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Déliberation - 99 AU 2023045
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE BAGNOLET - Seinasaint Benis - Ministère de l'Intérieur
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 093-219300068-20230301-2023045-AU Accusé certifié exécutoire N°2023045
Réception par le préfet : 09/03/2023
Publication : 09/03/2023
DECISION
OBJET : Convention de mise à disposition d’un local de la Maison des Associations au profit de
l’association La Maison des Femmes de Bagnolet
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21, L.2144-3,
VU la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition d’un local au sein de la Maison des Associations, faite par Madame Hanen SADAOUI, Président(e) de l’association «La Maison des Femmes de Bagnolet », pour lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes (psychologiques, physiques), aider les femmes à acquérir et à défendre leurs droits et promouvoir l'individu par l'intermédiaire du social, du culturel, du sport et de la formation.
CONSIDERANT l'intérêt que la Ville accorde à l’accompagnement et au soutien des associations, il y a lieu de faire droit à cette demande,
DECISION
Article 1: APPROUVE la convention de mise à disposition d’un local à la Maison des Association à l’association « La Maison des Femmes de Bagnolet sise, Maison des Associations, 79bis Avenue Gallieni 93170 BAGNOLET représentée par sa Présidente, Madame Hanen SADAOUI pour une durée d’un an, à compter du 1” mars 2023, renouvelable tacitement.
Article 2: PRECISE que les conditions d’utilisation du lieu mis à disposition sont définies dans la convention ci-jointe.
Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Le Préfet, et sera inscrite au registres des décisions et des délibérations. Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 1° mars 2023.
Pr