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Compte-Rendu - 2017 03 02 CR Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune d'Autoreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 02 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
2017- 1 -
-AUTOREILLE-Séance du 02 mars 2017-
SEANCE DU 02 MARS 2017
Membres présents : Mmes et Mrs CHOULET Sabrina, LIND Catherine, OROSCO
Mireille, RICHARD Carole, BARD Nicole, CHAVANIS Roger, MUGNIER Cyril,
DUTHIL Alexandre, VUILLEMIN Daniel
Membres absents : / /
Procuration : / /
Secrétaire de séance : BARD Nicole
SEANCE OUVERTE A 20H00
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2016.
20h00 : Mme CHABOD Marie de l’entreprise MILLERET vient présenter le dossier du plan d’épandage des boues de la STEP de la FROMAGERIE MILLERET.
20H30 : Présentation du nouvel employé communal.
Mr JEANTET Daniel sera notre nouvel employé communal à partir du 13 mars prochain, merci à tous nos administrés de lui faire un bon accueil.
*Un point est ajouté à l’ordre du jour avec avis favorable du Conseil Municipal :
Vote des travaux sylvicoles 2017 2017- 2 -
-AUTOREILLE-Séance du 02 mars 2017-
1. Présentation du plan d’épandage des boues issues de la STEP
MILLERET de CHARCENNE
Mme CHABOD de l’entreprise MILLERET a fait la présentation du dossier du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la Fromagerie MILLERET.
LE Conseil Municipal prend acte de l’ensemble de ces éléments sans remarques.
2. Bail de local mis à disposition de l’infirmière
Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail du local mis à disposition de l’infirmière Mme COMTE est à refaire car c’est un bail professionnel et non pas un bail commercial qui doit être établi. Les charges seront incluses dans ce bail (eau, électricité, assainissement..). Le bail est conclu à compter de ce jour, le 02 mars 2017, pour une durée de 6 ans. Le loyer sera de 200.00€ + 55.00€/mois de charges. Une régularisation sera faite en fin d’année.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail et tout document qui s’y rapporte.
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION
3. Vente de 3 lots de bois : conditions et prix.
Trois lots de bois sont mis en vente au Grands Bois
1er lot de 6 stères Parcelle 5-6-7
2ème lot de 8 stères Parcelle 1-36
3ème lot de 16 stères Parcelle 35
Mise à prix : 3 € le stère
Vente aux enchères public, et réservé aux habitants du village.
La date de cette vente sera fixée ultérieurement.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION 2017- 3 -
-AUTOREILLE-Séance du 02 mars 2017-
4. Nouveau contrat de location de la salle polyvalente
Le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention de location de la salle polyvalente qui sera applicable à compter du 01 Avril 2017.
A partir du 1er Janvier 2018, les tarifs de location changent :
Pour les habitants du village : 200.00€
Pour les personnes de l’extérieur : 400.00€.
Il sera demandé au locataire 50% de la somme à la réservation
50% de la somme à la remise des clés
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION
5. Convention pour payer les travaux de viabilité hivernale et
tarif à régler au prestataire
La commune d’Autoreille a employé Mr MOUGENOT Bernard pour des travaux de viabilité hivernale qu’il a effectué avec le matériel de la commune.
Une convention est établie entre les deux parties pour en régler les conditions.
La rémunération de Mr Mougenot est fixée à 20 € TTC par heure travaillée.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette convention et autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION
6. Demandes de subventions : ADAPEI, MFR de MONTBOZON,
ADMR des 3 cantons et Banque Alimentaire.
Comme tous les ans, des demandes de subvention nous sont adressée. Mme le Maire les présente au Conseil Municipal.
ADAPEI : Le Conseil Municipal donne un avis défavorable
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION
MFR de MONTBOZON : Le Conseil Municipal donne un avis favorable d’un montant de 20.00€
2 CONTRE 7 POUR 0 ABSTENTION 2017- 4 -
-AUTOREILLE-Séance du 02 mars 2017-
ADMR des 3 Cantons : Le Conseil Municipal donne un avis défavorable
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION
Banque alimentaire du Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort donne un avis défavorable
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION
7. Journée citoyenne le 20 mai 2017
Il est proposé d’organiser une journée citoyenne qui a pour but de mobiliser les habitants dans un élan de civisme autour d’un projet d’amélioration de leur cadre de vie et ainsi favoriser la communication entre les habitants, toutes générations confondues.
Quelques exemples de travaux : Le nettoyage de la fontaine et du lavoir pourrait être envisagé, ce qui permettrait sa remise en eau. Toutes les rues et les abords pourraient être débarrassés de tous les détritus pouvant s’y trouver. Tout cela pour rendre notre village encore plus accueillant. Nous nous retrouverions une matinée.
Après ces quelques travaux, une collation serait offerte à chaque participant pour clôturer cette matinée.
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION
8. Présentation et vote des travaux sylvicoles 2017
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis des travaux à réaliser dans la forêt communale au cours de l’année 2017 dans les parcelles 30, 3 et 32.
Le montant des travaux s’élève à 3669.77€ TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer le devis des travaux.
0 CONTRE 9 POUR 0 ABSTENTION 2017- 5 -
-AUTOREILLE-Séance du 02 mars 2017-
9. Questions et informations diverses : défibrillateur…
Le Conseil Municipal propose de placer le défibrillateur aux abords de la salle polyvalente.
Les élections présidentielles arrivent à grands pas. Nous avons besoin de vous. Si vous souhaitez être assesseur dans votre commune, merci de venir vous inscrire en mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat jusqu’au 10 Avril.
FERMETURE DE SEANCE : 23H00