Déliberation - 99 AU 2024074

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Déliberation - 99 AU 2024074 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024074)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS- Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures s es te. ES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[093-21 9300068-2024041 9-2024074-ANL, 2024/074

DECISION Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/05/2024 Dh ti mnt AIO IONNA

FT OOMCQUOIT EE TOTUOTZUZEF

OBJET : Approbation d’une convention de partenariat entre la-Vile-de Bagnolet et WinWin, pour l’organisation de l’action « Initiation et intégration des différents sports de combat ».

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de prestation de l’association WinWin représentée par son président M. Omar CAMARA, domiciliée au 38, rue du lieutenant THOMAS -— 93170 Bagnolet, pour l’organisation de l’action « Initiation et intégration des différents sports de combat »,

Considérant que la ville souhaite valoriser ses centres de quartier par une offre variée d’activités à destination de leurs habitants, et notamment des jeunes du quartier des Coutures,

Considérant que la proposition de convention avec WinWin pour l’organisation de l’action « Initiation et intégration des différents sports de combat », correspond aux attentes de la Ville,

DECIDE

Article 1: APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et WinWin, pour l’organisation de l'action « Initiation et intégration des différents sports de combat », à destination des jeunes du quartier, usagers du Centre des Coutures.

Article 2 : PRECISE que l’action se déroulera dans les locaux du Centre socio-culturel Les Coutures à Bagnolet du 2 Mai 2024 au 31 Décembre 2024, tous les lundis et vendredis de 19h00 à 22h30 et les samedis après- midi de 14h00 à 18h00:

Article 3 : DIT que la prestation sera réalisée à titre gratuit.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil

et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil

Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de

l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil

sous-bois, dans les deux mois de sa notification.

Fait à Bagnolet, le 19 avril 2024.

Le Maire

Tony DI MARTIN