EST COMPOSEE COMME IL SUIT EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DE LA VILLE :
> Président : M. CHARPENTIER, Maire
> Membres désignés par le Conseil Municipal en son sein après élection :
e Titulaires :
13 M. Olivier SILBERBERG
M. Christophe ABADIE
M. Luc LAURENCEAU
M. Valentin BLELLY
M. François VIAUD
&
$
&
&
$
e Suppléants :
Mme Martine GUIBERT
Mme Florence SALLE-TOURNE
M. Laurent ASSELOOS
Mme Catherine PEYROUX
Mme Françoise GRIVOTET FFFEFE
- LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES AINSI CONSTITUEE EST AUTORISEE A SIEGER EN
QUALITE DE COMMISSION COMPETENTE EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-03-019
Rapporteur: M. CHARPENTIER
INDEMNITES DE FONCTION A OCTROYER AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX
CONSEILLERS DELEGUES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales fixant le régime des indemnités de fonction
du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, et notamment les articles L 2123-20, L2123-20-1,L
2123-22, L2123-23, L 2123-24 , L 2123-21-1 et R 2123-23,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 12 février 2023,
VU les arrêtés municipaux en date du 18 février 2023 relatif aux délégations de fonction
octroyées aux sept adjoints et en date du 21 février relatif aux délégation de signature à quatre
conseillers municipaux,
CONSIDERANT la possibilité d'attribuer au Maire une indemnité de fonction au taux maximal
de 55 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1027),
14 CONSIDERANT la faculté d'attribuer aux Adjoints des indemnités de fonction au taux maximal
de 22 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique (actuellement 1027),
CONSIDERANT que les indemnités de fonction octroyées au Maire et aux Adjoints peuvent
être majorées de 15 % maximum dans une commune chef-lieu de canton,
CONSIDERANT la possibilité d'attribuer une indemnité de fonction aux quatre conseillers
municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions, mais à la condition que le montant
total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice {hors
majoration) ne soit pas dépassé,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- LE REGIME SUIVANT D’INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES ATTRIBUEES :
1/ Au Maire avec effet du 13 février 2023 :
Taux de 49.7 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
2/ Au 1° adjoint, Au 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, gème, 7ème Adjoint, à compter du 13 février 2023: Taux de 20.1 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique
3/ Aux conseillers municipaux délégués, à compter du 27 février 2023 :
Taux de 3,7 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle
indiciaire de la fonction publique
4/ Maioration de 15 % des indemnités de fonction allouée au Maire et aux Adjoints, la Commune
étant chef-lieu de Canton.
- L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AU MAIRE, AUX SEPT ADJOINTS, ET AUX QUATRE
CONSEILLERS DELEGUES FIGURE SUR LE TABLEAU ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION,
AVEC INDICATION DES MONTANTS EN VALEUR 01/07/2022 (dernière majoration applicable
aux rémunérations fonction publique)
- LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION EVOLUERA EN FONCTION DES MAJORATIONS
DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif communal 2023 à l’article 6531
= Indemnités des Maires, Adjoints et Conseillers. M. BLELLY indique qu’il n’a pas reçu le tableau avec les indemnités précises. M. CHARPENTIER énumère donc les chiffres du tableau des indemnités du Maire, des Adjoints et des
conseillers municipaux délégués :
Enveloppe Avec majoration chef-lieu de canton
maximale Mandat 2023-2026
Maire 55% | 2 214,04 € 49,7% 2 000,19 € 2 300,21 € 27 602,57 €
ler Adjoint 22% 885,61 € 20,1% 809,13 € 930,50 € 11 165,99 €
2ème Adjoint 22% 885,61 € 20,1% 809,13 € 930,50 € 11 165,99 €
3ème Adjoint 22% 885,61 € 20,1% 809,13 € 930,50 € 11 165,99 €
4ème Adjoint 22% 885,61 € 20,1% 809,13 € 930,50 € 11 165,99 €
5ème Adjoint 22% 885,61 € 20,1% 809,13 € 930,50 € 11 165,99 €
6ème Adjoint 22% 885,61 € 20,1% 809,13 € 930,50 € 11 165,99 €
7ème Adjoint 22% 885,61 € 20,1% 809,13 € 930,50 € 11 165,99 €
CMD 1 3,7% 148,94 € 148,94 € 1 787,33 €
CMD 2 3,7% 148,94 € 148,94 € 1787,33 €
CMD 3 _ 3,7% 148,94 € 148,94 € 1 787,33 €
CMD 4 L 3,7% 148,94 € 148,94 € 1 787,33 €
8 413,34 € 8 259,87 € 9 409,48 € 112 913,81 €
Mensuel Annuel
M. VIAUD demande le montant annuel d’indemnités.
M. CHARPENTIER indique qu'il s'élève à 112 913.81 €.
M. BLELLY informe qu’il s’abstiendra car il y a une augmentation par rapport à la mandature
précédente. M. CHARPENTIER indique qu’il n’y a pas d'augmentation, les taux ont été conservés. Il y a
effectivement, par contre, plus de conseillers municipaux délégués. Le montant de l’enveloppe allouée
à ces indemnités n’est pas dépassé.
RESULTATS DU VOTE :
e Nombre de membres en exercice
e Nombre de membres présents
e Nombre de suffrage exprimés
e POUR
e CONTRE
e Abstentions
= 29
= 28
= 29
= 27
=0
= 2 (M. BLELLY, Mme PEYROUX)
16 DELIBERATION n°2023-03-020
Rapporteur: M. CHARPENTIER
FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS (ART L 2123-18-1, L 2123-22-1, L 2123-22-3
DU CGCT) — FIXATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 12 février 2023,
CONSIDERANT que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais
de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou
organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire
de celle-ci.
DECIDE :
- D'octroyer des frais de déplacement aux élus lorsque ceux-ci représentent la commune lors
de réunions ou instances, si celles-ci ont lieu en dehors du territoire,
- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif communal 2023 à l’article
Adopté à l'unanimité
M. CHARPENTIER précise que son indemnité d’élu servira pour ses frais de déplacement et qu’il ne
demandera pas à se faire rembourser les frais de déplacement prévus dans cette délibération.
M. BLELLY demande s’il y aura une visibilité sur les justificatifs.
M. CHARPENTIER affirme que toute dépense engagée sera justifiée.
DELIBERATION n°2023-03-021
Rapporteur: M. Pascal LANSON
EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité prévoit notamment que le Conseil Municipal a l'obligation de délibérer sur l'exercice du droit
à la formation de ses membres, et qu’il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. La
délibération doit intervenir dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal. Chaque
année, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune doit être
17 annexé au compte administratif, et doit donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres
du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique que les élus locaux ayant la qualité de salarié ont droit a un congé de
formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats
détenus. Les frais de déplacement, de séjour, d'enseignement, et éventuellement de perte de revenus
sont pris en charge par la Commune dans les conditions réglementaires prévues. Le montant des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’une provision a été notée pour la formation des élus au budget communal. Ce crédit pourra être complété lors d’une décision modificative en cas de besoin afin de
permettre les formations répondant aux demandes des élus et adaptées à leurs fonctions.
Ces formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur.
L'Association des Maires du Loiret propose généralement chaque année un certain nombre de thèmes appropriés. Il précise que les thèmes de formation à privilégier seront notamment en début de
mandat :
- Les fondamentaux de l’action publique locale
- Les formations en lien avec les délégations de fonction et/ou l’appartenance aux différentes
commissions
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-12 et L
2123-13 et L2123-14,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de prendre acte des dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux.
- d'autoriser la réalisation des actions de formation qui s’avèreront adaptées aux fonctions des
élus locaux, dans les différents domaines de l'administration communale.
- d'inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget communal, afin de financer les
actions de formation ainsi que les remboursements de frais et les compensations de pertes de
revenus éventuels.
- de tenir un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal, au vu du tableau
récapitulant les actions de formation des élus effectuées par la Commune et annexé au compte
administratif.
Adopté à l'unanimité
18 DELIBERATION n°2023-03-022
Rapporteur : M. Olivier SILBERBERG
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L’'EQUIPEMENT COMMUNAL - VOLET 3 -
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Le Maire, expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale,
la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité,
le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa
mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.
Le Département souhaïte maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d'intérêt
communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité.
Le Conseil Municipal,
VU l’appel à projets d'intérêt communal par le Département du Loiret pour l’année 2023,
VU le règlement 2023 — Volet 3 — Projets d'intérêt communal,
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide
à l'Equipement Communal (Volet 3) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
N COUT HT FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET AUTRE SUBVENTION EL PREVISIONN AUTOFINANCEMENT FINANCEMENT ce
Modernisation des
équipements de
chauffage du Centre de 33 514,80€ 10 054,80 € 0€ 23 460 €
Loisirs (taux 0%) {taux 70%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessus,
- d'autoriser M. Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds Départemental
d’Aide à l'Equipement Communal (Volet 3) pour l’opération susmentionnée.
Adopté à l’unanimité
19 DELIBERATION n°2023-03-023
Rapporteur: M. Olivier SILBERBERG
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 —- DEMANDE
DE SUBVENTION
M. Le Maire, expose que les crédits pour la dotation de soutien à l’investissement local votés en loi de
finances pour 2022 sont reconduits dans le projet de loi de finances pour 2023.
La loi fixe six familles d'opérations éligibles à un financement au titre des grandes priorités thématiques
d'investissement :
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
Mises aux normes et sécurisation des équipements publics
Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
Développement du numérique et de la téléphonie mobile
e Réalisation d'hébergements et d'équipement publics rendus nécessaires par l'accroissement
du nombre d'habitants.
e Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
Il est proposé de demander une aide financière dans le cadre du Fonds d’Investissement Public Local
2023 pour les opérations suivantes :
e Mise en accessibilité du Château par l'installation d’un ascenseur extérieur
Le Conseil Municipal,
VU le projet de loi de finances n°273 pour 2023,
VU les appels à projet de la Préfecture du Loiret en date du 2 juin et du 7 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds de Soutien à
l’Investissement Public Local pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
COUT HT FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT AUS PHNENTON FINANCEMENT SOLLICITEE
Mise en accessibilité du
Château par l'installation d’un
ascenseur extérieur 150 800€ 30 800 € NEANT 120 000 €
(taux 80%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
20 - d'adopter le programme de travaux tel qu'indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu'elles sont précisées ci-dessus,
- d'autoriser M. Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds de Soutien à
l'investissement Public Local pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-03-024
Rapporteur: M. Olivier SILBERBERG
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 —- DEMANDE
DE SUBVENTION
M. Le Maire, expose que les crédits pour la dotation de soutien à l'investissement local votés en loi de finances pour 2022 sont reconduits dans le projet de loi de finances pour 2023.
La loi fixe six familles d'opérations éligibles à un financement au titre des grandes priorités thématiques d'investissement :
e Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
Mises aux normes et sécurisation des équipements publics
Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
Développement du numérique et de la téléphonie mobile
Réalisation d'hébergements et d'équipement publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
e Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
Il est proposé de demander une aide financière dans le cadre du Fonds d’Investissement Public Local 2023 pour les opérations suivantes :
° Raccordement à la Fibre Métropolitaine des bâtiments communaux suivants :
© Stade Lionel CHARBONNIER
©o Gymnase de l’'ARMANDIERE
© Gymnase Raymond TRAVERS
Le Conseil Municipal,
VU le projet de loi de finances n°273 pour 2023,
VU les appels à projet de la Préfecture du Loiret en date du 2 juin et du 7 décembre 2022,
21 CONSIDERANT qu’il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds de Soutien à
l’Investissement Public Local pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
COUT HT FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT DURE DHENEION FINANCEMENT SOLLICITEE
Raccordement Fibre
Stade Lionel CHARBONNIER
Gymnase ARMANDIERE 27 587€ 5517 € NEANT 22070 €
Gymnase Raymond TRAVERS {taux 80%)
SUR PROPOSITION de M. le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser M. Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds de Soutien à
l’Investissement Public Local pour l’opération susmentionnée.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-03-025
Rapporteur : M. Pascal LANSON
GARANTIE A 50 % D'UN D’EMPRUNT DE 673 149 € (SOIT 336 574,50 €) A SA
HLM France LOIRE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS
SIS RUE PIERRE HEUSLIN A SAINT JEAN LE BLANC.
Le conseil municipal,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°140852 en annexe signé entre: France LOIRE, ci-après l’emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
22 Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à
hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 673 149,00 £ souscrit par
emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du Contrat de prêt N°140852 constitué de 7 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 336 574,50 €
augmentée des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-03-026
Rapporteur: M. Thierry CHARPENTIER
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer
les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,
DECIDE :
De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des services
en adaptant les postes aux activités comme suit :
23 Emploi permanent
Création de poste
Nouveaux postes
Anciens postes (suppression) | Service Date d'effet (création)
Adjoint administratif , ame nn L ème Rédacteur 17.50/35° Pôle Vie Associative,
17.50/35 . 01/02/2023 Culturelle et Sportive
Educateur APS principal 1°" classe Pôle Vie Associative, s . 01/02/2023
35/35 Culturelle et Sportive
Recrutement par voie de mutation
. k Nouveaux postes . Anciens postes (suppression) V Service Date d'effet (création)
Adjoint administratif principal Technicien principal 1°" classe Pôle Qualité de Vie et ème ème ème î i 15/02/2023 de 2°"e classe 35/35 35/35 du Patrimoine
Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2023, au chapitre globalisé 012 : Charges de
personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-03-027
Rapporteur : M. Thierry CHARPENTIER
MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE
Le Conseil Municipal,
VU la convention technique et financière passée entre la Préfecture du Loiret et la Commune le 16
janvier 2020, disposant notamment que l’Etat confie à la Commune les opérations de mise sous pli de
la propagande électorale sous la responsabilité de la Commission de propagande, et qu’une dotation
forfaitaire sera déléguée par l'Etat à la Commune pour couvrir les dépenses supportées par celle-ci et
principalement les frais de personnel,
CONSIDERANT que la dotation forfaitaire allouée serait calculée sur les bases suivantes : - pour le premier tour de scrutin : 0,29 € par électeur inscrit jusqu’à 6 listes de candidats,
puis 0,03 € par électeur inscrit pour chaque liste en présence supplémentaire,
- pour le second tour de scrutin : 0,29 € par électeur inscrit quel que soit le nombre de
listes de candidats en présence,
- le nombre des électeurs inscrits au 12 février 2020.
24 CONSIDERANT qu’en application de la convention passée avec l'Etat, la Commune prévoit de faire
appel à des agents de la Commune en activité afin de mener à bien les opérations de mise sous pli de
la propagande électorale pour les scrutins des 29 janvier et 5 février 2023, et devra régler les frais de
personnel correspondants,
DECIDE :
- de permettre la rémunération des agents communaux chargés de la mise sous pli de la
propagande pour les élections municipales des 29 janvier et 5 février 2023, dans la limite de
la dotation totale qui sera allouée par l'Etat,
-_ d'autoriser le paiement des agents communaux concernés en heures supplémentaires et/ou
complémentaires, à hauteur d’un montant indemnitaire individuel brut correspondant environ
pour chaque agent, au nombre d’enveloppes constituées dans le cadre des opérations de mise
sous pli, par un taux unitaire de 0,29 € brut et au vu d’un état certifié par le Maire,
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2023, au chapitre globalisé
012 : charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
M. BLELLY demande des nouvelles au sujet de la plainte qui a été déposée concernant l'envoi des
cartes d'électeurs.
M. CHARPENTIER répond qu’il pourra revenir sur cette plainte en affaires diverses.
DELIBERATION n°2023-03-028
Rapporteur: M. Thierry CHARPENTIER
ORLEANS __ METROPOLE __— _ RAPPORT _ D’ACTIVITE ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’EXERCICE 2021 - COMMUNICATION
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 novembre 2022 ayant approuvé le rapport
d'activité et de développement durable relatif à l'exercice 2021,
VU ce rapport transmis par Orléans-Métropole en vue de sa présentation au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la
réglementation,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport d'activité et de développement durable relatif à l'exercice 2021.
Adopté à l’unanimité
25 YHTEAE
Saint Jan le Banc
DELIBERATION n°2023-03-029
Rapporteur: M. Pascal LANSON
ACHAT PUBLIC - APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC ORLEANS
METROPOLE
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l'amélioration de l'efficacité économique
des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable.
Ainsi, Orléans Métropole propose depuis 2016, aux communes volontaires de se regrouper pour
l'achat de biens et prestations dans diverses familles d'achats.
Pour ce faire, la commune de Saint Jean Le Blanc a adopté, en décembre 2020, une convention de
groupement avec Orléans Métropole qui fixe les modalités de fonctionnement, conformément à
l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, pour la période 2021-2023.
Cette convention est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
La liste des familles d'achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera
établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux
membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la
procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d'exécution
de ces marchés. La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur.
Pour l’année 2023 il est proposé de participer aux groupements de commandes portant sur les familles
suivantes :
Intitulé familles Coordonnateur
Traitement des déchet issus des activités des services techniques des Coordonnateur principal,
communes membres d'Orléans Métropole Orléans Métropole
Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la | Coordonnateur principal,
réparation de la vidéoprotection Orléans Métropole
Coordonnateur principal,
Orléans Métropole
Contrôles périodiques des équipements, bâtiments, qualité de l'air Coordonnateur principal,
intérieure et diverses mesures Orléans Métropole
Mission contrôle technique des constructions
Ceci exposé,
Le Conseil municipal,
DECIDE :
- d'approuver la liste des marchés qui feront l’objet d’un groupement de commande avec
Orléans Métropole pour l’année 2023,
-__ d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
Adopté à l'unanimité
26 DELIBERATION n°2023-03-030
Rapporteur: M. Thierry CHARPENTIER
ORLEANS METROPOLE - STATUTS DE LA METROPOLE - AMÉNAGEMENT ET
GESTION DU PARC DES JARDINS DE MIRAMION DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE -
RESTITUTION D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE - APPROBATION.
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre
n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même
issue de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1° janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la
métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017
(délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018).
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l'emploi
- production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales
- soutien à l’agriculture périurbaine
- éclairage public
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article
45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l'éducation
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1)
- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des let | bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
- création et gestion d’une fourrière animale
- aménagement et gestion du parc floral de La Source, Orléans-Loiret
- école supérieure d'art et de design (ESAD) d'Orléans
- Soutien aux clubs sportifs de haut niveau
- coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé
- aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye
Les trois dernières compétences de cette liste sont les plus récemment transférées, conformément à
l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 cité ci-dessus.
27 La présente délibération consiste à réduire cette liste. En effet, un audit sur les transferts de
compétences, dont les conclusions ont été partagées lors d’un séminaire avec les membres de la
conférence des Maires spécifique le 1° juillet 2021, n’a pas démontré la valeur ajoutée de l'exercice
au niveau intercommunal de certaines compétences facultatives.
Cette proposition, d’une part, tient compte des échanges qui ont eu lieu avec la commune concernée
afin de recueillir ses attentes concernant la compétence visée et, d’autre part, vise à répartir les efforts
financiers à consentir en investissement entre la métropole et ses communes membres.
Ainsi, compte tenu du projet que souhaite porter la commune de Saint-Jean-de-Braye sur ce site, il est
proposé de restituer à la commune de Saint-Jean-de-Braye la compétence d'aménagement et gestion
du parc des jardins de Miramion, afin qu’elle recouvre l'entière liberté de définition du projet global
dont elle est à l'origine.
Cette compétence n’a pas donné lieu à un exercice effectif et ne mobilise actuellement aucun agent
métropolitain.
Considérant qu'il y a une cohérence entre le parc floral et les jardins de Miramion, un projet de
délibération sera présenté ultérieurement au sujet du parc floral, une fois les réflexions abouties
autour de sa gouvernance et de son mode de gestion.
il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de
nouvelles compétences et le changement de catégorie d'E.P.CI. nécessite des délibérations
concordantes de l'organe délibérant de l’E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes, dans les
conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c'est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers
au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale
concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-I| du code général des collectivités
territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la
restitution des compétences facultatives évoquées ci-dessus (modification des statuts au niveau de la
liste des compétences exercées).
Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la
notification au Maire de la présente délibération, pour se prononcer.
Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution des compétences
concernées, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’E.P.C.I. actuellement en vigueur fixant la liste des
compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles
28 VILLE
Sant Jean le Blanc
sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté
préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la
restitution de ces trois compétences facultatives aux communes intéressées (modification des statuts
au niveau de la liste des compétences exercées).
C'est l’objet de la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17,
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans
Métropole »,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant modification des statuts d'Orléans Métropole,
Vu là délibération n° 2022-11-17-COMDELO08 du conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date
du 17 novembre 2022 rendue exécutoire le 25 novembre 2022, portant approbation de la proposition
de restitution de la compétence facultative d'aménagement de gestion du parc des Jardins de
Miramion de Saint-Jean-de-Braye et de modification des statuts,,
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la proposition relative à la restitution de la compétence facultative suivante à la
commune concernée, ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1°"
mars 2023 : “aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-
Braye »,
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à
cet effet.
Adopté à l’unanimité
ORLEANS METROPOLE - STATUTS DE LA METROPOLE - RESTITUTION D’UNE COMPETENCE
FACULTATIVE - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU — APPROBATION :
M. GRISON intervient afin d'indiquer que ce point ne figure pas sur l’ordre du jour officiel. Il est bien,
par contre, indiqué dans la note de synthèse et dans la liste des délibérations. Dans l’ordre du jour le
point 28 est identique au point 27. M. GRISON précise qu’une délibération ne peut être votée que si elle figure dans l’ordre du jour officiel, pour cette raison son groupe s’abstiendra lors du vote.
M. Pascal LANSON souligne que dans la note de synthèse les points 27 et 28 sont bien différents.
M. BLELLY indique qu'il s’abstiendra également.
M. VIAUD trouve regrettable que M. le Maire n'ait pas vu cette erreur et qu'il n’y ait pas eu de
rectificatif.
29 DELIBERATION n°2023-03-031
Rapporteur : M. Thierry CHARPENTIER
ORLEANS METROPOLE - STATUTS DE LA METROPOLE - RESTITUTION D’UNE
COMPETENCE FACULTATIVE - SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU -
APPROBATION.
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre
n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même
issue de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1°’ janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la
métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017
(délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019
(délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018).
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis
- soutien à la mission locale de l'Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi
- production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général
des collectivités territoriales
- soutien à l’agriculture périurbaine
- éclairage public
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article
45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du livre IV ainsi
qu’à l’article L. 521-3 du code de l'éducation
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1)
- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des l'et | bis de l’article L. 211-7 du code
de l’environnement
- création et gestion d’une fourrière animale
- aménagement et gestion du parc floral de La Source, Orléans-Loiret
- école supérieure d’art et de design (ESAD) d'Orléans
- soutien aux clubs sportifs de haut niveau
- coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé
- aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye
Les trois dernières compétences de cette liste sont les plus récemment transférées, conformément à
l'arrêté préfectoral du 8 février 2019 cité ci-dessus.
La présente délibération consiste à réduire le périmètre d'intervention de la métropole. En effet, un
audit sur les transferts de compétences, dont les conclusions ont été partagées lors d’un séminaire
30 avec les membres de la conférence des Maires spécifique le 1° juillet 2021, n’a pas démontré la valeur
ajoutée de l’exercice au niveau intercommunal de certaines compétences facultatives.
Cette proposition, d’une part, tient compte des échanges qui ont eu lieu avec les communes
concernées afin de recueillir leurs attentes concernant les compétences visées et, d'autre part, vise à
répartir les efforts financiers à consentir en investissement entre la métropole et ses communes membres,
Soutien aux clubs sportifs de haut niveau
Cette compétence a permis à la métropole de se substituer aux communes dans le soutien financier
aux clubs de sport collectif de haut niveau qui, au-delà du fait d’être professionnels, drainent le public
le plus nombreux et génèrent des retombées économiques significatives. Ce soutien a ainsi bénéficié
aux structures suivantes :
- ORLEANS LOIRET BASKET,
- ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
- FLEURY LOIRET HANDBALL,
- SARAN LOIRET HANDBALL.
Dans la mesure où les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d'envisager, à court
terme, une augmentation de l’ensemble des subventions versées, il est proposé de circonscrire cette
compétence aux clubs de handball de haut niveau dits "professionnels" évoluant au 1° ou 2°" échelon
national en ligue professionnelle.
Une telle décision implique de préciser davantage le libellé de la compétence, ce qui suppose, sur le
plan juridique, de la restituer sous sa rédaction actuelle, avant de solliciter le transfert en sens inverse
d’une compétence redéfinie.
Par le biais de la CLECT, les crédits ciblés pour l'accompagnement des autres clubs sportifs seront (re)transférés à la commune d'origine/concernée.
La restitution partielle de cette compétence n’a pas d'incidence en termes de personnel.
Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de
nouvelles compétences et le changement de catégorie d'E.P.C.I., nécessite des délibérations
concordantes de l’organe délibérant de l'E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes, dans les
conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers
au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale
concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-I| du code général des collectivités territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la
restitution des compétences facultatives évoquées ci-dessus (modification des statuts au niveau de la
liste des compétences exercées).
31 Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la
notification au Maire de la présente délibération, pour se prononcer.
Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution des compétences
concernées, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’E.P.C.I. actuellement en vigueur fixant la liste des
compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles
sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté
préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la
restitution partielle de la compétence facultative de soutien aux clubs sportifs de haut niveau aux
communes intéressées (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées).
C’est l’objet de la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17,
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans
Métropole »,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant modification des statuts d'Orléans Métropole,
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDELO07 du conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date
du 17 novembre 2022 rendue exécutoire le 25 novembre 2022 portant approbation de la proposition
de restitution de la compétence facultative, dans sa rédaction actuelle, de soutien aux clubs sportifs
de haut niveau, d’une part, et de transferer la compétence facultative de soutien aux clubs de handball
de haut niveau dits « professionnels » évoluant au 1% ou 2°" échelon national en ligue
professionnelle », ainsi que la modification des statuts correspondante, d’autre part,
ILest demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la restitution de la compétence facultative suivante, ainsi que la modification des statuts
correspondante, avec effet au 1° mars 2023 : « soutien aux clubs sportifs de haut niveau »,
- approuver le transfert de la compétence facultative suivante, ainsi que la modification des statuts
correspondante, avec effet au 1° mars 2023: « soutien aux clubs de handball de haut niveau dits
« professionnels » évoluant au 1° ou 2°" échelon national en ligue professionnelle »,
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
RESULTATS DU VOTE :
e Nombre de membres en exercice = 29
e Nombre de membres présents = 28
e Nombre de suffrage exprimés = 29
e POUR = 23
e CONTRE =0
e Abstentions =6
32 AFFAIRES DIVERSES :
M. BLELLY souhaite savoir où en est la plainte déposée au sujet des problèmes d’envoi des cartes
électorales.
M. CHARPENTIER n’a pas d’information à ce sujet, l'enquête est toujours en cours et des agents ont
été entendus à ce sujet. Pour l'instant il n’y a pas de retour de la police ou du procureur de la
République.
Mme AMINATOU pensait que le sujet concernant la sobriété énergétique allait être abordé ce soir.
Effectivement les présidents d'association ont reçu un courrier mentionnant une évolution sur le
projet de sobriété énergétique mis en place précédemment.
Elle réitère sa volonté de travailler dans un esprit constructif dans ce conseil car elle est pleinement
engagée au niveau des projets. Ce projet de sobriété énergétique était un projet dont elle avait la
charge. Elle constate qu’il y a eu des modifications dans ce projet et ce qui est perturbant c’est qu’il
s’agit d’un projet d'intérêt général et qu’il n’y a eu aucune concertation à ce sujet, ni en commission,
ni dans ce conseil. Elle s'interroge sur la volonté des élus de travailler tous ensemble.
Elle ne comprend pas pourquoi un courrier a été envoyé sans aucune concertation et elle le regrette
profondément. Elle trouve important d'échanger et de trouver des consensus afin de mettre des
choses en place.
M. ASSELOOS précise que le « pôle Culture, Association » lui à fait remonter beaucoup de demandes
d'albijohanniciens réclamant l’ouverture des équipements sportifs pendant la deuxième semaine des
vacances scolaires. Il ne voulait pas les pénaliser en laissant les salles fermées et en les empêchant de
pratiquer leur sport. Donc au lieu de donner des dérogations ponctuelles à certains clubs, la décision
a été prise d'ouvrir la deuxième semaine des vacances scolaires.
M. CHARPENTIER ajoute que le timing est assez court actuellement entre les conseils municipaux
rapprochés et il est compliqué d'organiser des commissions. Les choses sont en train de se mettre en place et des commissions vont être programmées afin d'échanger.
Ce courrier a été fait un peu dans l'urgence afin que les albijohanniciens puissent exercer leur sport
pendant les vacances.
Mme AMINATOU répond qu’elle ne voit pas où était l'urgence car les seuls changements concernent
les vacances d'avril.
M. CHARPENTIER donne les dates des prochains conseils municipaux :
> 31 mars avec le DOB
> 14 avril avec la présentation du budget
> 12mai
> 23 juin
La séance est levée à 21H00
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Secrétaire de séance
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