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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.005 subv. jbc)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 mars à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Karim AMIMEUR, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME à partir de 19h30 Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Nadia BAHI représentée par Mme Paola MELICA
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. PICHOT-MAUFROY
M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par M. Quentin GESELL M. Mohamed IMZILNE représenté par M. Dominique GAULON
Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
Absents :
M. Malet DRAME jusqu'à 19h30
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Dominique GAULON
Délibération n° DEL.2025.005
Attribution d'une subvention communale au collège Jean Baptiste Clément pour le financement d’un séjour scolaire
Le Conseil municipal en séance du 20 mars 2025,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1, VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU la délibération n° DEL.2024.062 du Conseil municipal du 05 décembre 2024 validant le Projet Educatif de Territoire petite enfance, enfance, jeunesse et familles 2024/2028,
VU le courrier en date du 28 novembre 2025, par lequel le collège Jean Baptiste Clément sollicite une subvention d’un montant de 3000€ pour alléger le coût des familles,
VU l'avis de la Commission municipale « Finances » réunie en date du 14 mars 2025,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'ils sont au total 50 élèves de l’association sportive du collège,
CONSIDERANT que le collège compte proposer un voyage à Saint-Léger-les-Mélézes du 15 au 21 juin 2025,
CONSIDERANT que le collège sollicite une subvention d'un montant de 3000 € pour alléger le coût des familles,
CONSIDERANT que par délibération, en date du 05 décembre 2024, le Conseil municipal a adopté le Projet éducatif de territoire « Petite enfance, enfance, jeunesse et familles », 2024/2028,
CONSIDERANT qu'à travers ce PEDT, la Municipalité a affiché sa volonté de placer, au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des enfants, des jeunes dugnysiens et de leurs parents,
CONSIDERANT que parmi les enjeux du PEDT, la Municipalité précisait son intention de favoriser l'épanouissement et la réussite de tous,
CONSIDERANT que suite à l'examen de cette demande, à l'opportunité de ce séjour pour les jeunes dugnysiens et au vu des objectifs de ce séjour en adéquation avec le PEDT, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
29 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°:
APPROUVE le versement d’une subvention de 3000€ au collège Jean Baptiste Clément, aux fins de contribuer à l'organisation du séjour à Saint-Léger-les-Mélézes du 15 au 21 juin 2025, pour les élèves de l'association sportive.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l'aide financière visée et à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de ce dossier. Article 3 :
DIT que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles du budget de l'exercice concerné.
Ainsi fait et délibéré Æ _ L = Ü
€ A2
n AR V4
#
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
sien Merritéhixle peudant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250320-DEL-2025-005-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
28/03/2025
28/03/2025