Déliberation - del.2023.007 subv. assoc. 2023

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Déliberation - del.2023.007 subv. assoc. 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2023.007 subv. assoc. 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 16 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix février deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES jusqu'à 21h30, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Mohamed MOUMNI Jusqu'à 20h25, Mme Coralie MATHEVON, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME jusqu'à 20h25, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par Mme Céline POULAIN Mme Nadia BAHI représentée par M. Souheib TOUMI

Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN à partir de 21h30 M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL

M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Dominique GAULON à partir de 20h25 M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par Mme Paola MELICA

M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS à partir de 20h25 Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25

Absents :

M. Samuel ALVES

Mme Séverine LEVE jusqu'à 19h25

M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h25

Mme Julie SANS

Secrétaire de séance : Mme Martine BRASSEUR

Délibération n° DEL.202.007

Subventions aux associations — Année 2023

Le conseil municipal en séance du 16 février 2023,

VU le Code général des collectivités territoriales,VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1,

VU la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée,

VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre

l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,

VU le décret n° 93/568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au plan fiscal et en matière de transparence financière,

VU la délibération n° 2017/68 relative à la charte de la vie associative,

VU l'avis de la Commission finances réunie en date du 09 février 2023,

VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT la définition légale de la notion de subvention donnée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,

CONSIDERANT que la principale caractéristique de la subvention est d'être attribuée sans contrepartie,

CONSIDERANT que la subvention présente alors un caractère discrétionnaire pour la collectivité qui l'accorde, ce qui signifie qu'une association n'a aucun droit à l'attribution ou au renouvellement d'une subvention d'une année sur l’autre,

CONSIDERANT que l'attribution d'une subvention par une collectivité doit être justifiée par des considérations d'intérêt général pour le soutien d'un projet dont une association est à l'origine,

CONSIDERANT qu'elle ne peut être consentie qu'à une association dotée de la personnalité morale et par conséquent régulièrement déclarée,

CONSIDERANT qu'au regard de cette définition, le Conseil municipal attribue, chaque année, des subventions à diverses associations locales, ayant remis un dossier complet de demande de subventions,

CONSIDERANT qu'en effet, les associations, au même titre que la municipalité, sont à l'écoute des populations, fédèrent et répondent au mieux à l'attente des jeunes et des familles en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales et de services collectifs, avec une capacité à relever les défis du moment d'ordre social et humanitaire,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la Municipalité

souhaite accompagner les associations par un soutien financier, parallèlement aux soutiens logistiques apportés notamment au travers de mises à disposition d'infrastructures municipales,

CONSIDERANT que dans ce cadre, les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l'année 2021 dans le cadre de leurs activités et pour l'organisation d'évènements particuliers,

CONSIDERANT qu'à cet effet, elles ont fourni leur dossier de demande de subventions,

CONSIDERANT que dans un souci d'une gestion rigoureuse de l'argent public et dans le respect de la réglementation en vigueur, les services municipaux ont instruit et analysés les demandes des

associations afin d'établir les propositions ci-après pour un montant total de 223 370 €,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,

conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,ENTENDU l'exposé du rapporteur.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

27 voix POUR

4 Conseillers municipaux concernés (M. Dominique GAULON, M. Michel CLAVEL ne prenant pas part au vote Mme Paola MELICA, M. Faouzy GUELLIL)

Soit à la majorité,

Article 1°" :

APPROUVE le tableau de répartition ci-dessous et les montants qui y figurent :

Nomdell'association Montant'de Subvention 2023

Sport

Association Bouliste Dugnysienne (A.B.D) 4 000 €

Dugny Boxing 93 7 000 €

Club Sportif et de Loisirs de Dugny (CSLD) 1 000 €

Esprit Vif 93 4 500 €

Taekwondo Dugny (TKD) 5 000 €

Association sportive de basket 10 000€

Union Sportive de Dugny - section KARATE 6000 €

Union Sportive de Dugny - section JUDO 7 500 €

Athle Le Bourget - Drancy - Dugny Olympique (ABDO) 7 000 €

Union Sportive de Yoga 1 500 €

Sporting Club Dugnysien (Football) 75 000 €

Foot à 7 500 €

Dance Dugny Kids 2270€

Tennis club de Dugny 10 000 €

Team supermoto racing 2 000 €

GR Impuls 1 000€

Jess do it 2 000€

Sous-Total 146 270 €

Culture

Association Solidarité Pour L'Afrique et Ailleurs (A.S.P.A.A) 2 000 €

Les délices de Nini 500 €

Culturelle Jeunesse et Sports Dugnysienne 2 500 €

Bienfaisance 1 500 €

Sous-Total 6 500 €

Amicale des copropriétaires

Amicale des propriétaires de l'Hermitage 400 €

Amicale des locataires "Saint-Exupéry" 1 000 €

Sous-Total 1400 €Article 2 :

PRECISE que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en œuvre d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.

Article 3 :

Education

Réussite Point Carré 2 000 €

Rotary Club 1000 €

Association SGDT (Scouts) 500 €

Sous-Total 2 500 €

Santé

Association départementale de défense des victimes de l'amiante 100 € de Seine-Saint-Denis

Horizon Cancer 400 €

Vie libre 93 300 €

Femmes solidaires de Dugny 800 €

Walid mon combat pour marcher 2 000 €

Sous-Total 3 600 €

Social

Croix Rouge Française 4 500 €

Secours Catholique réseau mondial carita 500 €

Plus sans ascenseur 4 500 €

Sous-Total 9 500 €

Patriotique

Fédération des anciens combattants en Algérie (FNACA) 800 €

868ème Section des médaillés militaires 200 €

A.C.P.G - C.AT.M 500 €

Sous-Total 1 500 €

Vie Citoyenne / Prévention de la délinquance / Divers

AËS Haiti 500 €

GRAJAR 49 600 €

Les plaisirs du jardin 1 000 €

Sous-Total 51 100 €

DIT que l'attribution des subventions 2023 est appliquée aux associations ayant sollicité une aide financière au titre de l'année 2023 via le dépôt d'un dossier de demande et de justificatifs annexes.

Article 4 :

AUTORISE monsieur le Maire, où son représentant, à mandater les aides financières 2023 auprès des associations locales, selon le tableau susmentionné.Article 5 :

PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget de la commune.

Ainsi fait et délibéré

P dition conforme

Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20230216-DEL-2023-007-AR

Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023

Délibération rendue exécutoire.

perse AGREE" le:

Document certifié conforme

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : à ification de la réponse de l'autorité territoriale roduction du recours gracieux en l'absence de réponse de