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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS-
Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[093-21 9300068-20240202-2024015-AU]
Accusé certifié exécutoire N°2024/015
Réception par le préfet : 15/03/2024
Publication : 15/03/2024
DECISION
OBJET : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Bagnolet et Sport’Alim pour l’organisation de programmes nutrition-diététique et d’activités physiques adaptées pour les jeunes du
Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de prestation de l’association Sport’ Alim représentée par M. IKLI Omar, domicilié au 17, rue du Docteur SCHWEITZER, pour l’organisation de deux programmes composés de plusieurs ateliers de nutrition
diététique et d’activités physiques adaptées,
Considérant que la ville souhaite valoriser ses centres de quartier par une offre variée d’activités à destination de
leurs habitants, et notamment des jeunes du quartier des Coutures,
Considérant que la proposition de convention avec Sport’ Alim pour l’organisation de deux programmes composés de plusieurs ateliers de nutrition diététique et d’activités physiques adaptées, correspond aux attentes de la Ville,
DECIDE
Article 1: APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et Sport’Alim, pour l’organisation de deux programmes composés de plusieurs ateliers de nutrition diététique et d’activités physiques adaptées à destination
des habitants et des jeunes du quartier des Coutures.
Article 2 : PRECISE que cette prestation se déroulera dans les locaux du Centre socio-culturel Les Coutures à
Bagnolet entre Le 12 et le 23 février 2024 et le 15 et le 19 avril 2024.
Article 3 : DIT que la prestation est à titre gratuit, sans contrepartie financière.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil
et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de
l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil
sous-bois, dans les deux mois de sa notification.
Fait à Bagnolet, le 02 Février 2024 .
Le Maire