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Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Déliberation - 1744182444 deliberations CM 3 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
…
n
Publié
le 08/04/2025
>
l
{
ID
: 003-210301735-20250403-DEL2025012-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3 avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H
00
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
PIGERON
LALLIAS
-
BOURRACHOT
-
FOURNAL
-
CASSIER
CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
Lassot
Absent
(e)
excusé
(e)
:
OBJET
:
Amendes
de
police
-
programme
2025
Madame
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
le courrier
du
Conseil
Départemental
en date
du
17
février
2025
relatif
à la répartition
des
recettes
provenant
« des
amendes
de
police
».
La
commission
«
Voirie
» propose
:
="
Travaux
liés au
confort
des
usagers
: 20
%
-
Installation
de
panneaux
« Rassemblement
»
en
extérieur
dans
le
cadre
de
la
défense
incendie.
%
Conseil
Départemental:
112,00
€
HT
(560, 00
€
x 20
%)
&
Autofinancement
:
448,00
€
HT
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
le plan de
financement
du projet
cité
ci-dessus.
-
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
une
aide
Départementale
relative
à la répartition
des
recettes
provenant
« des
amendes
de
police
2025
» pour
financer
en partie
ce projet.
Sen” Publié
le 04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
©
1D
: 003-210301735-20250403-DEL2025013-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3 avril
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à
20
H
00
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
PIGERON
LALLIAS
-
BOURRACHOT
-
FOURNAL
-
CASSIER
CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
Lassot
Absent
(e)
excusé
(e) :
OBJET
:
Travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
confort
des
bâtiments
communaux
&
achat
de
mobilier
urbain
en
matériaux
100
%
recyclés
et
100
%
recyclables.
Madame
le Maire
indique
qu'il
faut
présenter
un
seul
et
unique
dossier
de
demande
de
subventions
pour
que
l'ensemble
des
travaux
soit
éligible
à
la
DETR
et
de
ce
fait,
il
est
nécessaire
de
redélibérer
en
ce
sens.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
le Conseil
Municipal
:
-
inscrit
sur
le
budget
primitif
de
l'année
2025
:
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
confort
des
bâtiments
communaux
Ÿ_
achat
de
mobilier
urbain
en
matériaux
100
%
recyclés
et
100
%
recyclables
sollicite
les
services
de
l'Etat
pour
obtenir
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(subvention
DETR)
et
ceux
du
Conseil
Départemental
(solidarité
départementale)
approuve
le
plan
de
financement,
selon
les
devis
de
19
151,
37
€
HT,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Etat
-
DETR
6
702,98
€
HT
(19
151,
37
€
x
35
%)
e
Conseil
Départemental
5 000,
00
€
HT
(19
151,
37
€
x
26,11
%)
+
Autofinancement
:
7
448,39€
HT
mandate
Madame
le
Maire
pour
demander
le
versement
des
subventions
et
l'autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
. Fait
à Molinet,
le 3 avril
2025
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
…
j
.
SL
Publié
le 08/04/2025
ns
1D
: 003-210301735-20250403-DEL2025014-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
En exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 3 avril
Le Conseil
Municipal
de la commune
de MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H
00
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents :
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
PIGERON
LALLIAS
-
BOURRACHOT
-
FOURNAL
-
CASSIER
CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
Lassot
Absent
(e)
excusé
(e)
:
OBJET: Vente
d'un
pavillon
locatif
social.
Madame
le Maire
expose
:
Evoléa
envisage
de
vendre
le
pavillon
locatif
social
vacant
situé
au
n°1,
lotissement
Terre
de
la
Motte. L'article
L. 443-7
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
stipule
que
le Préfet
peut
s'oppaser
à tout
projet
de
cession
des
logements
sociaux
pour
deux
motifs :
-
Les
logements
ne sont
pas
suffisamment
entretenus,
-
Cette
vente
risque
de
réduire
de
manière
excessive
le parc
de
logements
locatifs
sociaux
de
la commune.
Ce
même
article
prévoit
également
la consultation
de
la commune
d'implantation.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
cette
mise
en
vente.
=,
Fait
à Molinet,
le 3 avril
2025
|
Le
Maire,
/Annie-France
MONDELIN Mairie
de
MOLINET
(03510)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
…
,
N
Publié
le 08/04/2025
?
OT
ID
: 003-210301735-20250403-DEL2025015-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
OBJET :
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 3 avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H
00
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents :
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
PIGERON
LALLIAS
-
BOURRACHOT
-
FOURNAL
-
CASSIER
CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
Lassot
Absent
(e)
excusé
(e) :
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
Ecoles
de
Digoin
pour
l'année
scolaire
2024/2025 Madame
le Maire
porte
à la connaissance
du Conseil
Municipal
:
La
commune
de
Digoin
a fixé
le
montant
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
à 550
€
pour
un
élève
de
niveau
élémentaire
et
800
€
pour
un
élève
de
niveau
maternel.
Quatre
enfants
de
Molinet
sont
concernés
par
cette
disposition
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
Madame
le Maire
à éditer
le mandat
correspondant
aux
futurs
frais
facturés
par
la commune
de
Digoin,
soit
2 200
€.
Fait
à Molinet,
le 3 avril
2025
Le
Maire,
Annié-Frañce
MONDELIN
AE Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
SO
ID
: 003-210301735-20250403-DEL2025016-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3 avril
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H
00
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
PIGERON
LALLIAS
-
BOURRACHOT
-
FOURNAL
-
CASSIER
CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
Lassot
Absent
(e)
excusé
(e)
:
OBJET: Détermination
des
tarifs
des
droits
de
place
«
food-trucks
et
autres
commerces
ambulants
»
Madame
le Maire
rappelle
:
Que
la commune
n'avait
pas
appliqué
de
droit
de
place,
en
2024,
au
food-truck
«
la Goguette
»,
au
même
titre
que
les
communes
voisines,
Vu
la
délibération
du
13.12.2007
fixant
le
prix
des
emplacements
pour
les
camions
de
ventes
ambulantes, Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
un
tarif
de
droit
de
place
d'occupation
du
domaine
public
pour
les food-trucks
et autres
commerces
ambulants,
À
la
suite
de
l'étude
d'un
tableau
comparatif
des
droits
de
place
appliqués
par
les
communes
voisines
et plus éloignées,
Après
délibération,
13
votes
Pour
et
1 Contre,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de ne
pas appliquer
de
droit
de
place au food-truck
« la Goguette
»
-
maintient
le tarif
de
30 € pour
le camion
outillage
stationné
sur
la commune
plusieurs
fois à
l'année.
Le
Conseil
Municipal
étudiera
au
cas
par
cas
les
demandes
de
stationnement
des
nouveaux
commerces
ambulants.
\
Fait
à Molinet,
le 3 avril
2025
Le
Maire, Mairie
de
MOLINET
(03510)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
:
SO
Publié
le 08/04/2025
nn”
ID
: 003-210301735-20250403-DEL20265017-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
OBJET
:
Subventions
communales
2025
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 3 avril
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents :
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
PIGERON
LALLIAS
-
BOURRACHOT
-
FOURNAL
-
CASSIER
CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
Lassot
Absent
(e) excusé
(e) :
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
d'inscrire
pour
l'exercice
2025,
les
subventions
suivantes
au
budget
primitif
:
“
ALM
activités
périscolaires
+ Noël
des
écoliers
500 €
“Club
du
Temps
de
Vivre
110 €
*
Comité
des
œuvres
sociales
de
la Ville de
Digoin
60 €/enfant
*
APF
France
handicap
—+
5
Molinetois
bénéficiaires
(2025)
100
€
*
Les
Restos
du
Cœur
de
l'Allier
30€
"
Entr'actes
et
Sabotée
110€
”
Entr'actes
et
Sabotée
(subvention
exceptionnelle)
200
€
"
Gym
Sympa
110€
"
Vouzance
4
Loire
30€
“”
CATM
AFN
110€ 110€
"
Espoir
Molinetois
&
30
€/élèves
pour
les
Centres
de
Formations,
les
Maisons
Familiales,
Lycées,
Collèges
Professionnels
et
autres
organismes
accueillant
des
habitants
de
Molinet.
Chaque
année,
il
sera
demandé
aux
associations
d'établir
une
demande
conforme
(demande
c.)
pour
solliciter
auprès
de
la
commune
une
Vi
Fait à Molinet, le
3 avril 2025 Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN
NS
Amen," Mairie
de
MOLINET
(03510)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 003-210301735-20250403-DELTAXES2025-BF
R
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
OBJET
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3 avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
PIGERON
LALLIAS
-
BOURRACHOT
-
FOURNAL
-
CASSIER
CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
Lassot
Absent
(e)
excusé
(e) :
Vote
des
taxes
Budget
Primitif
2025
Madame
le Maire
rappelle
:
La
hausse
de
la
taxe
foncière
sera
au
minimum
de
1,7
%
cette
année
en
raison
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
qui
servent
de
base
pour
l'Etat
au
calcul
de
la
taxe
foncière.
La
Dotation
Globale
Forfaitaire
attribuée
à
la
commune
a
diminué
considérablement
(-116
843€)
depuis
2010.
Notons
des
investissements
modestes
:
25
000
€
en
2023,
38
000
€
en
2024
et
23
000
€
en
2025,
la
commune
poursuit
son
désendettement.
Par
ailleurs,
pour
honorer
l'ensemble
des
travaux
prévus
en
2025
et
2026,
il serait
nécessaire
de
revoir
les
taux
des
trois
taxes
communales.
Pour
toutes
ces
raisons,
Madame
le
Maire
propose
de
relever
le
taux
communal
des
taxes
et
de
procéder
au vote
: -
2 contre
une
augmentation
-
2 Pour
une
hausse
de
5 %
-
6 Pour
une
hausse
de
6 %
-
4 Pour
une
hausse
de
7 %
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-
Fixe
les taux
des
trois
taxes
communales
:
%
taxe
foncière
:
%
taxe
foncière
non
bâtie :
%
taxe
d'habitation
s/résidences
secondaires
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en préfecture le 08/04/2025
.
Publié le
>
LOT
1D
: 003-210301735-20250403-DELTAXES2025-BF
29,
68
%
12,17
%
4,
99
%
-
autorise
Madame
le Maire
à signer
en
conséquence
l'état
fiscal
n°1259
(Année
2025).
Fait
à
Molinet,
le
3
avril
2025
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
…
“SRIDUSIJIP UONELEA SP NO SOUSISJEI SP xne) +
[sue xnel | ajsuuoiuodoid uojeleA 8p jU2191202 np [N9/E9
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SanDII4Nd SIDNVNI
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FRAN
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
1D
: 003-210301735-20250403-DELBPCOMM2025-BF
EXTRAIT
DU
REGISTR
SO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Séance
du
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etai
S
ù
MONDELIN
Annie,
ARNOUX
Michel,
PRIEUR
Nicole,
LASSOT
Philippe,
JEHANNO
En
exercice
Présents
Nombre
de
suffrages exprimés
Laurence,
GUINET
Gérard,
CARVALHEIRO
Lucile,
PIGERON
Pierre-Yves,
LALLIAS
Gérard,
BOURRACHOT
Céline,
FOURNAL
Jean-Paul,
CASSIER
Marie-Anne,
CUISSINAT
Yohan,
LAGENESTE
Yvette
14
14
14
Pour : Contre
:
Abstentions :
13 0 1
Procuration(s)
:
Etai
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en)t
ex
s):
28
mars
2025
Date
d'affichage
28
mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après dépf
{
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance
:
LASSOT
Philippe
03
avril
2025
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
et
publication
du
03
avril
2025
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
Le Maire Annie-France
MONDELIN
é
al
Investissement Dépenses
:
204
797,60
Recettes
:
208
797,60
Fonctionnement Dépenses
_:
1171
845,39
Recettes
È
1171
845,39
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
208
797,60
(dont
4
000,00 de RAR)
Recettes
à
208
797,60
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1171
845,39
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
;
1171
845,39
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait certifié
conforme.
{Fait
à MOLINET
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
9
1W4 JV COMMUNE
DE
MOLINET
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
CI
BP
2025
Publié le
?
LA
1D : 003-210301735-20250403-BPCOMMUNE2025-BF
IV - ANNEXES
v
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Présenté
par
Madame
le Maire,
A
MOLINET,
le 03/04/2025
Madame
le Maire,
Madame
le Maire
s'étant
retiré
lors du
vote.
A
MOLINET,
le 03/04/2025
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
03/04/2025,
et de
la publication
le 03/04/2025
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
À MOLINET,
le 03/04/2025 BLIQUE
F
CAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
14
14
14
Pour
:
13
Contre
:
0
Abstentions
:
1
Date
de
la convocation
28
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
ID
: 003-210301735-20250403-DELBPASSAIN2025-BF
EXTRAIT DU REGISTR
CIO
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
Séance
du
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
à
20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire
Etaient
présents
:
MONDELIN
Annie,
ARNOUX
Michel,
PRIEUR
Nicole,
LASSOT
Philippe,
JEHANNO
Laurence,
GUINET
Gérard,
CARVALHEIRO
Lucile,
PIGERON
Pierre-Yves,
LALLIAS
Gérard,
BOURRACHOT
Céline,
FOURNAL
Jean-Paul,
CASSIER
Marie-Anne,
CUISSINAT
Yohan,
LAGENESTE
Yvette
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
e:
Date
d'affichage
28
mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépal
(
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
LASSOT
Philippe
03
avril 2025
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
et
publication
du
03
avril 2025
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
Le Maire, Annie-France MONDELIN
Investissement Dépenses
_ :
73
810,00
Recettes
;
73
810,00
Fonctionnement Dépenses
:
161
093,22
Recettes
;
161
093,22
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
_ :
73
810,00
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
:
73
810,00
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
_ :
161
093,22
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
161
093,22
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait à Molinet
ÿ
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
Ÿ ASSAINISSEMENT
DE
MOLINET
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
c
BP
2025
Publié
le
?
IS
ID :
003-210301735-20250403-BPASSAIN2025-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
:
28/03/2025
Présenté
par
Madame
le
Maire,
A
MOLINET,
le
03/04/2025
Madame
le
Maire,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Madame
le Maire
s'étant
retiré
lors du
vote.
À
MOLINET,
le
03/04/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
03/04/2025,
et de
la publication
le 03/04/2025
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
A MOLINET,
le 03/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
és
A
Publié le
)
LUY
ID
: 003-210301735-20250403-DELBPASSAIN2025-BF
TATTTT2UZF
10
: 003-210301735-20241106-DEL2024042-0E
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
ISTRI
BERATIO!
Cal
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 13
L'an deux
mille vingt-quatre,
le 6 novembre
2024
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de Annie-France
MONDELIN,
Maire, à 20 H 00
Date
de convocation
: 31 octobre
2024
Présents
: MONDELIN
- ARNOUX
- PRIEUR
- LASSOT
CARVALHEIRO
- LALLIAS
- BOURRACHOT
- FOURNAL
CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Céline
Bourrachot
Absent
(e) excusé
(e)
: Marie-Anne
Cassier
Gérard
Guinet
donne
pouvoir
de vote
à Y. Cuissinat
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de vote
à L. Carvalheiro
Laurence
Jehanno
donne
pouvoir
de
vote
à Ph, Lassot
OBJET
:
Toxe
et
redevance
assainissement
2025
Madame
le Maire
rappelle
:
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
6
novembre
2023,
avait
voté
la
taxe
d'assainissement
à
1, 50
€ HT/m°
et
augmenté
la redevance
à 35€
HT
pour
l'année
2024.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
maintient
la
taxe
d'assainissement
à 1,
50
€ HT/m°
et
la
redevance
à 35
€ HT
à compter
du
{#"
janvier
2025
Fait à Molinet,
le 6 novembre
2024 EPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
EXTRAIT
DÙ
REGISTRI
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
C
’
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAT]
Pur le 1D : 003-210301735-20250403-DELMULTI2025-8F
Séance
du
OS-avrT
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
avril,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
MONDELIN
Annie,
ARNOUX
Michel,
PRIEUR
Nicole,
LASSOT
Philippe,
JEHANNO
En
exercice|Présents
Nombre
de
suffrages exprimés
Laurence,
GUINET
Gérard,
CARVALHEIRO
Lucile,
PIGERON
Pierre-Yves,
LALLIAS
Gérard,
BOURRACHOT
Céline,
FOURNAL
Jean-Paul,
CASSIER
Marie-Anne,
CUISSINAT
Yohan,
LAGENESTE
Yvette
14
14
14
Pour :
13
Contre
:
Abstentions
:
Procuration(s)
:
0 1 | Etaiçen)t absent(s) :
Date
de
la convocation
28
mars
2025
Date
d'affichage
28
mars
2025
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
(Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance
:
LASSOT
Philippe
03
avril
2025
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
et
publication
du
03
avril
2025
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
investissement Dépenses
:
8
000,24
Recettes
:
8 000,24
Fonctionnement Dépenses
_
:
14 705,85
Recettes
à
14
705,85
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
8 000,24
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
£
8000,24
(dont
0,00
de RAR)
Fonctionnement Dépenses
_:
14705,85
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
:
14
705,85
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
le Maire,
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié conforme.
A
,
Fait à Molinet
te Maire,
Annie-France
MONDELIN
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
Î
f BATIMENT
MULTISERVICES
MOLINET
BP
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié le
)
ID
: 003-210301735-20250403-BPMULTI2025-BF
C7
Présenté
par
Madame
le Maire,
À
MOLINET,
le
03/04/2025
Madame
le Maire,
Madame
le Maire
s'étant
retiré
lors du
vote.
À
MOLINET,
le
03/04/2025
IV - ANNEXES
v
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:
AU.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Ed
h.
VOTES
-
Pour :
AB.
Contre
:
Abstentions
:
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Sr
7
PE—
?)
—
03/04/2025,
et de
la publication
le 03/04/2025
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
A
MOLINET,
le 03/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié le ID
: 003-210301735-20250403-DELBPLOTISS2025-BF
EXTRAIT
DU
REGISTR
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Séance
du
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril, à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
MONDELIN
Annie,
ARNOUX
Michel,
PRIEUR
Nicole,
LASSOT
Philippe,
JEHANNO
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
Laurence,
GUINET
Gérard,
CARVALHEIRO
Lucile,
PIGERON
Pierre-Yves,
LALLIAS
Gérard,
BOURRACHOT
Céline,
FOURNAL
Jean-Paul,
CASSIER
Marie-Anne,
CUISSINAT
Yohan,
LAGENESTE
Yvette
14
14
14
Pour:
13
Contre
:
0
Abstentions
:
1
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s) :
28
mars
2025
Date
d'affichage
28
mars
2025
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après dépol
( Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
LASSOT
Philippe
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
03
avril 2025
et publication
du
03
avril
2025
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025 :
Investissement Dépenses
_ :
30
813,00
Recettes
$
30
813,00
Fonctionnement Dépenses
:
31
917,21
Recettes
;
31
917,21
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
30
813,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
$
30
813,00
(dont
0,00
de
RAR)
FE
jonnement
Dépenses
_ :
31917,21
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
:
31917,21
(dont
0,00
de RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
1 Pour
extrait certifié
conforme.
| Fait
à Molinet
Le
Maire
MONDELIN
Annie
France
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
SW"
F À
x Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
LOTISSEMENT
CHAMP
BEDU
Reçu
en préfecture le 08/04/2025
BP
2025
Publié
le
1D
: 003-210301735-20250403-BPLOTISS2025-BF
LOC
IV
- ANNEXES
v
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 28/03/2025
Présenté
par
Madame
le Maire,
A
MOLINET,
le
03/04/2025
Madame
le Maire,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Madame
le Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A
MOLINET,
le 03/04/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
03/04/2025,
et de
la publication
le 03/04/2025
A
MOLINET,
le 03/04/2025