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Arrêté - 20240523 SECG DEC 2024 060 Marche 2415002 Travaux Entretien Refection Voirie Assainissement Lot 2
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240523 SECG DEC 2024 060 Marche 2415002 Travaux Entretien Refection Voirie Assainissement Lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2024_060
Objet : Marché n° 2415002 Travaux d’entretien et de réfection de voirie et assainissement, lot n°2: Travaux de rabotage et de réfection des chaussées
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité d’entreprendre des travaux de rabotage et de réfection des chaussées lors de la survenance des besoins et donc de procéder au lancement d’un marché public, VU le marché n° 2415002 «Travaux d’entretien et de réfection de voirie et assainissement, Lot n°2 travaux de rabotage et de réfection des chaussées »,
VU l’avis d’appel public à la concurrence en date du 12 février 2024,
VU le rapport d’analyse des offres,
VU le budget communal,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché n° 2415002 relatif aux «Travaux d’entretien et de réfection de voirie et assainissement, Lot n°2 travaux de rabotage et de réfection des chaussées », avec la société COLAS FRANCE SAS TERRITOIRE IDF NORMANDIE Établissement d’Etampes sise Route de Brières-les- Scellés à ETAMPES (91150).
Article 2 : Le montant maximum du marché est de 200 000 € HT/ an.
Article 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au Budget Primitif 2024 et suivants.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
- Monsieur le Sous-Préfet ;
- Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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