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Arrêté - 20240523 SECG DEC 2024 061 Marche 2415001 Travaux Entretien Refection Voirie Assainissement Lot 1
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240523 SECG DEC 2024 061 Marche 2415001 Travaux Entretien Refection Voirie Assainissement Lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2024_061
Objet : Marché n° 2415001 Travaux d’entretien et de réfection de voirie et assainissement, lot n°1: Travaux d’entretien et de création de voirie et réseaux divers d’assainissement
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entreprendre des travaux d’entretien et de création de voirie et réseaux divers d’assainissement lors de la survenance des besoins et donc de procéder au lancement d’un marché public,
VU le marché n° 2415001 «Travaux d’entretien et de réfection de voirie et assainissement, Lot n°1 travaux d’entretien et de création de voirie et réseaux divers d’assainissement », VU l’avis d’appel public à la concurrence en date du 12 février 2024,
VU le rapport d’analyse des offres,
VU le budget communal,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché n° 2415001 relatif aux «Travaux d’entretien et de réfection de voirie et assainissement, Lot n°1 travaux d’entretien et de création de voirie et réseaux divers d’assainissement », avec la société GAIA Travaux Publics, sise ZAI de l’Eglantier - 23 rue des Cerisiers à LISSES (91090).
Article 2 : Le montant maximum du marché est de 750 000 € HT/ an.
Article 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au Budget Primitif 2024 et suivants.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
- Monsieur le Sous-Préfet ;
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr - Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois.
La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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