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Procès Verbal - PV du CM du 22 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le 22 février, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil municipal de la
commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 14 février 2018 adressé par voie postale le 15 février
2018 et la convocation avait été affichée àla porte de la Mairie le 16 février 2018.
Présents : Mesdames et Messieurs BAYO Dominique, BOUCHEREL Dominique, BRIAND Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT
Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, HELIOT Régine, JOALLAND Sandrine, LOEUILLET Régis, LOQUET
Tony, MANACH Dominique, MAROT Bernard-Pascal, MOTHES Romain, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel,
THEBAUT Sylvie.
Absents excusés: Mme BREVET Marie-Thérèse pouvoir à M. FONTAINE, Mme JANVIER Magali pouvoir à M. LOQUET,
LEJEUNE Martine pouvoir à M. TERRIER, Mme LERAT Sylvette pouvoir à M. MOTHES, Mme ROCHETEAU Pascale pouvoir à
Mme THEBAUT, M. BIDAUD Dominique pouvoir à M. FOURAGE
Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 47
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12
Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.
+ Nomination secrétaire de séance : M. Dominique BOUCHEREL
% Le PV du conseil municipal du 23 janvier 2018 est mis au vote.
M. le Maire demande s’il y a des observations. M. BAYO fait remarquer que sur la page 2, lorsque M. MANACH
s'exprime sur les subventions pouvant être accordées au restaurant scolaire, il manque un « a » : « il y nécessité » au
lieu de « il y a nécessité ».
M. FONTAINE mentionne également une faute de frappe dernière page avant dernière ligne : « il d’agit » au lieu de « il
s'agit ».
M. BOUCHEREL mentionne que sur le tableau des effectifs, le nombre total est de 78 et non de 79.
Le PV du conseil municipal du 23 janvier 2018 est approuvé àl'unanimité.
Délibération n°2018-08 Demande de subvention au titre d en: e pot 17 — Nomenclature n°7.5.1
M. ESNAULT expose :
La Commune de Malville va procéder à des travaux sur la RD n°90 en agglomération, rue de la Croix Blanche en 2018.
Ces travaux vont concourir à l'amélioration des conditions générales de la circulation et de la sécurité routière notamment
dans la perspective de l'accroissement de la circulation lié aux constructions neuves du lotissement du Pressoir.
Le coût de l’opération est estimé à 140 625 € HT comprenant la réalisation du plan d'exécution, des travaux ainsi que la
mise en place de la signalétique et des marquages au sol. Ce montant ne comprend pas le dévoiement des réseaux
électriques.
M. ESNAULT rappelle que les amendes de police avaient été fléchées l’année dernière sur le projet de la rue Saint-Hubert.
Il'est proposé de les flécher sur ce projet situé rue de la Croix Blanche.
Mme CHIRON indique que cela est parfois mentionné dans la délibération lorsque le projet a été vu en commission.
M. ESNAULT répond que les délais ont été courts puisque la commune a reçu le courrier le 16 janvier. Il est précisé que le
dossier a été vu en commission voirie mais pas, en tant que telle, la demande de subvention. C’est pourquoi le projet de
délibération n'y fait pas référence.
Mme CHIRON indique que tout le monde n’est pas présent en commission et qu’elle fait donc confiance aux membres de
la commission sur la pertinence de cet aménagement.
M. LOEUILLET demande où se situeront précisément les travaux. M. ESNAULT répond qu'il s’agit de l'aménagement de la
sortie sud du lotissement du Pressoir, à proximité de chez la coiffeuse. La commune a acquis, l’année dernière, le terrain
Nouvel pour aménager un nouvel accès sur la rue de la Croix Blanche. Un plateau surélevé sera mis en place sur la RD.
Le projet sera présenté au titre des aménagements de sécurité.
M. FONTAINE demande si un taux ou un montant est précisé. M. ESNAULT répond que ce n’est pas le cas.
M. MAROT évoque des questions d'ordre technique, il s'interroge sur la point de savoir qui verse les amendes de police.
M. ESNAULT indique que l'Etat rétrocède les amendes de police au Département qui les redistribue aux communes.
1 Les amendes de police ne sont pas versées directement aux communes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- APPROUVE la réalisation de ce projet
- S'ENGAGE à sa réalisation au cours de l’année
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police 2017.
Délibération _n°2018-09 Convention relative au point numérique en partenariat avec la CAF de Loire Atlantique — Nomenclature n°8.4.
M. le Maire expose :
La Caf de Loire Atlantique a initié plusieurs mutations visant à moderniser et augmenter les modalités de contact possibles
avec différents canaux complémentaires : téléphone, Internet, physique. Ces nouveaux services jouent un rôle majeur en
matière de cohésion sociale et territoriale. Dans le cadre de ces évolutions, la branche Famille de la Caf de Loire Atlantique
souhaite proposer à ses usagers un agencement de ces modalités qui soit adapté à leurs demandes et qui permette d'établir
des contacts utiles et efficaces. L'objectif est également de mettre en œuvre une égalité entre les territoires et les citoyens au niveau de l'accessibilité aux services publics.
A cet effet, la Caf de Loire Atlantique propose un partenariat avec la Mairie de Malville labellisée Point numérique CAF. Des
agents formés se positionneraient en appui aux usagers qui souhaiteraient réaïser leurs démarches via le matériel
informatique de ia Mairie, facilitant ainsi l’accès aux droits et aux services.
La Caf s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la qualité de cet accueil par la formation des agents, la mise à
disposition de ia documentation et la communication de i'existence de ce point Caf.
M. MOTHES indique qu’il s’agit d’un service complémentaire utile. En effet, 85% des français sont connectés mais, parmi
les plus de 70 ans, il ny en a que 20 % d’où un risque d’exclusion du numérique. De plus, 30 % des français sont en difficulté d'usage. Ces chiffres sont issus du CREDOC.
I! trouve que c’est bien que les administrations aillent dans ce sens et que la mairie assure un accompagnement des usagers.
Le réseau associatif, l'Amicaie Laïque par exempie le fait, intervient, mais c'est tous ensemble, de manière concertée qu'il
faut avancer.
M. MANACH indique qu’effectivement l’ Amicale Laïque répond à un besoin et cela est confirmé par la mise en place récente de créneaux supplémentaires.
M. TERRIER oense que les plus de 70 ans ne sont peut-être pas les plus concernés par les prestations versées par la CAF.
M. MOTHES répond que la demande est plus large. Le service des impôts et de plus en plus d’administrations vont vers la dématérialisation.
M. TERRIER indique que le flux généré sera à observer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer !a convention de partenariat avec la Caf de Loire Atlantique pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Délibération n°2018-10 Renouvellement du baïl avec Orange (Station relais de la rue de la Merlerie) Nomenclature n°3.3
M. le Maire expose :
La société Orange, dans le cadre de son activité d’opérateur de communication électronique, a procédé pour l'exploitation
de ces réseaux à l'implantation d'équipements techniques sur l’immeuble sis Rue de la Merlerie à Malville (à proximité du centre technique municipal).
La mairie avait conclu un premier bail en date du 19 décembre 2007 et un avenant en date du 24 juin 2008. Le bail était conclu pour une durée de 12 ans.
Il est convenu de renouveler ce bail par anticipation avec une date d'effet au 7 juillet 2018. Sa durée est de 12 ans
renouvelable tacitement par périodes de 6 ans. Le montant du loyer annuel est de 800 €.
ii est précisé que le bail actuel court de 2008 jusqu’en 2020. Orange a d'ores et déjà entamé des démarches pour s'assurer
que la commune valide son renouvellement afin de se laisser la possibilité de trouver un autre site en cas de non renouvellement.
2 M. Terrier demande pourquoi ne pas négocier la location ?
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
= AUTORISE M. le Maire à signer avec ORANGE le renouvellement du bail pour l'exploitation de la station relais située rue de la Merlerie.
Délibération n°2018-11 Convention avec les Cyclos VTT Malvillois nomenclature n°3.5.11
M. ESNAULT expose :
La Municipalité met à disposition des Cyclos Vtt Malvillois à titre gratuit le terrain de moto cross {parcelles cadastrées YC n° 28 et YC n°27), situé à la Fontaine
de la Saulze.
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la commune. Elle a pour objectif de maintenir la sécurité et le
bon ordre. Elie est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
M. ESNAULT indique qu'il s’agit de mutualiser l’utilisation de ce site, comme cela a été le cas avec les pompiers qui s’en sont servis comme terrain d'entrainement.
La première utilisation est programmée le 17 mars après-midi dans le cadre d’une rencontre départementale de toutes les équipes jeunes de VTT.
M. TERRIER demande si le Président du moto cross est d'accord. M. ESNAULT indique qu'il y a eu des rencontres et de la concertation mais qu’il appartient au propriétaire
du terrain de signer la convention. Cette mise à disposition ne remet pas
en cause l’homologation du terrain.
L'année dernière, 500 € de subvention exceptionnelle ont permis d’avoir un équipement pérenne sur l'inter circuit. Les modalités d'utilisation sont définies dans
la convention. Si les membres des Cyclos VTT veulent utiliser le bâti ils devront
se tourner vers l’association de moto cross.
M. LOEUILLET demande si des créneaux sont déterminés. M. ESNAULT répond négativement. La priorité est donnée au terrain de moto cross. L'association
doit se conformer à l'utilisation du terrain et aux créneaux définis par arrêté municipal. Mme HELIOT indique qu'il s’agit d’une entente entre les Présidents.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
= AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la vie associative à signer cette convention afin de permettre à l'association d'utiliser ce terrain
de moto cross,
libération n°2018-12 Convention avec l’Association du petit patrimoine de la Touche nomenclature n°3.5.11
Mme HELIOT expose :
L'association du petit patrimoine de la Touche a pour vocation la valorisation et la conservation du petit patrimoine de la Touche. Il est proposé, par le biais
d’une convention, de mettre à disposition à titre gratuit la parcelle sur laquelle est située l’ancien four à pain et qui est cadastrée ZX n°243.
L'association prendra à sa charge les travaux de restauration, l'entretien de la parcelle et la recherche de subventions et de financements nécessaires. Il est
important de nater que toute transformation ou changement devra faire l’objet d’un accord écrit. La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Mme HELIOT précise que l'association veut restaurer le four à pain et le lavoir. Deux conventions distinctes ont été établies. M. MANACH indique que les étudiantes
en architecture avaient relevé l’intérêt de fédérer des habitants auprès d’un tel
projet.
Mme HELIOT ajoute que quasiment tous les membres du village ont adhéré. La première action, un débroussaillage, est programmée le 23 mars.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme HELIOT et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire ou l’adjointe déléguée à l'urbanisme à Signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle cadastrée ZX
n°243 avec l'association du Petit patrimoine de la Touche.
3 Mme HELIOT expose :
L'association du petit patrimoine de la Touche a pour vocation la valorisation et la conservation du petit patrimoine de la
Touche. Il est proposé, par le biais d’une convention, de mettre à disposition à titre gratuit la parcelle sur laquelle sont
situés une mare, un puits et une source l’ensemble étant communément appelé « le lavoir ». La parcelle est cadastrée ZX
n°141.
L'association prendra à sa charge les travaux de restauration, l'entretien de la parcelle et la recherche de subventions et de
financements nécessaires. Il est important de noter que toute transformation ou changement devra faire l’objet d’un accord
écrit. La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
M. MANACH précise que c’est la parcelle qui s’appelle le lavoir. Mme HELIOT indique qu'il n'y a pas de bâti, pas de lavoir
couvert. Toutefois, si on parle juste du lavoir, cela fait abstraction du puits et du reste de la parcelle.
M. MANACH précise que la commune prendra à sa charge l'entretien du cheminement communal qui borde cette parcelle.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme HELIOT et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire ou l’adjointe déléguée à l'urbanisme à signer la convention de mise à disposition à titre
gratuit de la parcelle cadastrée ZX n°141 avec l’association du Petit patrimoine de la Touche.
Délibération n°2018-14 Demande de subvention exceptionnelle du Club de Volley nomendlature n°7.5.5
M. ESNAULT expose :
Le Mercredi 7 Mars 2018, l'équipe professionnelle du Saint-Nazaire Volley-ball Atlantique se dépiace au complexe sportif
Serge Plée, afin d'animer des ateliers de voiley-bali, pour les enfants de 8 à 12 ans. Les enfants pourront ainsi côtoyer l'élite du voliey-bail français.
Cette action est coo’ganisée par ie département de Loire Atlantique et l'ALMVB, en partenariat avec la commune de Malvilie.
Cette animation gratuite a lieu de 13h30 à 17h. Les enfants seront répartis sur des ateliers pendant 1h15, Lesprofessionnels
proposeront une démonstration, suivie d’une séance de dédicaces. L'ALMVB souhaite que chaque enfant puisse repartir
avec un ballon de volley-bail après avoir participé à cet évènement.
M. ESNAULT indique avoir envoyé un mail aux membres de la commission la demande étant parvenue tardivement.
il précise que cette animation concerne les enfants de la commune mais également ceux des communes de la CCES voire
au-delà.
La Chapelle Launay prête une tribune mobile ; l'accès à la mezzanine sera ouvert salle Agora.
M. MAROT demande quelles ont été les réponses des membres de la commission. M. ESNAULT répond n’en avoir pas eu.
M. LOEUILLET demande si les autres communes participent financièrement. M. ESNAULT répond négativement, Cette
animation profite en priorité à Malville. L'objectif est de faire venir les pros dans le monde rural, quel que soit le sport.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
= VOTE une subvention exceptionnelle de 500 euros à ALMVB pour permettre l’organisation de cette animation.
Les crédits seront inscrits au BP 2018 - compte 6745,
Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 27 mars. La séance est levée à 20H45.
Le secrétaire de séance,
Dominique BOUCHEREL.