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Déliberation - 99 AU 2023 132
Déliberation - 99 AU 2023117 Linec Tacoche Forum 2023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023117 Linec Tacoche Forum 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE BAGNOLET - Seine Saint Denis
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
nous Accusé certifié exécutoire DECISION Réception par le préfet : 10/07/2023
Publication : 10/07/2023
OBJET : Approbation de la convention de prestation avec l’association Linec Tacoche, dont le siège social est situé au 20 rue Truffaut 75017 Paris, pour l’animation, présentation du Forum des associations
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération N° 200709 05 du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Ville de Bagnolet met en place la Fête de la Ville / Forum des associations à destination des associations et des habitant-e-s,
CONSIDERANT que le Forum des associations représente un moment important de la vie associative et locale et qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire expérimenté pour animer ce temps,
CONSIDERANT que le projet d’animation et la présentation du Forum des associations, proposé par l’association Linec Tacoche correspond aux attentes de la Ville,
DECISION
Article 1 : APPROUVE la convention de prestation avec l’association Linec Tacoche (20 rue Truffaut 75017 Paris), représentée par, Madame Anne LABORNE, pour l’animation et la présentation du Forum des associations.
Article 2 : PRECISE que l’animation aura lieu le samedi 9 septembre 2023 de 12h à 20h.
Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 280 € TTC sera inscrit au budget communal 2023.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Le Préfet, à Madame la comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 30 juin 2023
Le Maire
Tohÿ DIMARTINO| —