Déliberation - del.2026.028 subv associatdeg annee 2026

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Déliberation - del.2026.028 subv associatdeg annee 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2026.028 subv associatdeg annee 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 16 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 avril deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire,

M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Maire- Nella HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONNGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA, Mme Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

Mme Héline LEFRANC représentée par M. Dominique GAULON

Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Souheib TOUMI

Mme Lyvia JANVION représentée par M. Thierry PICHOT MAUFROY M. Faouzy GUELLIL représenté par M. Karim AMIMEUR

Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Myriam RIZET

Secrétaire de séance : M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA

Délibération n° DEL.2026.028

Subventions aux associations locales - Année 2026

1°" tranche

Le conseil municipal en séance du 16 avril 2026,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1,

VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée,

VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,

VU le décret n° 93/568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au plan fiscal et en matière de transparence financière,

VU la délibération n° 2017/68 relative à la charte de la vie associative,VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT la définition légale de la notion de subvention donnée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014,

CONSIDERANT que la principale caractéristique de la subvention est d'être attribuée sans

contrepartie,

CONSIDERANT que la subvention présente alors un caractère discrétionnaire pour la collectivité qui l'accorde, ce qui signifie qu'une association n’a aucun droit à l'attribution ou au renouvellement d'une subvention d’une année sur l'autre,

CONSIDERANT que l'attribution d’une subvention par une collectivité doit être justifiée par des considérations d'intérêt général pour le soutien d’un projet dont une association est à l’origine,

CONSIDERANT qu'elle ne peut être consentie qu'à une association dotée de la personnalité morale

et par conséquent régulièrement déclarée,

CONSIDERANT qu'au regard de cette définition, le Conseil municipal attribue, chaque année, des subventions à diverses associations locales, ayant remis un dossier complet de demande de subventions,

CONSIDERANT qu'en effet, les associations, au même titre que la municipalité, sont à l'écoute des populations, fédèrent et répondent au mieux à l'attente des jeunes et des familles en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales et de services collectifs, avec une capacité à relever les défis du moment d'ordre social et humanitaire,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la Municipalité

souhaite accompagner les associations par un soutien financier, parallèlement aux soutiens logistiques apportés notamment au travers de mises à disposition d'infrastructures municipales,

CONSIDERANT et afin de ne pas mettre en difficulté financière les associations ayant une action sur le territoire, il est proposé de verser aux associations 25% du montant de la subvention versée au titre de l'année 2025.

CONSIDERANT que dans ce cadre, les associations locales ont formulé des demandes de

subvention pour l'année 2026 dans le cadre de leurs activités et pour l’organisation d'évènements particuliers,

CONSIDERANT qu'à cet effet, elles ont fourni leur dossier de demande de subventions,

CONSIDERANT que dans un souci d'une gestion rigoureuse de l'argent public et dans le respect de la réglementation en vigueur, les services municipaux ont instruit et analysés les demandes des associations afin d'établir les propositions ci-après pour un montant total de 164 600 ,00 €

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été

adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

24 voix POUR

6 Conseillers municipaux concernés M. Michel CLAVEL, M. Dominique GAULON, M. Franck Ne prenant pas part au vote EDVIGE, Mme Manuella LOGMO, M. Jessy SENGA

° M. Faouzy GUELLIL

3 ABSTENTIONS M. Karim AMIMEUR,

M. Saidou SOUMAH, Mme Nassima NAIT- CHABANE

Soit à l'unanimitéArticle 1°:

APPROUVE le tableau de répartition ci-dessous et les montants qui y figurent :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION 2026

ABDO 5 000,00 €

Association soute Dugnysienne 6 000,00 €

A.C.P.G.T.M - CAT.M 400,00 €

AMAZIGH 3 000,00 €

AMBITION FOOTBALL ACADEMY 8 000,00 €

AMICALE DES PROPRIETAIRES DE L'HERMITAGE 500,00 €

ASPAA 4 000,00 €

BIENFAISANCE 3 000,00 €

CAP'FIT 3 000,00 €

BOURGET 1 500,00 €

CHATS LIBRES DE DUGNY 1 500,00 €

Club Sportif et de Loisirs de Dugny (CSLD) 2 000,00 €

Comité des fêtes de la Caserne 1 500,00 €CROIX ROUGE FRANCAISE 4 500,00 €

DUGNY BOXING 93 10 000,00 €

ENSEMBLE AU PONT YBLON 1 000,00 €

ESPRIT VIF 93 6 000,00 €

ESPRIT 1901 6 000,00 €

FNACA 800,00 €

GRAIJAR 93 49 600,00 €

HORIZON CANCER 400,00 €

JESS DO IT 6 000,00 €

LES CHATS DE DUGNY 1 500,00 €

LES DELICES DE NINI 500,00 €

LES PETITS PAS DE DUGNY 4 000,00 €

LOCATAIRES "SAINT EXUPERY" 1 500,00 €

MOUVEMENT VIE LIBRE 400,00 €

PORTEUR D'ESPOIR 3 000,00 €PRINCESSEVENT 1 000,00 €

ROTARY CLUB LE BOURGET 500,00 €

TEAM SUPER MOTO RACING 2 000,00 €

TKD

TAEKWONDO DUGNY 8 000,00 €

USD

UNION SPORTIVE DE DUGNY 10 000,00 €

Judo

USD

UNION SPORTIVE DE DUGNY 4 000,00 €

Karaté

USD

UNION SPORTIVE DE DUGNY 2 000,00 €

Yoga

WALID MON COMBAT POUR MARCHER 2 000,00 €

868ème section médaillés militaires 500,00 €

Article 2 :

APPROUVE le versement de 25% aux associations citées ci-dessous :

Sporting Club Dugnysien: 20 250, 00 €

+ Basket Ball Dugny : 4 750,00 €

+ Réussite point carré : 1 000,00 €

Article 3 :

PRECISE que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en œuvre

d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.

Article 4 :

DIT que l'attribution des subventions 2026 est appliquée aux associations ayant sollicité une aide financière au titre de l’année 2026 via le dépôt d'un dossier de demande et de justificatifs annexes.

Article 5 :

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à mandater les aides financières 2026 auprès des associations locales, selon le tableau susmentionné.Article 6 :

PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au budget de la Commune.

Ainsi fait et délibéré

Pour expédition conforme

Délibération rendue exécutoire.

+ Dépôtà la Préfecture le :

+ Publication et/ou notification le :

Document certifié conforme

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal

administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche pepene le délai de recours contentieux qui commencera soit :

Accusé de réception en préfecture

093-219300308-20260416-DEL-2026-028-DE

Date de télétransmission : 29/04/2026

Date de réception préfecture : 29/04/2026

29/04/2026

29/04/2026