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Déliberation - 1747733578 liste des deliberations CM 12 05 25
Procès Verbal - 1751553278 PV CM 12 05 25
Compte-Rendu - 1652960659 CR CM 12 05 22
Déliberation - 1744182444 deliberations CM 3 04 25
Déliberation - 1686836505 delib CM 12 06 23
Déliberation - 1662989166 Deliberations du 25 08 22
Déliberation - 1751553205 deliberations CM 26 06 25
Compte-Rendu - 1657540940 CR CM 23.06.22
Procès Verbal - 1666693300 PV du CM 25 08 22
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molinet.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le 15/05/2025
TT
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 12
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H
00
Date
de
convocation
: 5 mai
2025.
Présents :
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
BOURRACHOT
FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Nicole
Prieur
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Gérard
Lallias
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L. Jehanno
OBJET
:
Convention
de
développement
de
la
lecture
publique
entre
le
Département
et
la
Commune
Madame
le
Maire
présente
la
convention
du
Conseil
Départemental
de
l'Allier
qui
a réaffirmé
ses
priorités
à
l'occasion
du
vote
de
son
schéma
départemental
de
lecture
publique
en
date
du
13
juillet 2024.
-
D'accompagner
et
renfarcer
le
réseau
de
lecture
publique
du
département
-
De
faire
du
numérique
un
levier
favorisant
l'accès
de
tous
à
la
culture
-
Et
d'encourager
le
goût
de
la
lecture
et
du
partage
auprès
des
plus
jeunes.
La
mission
de
développement
de
la
lecture
publique
est
confiée
à
la
bibliothèque
départementale
qui
accompagne
les
collectivités
partenaires
du
réseau
de
lecture
publique
dans
la
gestion
courante
de
leur
structure
et
dans
leurs
différents
projets.
Vu
la
présente
convention
définissant
le
cadre
de
la
coopération
entre
le
Département
de
l'Allier
et
la
collectivité
partenaire,
pour
ce
qui
concerne
le
développement
de
la
lecture
publique,
les
services
apportés
par
la
bibliothèque
départementale
de
l'Allier
et
les
engagements
attendus
de
la
collectivité
partenaire.
Madame
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
la
collectivité
partenaire
ne
s'engage
pas
à ce
que
son
équipement
de
lecture
publique
soit
un
point-dépôt. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
Das
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
annexée
à
la
présente
délibération
Fait
à Molinet,
le
12
mai
2025
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Schéma
départemental
de
la lecture
publique 2024]
Publié le 15/05/2025
n'a
1D
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
Convention
de
développement
de
la
lecture
publique
entre
le
Département
et les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
Entre
le
Département
de
l'Allier
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Claude
RIBOULET,
dûment
autorisé
par
la
délibération
n°
CP-septembre
2024-24-481
ci-après
désigné
« le Département
»
et La
Commune
de
MOLINET
représentée
par
son
Maire
Madame
Annie-France
MONDELIN
autorisé
par
délibération
en
date
du
A1.0$.
LLS
ci-après
désignée
«
la collectivité
territoriale
»
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
:
Conformément
à
la
loi
n°2021-1717
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
le
Département
de
l'Allier
entend
renforcer
la
couverture
territoriale
en
bibliothèque,
favoriser
la
mise
en
réseau,
proposer
des
collections
et
des
services
aux
bibliothèques
et
contribuer
à
la
formation
des
agents
et
des
bénévoles
intervenant
dans
les
bibliothèques
bourbonnaises.
Le
Département
de
l'Allier
a
réaffirmé
ses
priorités
à
l'occasion
du
vote
de
son
Schéma
départemental
de
lecture
publique
(SDLP)
en
date
du
15
juillet
2024
(Délibération
CD-juillet-2024-
13-88)
Ainsi,
en
écho
aux
compétences
du
Département,
chef
de
file
des
politiques
de
solidarités
humaines
et
territoriales,
le
SDLP
a
pour
priorité
:
-__
d'accompagner
et
renforcer
le
réseau
de
lecture
publique
du
département
-
de
faire
du
numérique
un
levier
favorisant
l'accès
de
tous
à la
culture
-
et
d'encourager
le
goût
de
la
lecture
et
du
partage
auprès
des
plus
jeunes
La
mission
de
développement
de
la
lecture
publique
est
confiée
à
la
Bibliothèque
départementale
qui
accompagne
les
collectivités
partenaires
du
réseau
de
lecture
publique
dans
la
gestion
courante
de
leur
structure
et
dans
leurs
différents
projets.
La
présente
convention
définit
le
cadre
de
la
coopération
entre
le
Département
de
l'Allier
et
la
collectivité
partenaire,
pour
ce
qui
concerne
le
développement
de
la
lecture
publique,
les
services
apportés
par
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
et
les
engagements
attendus
de
la
collectivité
partenaire.
Article
1 : Engagements
du
Département
1.1 Typologie
et offre
de
service
Chaque
année,
au
cours
du
dernier
trimestre,
la
Bibliothèque
départementale
détermine
le
classement
de
l'équipement
de
lecture
publique
de
la
collectivité
partenaire
suivant
la
typologie
départementale
(voir
Annexe
1).
Ce
classement
est
établi
en
fonction
des
services,
des
collections
et
du
dynamisme
de
l'équipement
de
lecture
publique
de
la
collectivité
partenaire,
évalués
par
la
Bibliothèque
départementale
à partir
des
données
d'activités
issues
de
la
campagne
de
collecte
nationale
du
Ministère
de
la
culture
(rapport
scrib).
Le
classement
de
l'équipement
de
lecture
publique
de
la
collectivité
partenaire
détermine
le
niveau
de
service
de
la
Bibliothèque
départementale
pour
l'année
suivante
(annexe
2). Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Schéma
départemental
de
la lecture
publique
2024-2!
pui
le 15/05/2025
97
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
1.2
Conseils
et
accompagnement
de
projets
:
Le
Département
de
l'Allier,
via
l'activité
d'ingénierie
et
de
conseils
de
la
Bibliothèque
départementale,
s'engage
à
accompagner
la
collectivité
partenaire
dans
ses
projets
de
développement
du
service
de
lecture
publique
par
une
offre
de
conseils
et
d'aide
au
montage
de
projet
mais
également
par
des
aides
financières
aux
projets.
1.3
Accompagnement
de
la
formation
et
de
la
professionnalisation
des
bibliothèques
:
Le
Département
s'engage
à
accompagner
la
professionnalisation
des
bibliothèques
en
proposant
gratuitement
des
formations
à l'intention
des
personnels
salariés
et
bénévoles
animant
l'équipement
de
lecture
publique
de
la
collectivité
partenaire.
La
Bibliothèque
départementale
peut
également
accompagner
la
collectivité
partenaire
dans
le
recrutement
d'un
professionnel
:aide
à
la
rédaction
des
fiches
de
poste,
aide
au
choix
des
candidatures,
participation
au
jury
de
recrutement
en
tant
que
conseil
technique.
1.4
Prêt et
accès
aux
collections
Le
Département
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
partenaire
gratuitement
des
collections
diversifiées.
Le
prêt
de
ces
collections
et
leur
diffusion
se
fera
via
la
desserte
documentaire
ou
par
approvisionnement
direct
dans
les
locaux
de
la
médiathèque
départementale
suivant
la
typologie
du
lieu
de
lecture
de
la
collectivité
partenaire
(voir
Annexe
2).
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
documents
multimédia,
la
collectivité
partenaire
se
conforme
à
la
législation
sur
le
droit
d'auteur
en
matière
de
diffusion
d'œuvres
audiovisuelles.
Le
Département
pourra
accompagner
la
collectivité
partenaire
dans
sa
politique
d'acquisition
et
dans
ses
opérations
de
gestion
des
collections
(désherbage,
récolement,
….).
1.5
Offre
de
ressources
numériques
Le
Département
met
gratuitement
à
disposition
du
public
de
l'équipement
de
lecture
publique
de
la
collectivité
partenaire
l'accès
à
la
Médiathèque
digitale,
plateforme
de
ressources
numériques
(musique,
cinéma,
autoformation,
livres,
presse).
La
liste
des
ressources
numériques
est
susceptible
d'évoluer
d'année
en
année.
1.6
Action
culturelle
et médiation
Le Département
s'engage
à soutenir
l'action
culturelle
de
proximité
en
:
accompagnant
la
collectivité
partenaire
dans
la
mise
en
place
de
projets
d'actions
culturelles
par
le
conseil
et
le
prêt
d'outils
d'animation
ou
de
médiation,
le
prêt
de
jeux,
le
prêt
d'expositions
=
proposant
une
offre
culturelle
(spectacles,
animations,
rencontre...)
diffusée
dans
les
bibliothèques
et
points
lecture
du
département.
1.7
Logiciel
de
bibliothèque
Le
Département
s'engage
à aider
la
collectivité
partenaire
dans
l'informatisation
de
sa
bibliothèque
ou
de
son
point
lecture
par
le
conseil
et
la
formation.
Le
Département
s'engage
à
assurer
le
suivi
et
l'assistance
dans
la
gestion
courante
des
collectivités
partenaires
équipées
d'un
logiciel
installé
par
la
Bibliothèque
départementale, Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Schéma
départemental
de
la lecture
publique
2024
Publié le 15/05/2025
FF
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
Article
2 : Engagements
de
la collectivité
partenaire
2.0
Accès
de
la
population
aux
services
de
la
bibliothèque
:
Conformément
à
la
loi
n°2021-1717
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
la
collectivité
partenaire
propose
gratuitement
l'accès
à
son
équipement
de
lecture
publique
et
la
consultation
sur
place
des
collections.
Elle
s'engage
à
proposer
gratuitement
les
services
ou
actions
culturelles
proposés
par
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier.
2.1
Locaux
La
collectivité
partenaire
s'engage
à
mettre
à
disposition
un
espace
dédié
et
adapté,
respectant
les
normes
suivantes
:
-
20
m2
minimum
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
-
50
m2
minimum
et
0.04
m?/hab
pour
les
communes
de
1000
à 3500
habitants
-
0.07
m?
/ hab
pour
les
communes
au-delà
de
3500
habitants
La
collectivité
partenaire
s'engage
à
mettre
en
place
un
programme
de
mise
en
accessibilité
de
ce
local
d'ici
2028.
La
collectivité
partenaire
s'engage
à
signaler
son
équipement
de
lecture
publique
et
à
mettre
à
sa
disposition
une
ligne
téléphonique
et
un
poste
informatique
avec
accès
à
internet.
Elle
assure
et
les
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment
(chauffage,
éclairage,
assurance,
téléphone,
papeterie,
entretien
des
locaux...)
et
le
renouvellement
du
matériel
informatique
et
de
son
aménagement
intérieur. 2.2
Personnel
La
Collectivité
partenaire
s'engage
à
mettre
en
place
une
équipe
adaptée
au
bon
fonctionnement
de
son
équipement
de
lecture
publique
et
à
désigner
un
responsable
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la
Bibliothèque
départementale.
La
collectivité
partenaire
informera
là
Bibliothèque
départementale
de
tout
changement
de
responsable.
La
collectivité
partenaire
s'engage
à assurer
les
agents
et
les
bénévoles
de
sa
structure
et
à assurer
leur
défraiement
et/ou
trouver
une
solution
d'accompagnement
technique
ou
logistique
(mise
à
disposition
d'un
véhicule)
lors
des
déplacements
qu'ils
effectuent
pour
la
bibliothèque
(formations,
échanges
de
documents,
visites
en
librairies..).
La
collectivité
partenaire
s'engage
à
faire
suivre
aux
nouveaux
salariés
et
bénévoles
le
cycle
de
formation
initiale
de
la
Bibliothèque
départementale
(3
jours).
Cette
formation
sera
renouvelée
tous
les
5
ans.
La
collectivité
partenaire
s'assure
que
les
personnels
salariés
et
bénévoles
suivent
régulièrement
une
ou
des
sessions
de
formations
programmées
par
la
Bibliothèque
départementale
ou
toute
autre
organisme
de
formation.
2.3
Horaires
d'ouverture
La
collectivité
partenaire
s'engage
à assurer
une
ouverture
minimale
au
public
:
-__
Communes
de
500
à
1500
habitants
:4
h /
semaine
ou
1 journée
de
6 h
/mois
-
Communes
de
1500
à
2500
habitants
:6
h /
semaine
-
Communes
de
2500
à
3500
habitants
:8
h
/
semaine
-
Communes
de
plus
de
3500
habitants
:12
h /semaine
Ces
horaires
doivent
être
adaptés
aux
usages
et
faciliter
la
fréquentation,
notamment
le
mercredi
et
le
week-end.
La
collectivité
partenaire
s'engage
à
prévoir,
en
dehors
de
ces
heures
d'ouverture
publique,
des
temps
d'accueil
spécifiques
pour
les
groupes
tels
que
les
classes,
les
crèches,
etc. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Schéma
départemental
de la lecture
publique
2024
: ne
15/05/2025
na
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
2.4
Acquisition
et diversité
des
collections
La
collectivité
partenaire
s'engage,
en
s'appuyant
sur
l'aide
du
Département,
à offrir des
collections
pluralistes,
diversifiées
et
renouvelées
régulièrement.
2.5
Médiation
et
animation
La
collectivité
partenaire
s'engage
à
mettre
en
place
une
médiation
et
des
actions
culturelles
afin
de
favoriser
l'accès
de
tous
les
publics
à la culture
et à l'information.
Elle s'engage
à prendre
en
charge
l'assurance
des
matériels
d'animation
et expositions
prêtés
par
la
Bibliothèque
départementale.
La
collectivité
partenaire
s'engage
à
promouvoir
l'offre
numérique
proposée
par
la
Bibliothèque
départementale. 2.6
Relations
avec
le
Département
La
collectivité
partenaire
s'engage
à:
-
Respecter
le
règlement
des
services
de
la
Bibliothèque
départementale
figurant
en
annexe
-
Doter
l'équipement
de
lecture
publique
d'une
adresse
mail
professionnelle
-
Prévoir
un
accès
sans
contraintes
à
proximité
immédiate
de
l'équipement
de
lecture
publique
pour
les
véhicules
de
la
Bibliothèque
départementale
-
Rendre
disponible
tout
ou
partie
de
l’équipe
de
l'équipement
de
lecture
publique
le jour
de
l'échange
prévu
par
la
Bibliothèque
départementale.
A
défaut,
l'échange
ne
sera
pas
garanti.
-
Renseigner
chaque
année
le
rapport
d'activité
de
l'Observatoire
de
la
Lecture
Publique
(Ministère
de
la Culture)
Rendre
visible
l’action
du
Département
sur
toute
communication
faite
sur
les
évènements
pour
lesquels
le
Département
contribue
financièrement
ou
techniquement.
La
collectivité
partenaire
pourra
prêter
des
documents,
du
matériel
d'animation
où
des
expositions
au
Département,
pour
les
mettre
à
disposition
du
réseau
départemental
de
lecture
publique.
Le
Département
s'engage
à
prendre
en
charge
l'assurance
des
documents,
matériels
d'animation
et
expositions
prêtés
par
la
collectivité
partenaire.
Il
assurera
auprès
de
la
collectivité
prêteuse
le
remplacement
ou
le
remboursement
des
documents,
des
outils
d'animation
et
des
expositions
perdus
ou
détériorés.
Article
3
: Point-relais
et
dynamique
de
réseau
Le
réseau
logistique
départemental
va
se
construire
à
partir
de
2025
autour
de
points
relais.
Un
point-relais
accueille
les
navettes
bi-mensuelles
de
la
Bibliothèque
départementale
pour
lui-
même
et
les
collectivités
partenaires
de
la
Bibliothèque
départementale
qui
ont
fait
le choix
de
ce
point-relais.
Les
collectivités
attachées
à
ce
point
relais
disposent
ensuite
d'un
mois
pour
retirer
leurs
réservations. Sur
sollicitation
de
la Bibliothèque
départementale,
la collectivité
partenaire
peut
s'engager
à ce que
son
équipement
de
lecture
publique
soit
un
point-relais
du
réseau
logistique
départemental
concernant
les
navettes
de
documents
réservés.
Dans
le cadre
de
la présente
convention,
la collectivité
partenaire
s'engage/ne
s'engage
pas!
à ce
que
son
équipement
de
lecture
publique
soit
Un
point-relais.
Le
Département
s'engage
à
proposer
en
priorité
ses
animations
et
ses
aides
aux
points-relais
du
réseau
départemental.
1 Rayer
la mention
inutile Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Schéma
départemental
de
la
lecture
publique
2024|
publié le 15/05/2025 ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
Lg"
Article
4
: Obligation
du
respect
de
la
convention
L'ensemble
des
services
apportés
par
le
Département
reste
conditionné
au
respect
par
la
collectivité
partenaire
des
engagements
pris
dans
la
présente
convention.
En
cas
de
manquements
graves
aux
bonnes
conditions
de
fonctionnement
de
la
bibliothèque
de
la
collectivité
partenaire
(notamment
en
matière
de
locaux
inaccessibles
ou
vétustes,
d'horaires
insuffisants
ou
inadaptés,
de
manque
de
personne
ou
de
personnel
insuffisamment
qualifié,
documents
de
la
Bibliothèque
départementale
non
rendus
et
non
remplacés),
le
Département
pourra
interrompre
tout
ou
partie
de
ses
services
sans
préavis.
Article
5
: Durée
de
la convention
et
reconduction
La
présente
convention,
qui
résilie
et
remplace
toute
convention
précédente,
est
conclue
pour
une
période
de
4
ans
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties,
renouvelable
une
fois
par
accord
tacite.
Le
suivi
de
la
convention
fera
l'objet
d'un
échange
annuel
pour
évaluation
et
constat
du
respect
des
engagements
des
deux
parties.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
3
mois
en
cas
de
non-respect
des
clauses
ou
de
changement
dans
la
politique
départementale
de
développement
de
lecture
publique.
Fait
à
Moulins,
le
Pour
le
Département,
Pour
la
Commune
de
MOLINET
Claude
RIBOULET
Annie-France
MONDELIN
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
Maire
Canton
de
Commentry
Annexe
1 :
Typologie
des
lieux
de
lecture
du
réseau
départemental
de
l'Allier
Annexe
2
:Règlement
de
service
de
la
Bibliothèque
départementale B
|B
L
10
ï
H
Ë Q
Ù
Ë
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
DÉPARTEMENTALE
;
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
E
D
E
L
À
L L
|ER
Publié
le 15/05/2025
NF
|
ID
:003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
TYPOLOGIE
DES
BIBLIOTHEQUES
DE
L'ALLIER
Bibliothèque
structurante :
Est
considérée
« bibliothèque
structurante
»,
un
équipement
de
lecture
publique
qui
cumule
les
critères
suivants
:
-
Plus
de
deux
supports
de
collections!
et
des
collections
pour
adulte
et
jeunesse
-__
Ouveriure
hebdomadaire
d'au
moins
6
heures
-
Un
local
dédié
et
accessible
avec
une
surface
de
plus
de
100
m2
ou
de
0,04m°/hab.
et
comprenant
des
places
assisses
-
Au
moins
1 salarié
formé
à temps
plein
-
Au
moins
1500
prêts
annuels
-
Au
moins
4
actions
culturelles
et 2
partenariats*
Bibliothèque
de
proximité
:
Est
considérée
« bibliothèque
de
proximité
»,
un
équipement
de
lecture
publique
qui
cumule
les
critères
suivants
:
-
Plus
de
deux
supports
de
collections,
et
des
collections
pour
adulte
et
jeunesse
- _
Ouverture
hebdomadaire
d'au
moins
6
heures
Un
local
dédié
et
accessible
avec
une
surface
de
plus
de
40
m?
et
comprenant
des
places
assisses
-
Au
moins
1 salarié
à temps
plein
ou
minimum
à
mi-temps
(>0.5
ETP)
consacré
exclusivement
à
l'équipement
de
lecture
publique
-
Au
moins
1000
prêts
annuels
Au
moins
3
actions
culturelles
et
1 partenariat*
(ou
2
actions
culturelles
et 2
partenariats*)
Point
lecture
:
Est
considéré
« point
lecture
»,
un
équipement
de
lecture
publique
qui
cumule
les
critères
suivants
:
-
Au
moins
deux
types
de
collections
:pour
adulte
et
pour
jeunesse
-__
Ouverture
hebdomadaire
d'au
moins
4
heures
-
Un
local
dédié
avec
une
surface
de
plus
de
20m?
et
comprenant
des
places
assisses
Au
moins
des
bénévoles
formés
et/ou
un
salarié
consacré
exclusivement
à
l'équipement
de
lecture
publique
au
moins
6h/semaine
(à
l'exclusion
de
toute
autre
activité)
-__
Au
moins
500
prêts
annuels
ou
7%
de
lecteurs
actifs
-
Au
moins
2
actions
culturelles
et
1partenariat*
Point
Dépôt
:
Est considéré
« point
dépôt
», un
équipement
de
lecture
publique
qui
cumule
les
critères
suivants
:
-
Au
moins
deux
types
de
collections
:pour
adulte
et
pour
jeunesse
-
Ouverture
régulière
Imprimés,
publications
continues,
musique,
documents
audiovisuels,
collections
adaptées. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
Lo
-
Au
moins
un
espace
dans
un
local
commun
à d'autres
activités
(s
d'entrée
de
la
mairie...)
-
Au
moins
des
bénévoles
ou
mission
complémentaire
d'1
salarié
Au
moins
100
prêts
annuels
et 4%
de
lecteurs
actifs
(seuil
minimal
: 10
lecteurs)
OU
-
Au
moins
1
action
culturelle
et
1 partenariat*
Point
d'accès
aux
livres
:
Est considéré
« point
d'accès
aux
livres
», un
équipement
de
lecture
publique
qui
cumule
les
critères
suivants
:
-
Au
moins
un
type
de
collections
: pour
adulte
ou
pour
jeunesse
-
Au
moins
un
espace
dans
un
local
commun
à d'autres
activités
(salle
de
réunion,
hall
d'entrée
de
la
mairie...)
Au
moins
des
bénévoles
ou
mission
complémentaire
d’1
salarié
Hors
catégorie :
Sont
considérées
comme
« hors
catégorie
» :
-
La
Médiathèque
Samuel
Paty
(Moulins
Communauté)
-
La
Médiathèque
Valéry
Larbaud
{Ville
de
Vichy)
-
La
Bibliothèque
Universitaire
de
l'Orangerie
(Vichy
Communauté)
-
La
Médiathèque
Boris
Vian
(Ville
de
Montluçon)
Critères
utilisés
et
zones
correspondantes
dans
le
questionnaire
Neoscrib
:
Collections
(zones
D
101,
D
116,
D
142,
D
144,
D
409,
D
411,
D
444,
D
447, D
448)
-
Horaires
d'ouvertures
(zones
C
101)
-
Local
: surface
{zones
C
301
et C
103,
J 601)
et accessibilité
(C
309)
- _
Personnel
(zones
G
101
et
102,
G
130,
G
134
à
140,
G
143)
-_
Activité
: usagers
(zone
E 103)
et prêts
(zone
329)
-
Action
culturelle
et partenariat
(zones
H1,
H4,
H5}
* Les
partenariats
pris
en
compte
sont
ceux
conclus
avec
: Ecole,
EHPAD,
Crèches,
RPE,
PMI
…. nee
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
|
è
R
n
préfecture
le
15/05/2025
ne
|BIBLIOTHEQUE
eçuen
pl
|DÉPARTEMENTALE
Publié
le 15/05/2025
|
Ë
ID
:003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
JDE L'ALLIER
Règlement
des
services
de
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
Le
présent
règlement
détermine
les
règles
des
services
proposés
par
le
Département,
via
la
Bibliothèque
départementale,
aux
partenaires
signataires
de
la
« convention
de
développement
de
la lecture
publique
»
PARTIE
1
:règlement
de
prêt
et
de
circulation
des
collections
Le
présent
règlement
détermine
les
règles
de
prêt
et
de
circulation
des
documents
appartenant
au
Département
et
en
fonds
propres
aux
partenaires
du
réseau
départemental
de
lecture
publique
ainsi
que
les
modalités
de
remplacement
ou
de
remboursement
des
documents
abimés
ou
perdus
appartenant
au
Département.
Modalités
de
prêts
des
collections
de
la
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
La
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
complète
les
collections
des
lieux
de
lecture
des
partenaires
en
fonction
de
leurs
besoins
et
de
leur
classification
(cf
Annexe
1).
Le
partenaire
s'engage
à
assurer
lés
collections
prêtées
par
la
Bibliothèque
départementale.
Le
partenaire
ne
pourra
prêter
les
collections
du
Département
qu'aux
personnes
physiques
inscrites
à
chaque
équipement
de
lecture
publique.
Chaque
structure
de
lecture
publique
devra
tenir
des
statistiques
concernant
le
nombre
des
emprunteurs
et
des
prêts.
Elle
les
communiquera
à
la
Bibliothèque
Départementale
chaque
année
dans
le
cadre
de
l'enquête
ministérielle
annuelle.
Les
fonds
documentaires
:
La
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
met
à
disposition
des
partenaires
des
collections
documentaires
[livres
imprimés
et
audio).
La
durée
des
prêts
est
de
1 an,
si
les
documents
déposés
ne
font
pas
l'objet
d’une
réservation.
Si
une
réservation
est
signalée
(par
le
logiciel
Orphée
ou
par
mail},
les
documents
devront
être
retournés
sous
maximum
12
semaines
dès
demande
de
retour.
Si
les
documents
réservés
ne
sont
pas
rendus
dans
les
délais,
le
partenaire
pourra
se
voir
priver
de
réservations
sur
des
documents
empruntés
tant
qu'elle
ne
sera
pas
en
règle
avec
le
Département.
Si
les
documents
prêtés
ne
sont
pas
rendus
dans
les
délais,
le
partenaire
pourra
se
voir
priver
de
nouveaux
prêts
tant
qu'il
ne
sera
pas
en
règle
avec
le
Département. Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le 15/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
La
Les
fonds
À
diovisuels
ID
:003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
La
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
met
à disposition
des
partenaires
(à
l'exception
de
ceux
équipés
uniquement
d’un
point
d'accès
aux
livres)
un
fonds
audiovisuel
de
CD
et
DVD
(dont
blue-
ray). La
durée
du
prêt
est
de
1an.
Siles
documents
prêtés
ne
sont
pas
rendus
dans
les
délais,
le
partenaire
ne
pourra
faire
de
nouveaux
prêts
tant
qu'elle
ne
sera
pas
en
règle
avec
le
Département.
Le
partenaire
ne
pourra
prêter
les
documents
audiovisuels
qu'aux
personnes
physiques
inscrites
à
chaque
bibliothèque
(ou
dépôt]
et
s'engage
à
ne
pas
en
faire
de
diffusion
publique
:les
documents
audiovisuels
sont
exclusivement
destinés
à
une
utilisation
individuelle,
dans
le
cercle
de
la
famille.
Dans
le
cas
où
une
projection
publique
serait
envisagée,
le
partenaire,
le
responsable
de
la
bibliothèque
ou
l'emprunteur
devra
par
lui-même
s'acquitter,
auprès
d'organismes
agrées,
des
droits
de
projection
ainsi
que
des
droits
SACEM.
La
Bibliothèque
départementale
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
en
cas
de
non-respect
de
ces
obligations.
Les
outils
d'action
culturelle
et
les
jeux
:
La
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
met
à
disposition
des
bibliothèques
et
points
lecture
des
partenaires
des
outils
d'action
culturelle
(expositions,
valises
thématiques
et
numériques,
espaces
de
lecture,
matériel
d'exposition,
malles
virtuelles.)
et
des
jeux
de
société.
Les
points-dépôts
et
les
partenaires
hors
structures
de
lecture
publique
pourront
emprunter
ces
collections
pour
une
animation
ponctuelle,
après
accord
de
la
Bibliothèque
départementale.
Pour
les
outils
d'action
culturelle
:la
durée
du
prêt
est
fixée
par
la
Bibliothèque
départementale
suivant
le
projet
du
partenaire
ou
de
la
nature
de
l'outil
d'action
culturelle.
Pour
les
jeux
:le
prêt
est
d'une
durée
maximale
de
1an
pour
les
bibliothèques
et
les
points
lecture.
Pour
les
points
dépôts
et
les
partenaires
hors
politique
de
lecture
publique,
la
durée
du
prêt
des
jeux
est
fonction
du
projet
du
partenaire.
Si
les
outils
d'action
culturelle
ou
les
jeux
prêtés
ne
sont
pas
rendus
dans
les
délais,
le
partenaire
pourra
se
voir
du
droit
d'emprunter
de
nouveaux
outils
d'action
eulturelle
ou
de
jeux
tant
qu'il
ne
sera
pas
en
règle
avec
le
Département.
Nombre
de
prêts
Des
quotas
de
prêts!
sont
définis
en
fonction
de
la
classification
du
lieu
de
lecture
dans
la
Typologie
des
bibliothèques
:
a —————— 1
Dans
le
cadre
d’un
projet
d'action
culturelle,
les
quotas
de
prêts
peuvent
augmenter.
Le
partenaire
doit
contacter
la
bibliothèque
départementale
pour
définir
avec
elle
les
moyens
nécessaires
à
la
réussite
de
son
projet. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
FT
Livres
CD/DVD |
Jeux
Matériel
Expositions
Malles
d'animation
numériques
Point
d'accès
aux |
400
{dont
livres
5%
de
nouveautés)
Point
dépôt
ou
500
documents
15
2
1
dans
la
partenaire
hors |
{dont
10
%
nouveautés)
jeux
limite
de
4/an
structures
de
lecture
publique
Point
lecture
800
documents
20
3
1 dans
la
1 dans
la
{dont
10
%
nouveautés)
jeux
limite
de
8/an
limite de
1/an
Bibliothèque
de
2000
documents
25
6
1 dans
la
1 dans
la
proximité
{dont
10
%
nouveautés)
|
jeux
limite
de
limite
de
12/an
2/an
Bibliothèque
2500
documents
30
6
1 dans
la
1 dans
la
structurante
{dont
10
%
nouveautés)
jeux
limite de
limite
de
12/an
2/an
Point
relais
+200
documents
+5
+
2/an
jeux
Hors
catégorie
500
documents
(dont
10
20
1,
dans
la
1, dans
la
%
nouveautés)
jeux
limite
de
limite
de
4/an
4Jan
Un
point
relais
est
un
partenaire
qui
accueille
les
navettes
bi-mensuelles
de
la
Bibliothèque
départementale
pour
lui-même
et les collectivités
partenaires
de la Bibliothèque
départementale
qui
ont
fait
le
choix
de
ce
point-relais.
À
ce
titre,
il bénéficie
de
quotas
supérieurs.
Les
points
relais
maillent
le département
afin
qu'aucun
partenaire
ne
soit
à
plus
de
15
minutes
d'un
relais. Modalités
de
remplacement
ou
de
remboursement
des
documents
perdus
ou
détériorés
Il
devra
être
signalé
à
la
Bibliothèque
départementale
toute
dégradation
ou
toute
perte
de
document.
Le
partenaire
ne
devra
pas
chercher
à
faire
de
réparations
sur
les
collections
du
Département. En
cas
de
dégradation
ou
de
perte
de
documents,
le
partenaire
devra
remplacer
les
documents
ou
rembourser
le
Département
de
l'Allier.
Si
le document
est
épuisé,
le Département
pourra
également
proposer
au
partenaire
public
un
titre
alternatif
ayant
un
prix
équivalent
pour
procéder
au
remplacement
du
document
perdu.
Il
est
rappelé
qu'en
aucun
cas
le
DVD
ou
le
Blu-ray
ne
devra
être
racheté
dans
le
commerce
par
l’emprunteur
ou
le partenaire.
En
effet,
les
DVD
et
Blu-prêtés
par
la
Bibliothèque
départementale
sont
acquis
avec
des
droits
que
seules
des
sociétés
agréées
peuvent
fournir. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
Modalités
de
diffusion
des
collections
de
la
Bibliothèque
dépail
IP :
003-210301735-20260512-DEL2025018-DE
l'Allier La
desserte
documentaire
est
adaptée
en
fonction
de
la
nature
du
lieu
de
lecture.
Elle
peut
s'effectuer
par
:
1)
Par
approvisionnement
direct
dans
les
locaux
de
la
Bibliothèque
départementale
pour
tous
les
partenaires
ayant
conventionné
avec
la
Bibliothèque
dépariementale
{hors
période
du
24
décembre
au
2
janvier)
:
Cet
approvisionnement
se
fait
sur
rendez-vous
ou
par
« Open'Bib
»
pour
les
partenaires
certifiés.
Cette
certification
permet
au
partenaire
de
venir
lui-même
faire
ses
emprunts
ei
ses
retours
dans
les
locaux
de
la
Bibliothèque
départementale
pendant
les
heures
d'ouverture
horaires
d'ouverture,
sans
rendez-vous. Pour
les
approvisionnements
directs
sur
rendez-vous
- qui
s'ajoutent
aux
échanges
-,
ils
sont
limités
:
-
à
2
par
an
pour
:
o
les
points
d'accès
aux
livres
et
les
partenaires
hors
politique
de
lecture
publique
(maximum
150
documents)
©
les
points
dépôts
(maximum
250
documents)
à
3
par
an
pour
:
©
les
points
leciure
(maximum
400
documents]
o
les
bibliothèques
de
proximité
et
structurante
{maximum
800
documents).
Le
rendez-vous
doit
être
fixé
avec
la
Bibliothèque
départementale
au
minimum
4
semaines
avant
le
jour
souhaité
Les
documents
sont
véhiculés
par
le
partenaire.
2)
Par
échanges
sur
le
lieu
de
lecture
(hors
période
du
24
décembre
au
2
janvier)
:
Avec
sur
12
mois
:
Pour
les
bibliothèques
structurantes
:
-
1
échange
complet
(maximum
2500
documents)
et,
sur
demande,
2
échanges
intermédiaires
(maximum
400
documents)
/ an
OÙ 2
échanges
semestriels
(maximum
1250
documents)
ef,
sur
demande,
1
échange
intermédiaire
[maximum
800
documents)
/ an
Pour
les
bibliothèques
de
proximité
:
-
1
échange
complet
(maximum
2000
documents)
et,
sur
demande,
2
échanges
intermédiaires
(maximum
400
documents)
/ an
OU
-
2
échanges
semestriels
(maximum
1000
documents)
et,
sur
demande,
2
échanges
intermédiaires
(maximum
400
documents)
/ an
Pour
les
points
lecture
:
-
1
échange
complet
(maximum
800
documents}
et,
sur
critères,
2
échanges
intermédiaires
{maximum
300
documents)
/ an
Pour
les
points
dépôts
:
=
1
échange
complet
(maximum
500
documents]
et,
sur
critères,
2
échanges
intermédiaires
{maximum
150
documents]
/an Envoyé
en
préfecture
le 15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2025
Publié
le 15/05/2025
97
1D
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
Pour
les
partenaires
hors
structures
de
lecture
publique
-
1 échange
complet
(maximum
500
documents)
Ces
échanges
permettent
de
renouveler
les
fonds
mis
à
disposition
des
lieux
de
lecture.
Les
partenaires
peuvent
venir
effectuer
leur
choix
:
-
dans
les collections
de
la
bibliothèque
départementale,
-
ou
faire
[eur
sélection
sur
le
catalogue
en
ligne
de
la
bibliothèque
départementale
-
ou
faire
part
de
ses
souhaits
et
laisser
le
bibliothécaire
référent
constituer
la
sélection
des
documents.
Les
modalités
de
ce
choix
sont
arrêtées
entre
le
partenaire
et
la
Bibliothèque
départementale
au
minimum
6
semaines
avant
la
date
prévue
de
l'échange.
Les
documents
sont
ensuite
véhiculés
par
la bibliothèque
départementale.
Ces
échanges
concernent
les
fonds
documentaires,
audiovisuels
et
les
jeux
de
la
Bibliothèque
départementale.
Un(e)
agent(e)
du
partenaire
doit être
présent
lors de la livraison
de l'échange
pour
participer à la mise
en
place
des
documents
livrés.
Les
modalités
et dates
des
échanges
sont
définies
en
dialogue
entre
la
Bibliothèque
départementale
et
le
partenaire
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l'année
N-1.
Des
demandes
d'échanges
intermédiaires
peuvent
également
être
formulées
en
cours
d'année,
au
minimum
6
semaines
avant
la date
souhaitée
pour
l'échange.
Pour
chaque
échange
la
Bibliothèque
départementale
reprend
le même
nombre
de
documents
que
celui
correspond
aux
prêts.
En
cas
d’indisponibilité
du
partenaire
le
jour
fixé
pour
l'échange,
le
partenaire
doit
en
informer
au
plus
tôt
la
Bibliothèque
départementale.
Une
nouvelle
date
sera
proposée
par
la
Bibliothèque
départementale
dans
un
délai
maximal
de
6
semaines
après
la
date
initiale.
NB :
Les
échanges
intermédiaires pour les
points
lecture
et les
points
dépôts
sont
fonction
du
nombre
de
prêts.
Pour
activer
ce
droit,
le lieu
de
lecture
doit
avoir au
moins
5
lecteurs
actifs
(hors
école)
et
1
partenariat.
Pour
une
demande
anticipée,
le nombre
de
prêts
de
l'année
N-1
doit également
dépasser
le nombre
de
documents
mis
à
disposition
par
la
Bibliothèque
départementale
lors
de
l'échange
complet,
Pour
une
demande
en
cours
d'année,
le
nombre
de
prêts
doit
correspondre
à
40%
des
documents
empruntés
à la Bibliothèque
départementale
lors de
l'échange
complet.
Un
échange
intermédiaire
peut
également
être
demandé
dans
le
cadre
d'une
action
culturelle
pariiculière. La
décision
finale
revient
à
la
Bibliothèque
départementale
3)
Par
navette
bimensuelle
{hors
période
du
14
juillet
au
15
août
et
du
24
décembre
au
2
janvier) :
L'accès
à cette
navette
est fonction
de
la classification
du
lieu de
lecture.
Il se fait :
-
Chez
le
partenaire
pour
les
bibliothèques
de
proximité
et
structurantes
(jusqu'à
150
documents/navette)
-
Via
un
point
relais
pour
les
points
lecture
et
les
points
dépôts
(jusqu'à
50
documents/navette?)
ainsi
que
les
points
d'accès
aux
livres et les partenaires
publics
(jusqu'à
25
documents/navette).
Les
points
relais
maillent
le département
afin
qu'aucun
partenaire
ne soit à plus
de
15
minutes
d’un
relais. ? Jusqu'à
100
documents
/navette
pour
les
points
lecture
faisant
fonction
de
point
relais Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
V7
Les
réservations
de
documents
disponibles
effectuées
moins
de
72
heures
avi
ne
sont
pas
garanties
d'être
livrées
lors
de
cette
navette.
Ces
navettes
concernent
toutes
les
collections
de
la
Bibliothèque
départementale.
dépôts
et
les
points
d'accès
aux
livres
souhaitant
bénéficier
de
ce
tavec
la
Bibliothèque
départementale
pour
définir
leur
point
relais
de
récédant
un
échange
ne
seront
pas
effectuées,
sauf
Les
points
lectures,
les
points
service
doivent
prendre
contac
référence.
Les
navettes
prévues
les
15
jours
pl
demande
expresse
du
partenaire
concerné. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
FI
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE
PARTIE
2
- Accès
aux
ressources
numériques
de
la
médiathèque
digitale
La
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
met
à
disposition
des
adhérents
des
structures
de
lecture
publique
partenaires
une
plateforme
d'accès
aux
ressources
numériques
: la
médiathèque
digitale.
Cette
plateforme
propose
aux
adhérents
majeurs
des
lieux
de
lecture,
par
l'intermédiaire
de
leur
bibliothécaire,
d'accéder
à
une
offre
numérique
suivant
les
mêmes
modalités
qu'un
prêt
en
bibliothèque
(accès
à un
nombre
de
documents
défini).
Le
Département
assure
l'entière
gestion
de
cette
médiathèque
digitale
{gestion
du
contenu,
actualisation
de
l'offre).
Des
présentations
et
des
formations
sont
organisées
par
la
Bibliothèque
départementale
pour
les
bibliothécaires
bénévoles
et salariés.
Principe
de
fonctionnement
:
La
médiathèque
digitale
propose,
sur
tablettes,
smartphones
et
ordinateurs
:
- cinéma
: documentaires,
courts
et
longs
métrages,
dessins
animés,
conférences.
- autoformation
: en
langues,
informatique,
les
codes,
les
parcours
scolaires.
- livres
et presse
L'adhérent
à la
médiathèque
digitale
se voit
attribuer,
par
la Bibliothèque
départementale
de
l'Allier,
un
compte
qui
lui
permet
d'accéder
à
un
nombre
de
ressources
défini.
Cette
offre
numérique
est
évolutive.
Elle
constitue,
outre
une
offre
culturelle
diversifiée,
un
support
d'animation
et
permet
d'accompagner
les
usagers
dans
leur
projets
(préparation
du
code
de
la
route,
mise
à
niveau
en
langues,
etc.).
Chaque
adhérent
majeur
d'une
structure
de
lecture
publique
partenaire
du
Département
peut
demander
à
adhérer
à
la
médiathèque
digitale.
L'inscription
se
fait
par
la
Bibliothèque
départementale
ou
par
la
bibliothèque
partenaire
après
que
son
personnel
a
été
formé
et
certifié
par
la
bibliothèque
départementale.
En
cas
d'inscription
par
la
Bibliothèque
départementale,
la
structure
de
lecture
publique
devra
fournir
à
la
Bibliothèque
départementale
les
noms,
prénoms,
communes
et
adresses
mail
des
futurs
inscrits.
Cette
liste
est
susceptible
d'évoluer.
L'inscription
à
la
Médiathèque
digitale
ne
peut
être
systématique:
seuls
les
lecteurs
qui
en
font
explicitement
la
demande
doivent
bénéficier
de
l'inscription
à
la Médiathèque
digitale.
L'utilisation
des
ressources
de
la Médiathèque
digitale
n'est
autorisée
que
dans
le cadre
du
cercle
familial.
{| est
notamment
interdit
à l'adhérent
(sans
que
cette
liste ne
soit limitative) :
de
copier,
de
reproduire,
de
« ripper », d'enregistrer,
de
mettre
à la disposition
du
public
ou
d'utiliser
de
toute
autre
manière
toute
partie
des
documents
du
site
{notamment
les
enregistrements
sonores,
images
et textes)
selon
des
modalités
non
expressément
autorisées
aux
termes
du
contrat
signé
par
le Département
de
l'Allier
de
fournir
son
mot
de
passe
à toute
autre
personne
ou
d'utiliser
le
nom
et le
mot
de
passe
de
tout
autre
adhérent
; l'adhérent
est
seul
responsable
de
la
conservation
et
de
la
confidentialité
de
son
mot
de
passe ;
-
de
porter
atteinte
de
quelque
façon
que
ce
soit à l'intégrité
du
site
ou
des
documents
diffusés
via
le
site
;
de
contourner
toute
technologie
utilisée
par
le prestataire
ou
ses
concédants
de
licence
pour
protéger
le contenu
accessible
par
l'intermédiaire
du
site
;
-
de
louer
toute
partie
du
site
;
-__
de
contourner
toute
restriction
territoriale
appliquée
par
le
prestataire. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié le 15/05/2025
Er
+
.
1D
:003-21030
5
|
PARTIE
3 -
Accès
aux
actions
culturelles
et
aux
formations
dre
EE
ARS
T ACER
AOSOIEDE
départementale L'action
culturelle
de
la
bibliothèque
départementale
La
Bibliothèque
départementale
de
l'Allier
propose
des
actions
culturelles
à
ses
partenaires.
Le
bénéficiaire
s'engage
à communiquer
autour
de
l'évènement
auprès
de
ses
publics
en
mentionnant
le
Département.
Il
devra
mettre
à
disposition
de
l'action
un
lieu
approprié
et
tenir
des
statistiques
sur
le
nombre
de
participants.
Il communiquera
ses
statistiques
à
la
Bibliothèque
départementale.
Le
partenaire
doit
nommer
un
référent
qui
sera
l'interlocuteur
de
la
Bibliothèque
départementale
pour
l'organisation
de
l'action
culturelle.
Cet
interlocuteur
devra
notamment
être
présent
pendant
l'action
culturelle.
Le
choix
du
bénéficiaire
relève
des
attributions
de
la
Bibliothèque
départementale.
Les
formations
de
la
bibliothèque
départementale
Les
formations
proposées
par
la
Bibliothèque
départementale
sont
proposées
gratuitement
aux
salariés
et
bénévoles
animant
Les
structures
de
lecture
publique
des
partenaires.
Les
personnels
des
services
sociaux
et
éducatifs
ainsi
que
les
personnels
des
partenaires
hors
structure
de
lecture
publique
peuvent
participer
aux
formations
proposées
par
la
Bibliothèque
départementale
gratuitement.
Leur
participation
est
soumise
à
l'accord
de
la
Bibliothèque
départementale,
en
fonction
du
nombre
de
places
disponibles.
Les
personnels
des
Bibliothèque
provenant
d'autres
départements
peuvent
participer
aux
formations
proposées
par
la
bibliothèque
départementale
gratuitement.
Leur
participation
est
soumise
à
l'accord
de
la
bibliothèque
départementale,
en
fonction
du
nombre
de
places
disponibles.
Le
participant
s'étant
inscrit
à
une
formation
mais
ayant
un
empêchement
s'engage
à
en
avertir
la
Bibliothèque
départementale
le
plus
rapidement
possible.
En
fonction
du
nombre
d'inscrits,
la
Bibliothèque
départementale
peut
décider
de
l'annulation
d'une
formation.
Cette
annulation
intervient
7 jours
minimums
avant
la
formation.
Les
personnes
inscrites
en
seront
informées
immédiatement
par
mail.
PARTIE
4
- Accès
à
l'accompagnement
de
la
Bibliothèque
départementale
La
Bibliothèque
départementale
propose
gratuitement
ses
conseils
{conseil
à
l'aménagement
d'espace,
à
la
gestion
de
collections,
au
projet
d'animations,
….)
aux
partenaires
du
département
ayant
un
projet
autour
de
la
lecture
publique.
Un
bibliothécaire
référent
est
nommé
pour
chaque
partenaire. En
plus
de
ses
conseils,
la
Bibliothèque
départementale
propose
un
accompagnement
financier
des
projets
en
faveur
de
la
lecture
publique
à
travers
trois
dispositifs
d'aides
:
Aide
à l'animation
et
aux
projets
culturels
autour
de
la
Lecture
-
Aide
à l'équipement
des
lieux
de
lecture
.
Aide
à
l'acquisition
de
collections Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ssnpe] oj 9 syyofeu folosd sp sBDquouu no epio 1nod YGg 0] ep ueweuBodwuorsy UOHDULIO} D| D S229V ! SIOjS4 squiod D{A UOHDAISS9I SHSADN ‘ 9BUDUDJ
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: 003-210301735-20250512-DEL2025018-DE (or +)vag
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JIVLNIWILUVdIG 1ND0I1HLONSISY V1 1Q SADIAUIS S1G AIVINLIAVIIU NVAIAVL Mairie
de
MOLINET
(03510)
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025019-DE
na
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
OBJET
:
Bail
à
l'Antenne
de
soins
infirmiers
Madame
le Maire
rappelle :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 5 mai
2025.
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
BOURRACHOT
FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Nicole
Prieur
Absent
(e) excusé
(e)
:
Gérard
Lallias
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de vote
à L. Jehanno
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
à
disposition
une
pièce
à
« l'ancienne
Gare»
pour
l'Antenne
de
soins
infirmiers.
Après
délibération,
13
votes
Pour
et
1 Abstention,
le Conseil
Municipal
:
-
renouvèle
le
loyer
à
100
€
payable
mensuellement
à
terme
échu,
par
virement,
soit
le
1°
paiement,
le
31
mai
2025.
Le
loyer
sera
révisé
tous
les
3 ans.
Fait
à Molinet,
le
12
mai
2025
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025019-DE
27"
BAIL
d'une
PIECE
à
«
l'ancienne
Gare
»
entre
L'Antenne
de
soins
Infirmiers
et
la
Commune
de
Molinet
KAKRERÉARARERAÉ
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molinet
en
date
du
6
juin
2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molinet
en
date
du
12
mai
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molinet
en
date
du
12
mai
2085.
Entre
les
soussignés
:
4
Madame
Annie-France
MONDELIN,
Maire
de
Molinet,
agissant
au
nom
de
ladite
commune,
«
Mairie
Place
Charles
Vertray
03510
MOLINET
»
4
et
la
SCP
Comte,
Chemina,
Champet
et
Perrier,
Infirmières,
Antenne
de
soins
Infirmiers,
dont
le
siège
est
à
71160
DIGOIN
15,
Rue
Bartoli
Il a été
convenu
ce qui suit :
Madame
Annie-France
MONDELIN,
en
sa
qualité
de
Maire,
loue
à
la
SCP
Comte,
Chemina,
Champet
et
Perrier,
une
pièce
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
communal
de
«
l'ancienne
Gare
» destiné
à accueillir
les
permanences
des
infirmières.
La
pièce
louée
à droite
du
couloir
d'entrée
est
strictement
destinée
à servir
de
cabinet
de
soins.
Le
couloir
d'entrée
commun
et
la
pièce
de
gauche
feront
office
de
salle
d'attente
et
le
wc
est
mis
à disposition
des
utilisateurs
du
cabinet
d'infirmières.
Cette
pièce
est
accessible
par
la
porte
commune
du
rez-de-chaussée
de
« l'ancienne
Gare
» qui
peut
accueillir
les
personnes
à mobilité
réduite.
Durée
: Le présent
bail est consenti
et accepté
pour
une durée
de 3 années
et renouvelable.
Conditions
:
Le
preneur
accepte
ce
local
loué
en
état
et
s'engage
à
ne
pas
en
changer
la
distribution
ni
la destination,
à le rendre
tel.
Il en
jouira
comme
en
jouirait
un
bon
père
de
famille
et
locataire
de
bonne
foi et
ne
pourra
céder
son
droit
au
bail,
ni sous
louer
sans
le consentement
express
et écrit
du
bailleur.
Il s'oblige
à maintenir
l'immeuble
en
bon
état
de
réparation
locative
et
permettra
au
bailleur
de
le visiter ou
de
le faire
visiter
pour
en
constater
l'état.
Il souffrira
toutes
les grosses
réparations
nécessaires
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité
qu'elle qu'en
soit
la durée.
Il
aura
à charge
toutes
les
taxes
se
rapportant
à ce
local. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025019-DE
À
Loyer
: Outre
les
conditions
qui
précèdent,
le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
100
€,
toutes
charges
comprises,
fixé
pour
3 ans, payable
mensuellement
à
terme
échu,
par
virement,
soit
le
1°°
paiement,
le
31
mai
2025.
À défaut
de
paiement
à l'échéance
d'un seul
terme,
et
quinze
jours
après
une
simple
mise
en
demeure
de
payer
restée
infructueuse,
le
présent
bail
sera
résilié
de
plein
droit
Sans
autres
formalités
si
bon
semble
au
bailleur.
Le
preneur
pourra
résilier
le
présent
bail
par
lettre
recommandée
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Molinet
3
mois
avant
échéance.
Fait
à Molinet,
le
12
mai
2025
Le
bailleur,
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN
Les
Preneurs,
SCP
Comte,
Chemina,
Champet
et
Perrier
« Signatures
des
preneurs
précédées
de
lu
et
approuvé
»
Comte
Chemina
Champet
Perrier Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
T7
1D
: 003-210301735-20250512-DEL2025020-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mai
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 5
mai
2025.
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
BOURRACHOT
FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Nicole
Prieur
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Gérard
Lallias
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L.
Jehanno
OBJET: Assainissement
et
protection
de
la
ressource
en
eau
: avenant
n°1
à
la
convention
tripartite
Conseil
Départemental
(BDQEË)/Syndicat
Mixte
Sologne
Bourbonnaise/commune
de
Molinet
Madame
le Maire
rappelle :
En
2022,
une
convention
d'assistance
technique
tripartite
entre
le
Conseil
Départemental
(BDQE),
le
SIVOM
Sologne
Bourbonnaise
et
la
commune
de
Molinet
avait
été
signée.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
le
contenu,
les
modalités,
la
rémunération
ainsi
que
les
obligations
et
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
relatives
à
l'assistance
technique
que
le
Département
met
à disposition
pour
des
raisons
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire
aux
collectivités
éligibles
qui
en
font
la
demande
dans
les
domaines
de
l'assainissement
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
L'article
9 de
la
convention
initiale
est
remplacé
comme
suit
:
«la
convention
d'assistance
technique
initialement
prévue
pour
la
période
2022-2024
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2026,
pour
la
période
2025-2026
»
Madame
le Maire
présente
l'avenant
n°1 au Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
:
7
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025020-DE
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
qui
a
pour
objet
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
d'assistance
technique
tripartite
2022-2024
pour
la
période
2025-2026
et
les
avenants
suivants.
Fait
à Molinet,
le 12
mai
2025
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025020-DE
LT
(ALLIER V7
BOURBONNAIS
+
Le
Département
——
=
me
| Avenant
N°
1 à la convention
d'assistance
technique
CAT_RDDE-22211
|
ENTRE
:
Le
Département
de
l'Allier,
représenté
par
Monsieur
Claude
RIBOULET,
Président
du
Conseil
départemental,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
16
décembre
2024
Ci-après
dénommé
«
Le
Département
»
ET Le
Syndicat
Mixte
Sologne
hourbonnaise,
représenté
par
Monsieur
Jean-Jacques
LABUSSIÈRE,
Président
du
syndicot,
autorisé
par
délibération
en
date
du
Ci-après
dénommé
« L’Exploitant
»
ET La
Commune
de
Molinet,
représentée
par
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire
, autarisée
par délibération
en
date
du
Ci-après
dénommée
«
La
Collectivité
»
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet de
prolonger
la durée
de
la convention
d'assistance
technique
tripartite
2022-2024
pour
la période
2025-2026.
Article
2
: Prolonagation
L'article
9
de
la
convention
initiale
est
remplacé
comme
suit :
« La
convention
d'assistance
technique
initialement
prévue
pour
la
période
2022-2024
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2026,
pour
la
période
2025-2026
».
Article
3 - Bénéficiaires
Les
conventions
d'assistance
technique
sont
destinées
aux
collectivités
éligibles.
En
cas
de
perte
de
l'éligibilité,
cette
présente
convention
n'est
plus
applicable.
Article
4 - Autre
disposition
Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés. A
Moulins,
le
20/12/2024
Pour
le Département
Le
3° Vice-Président
délégué
du
Conseil
départemental,
Chargé
du
Numérique
et du
! Développement
durable,
| Christian
CHITO
À
Dompierre-Sur-Besbre,
le
Pour
l’Exploitant
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
RS
A Molinet,
le
Pour
la
Collectivité
éligible
Page
2/2
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025020-DE Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ad
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025021-DE
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En exercice
: 14
Présents
: 12
Votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
mai
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H 00
Date
de
convocation
: 5
mai
2025.
Présents:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
BOURRACHOT
FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Nicole
Prieur
Absent
(e)
excusé
(e) :
Gérard
Lallias
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L. Jehanno
OBJET: Motion
en
faveur
de
l'Etoile
ferroviaire
de
Paray-le-Monial
et
de
la
demande
faite
à
l'Etat
par
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
Madame
le
Maire
présente
la
motion
proposée
par
la
Communauté
de
communes
«le
Grand
Charolais
» :
« Les
Conseils
Régionaux
sont
compétents
en
matière
de
desserte
ferroviaire,
qu'ils
assument
pleinement
en
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
Bourgogne
Franche-Comté.
L'Etat,
pour
sa
part,
est
compétent
en
matière
d'infrastructures
ferroviaires.
11
lui
incombe
d'assumer
l'entretien,
la
rénovation
et
donc
la
consolidation
des
infrastructures
ferroviaires, Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2025,
a
décidé
:
- de
prendre
connaissance
que,
selon
les
données
de
la
SNCF,
l'Étoile
ferroviaire
de
Paray-
le-Monial
a été
fréquentée
par
168
840
voyageurs
en
2023,
ce
qui
en
fait
l'une
des
gares
les
plus
fréquentées
du
département
de
Saône-et-Loire
[la
7°
si
l'on
compte
les
2
gares
TGV,
sinon
la
5°
sur
36]; Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le 15/05/2025
Le
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025021-DE
- de
prendre
connaissance
de
la
lettre
de
Madame
la
présidente
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
selon
les
termes
de
laquelle
il
est
rappelé
:
-
que
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
dispose
d'un
des
réseaux
ferrés
les
plus
denses,
qui
représente
10
%
du
réseau
ferré
national
:
-
que
ce
réseau
est
propriété
de
l'État.
La
Région
se
trouve
confrontée
à
la
difficulté
de
la
prise
en
charge
des
investissements
nécessaires
à
l'entretien
des
dessertes
ferroviaires
des
secteurs
les
plus
ruraux
qui
représentent
25%
de
notre
réseau
régional
;
-
que
le
gestionnaire
d'infrastructures
SNCF
Réseau
évalue
entre
400
et
500
millions
d'euros
le
besoin
en
investissement
d'ici
à
2032
;
-
que
la
Région
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'assurer
un
tel
niveau
d'investissement
dans
le
ferroviaire
et
qu'elle
demande
à
l'État
un
soutien
renforcé
au
profit
des
lignes
de
desserte
fine
du
territoire
;
- de
rappeler
que
l'Étoile
ferroviaire
de
Paray-le-Monial
dessert
:
Lyon,
via
La
Clayette
et
Chauffailles,
Dijon,
via
Génelard
et
Montchanin,
Nevers,
via
Digoin
et
Gilly-sur-Loire.
Cette
étoile
ferroviaire
joue
donc
un
rôle
central
pour
tout
le
Pays
Charolais-Brionnais
puisqu'elle
permet
la
desserte
des
pôles
de
proximité
mais
également
des
métropoles
de
rang
national
(Clermont-Ferrand,
Dijon
et
Lyon).
l'accès
à
ses
villes
est
essentiel
pour
tous
les
publics
:
pour
nos
jeunes
qui
vont
étudier
dans
P
P
P
J
q
ces
grandes
villes
et
reviennent
voir
leurs
proches,
pour
nos
actifs
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels
occasionnels
ou
réguliers
et
pour
l'accès
dux
soins
de
tous.
Aussi,
une
desserte
en
train
avec
un
cadencement
adapté
aux
horaires
des
usagers
9
permettrait
à
tous
d'accéder
à
ces
villes.
De
plus,
la
desserte
en
train
facilite
l'accès
:
pas
de
stress,
ni
de
fatigue
liée
à
la
conduite,
pas
non
plus
de
vignettes
Crit'Air
ou
de
9
P
P
9
problèmes
de
stationnements.
Disposer
d'une
desserte
ferroviaire
suffisamment
attractive
pour
les
usagers
est
vital
et
cela
d'autant
plus
dans
un
contexte
où
les
impératifs
environnementaux
nous
obligent
à
réduire
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Le
report
modal
vers
le
train
permet
s'il
est
attractif
de
réduire
l'autosolisme.
Enfin,
Le
Pays
Charolais
Brionnais
jouit
d'un
cadre
très
bucolique
qui
bénéficie
d'une
belle
mise
en
tourisme.
Le
train,
éventuellement
conjugué
au
vélo,
est
ainsi
propice
au
tourisme
vert. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
7
1D
: 003-210301735-20250512-DEL2025021-DE
-
De
soutenir
pleinement
la
demande
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
auprès
de
l'État
qui
s'est
engagé,
il
y
a
trois
ans,
à
maintenir,
quoi
qu'il
en
coûte,
le train
pour
le
désenclavement
des
territoires
ruraux,
pour
le
rapprochement
des
habitants
des
centres
métropolitains
et
pour
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
-
De
demander
donc
à
l'Etat
de
lancer
un
grand
plan
d'investissement
à
la
hauteur
des
enjeux.
Un
plan
que
les
Conseils
Régionaux
pourront
volontairement
s'engager
à
soutenir
financièrement. -
D'informer
que,
pour
exemple,
Bourgogne
Franche-Comté
paye
un
droit
de
péage
à
hauteur
de
80
millions
d'euros
par
an
auprès
de
SNCF
Réseau
et
contribue
donc
déjà
par
ce
biais.
C'est
aujourd'hui
comme
s'il
était
demandé
à
un
automobiliste
de
payer
un
impôt
pour
construire
et
entretenir
l'autoroute
et
également
payer
le
péage
».
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
s'associe
à
cette
motion
en
faveur
de
l'Etoile
ferroviaire
de
Paray-le-Monial
et
de
la
demande
faite
à l'Etat
par
le
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
Fait
à Molinet,
le 12
mai
2025
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN
4 \ Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le 15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025022-DE
EE É
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 12 mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H
00
Date
de
convocation
: 5
mai
2025.
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
BOURRACHOT
FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Nicole
Prieur
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Gérard
Lallias
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L.
Jehanno
OBJET: Création
d'emplois
permanents
Madame
le Maire
rappelle :
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
= La création,
à
compter
du
1°
juin
2025
:
%
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'ATSEM
principal
de
1
classe
(avancement
de
grade)
%
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
H)
d'Adjoint
technique
principal
de
1*"*
classe
(avancement
de
grade)
%
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(30
H)
d'Adjoint
technique
principal de 2è"° classe (avancement
de grade)
PRECISE
# que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Madame
le Maire
est
chargée
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Fait
à Molinet,
le 12
mai
2025
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le 15/05/2025
1D
: 003-210301735-20250512-DEL2025023-DE
7
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
En exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H
00
Date
de
convocation
: 5
mai
2025
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
BOURRACHOT
-
FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Nicole
Prieur
Absent
(e)
excusé
(e)
:
Gérard
Lallias
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de vote
à L. Jehanno
OBJET: Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
sera
le
suivant
:
AU
1°
MAI
2025
Emplois
titulaires
ou
stagiaires
à
Temps
complet
Rédacteur
DEUX
TC
Adjoint
administratif
principal
2è"°
classe
UN
TC
Technicien
UN
TC
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
DEUX
TC
ATSEM
principal
2è"
classe
UN
Té
Adjoint
technique
UN
TC
Emplois
titulaires
ou
stagiaires
à
Temps
non
complet
Adjoint
d'animation
territorial
principal
2?"
classe
UN
TNC
Adjoint
d'animation
UN
TNC
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
UN
TNC
Adjoint
technique
UN
TNC
Emplois
non
permanents
Adjoint
technique
TROIS
TC
Adjoint
Animation
UN
TNC AU
1°
JUIN
2025
Emplois
titulaires
ou
stagiaires
à
Temps
complet
Rédacteur Adjoint administratif
principal
2?"
classe
Technicien Adjoint
technique
principal
1ère
classe
ATSEM
principal
1?" classe
Adjoint
technique
Emplois
titulaires
ou
stagiaires
à
Temps
non
complet
Adjoint
d'animation
territorial
principal
2"
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
technique
principal
1#"* classe
Adjoint
technique
principal
2è"* classe
Emplois
non
permanents
Adjoint
technique
Adjoint
Animation
DEUX UN UN DEUX UN UN UN UN UN UN TROIS UN
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
15/05/2025
ID
: 003-210301735-20250512-DEL2025023-DE
FT
TC TC TC TC T TC TC TNC
Fait
à
Molinet,
le
12
mai
2025
Le
Maire,
Annie-France
MONDELIN Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le 15/05/2025
1D
: 003-210301735-20250512-DEL2025024-DE
ns
Mairie
de
MOLINET
(03510)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
En exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an deux
mille vingt-cinq,
le 12
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOLINET
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
à 20
H
00
Date
de
convocation
: 5 mai
2025.
Présents
:
MONDELIN
-
ARNOUX
-
PRIEUR
-
LASSOT
JEHANNO
-
GUINET
-
CARVALHEIRO
-
BOURRACHOT
FOURNAL
- CASSIER
- CUISSINAT
- LAGENESTE
Secrétaire
de
Séance
: Nicole
Prieur
Absent
(e)
excusé
(e) :
Gérard
Lallias
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L. Jehanno
OBJET: Amortissement
des
fonds
de
concours
versés
Considérant
que
l'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissements
destinés
à son
renouvellement.
Il
convient
que
le
Conseil
délibère
pour
fixer
la
durée
d'amortissement
des
fonds
de
concours
versés
(ex
:travaux
pont
des
Chartiers).
Madame
le Maire
propose
de fixer
la durée
d'amortissement
à 10 ans.
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
la
durée
d'amortissement
pour
les
fonds
de
concours
versés
à
10
ans,
Fait
à Molinet,
le 12
mai
2025
Le
Maire,
Annie-France. MONDELIN